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Arrêté - Arrete 2024 158 Travaux fibre optique Orange Ets FOT du 20.06 au 30.07.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 158 Travaux fibre optique Orange Ets FOT du 20.06 au 30.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE PR EE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
| N° 2024-158
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLES DE LA
FIBRE OPTIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES ORANGE TÉLÉCOM EXISTANTES SUR LA RDS ET LA RD239 PAR L'ENTREPRISE FOT DU
20 JUIN AU 30 JUILLET 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I - huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 05 juin 2024
de la société AXIANS sise 102 Avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine (94200), pour
le compte de l’opérateur Orange ;
CONSIDÉRANT que les travaux seront effectués par la société FOT sise 40-62
rue du Général Mallaret Joinville à Vitry-sur-Seine (94400) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise FOT est autorisée à réaliser les travaux de tirage de câbles
de la fibre optique dans les infrastructures Orange Télécom existantes sur la RDS,
avenues de la libération, Foch, rue Melle Poulet, Leclerc, avenue Charles de
Gaulle, et sur la R239, Avenue Joffre, du 20 juin au 30 juillet 2024 ;
Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du
lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-
end. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.
Article 3 : Lors de ces travaux en majorité sur trottoir, la circulation des véhicules
restera inchangée et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux.
Un léger empiétement sur la chaussée sera parfois nécessaire et le dépassement de
tous véhicules sera interdit.
Pour les chambres se trouvant sur la voie, la circulation se fera en alternance, soit
manuellement, soit par feux tricolores. … L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Seul un véhicule de la société pourra éventuellement se stationner sur l’accotement avec le balisage adéquat. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’entreprise FOT prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur chaque site concerné.
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre les entreprises si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Les entreprises Axians, Fot,
- Orange Télécom,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ; Fait à Esbly, le 07 juin 2024 ‘
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le 1 { JUIN 2024
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr