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Déliberation - DELIB1106 Coupe de Bois 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1106 Coupe de Bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
hui je
£fndi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SA
ID
: 083-218301208-20221129-1106-DE
2022/4165
DELIBERATION
N°
11/06
J.J.C
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
deux
le
29
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
novembre
2022
pour :
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
POLLUS
Alfred,
ROYER
contre :
0
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
PASSEREL
Claude,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
abstention
:
0
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES :
M.
INES
Claude
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie,
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
PASSEREL
Claude.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
SOMA
Jacques.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
ROYER
Carole.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET
: COUPES
DE
BOIS
2023
DANS
LA
FORET
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'ONF
du
21/06/2022
concernant
la
préparation
des
coupes
de
l'exercice
2023
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2023
présenté
ci-après.
Demande
à
l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
de
l’état d’assiette
présentées
ci-après.
Valide
ci-dessous,
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
proposée
par
l'ONF,
Parcelle
Type
de
Surface
en
ha
Volume
Coupe
prévue
coupe
à parcourir
présumé
en
|
par
le document
m3/ha
d'aménagement
6_x
Taillis
6
85
Oui 2022/166
J.3.C
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié le 2
fa
29
ID
: 083-218301208-20221129-1106-DE
Destination
Mode
de
conMTercransaton
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à
disposition
à
Par
_
l'acheteur
SES
|
Vente
Délivrance
Appel
d'offres
|Contrat
gré
|
Sur
|Façonné
|
En
A
la
à
gré
pied
Bloc
|
mesure
6 x
M
O
M
O
M
(|
W|\
Le
Conseil
Municipal
:
Pour
Copie
Conforme
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
à
venir.
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
assister
aux
martelages
des
coupes
prévues.
Le
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Secrétaire
Claude
FABRE