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Procès Verbal - pv conseil 7 juillet 2026 signe Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 7 juillet 2026 signe)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation, Page 1 sur 15

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Le 6 juillet 2026 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire. Convocation du 30 juin 2026 – Nombre de membres 29 – Présents 23

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint,

GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint,

NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, adjoints

HILLAIRET Bertrand, BARBIER Bruno, du RÉAU Hugues, LANGLAIS Hélène, GUITTON Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura, GENTILHOMME Michaël, DIARD Françoise, CHEVÉ Jean-Yves, LETHIELLEUX Joëlle, SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir à DAVY Jean-Luc), MOURIN Alexandra (pouvoir à BOUSSERONDE Laura), de BUYSSCHER Véronique (pouvoir à CARDOEN Jean-Marie), MAISON Jenny (pouvoir à LETHEILLEUX Joëlle)

Absents excusés : CHARNACE Hervé

Absents : MENAGER Guillaume

Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 JUILLET 2026

DCM N° 2026-050 – Finances : mise à jour de la délibération relative aux durées d’amortissement des biens acquis par la Commune

Par délibération 2024-043 du 3 juin 2024, le Conseil Municipal avait fixé les conditions d’amortissement des biens acquis par la Commune.

Le SGC de Baugé demande à la Commune de faire une distinction d’imputation comptable entre les articles :

- 2121 (déjà prévu au tableau des amortissements), qui permet de comptabiliser uniquement les dépenses relatives aux plantations immobilisables, c’est-à dire des plantations pérennes (pas annuelles), et productives de revenus.

- 2128, qui permet de comptabiliser les dépenses relatives aux plantations d’arbres et d’arbustes immobilisables mais non productives de revenus : plantations dans les cours d’école ou les parcs et jardins.

Sont aussi inclus tous les travaux destinés à mettre un terrain en état d’utilisation, dont des illustrations sont disponibles ci-après

→ Mouvements de terre, drainage, défrichement ou terrassement réalisés sur un terrain ; préalablement à la réalisation d’une construction nouvelle, d’une aire de jeux, d’un parking, d’une mare, d’un potager, d’une aire de pique-nique

→ Pose d’un gazon synthétique ou d’un engazonnement, pose d’un sol goudronné ou d’un sol souple ; pour la réalisation d’une aire de jeux, d’un city stade, d’un stade sportif …

Il apparaît que ce compte comptable est particulièrement utile pour la comptabilité de la commune, au regard du patrimoine et des projets portés notamment dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.Page 2 sur 15

Il est donc proposé de rajouter cet article à la liste des comptes mobilisables pour enregistrer les amortissements de la Commune, en y prévoyant la même durée d’amortissement que le compte des plantations déjà prévu.

Le nouveau tableau fixant les durées d’amortissement est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des durées d’amortissement des biens acquis par la Commune tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.

DCM N° 2026 – 051 : Gouvernance : création d’un groupe de travail « Etude des cheminements et mobilités douces » rattaché à la Commission Voirie

Monsieur le Maire expose le souhait de créer un Groupe de Travail, sur le fondement de la fiche mission suivante :

Cadre général : Dans le cadre du mandat 2026-2032, et afin de répondre aux objectifs d’équité territoriale entre nos trois pôles historiques (Morannes, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray), il est proposé au Conseil Municipal la création d'un groupe de travail temporaire, rattaché à la Commission Voiries et Mobilités. Ce groupe aura pour mission de repenser la sécurité, l'accessibilité et la connectivité des parcours piétons au sein de notre commune nouvelle.

 Élu référent / Pilote : Hervé CHARNACE

 Date de proposition au Conseil : Séance du 6 juillet

1. OBJET PRÉCIS & GRANDS AXES DE TRAVAIL

Le groupe de travail a pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé et de formaliser un plan d'action opérationnel pour sécuriser et développer les cheminements piétons. Le projet se déploiera selon trois axes majeurs :

Axe 1 : Accessibilité universelle et Sécurité du quotidien (Diagnostic)

 Sécurisation des zones sensibles : Recensement des points noirs routiers, en particulier

aux abords des écoles, des crèches, des commerces et des bâtiments publics des trois

villages.

 Mise aux normes PMR : Évaluation de l'accessibilité des trottoirs et des passages

piétons pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et les poussettes.

 Éclairage et visibilité : Analyse du sentiment de sécurité nocturne sur les principaux

axes piétonniers.

 Résilience climatique : réflexion sur les matériaux employés sur les cheminements

piétons (gestion intégrée des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur)

Axe 2 : Connectivité inter-bourgs et Maillage doux

 Liaisons inter-villages : Étude de la faisabilité de voies vertes ou de chemins de

traverse sécurisés reliant Morannes, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray. S’agissant de

l’axe Morannes-Chemiré, réflexion sur la rue du Pont.

 Valorisation du patrimoine et tourisme : Développement de parcours piétons

valorisant les bords de Sarthe et les cœurs historiques des villages.

Axe 3 : Programmation et Financement (Aide à la décision)

 Priorisation des aménagements : Planification pluriannuelle des travaux de réfection

ou de création de trottoirs.Page 3 sur 15

 Recherche de subventions : Identification des leviers financiers extérieurs

(Département, Région, État via le fonds mobilités douces et subvention aménagement

de bourgs ?).

2. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Afin de croiser l'expertise politique, technique et l'usage quotidien des habitants, le groupe s’appuiera sur une mixité des profils :

 Élus : L'élu référent (pilote), les 3 Maires Délégués (garants de la proximité de chaque

pôle), ainsi que les conseillers municipaux de la majorité et de la minorité souhaitant

s'impliquer.

 Administration : Le Responsable des Services Techniques, un agent chargé de

l’urbanisme, avec l'appui ponctuel du Directeur Général pour le suivi réglementaire et

budgétaire.

 Usagers & Experts externes : Représentants d'associations locales (randonnée, parents

d'élèves), professionnels de santé ou représentants du secteur médico-social (sensibles à

la mobilité réduite), et citoyens volontaires issus des trois bourgs pour apporter leur

expertise d'usage. Peut-être un recrutement d’un cabinet d’expertise qui sera interrogé

sur l’évolution globale de la prestation voirie – entretien des chemins et des fossés ?

Rappel déontologique (Pacte de gouvernance) : Contrairement aux commissions thématiques, les membres de ce groupe de travail ont tous une capacité de vote lors des arbitrages internes. La décision finale et les arbitrages budgétaires relèvent néanmoins de la compétence exclusive du Conseil Municipal.

S’agissant des élus, les candidatures des élus en cours de Conseil Municipal sont enregistrées. Se déclarent pour intégrer le collège des élus : tous les membres élus de la Commission Voiries-Mobilités, auxquels se rajoutent Monsieur Jean-Yves CHEVE, et Monsieur Jean-Marie CARDOEN.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création du Groupe de Travail sous la présidence de Mr Hervé CHARNACE, dans les conditions ci-dessus exprimées

- VALIDE les candidatures des élus suivants : GENTILHOMME Michaël, BARBIER Bruno, CHESNEAU Agnès, LETHIELLEUX Joëlle, MAISON Jenny, DIARD Françoise, CHEVE Jean-Yves, CARDOEN Jean-Marie

DCM N° 2026-052 : approbation des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2026-2027

Pour l’année 2026-2027, Monsieur le Maire indique que suite à échange avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est apparu utile de modifier les conditions de participation des familles pour l’accueil périscolaire, afin :

- D’amener à une plus grande équité entre les familles

- De conserver un montant de participation financière des familles qui soit similaire entre le réel et les propositions de la nouvelle grille pour la Commune

Pour limiter les effets de seuil, l'instauration d'un nombre de tranches plus important est nécessaire avec pour objectif d'avoir un nombre d'enfants similaire entre chaque tranche (sauf tranches de début).

La simulation de la Caisse d’Allocations Familiales permet en effet de démontrer une répartition homogène selon les tranches de quotients (sauf tranches de début) :Page 4 sur 15

184 €

450 €

451 €

700 €

701 €

920 €

921 €

1 090 €

1 091 €

1 200 €

15

Enfants

5 8 17 15

1 201 €

1 350 €

1 350 € 1 410 € 1 411 € 1 500 € 1 501 € 1 830 € 1 831 € 3 459 €

16 15 13 15 18

Enfants

Il est donc proposé de valider les propositions de la CAF comme suit pour l’accueil périscolaire pour l’année 2026-2027 :

tranche QF début Tranche QF fin tarif 1/2 heure tarif 1h

184 € 450 € 0,13 0,26 360 93 €

451 € 700 € 0,32 0,63 594 375 €

701 € 920 € 0,49 0,98 880 864 €

921 € 1 090 € 0,64 1,29 1 572 2 027 €

1 091 € 1 200 € 0,76 1,53 829 1 266 €

1 201 € 1 350 € 0,84 1,68 1 465 2 463 €

1 350 € 1 410 € 0,95 1,89 3 147 5 948 €

1 411 € 1 500 € 0,99 1,98 1 088 2 149 €

1 501 € 1 830 € 1,05 2,10 2 165 4 550 €

1 831 € 3 459 € 1,28 2,56 2 658 6 814 €

montant

versé par les

familles et

par tranche

nombre total

d'heures de

fréquentation

annuelle par

tranche

La gestion administrative n’est pas plus complexe, puisque les parents doivent obligatoirement fournir leur coefficient CAF dans le système actuel, et tout est paramétré dans le logiciel de facturation.

Madame Agnès CHESNEAU demande s’il est possible d’obtenir une simulation d’impact sur les familles.

Monsieur Louis-Marie BACHELOT demande combien coûte une heure de garde en accueil périscolaire, afin que chacun ait conscience du prix du service.

Madame Françoise DIARD estime que les enfants en accueil de loisirs font plutôt partie des strates les plus élevées.

Madame Nadia GRICOURT rappelle comment est calculé le quotient familial. Ainsi la formule est la suivante : QF = [(Revenus annuels N-2 / 12) + Prestations mensuelles] ÷ Nombre de parts. On tient compte des revenus de l'année fiscale deux ans avant la demande, avant abattements fiscaux et sans réduction de charges. Sont inclus : salaires, revenus non salariés, revenus de remplacement (chômage, retraite) et revenus du patrimoine. Par conséquent, le quotient familial de la catégorie la plus élevée (entre 1 831 et 3 459) concerne de très hauts revenus.

Monsieur BACHELOT et Madame DIARD contestent l’universalité des allocations familiales, dans la mesure où elles ont été largement réduites en fonction des ressources, et déplorent le caractère désincitatif pour certaines familles qui risquent de faire garder leurs enfants par leurs propres soins en raison de l'augmentation du coût et du sentiment de payer pour les autres.Page 5 sur 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (GRICOURT, CHEVE) et 2 votes contre (DIARD, BACHELOT) :

- APPROUVE les nouveaux tarifs au titre de l’accueil périscolaire pour l’année 2026- 2027

DCM N° 2026-053 : approbation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2026- 2027

Monsieur le Maire indique pour information que les tarifs de la restauration scolaire sont des tarifs très sociaux, dans la mesure où le tarif ne couvre in fine que les achats alimentaires. Le coût réel est plutôt compris entre 7 et 8 €.

Monsieur Jean-Marie CARDOEN demande à ce que les tarifs augmentent de 5 centimes, sauf sur la vaisselle cassée. Monsieur Jean-Yves CHEVE est d’accord avec cette demande. Aussi le Maire modifie en séance les propositions de tarifs pour délibération.

Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’augmentation des coûts des matières premières et des coûts de production, de voter les nouveaux tarifs ci-dessous qui devront s’appliquer à compter du 1er septembre 2026 :

- 3,40 € repas enfant domicilié dans la commune

- 3,90 € repas enfant domicilié hors commune

- 6,55 € repas adulte

- 2.00 € vaisselle cassée (pas de changement).

- 6.55 € le repas en cas de non réservation

- 3.40 € repas enfant domicilié dans la commune pour annulation hors délai - 3.90 € repas enfant domicilié hors commune pour annulation hors délai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux tarifs au titre de la restauration scolaire pour l’année 2026- 2027

DCM N° 2026-054 : adoption du nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire était jusqu’à présent un seul et même document.

Il est apparu utile de scinder les deux documents, de les actualiser pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux, et intégrer la réforme des modalités de calcul de la participation des familles (DCM 2026-052).

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de reformulations, car le document actuel contient beaucoup d’injonctions. L’idée est d’être beaucoup plus positif. Madame Laura BOUSSERONDE explique la modification du permis à points pour le remplacer par un thermomètre du bien-vivre ensemble.

Madame Sophie VALLES demande par qui sera faite la médiation. Madame BOUSSERONDE explique que la Commission Enfance Jeunesse intègre une personne de l’extérieur qui a cette compétence. Monsieur BACHELOT demande si on n’a pas déjà atteint le quota des 4 personnes qualifiées dans la Commission. Madame BOUSSERONDE précise que non. Les personnes actuellement membres de la Commission au titre des personnes qualifiées sont Pauline TARDIF, et Erwan EDET. Monsieur Félix ACCART REMIN intègrera donc la Commission.Page 6 sur 15

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.212-4,

Considérant l'existence du service d’accueil périscolaire,

Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d'accès et d'utilisation à ce service par un règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci annexé, à l'adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1° septembre 2026.

DCM N° 2026-055 : adoption du nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire était jusqu’à présent un seul et même document.

Il est apparu utile de scinder les deux documents, et de les actualiser pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux, notamment pour intégrer une modernisation du verbatim sur les règles du bien-vivre ensemble dans les relations entre les enfants et le personnel. Enfin, il s’agit de prendre en compte l’évolution des tarifs pour l’année scolaire 2026-2027.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.212-4,

Considérant l'existence du service de restauration scolaire,

Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d'accès et d'utilisation à ce service par un règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur de la restauration scolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci annexé, à l'adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1° septembre 2026.

DCM N° 2026-056 : adhésion au Projet Educatif de Territoire (PEDT) communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

Le Bureau communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe en date du 22 janvier 2026 a approuvé le Projet EDucatif de territoire (PEDT) communautaire pour la période 2026-2030.

Le PEDT communautaire vise à proposer à chaque enfant du territoire un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, en organisant la complémentarité des temps éducatifs dans le respect des compétences respectives de la Communauté de communes et des communes membres.

Il se décline autour de 4 axes stratégiques, porteurs de valeurs :

1) Axe A : Prévenir dès le plus jeune âge

- Développer et partager les ressources existantes sur le volet handicap

- Imaginer des actions de prévention et sensibilisation à destination des enfants et des parents 2) Axe B : Assurer la continuité éducative de 0 à 18 ansPage 7 sur 15

- Renforcer les passerelles et sécuriser les transitions dans le parcours, de la petite enfance jusqu’à la jeunesse

- Garantir un maillage territorial équilibré et adapté de l’offre péri et extrascolaire - Favoriser la réussite éducative

3) Axe C : Consolider la place des parents et soutenir la parentalité

- Accompagner les parents et soutenir leur implication dans le parcours éducatif de leurs enfants - Améliorer l’accès à l’information et la communication avec les familles

4) Axe D : Renforcer le pouvoir d’agir des enfants et des jeunes

- Renforcer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes

- Encourager le développement d’espaces de concertation et la mobilisation des enfants et des jeunes

La Commune de Morannes sur Sarthe – Daumeray souhaite adhérer à ce Projet, afin de s’inscrire dans la démarche territoriale portée par la Communauté de Communes et de consolider la qualité et les valeurs portées par les services municipaux sur son territoire, aux services des enfants et des familles.

Monsieur le Maire précise également que l’adhésion à ce PEDT amène un assouplissement des taux d’encadrement au niveau de l’accueil périscolaire.

Monsieur Louis-Marie BACHELOT déplore la volonté d’homogénéisation de la CCALS et d’adaptation forcée d’une politique communale. Madame Françoise DIARD demande pourquoi la Commune ne fait pas son propre PEDT.

Monsieur CHEVE regrette un document de 27 pages à l’échelle intercommunale, trop complexe, ce qui représente un réel problème pour reporter les desiderata des familles. Il y a notamment un manque d’ambition de la CCALS sur les lieux de vacances proposés aux 11-17 ans. On ne fait pas rêver les 14-17 ans. Monsieur CHEVE est partagé entre le sentiment de rationalisation et la volonté de la CCALS de s’immiscer dans la gestion communale.

Monsieur le Maire rappelle tout de même que le pôle enfance-jeunesse de la CCALS s’appuie sur les structures communales. Avec le nouveau mandat, on retourne vers une gestion qui nous convient mieux.

Monsieur Marc VANDERHAEGEN souligne le fait que le nouveau Président de la CCALS fait très attention aux communes, et que la CCALS met en place un mécanisme de fonds de concours pour accompagner les communes.

Monsieur CHEVE demande combien de personnes ont été recrutées pour élaborer ce document.

Monsieur VANDERHAEGEN rajoute que la CCALS a soutenu dans ce projet le fait de s’appuyer sur les infrastructures communales. Monsieur BACHELOT demande quelle est l’utilité d’un tel positionnement de la commune si c’est pour mettre en place in fine les desiderata de la CCALS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence enfance-jeunesse est une compétence transférée à la CCALS à la fusion des Communautés de Communes. La Communauté de Communes Loir et Sarthe avait historiquement la compétence, tandis que la Communauté de Communes des Portes de l’Anjou ne l’avait pas. S’agissant des ressources humaines, les agents communaux n’ont pas été transférés pour autant.

Enfin, Monsieur VANDERHAEGEN rappelle que la Communauté de Communes a mis en stand- by tous les projets pour les réévaluer. Il convient donc de donner sa chance à l’intercommunalité.Page 8 sur 15

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles relatif aux accueils collectifs de mineurs ; Vu le code de l’éducation ;

Vu l’instruction ministérielle du 19 décembre 2014 relative à la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et leur annexe relative à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu la définition de l’intérêt communautaire en matière d’« accueil périscolaire » figurant au point III-5 de ladite annexe, qui prévoit que sont d’intérêt communautaire les accueils périscolaires déclarés auprès de la DDCS et désignés dans la liste y figurant ; Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe en date du 22 janvier 2026 approuvant le Projet éducatif de territoire (PEDT) communautaire pour la période 2026-2030 ;

Considérant que, selon ses statuts, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe exerce les compétences suivantes :

 Petite enfance

Politique en faveur de l’enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches, haltes-garderies, relais assistantes maternelles.

 Enfance/Jeunesse

Politique en faveur de la jeunesse : création, extension et gestion :

 D’accueil de loisirs (ALSH)

 D’accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes.

Considérant que la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe exerce la compétence « accueil périscolaire » pour les accueils déclarés d’intérêt communautaire définis par ses statuts, et qu’elle assure à ce titre la coordination intercommunale des actions éducatives et périscolaires correspondantes ;

Considérant que la commune de Morannes sur Sarthe -Daumeray demeure compétente pour les autres actions éducatives et périscolaires qui ne relèvent pas de l’intérêt communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions (CHEVE, LETHIELLEUX, MAISON), et 2 votes contre (DIARD, BACHELOT), décide :

- D’ADHERER au Projet éducatif de territoire (PEDT) communautaire porté par la

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe pour la période 2026-2030 tel

qu’adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 22 janvier 2026 dont

un exemplaire est annexé à la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à :

 Signer le PEDT intercommunal afin de le décliner sur sa commune

 Prendre toute mesure d’organisation pour favoriser l’évolution de l’accueil périscolaire

de Morannes sur Sarthe – Daumeray en lien avec ce Projet.

DCM N° 2026-057 : Ressources Humaines : création au tableau des emplois d’un poste au titre de l’Enfance-Jeunesse (Coordinateur des accueils périscolaires)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Page 9 sur 15

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Suite au départ à la retraite de l’agent en charge de la direction de l’accueil périscolaire, et compte tenu de l’évolution des missions attendues sur ce poste (en lien notamment avec l’animation transversale des équipes situées sur deux sites) et de la signature du Programme Educatif de Territoire qui renforce les missions d’animation en faveur des enfants, il est proposé de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent de Coordinateur des Accueil Périscolaires relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade d’animateur territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 90 % d’un équivalent temps plein.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, un agent contractuel pourra être recruté, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire précise que l’agent qui part à la retraite doit solder ses congés, et que dès que ses droits à congés seront purgés, son poste sera supprimé au tableau des emplois, avec passage en Conseil Municipal.

Monsieur Louis-Marie BACHELOT demande si on n’a pas de candidat en interne. Madame Agnès CHESNEAU indique que le principe est une ouverture à candidature, à laquelle peuvent bien entendu répondre les agents en interne s’ils remplissent les conditions.

Madame Nadia GRICOURT demande à ce que l’on précise la quotité de temps de travail. Monsieur le Maire indique que le temps de travail est de 90% d’un équivalent temps plein.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un emploi permanent sur le grade d’animateur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Coordinateur des Accueils Périscolaires à temps non complet à raison de 90% d’un équivalent temps plein, à compter du 1er septembre 2026.

- D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

- La dépense correspondante sera inscrite budget.

DCM N° 2026-058 : Vie associative : remboursement des cours de sport non réalisés sur l’année 2025-2026

En préambule à la présenté délibération, les élus suivants ne participeront pas au vote, étant elles-mêmes intéressées à la prise de décision (participantes aux cours de sport) : Mme Hélène LANGLAIS, Mme Nadia GRICOURT, Mme Françoise DIARD.

Conformément à la DCM 2025-042 en date du 30 juin 2025, la Commune a pris en charge l’organisation de cours de gymnastique, Pilates et cardio, les mardis et jeudis, sur Morannes et Daumeray.

Pour rappel, les prix de cours 2025-2026 sont les suivants :

- Gym douce, tonique et cardio : 110 € pour l’année

- Pilates : 125 € pour l’année

- Tarif dégressif pour le 2ème cours : 90 € pour l’annéePage 10 sur 15

Suite à des absences pour raisons de santé de la Professeur de Sport, mais aussi compte tenu de la canicule, de nombreux cours de ont dû être annulés, malgré l’engagement maximal de la Professeur de Sports pour rattraper et compenser.

Aussi, il est proposé de pouvoir rembourser partiellement les utilisateurs du service, sur la base de 33 cours annuels.

Le cours (durée 1 heure) est donc évalué forfaitairement à :

- 3,33 € pour les forfaits à 110 €

- 3,79 € pour les cours à 125 €

- 6,52 € pour les personnes qui ont pris deux cours (2 personnes concernées)

L’estimation du nombre d’heures à rembourser par adhérent est la suivante : - 8 heures pour la gym douce le jeudi soir sur Morannes

- 8 heures pour le 1er cours de cardio renfo le jeudi soir sur Morannes

- 8 heures pour le 2ème cours de cardio renfo le jeudi soir sur Morannes

- 8 heures pour le cours de Pilates le jeudi soir sur Morannes

- 4 heures pour le cours de Pilates le jeudi matin sur Morannes

Une convention de remboursement sera signée sur cette base avec chaque personne inscrite, en vue de justifier du remboursement par le Trésor Public, par virement bancaire uniquement.

Monsieur Bertrand HILLAIRET précise les activités historiques de l’Association Sports Loisirs : marche nordique, yoga. Monsieur le Maire précise que grâce à ce nouveau partenariat, le service à la population continue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (déport de Mmes LANGLAIS, GRICOURT et DIARD) :

- APPROUVE le principe de remboursement des cours de sport non effectués en raison des absences du Professeur de Sport et de la canicule

- AUTORISE le Maire à signer toute convention et document permettant l’exécution de la présente délibération

- Monsieur le Comptable Public est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution comptable de la présente délibération.

DCM N° 2026-059 : Assainissement – demande de fonds de concours à la CCALS pour travaux – Place Saint Nicolas – MORANNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de réseaux ont été réalisés sur le territoire de la commune, consistant en la création d’un réseau qui avait été désaffecté par erreur lors de la réalisation des travaux de mise en séparatif EU/EP en 2025 sur la Place Saint Nicolas.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la compétence assainissement exercée par la CCALS, au titre des dispositions statutaires de l’établissement et des articles L. 5211‑5 et L. 5211‑17 du CGCT.

La commune a reçu la facture n° 2502D027 émise par Luc DURAND Travaux Publics en date du 23 février 2026, d’un montant total de 9 294,48 euros TTC, correspondant aux travaux susmentionnés. Cette facture a été réglée par la commune le 11 juin 2026.

Conformément aux échanges intervenus avec la CCALS, il est proposé que la CCALS prenne en charge 50 pour cent (50%) du coût TTC de cette opération, sous la forme d’un remboursement à la commune, compte tenu du fait que les frais relatifs à cette opération ont été engagés suite à un oubli de branchement lors de la phase de travaux relatif à la mise en séparatifPage 11 sur 15

de la Place Saint Nicolas.

Le remboursement par la CCALS est limité au montant des dépenses effectivement supportées par la commune, à l’exclusion de toute marge bénéficiaire.

○ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment :

■ L’article L. 2121‑29 relatif aux attributions du conseil municipal ;

■ Les articles L. 2122‑21 et L. 2122‑22 relatifs aux attributions du maire et aux délégations consenties par le conseil municipal ;

○ Vu les statuts de la CCALS

○ Vu la facture n° 2502D027 émise par Luc DURAND Travaux Publics en date du 23 février 2026, d’un montant total de 9 294,48 euros TTC, relative aux travaux de réseaux (raccordement branchement EP au réseau) réalisés au droit du 2 Place Saint Nicolas à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY et réglée par la commune le 11 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du remboursement par la CCALS de 50 pour cent du montant TTC de la facture n° 2502D027 émise par Luc DURAND Travaux Publics en date du 23 février 2026, d’un montant total de 9 294,48 euros TTC, correspondant aux travaux susmentionnés.

- Le montant du remboursement dû par la CCALS à la commune s’élève ainsi à : ○ Montant total TTC de la facture : 9 294,48 € TTC

○ Taux de participation de l’EPCI : 50 pour cent (50%)

○ Montant du remboursement par l’EPCI : 4 647,24 € TTC.

Ce montant est réputé définitif, sous réserve d’éventuels ajustements liés à des rectifications ultérieures de la facture.

Le remboursement par la CCALS interviendra à réception par la CCALS de la demande de remboursement et des pièces justificatives transmises par la commune (facture acquittée, délibération).

- AUTORISE M. le maire à signer tout document ou pièce justificative, à réaliser toute démarche administrative et à prendre toute décision utile pour l’exécution de la présente délibération ;

Monsieur le Comptable Public est chargé pour ce qui le concerne de la mise en œuvre du recouvrement de la somme ci-dessus déterminée. Le remboursement sera inscrit en recettes au budget communal de l’exercice 2026, comme suit : chapitre 13, article 1318, avec rattachement de la facture à la fiche inventaire concernée par les travaux effectués, imputés au compte 21538.

DCM N° 2026-060 : SIEML : approbation des travaux d’effacement de réseaux – Rue des Ecoles - CHEMIRE

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) est en charge d’assurer pour la Commune des opérations d’effacement de réseaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis GUERY, Maire délégué de CHEMIRE, qui expose le projet d’effacement de réseaux pour la rue des Ecoles, compte tenu de non- conformités électriques et de présence de poteaux électriques nécessitant d’être changés compte tenu de leur dangerosité. Il est donc apparu pertinent d’en profiter pour réaliser un effacement des réseaux.

Sur ce type de prestation, la part prise en charge par le SIEML peut varier de 0% à 80% suivant qu’il s’agisse de réseaux de télécommunication, basse tension ou d’éclairage public. Aussi, les opérations d’effacement de réseaux proposées correspondant à la rue des Ecoles sont estimées à 331 681 €, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 120 236 €.Page 12 sur 15

Le détail des travaux est le suivant :

Monsieur Louis GUERY rajoute pour information qu’il conviendra de compléter ce dossier par la rénovation des réseaux des rues de la Martinière et du Haut Anjou. Monsieur le Maire précise également que, compte tenu du budget voté, il fallait prioriser les dossiers.

Monsieur GUERY indique que les travaux devraient avoir lieu en mars 2027, pour laisser passer l’hiver et les possibles remontées de nappes.

Monsieur Patrice SCHAAL demande si le montant est hors taxe ou TTC ? Monsieur le Maire précise que sur des travaux d’investissement, on récupère la TVA.

Monsieur le Maire explique également qu’avec la disparition du cuivre, l’opérateur devra changer de comportement sur les travaux de génie civil.

Vu l'article L5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,Page 13 sur 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération suivante : 220.26.01– Chemiré s/Sarthe - Eff. rue des Ecoles

Montant de la dépense : 331 681 € net de taxe

Taux du fonds de concours : 80 % sur les sous-opérations « Effacement de réseaux » (220.26.01.01) et Eclairage Public (220.26.01.02) – 0% sur le génie civil Télécom (220.26.01.03)

Montant du fonds de concours à verser au SIEML :120 236 € Net de taxe

- DIT que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

- DIT que Monsieur le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Morannes sur Sarthe – Daumeray et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération

DCM N° 2026-061 : CINE VACANCES – approbation de la convention avec le Cinéma Confluences de Sablé-sur-Sarthe pour l’année 2026-2027

Monsieur le Maire rappelle que le Cinéma CONFLUENCES à 72300 SABLÉ SUR SARTHE propose à la commune, dans le cadre de la promotion des arts audiovisuels et pour permettre la pratique des activités culturelles autonomes dès le plus jeune âge, de renouveler l’opération « CINE-VACANCES ».

Dans le cadre de cette opération, le cinéma met en place un tarif préférentiel de 4 € par place sur lequel la commune s’engage à prendre 50 % à sa charge.

Ces places de cinéma concernent les enfants de la commune, et enfants scolarisés dans la commune, âgés de 3 à 17 ans.

Le projet de convention est diffusé au Conseil Municipal, pour prise de connaissance.

Monsieur Jean-Yves CHEVE demande si une telle opération ne pourrait pas concerner des entrées à la piscine. Madame Françoise DIARD souligne qu’à Précigné, les enfants de la commune ont accès gratuitement à la piscine. Pourquoi ne pas avoir accès à la piscine du camping. Monsieur le Maire précise que c’est une question d’exploitation par le camping et de réglementation.

Madame DIARD regrette qu’on n’ait plus de moniteur de natation attitré.

Monsieur Marc VANDERHAEGEN indique que les recrutements d’agents titulaires du BNSSA sont tendus : la CCALS recherche toujours un agent diplômé pour ouvrir Malagué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes du projet de convention ci-annexée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conventionPage 14 sur 15

Informations générales :

Il est demandé aux conseillers municipaux s’ils souhaitent participer aux comités consultatifs de la CCALS.

Les élus se positionnent comme suit :

- Transition Ecologique : Jean-Yves CHEVE et Laura BOUSSERONDE

- Aménagement et Habitat : Jean-Luc DAVY

- Solidarité, Santé et Services aux Habitants : Sophie VALLES

- Développement économique, Tourisme et Attractivité : Bertrand HILLAIRET - Cohésion des Territoires : Béatrice ATANI

Monsieur Jean-Yves CHEVE alerte sur le phénomène d’usure de ces instances. Monsieur Bertrand HILLAIRET trouve pour sa part que c’est bien d’aller voir ce qui s’y passe. Monsieur Patrice SCHAAL ne veut ni perdre du temps, ni cautionner l’organisation.

Monsieur Marc VANDERHAEGEN précise qu’il animera le Comité Consultatif Développement économique, Tourisme et Attractivité et veillera que ce soit utile et concret.

Monsieur Jean-Yves CHEVE demande la parole pour faire la déclaration suivante :

3 évènements majeurs sont survenus dernièrement

 Arrachage des Haies de la Petite Bas, route de la Rotière MORANNES : Au-delà de l’aspect légal qu’il conviendra de vérifier, les habitants, alors qu’ils sont largement sollicités pour prendre leur part en matière de protection de l’environnement, s’interrogent sur ces débordements irréversibles.

Nous n’avons jamais tant parlé de protection de l’environnement, et pourtant le paysage communal se dénude d’année en année

 Inondations du rond-point de la Madeleine :

J’ai déjà maintes fois alerté depuis 2020 sur les conséquences des modifications de niveau du versant. Rien n’a été fait, l’engagement de l’exploitant de remettre le terrain à son niveau initial n’a pas été tenu (cf réunion de décembre 2020 en mairie). Qui plus est en 2022, des haies transversales ont été arrachées, mettant 500m de linéaire à nu avec 30m de dénivelé accélérant encore la vitesse de l’eau et le ravinement en amont des habitations.

Les épisodes d’inondations (Octobre 2024, Mai 2026) relèvent de précipitations normales pour la région. Le risque majeur est à venir lorsque nous auront un orage important. Je prends date…

Il faut savoir séparer ce qui relève du changement climatique et de pratiques agricoles forcenées. Il va de soi que ce n’est pas à la commune de payer les mesures correctives, ni les conséquences de ces modifications.

 Canicule :

Ces extrêmes nous montrent les points faibles de notre équilibre local.

Lorsqu’on parle de la gestion économe de l’eau, il est choquant de voir des enrouleurs/pivot arroser les routes sans discernement et systématiquement.

Lorsque que chacun peine à trouver un espace de sommeil réparateur indispensable, il est anormal que les voisins soient mis à l’épreuve de à n’importe quelles heures de la nuit par des activités non impératives ou urgente.

Au regard de ces comportement se pose la question du vivre ensemble en zone agricole, savoir si l’espace communal a été préempté par quelques acteurs qui entendent disposer de l’espace à leur guise et réduire les habitants en rang de sujets ?Page 15 sur 15

J’en parle d’autant plus librement que je connais le milieu agricole et constate que la plupart des agriculteurs respectent les règles et veillent à cet équilibre de vivre ensemble, et par conséquent pâtissent du comportement irrespectueux de quelques individus. Le mandat qui vient sera décisif sur le sort de notre agriculture communale. - Sur la douzaine d’exploitants sur Morannes, seulement 7 habitent la commune, 5 sont en situation de transmission dans les 7 ans.

- Sur les 800 ha de zone inondables, moins d’une centaine restent en exploitation agricole le reste faisant place à la monoculture du peuplier et à la friche. Avec des épisodes de températures extrêmes associé à des sécheresses récurrentes, il faut évaluer les risques que cette zone représente et vont représenter pour les habitations avoisinantes et le village.

La question qui se pose est « que peut faire la commune » ?

Oui, la commune peut agir :

- Étriché a adopté une politique pour sa zone inondable pour favoriser les prairies - ST Clément de la Place a conduit une action transmission un départ = une installation avec succès

Il y a une notion d’urgence. La concentration du foncier est irréversible. Au-delà de nos différents politiques, un mandat nous oblige à ne pas rater le train de l’histoire. Je m’en voudrais de ne rien pouvoir répondre à la question « qu’avez-vous fait ? ». Il me semble que l’enjeu agricole nécessite une commission spécifique pour appréhender cet enjeu. C’est une demande et j’espère que vous serez sensible à ma préoccupation.

Monsieur le Maire précise avoir rencontré l’agriculteur et être allé sur le terrain également, et l’agriculteur incriminé s’est engagé à réaliser des actions de remédiation.

Monsieur Jean-Marie CARDOEN serait favorable à ce que les agriculteurs viennent expliquer leur pratique aux élus. Monsieur CHEVE ne veut pas faire de généralités, car la plupart des agriculteurs respecte les règles.

Madame Laura BOUSSERONDE confirme qu’en pleine canicule, il est inadmissible que les asperseurs arrosent la route. On vit dans un même espace géographique et il faut donc que tout le monde ait conscience de ses actes. Monsieur Patrice SCHAAL se demande si de tels comportements ne devraient pas donner lieu à contravention.