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Arrêté - Arrete 2024 17 travaux de nuit du 26.03 au 11.05.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 17 travaux de nuit du 26.03 au 11.05.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tnt EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-17
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT LES TRAVAUX DE NUIT LORS DU
RENOUVELLEMENT DE VOIES BALLAST DU RESEAU SNCF SUR LA
COMMUNE, DU 26 MARS AU 11 MAI 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance
du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE portant sur la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de Seine et Marne, et notamment l’article 6 fixant
les horaires autorisés lors d’activités bruyantes effectuées par les professionnels et
l’article 7 dérogeant à ces horaires lors d’interventions urgentes ou exceptionnelles ;
CONSIDÉRANT la demande du 20 novembre 2023 de SNCF Réseau sise 10 rue
Camille Moke à SAINT DENIS cédex (93212), devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE donnant la
possibilité au Maire d’accorder une dérogation aux horaires fixés par l’article 6 du
même arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : A titre exceptionnel, la SNCF Réseau est autorisée à effectuer le
renouvellement des voies ballast sur la commune d’Esbly toutes les nuits, de 22h00
à 06h00, excepté le week-end :
- du 25 mars au 20 avril 2024 pour les travaux préparatoires,
- du 22 avril au 27 avril 2024 pour les travaux principaux,
- du 29 avril au 11 mai 2024 pour les travaux de finition,
Le week-end du 19 avril 22h00 au 22 avril 6h00, les travaux principaux
s’effectueront en continu.
1. Article 2 : La durée totale des travaux est prévue du 25 mars au 11 mai 2024 à proximité de la gare direction Meaux sur environ 600 m. Toutes modifications de ces dates devront être communiquées à la ville d’Esbly et aux riverains concernés par ces nuisances ;
Article 3 : Une information sera distribuée, par SNCF RESEAU, aux riverains résidant à proximité de la zone de chantier avant le début des travaux ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- SNCF Réseau,
- Kisio,
- Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte,
compte-tenu de sa transmission, de sa
notification et de l'affichage :
À Esbly, le { g JAN. 2024
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr