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Procès Verbal - 1714979195 PV du CM du 26.02.2024 destine a laffichage signe Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Dunières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714979195 PV du CM du 26.02.2024 destine a laffichage signe)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 26.02.2024

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIERES :

+ Vote des Comptes Financiers Uniques

e Intervention de grapheurs à la Moye

AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

e Demandes de subventions :

-_ Fonds Vert : aménagements paysagers

-__ Subventions stade (DETR - Cap43 - ANS)

+ Assurance statutaire

+ Avenant convention prestation de service périscolaire

«Changement représentant à la CLECT

TRAVAUX :

«Avenant Rue de Bellevue

AFFAIRES FONCIERES :

«Cession parcelle AY n°708 aux consorts ROUCHON

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :

e Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

+ Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.

« Appel des conseillers municipaux - quorum

Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance

du Conseil Municipal afin de vérifier :

- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17):

- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers municipaux présents.

DREVET, Pierre DURTEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Caïherine MARCON, Pierrick

MARCON, Pascale MERLE, Tsabelle MEYNET, Coleïte MORIN, Christophe MOULIN, Emeline

"MOUNTIER, Fanny MOURTIER, Marie Laure OUDIN, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert

VALLAT (20),

MORIN), Éric PARRAT (3).

Absent : (0).

+ Désignation du secrétaire de séance

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Cédric BROUSSARD est désigné secrétaire de séance.

+ Approbation du compte rendu de la dernière séance

Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications

à y apporter.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIERES :

+ __ Vote des Comptes Financiers Uniques

Monsieur Le Maire présente les Comptes Financiers Uniques et fait lecture de la note de synthèse.

(voir annexes).

Monsieur Le Maire remercie les. conseillers municipaux de leur présence et précise qu'il va

présenter les Compte Financiers Uniques pour l'exercice écoulé.

Il dit :

<« Avant de plonger dans les chiffres, permeïtez-moi de rappeler l'engagement continu de cette

municipalité en faveur du bien-être de nos concitoyens et du développement harmonieux de notre

Commune.

Il semble également opportun de prendre un instant pour saluer le travail accompli au cours des

précédentes mandatures.

Les réalisations et les bilans des mandats précédents constituent un socle solide sur lequel nous

construisons aujourd'hui.

Jean Pierre MARCON et ses successeurs ont initié des projets ambitieux qui ont profondément

marqué le visage de notre Commune.Dans cette continuité, nous avons entrepris de nombreux travaux et chantiers dans le but

d'embellir noire cadre de vie, de dynamiser notre cenire-bourg et de relever les nouveaux défis

qui se présentent à nous, notamment sur le plan énergétique.

Le Compte Financier Unique que je vous présente aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de ces

mandats précédents.

Ti nest pas seulement le reflet de notre gestion actuelle, mais aussi le fruit d'une histoire

inunicipale marquée par des choix éclairés et des réalisations concrètes.

Conscients de l'importance de capitaliser sur les succès passés et de surfer sur l'impulsion créée

par nos prédécesseurs, nous nous sommes engagés dans une démarche constructive visant à

préserver et à renforcer le patrimoine bâti et les projets en cours, tout en intégrant les nouvelles

aspirations de noïre Communauté.

Ilest important de souligner que le contexte actuel, marqué par des retards dans l'aïtribution des

subventions correspondantes au chantier de la Rue de Bellevue, a eu un impact sur notre Compte

Financier Unique.

Bien que regretiables ces retards ne doivent pas éclipser les réussites et les progrès que nous

avons réalisés jusqu'à présent.

Ces retards ne sant en aucun cas le résultat d'une mauvaise gestion mais plurôt le fruit des aléas

inhérents à la réalisation de travaux d'envergure.

Ils nous rappellent la nécessité d'une gestion pragmatique et flexible.

Etant moi-même entrepreneur, je comprends l'importance de respecter les délais et les budgets.

Cependant, la gestion d'une Commune est souvent plus complexe en raison de diverses variables,

noïamment les contraintes réglementaires ei approbations nécessaires,

Nous opérons ef avons le devoir d'opérer dans le sirict respect des normes réglementaires,

assurant ainsi la fransparence et la légalité de nos actions.

Si ces retards ont logiquement eu un impact sur notre compte de gestion, la solidité de notre

situation financière n'a aucunement été compromise eï le Compte Financier Unique ne reflète en

aucun cas une posture précaire.

Pour mieux comprendre le Compte Financier Unique, je vous propose une analogie avec les comptes

d'une entreprise, Les différentes rubriques, telles que les charges eï produits peuvent être

comparées aux coûts et revenus d'une entreprise. Les invesïissements que nous faisons dans le

développement de notre Commune peuvent être considérés comme des investissements dans

l'expansion d'une entreprise. Cependant, fout comme une entreprise peut rencontrer des retards

dans ses projets, il en va de même pour une Commune.

Il est essentiel de comprendre que le Compte Financier Unique ne doit pas être interprété comme

une mesure de notre échec, mais plutôt comme un outil de transparence, T| nous permei de prendre

conscience des ajustements nécessaires et d'optimiser nos ressources pour continuer à avancer.

En conclusion, je vous invite à considérer ce Compte Financier Unique comme une étape dans notre

parcours, uhe apportunité de renforcer nos efforts ef de consolider les bases d'une gestion

municipale responsable.

Concernant le centre-bourg et la prise en compte des défis énergétiques, nous continuons à nous

positionner en tant que Cornmune prévoyante et tournée vers l'avenir.

Les démarches entreprises par mes prédécesseurs dans ces domaines sont un héritage précieux

et je m'efforce de poursuivre sur cette lancée pour garantir un avenir durable à noïre Commune.

Bien que remporisés, les projets en cours ne perdent ni de leur pertinence ni de leur impact positif

sur notre Commune.Nous sommes en train de réaliser des aménagements qui renforceront noire afiractivité,

favoriseroni les échanges sociaux et économiques et contribueront à la vitalité de noîre cenire-

bourg,

Nous avons la chance de bâtir sur des fondations solides posées par nos prédécesseurs et je

m'engage à maintenir le cap pour que notre Cornmune prospère dans les années à venir.

Je vous remercie de voire aïtention eï de de votre confiance ».

Monsieur Le Maire présente la note synthétique (voir annexe) et les Comptes Financiers Uniques :

Budget principal Commune

Fonctionnement

Dépenses Receties

2211235417 € 3 533 11402 €

Investissement

Dépenses Receïtes

3071592655 € 2 606 142.45 €

Budget annexe - assainissement

Fonctionnement

Dépenses Receties

169 786.67 € 246 52161€

Investissement

Dépenses Recettes

192 475.32 € 183 730.96 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes179 604.80 € 226 66,21€

Investissement

Dépenses Recettes

118 531.44 € 208 159.40 €

Budaeï annexe - Lotissement Hauts de Ville

Fonctionnement

Dépenses Receïtes

191 207.36 € 190 715,46 €

Investissement

Dépenses Recettes

126 57154 € 181 698.25 €

Budgeï annexe - Hauts du Champs

Fonctionnement

Dépenses Recettes

93 719.71€ 93 390.52 €

Investissement

Dépenses Recettes

100 450.24 € 112 500.00 €

Robert VALLAT préconise que dans la présentation à la place du ïerme GPF soit précisé HPVe. II

demande des explications sur la ligne :

70323 | Redevance d'occupation du domaine public communal | 4 028.00 € | 1 000.00 € | 9 206.82 €I lui est précisé qu'il s'agit de la redevance due par les opérateurs de télécommunications qui n'est

plus perçue par le SDE.

Ii souhaiterait savoir si la Commune va percevoir, suite à la réforme, une compensation de la Taxe

d'Habiration pour les nouvelles habitations.

Il lui est précisé que cette question sera posée aux services de la DGFTP.

Patricia SOUCHON informe que les programmes relatifs à l'éclairage publie 2021 2022 2023 sont

finis.

Thierry SABOT demande pourquoi une partie de l'aménagetñent du parking de la maison de sanïé

est à la charge de la Commune. Monsieur Le Maire lui répond que cela avaiï été convenu ainsi lors

de la mise à disposition du terrain à la Communauté de Communes, H ajoute que l'entretien des

espaces verts du parking est à la charge de la collectivité.

Monsieur Le Maire revient sur les travaux de la Rue de Bellevue et rappelle que ceux-ci ont été

cormencés sans certitude de subventions du fait de l'urgence de la sécurisation du site. TI assume

cette décisian qui a lourdement pesée sur le résultat de l'exercice. D'autant plus, que la subvention

FEDER espérée n'a pas abouti, Par conséquent, ce projet sera financé à 50 % environ avec la

participation de l'Etat (DSIL, Fonds Vert) et du Fonds de Concours de la Communauté de

Communes. La Région n'a pas participé. Pascal GOUY regrette que certains financeurs publics ne

suivent pas ce projet alors que la Commune esï classée Petites Villes de Demain.

Christophe MOULIN relève que la Commune vit sur ses précédents, qu'elle ne crée pas de richesse

c'est pour cela qu'il est impératif de remonter les recettes de fonciionnement pour permettre

d'investir, Il rappelle l'emprunt de 750 000 €. TI précise que la cotisation au SDIS ne sera plus pris

en charge par la Communauté de Communes dès cette année mais que les Coinmunes devront

participer soit pour DUNTERES environ 106 Q00 €,

Isabelle MEYNET souligne que les comptes restent sains mais rappelle qu'il est important d'être

sûr de ses financements avant de lancer un projet eï de ne pas réitérer la décision relative à la

Rue de Bellevue.

Robert VALLAT note un manque de lisibilité sur ce que va être le vrai coût du personnel. I} constate que les faux de financement de certains projets reviennent à des niveaux d'avant COVID.. En ce qui concerne la contribution au SDTS, il demande si HPVe va participer, en partie, notamment par rapport aux Zones d'Activités. II lui est précisé que la question sera posée à la communauté de cominunes. Renseignements pris : Contribution SDIS 2012 : 298 924,50 € (déduire à 100% aux Coinmunes via la DSC) : Contribution SDIS 2024 : 396 384,38 € - Pari prise en charge par la CC en 2024 : 95 089,88 €

Concernant le CFU Assainissement, Monsieur Le Maire indique que le schéma directeur va prévoir

des travaux à échelonner et rappelle le transfert de la compétence au 1°" janvier 2026. I] explique

que la station d'épuration est saturée en eaux claires. T| conviendra d'établir un programme de

travaux.Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la règlementation prévoit que la séance du

conseil où le Compte Financier Unique est débattu nécessite l'élection d'un Président de séance

spécifique.

A ce titre, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection.

Le Conseil Municipal élit Madame Catherine MARCON, Première Adjointe, comme Présidente de

séance à l'occasion du débat relatif aux Comptes Financiers Uniques de la Collectivité (vote unanime

- Macaine Caïherine MARCON n'a pas pris part au vate),

Monsieur Le Maire se retire et quitte la salle.

Madame Catherine MARCON, Présidente de Séance, indique alors qu'il a lieu pour le Conseil

Municipal d'approuver les Comptes Financiers Uniques 2023,

Vu la présentation effectuée des Comptes Financiers Uniques 2023 du Budget Principal et des

Budgets Annexes de la Commune de DUNIERES,

Vu le montant des restes à réaliser 2023 pour le Budget Principal et les Budgets annexes à reporter

sur le budget primitif 2024,

Budget principal Cormmune

Dépenses Receïtes

979 406.27 € 580 008.62 €

Budget annexe - assainissement

Dépenses Receïtes

67 627.00 € 32 41712 €

Dépenses Recettes

350581€ O€

Le Conseil Municipal (Monsieur Le Maire s'étant retiré n'a donc pas pris part au vote) après en avoir

délibéré sans débaï contradictoire et à l'unanimité des suffrages exprimés approuve à l'unanimité

des votants les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et Budgeïs Annexes de la Commune

de DUNTERES.

Monsieur Le Maire remercie son équipe d'élus soudée pour l'avenir de DUNTERES.+ Intervention de grapheurs à la Moye

Des collectifs d'artistes graffeurs et leurs invités interviendront sur l'ensemble des murs extérieurs des deux bâtiments de « la Moye », rue du stade à Dunières, la semaine et le weekend du 17 au 23 juin 2024.

Les pignons seront peints en partie la semaine avant l'évènement par 4 à 8 artistes. Le thème sera libre. Les artistes pourront présenter leur propre travail.

Lors du weekend, entre 15 et 25 artistes régionaux et nationaux seront réunis du vendredi ou

dimanche. Ils réaliseront des œuvres sur le reste des façades disponibles.

Une initiation payante sera mise en place pour que le public puisse s'initier à la bombe de peinture le samedi et/ou le dimanche.

Le thème et le nom de l'évènement sera à définir avec les différents acteurs. En effet, la Commune

et les associations souhaitent prendre part au projet.

L'idée serait de célébrer la fête de la musique le samedi, avec une scène libre l'après-midi et un ou q plusieurs concerts le soir. L'organisation pourrait être gérée par Altïzic.

Budget proposé par Clément Adreani et Yannick Paulet, graffeurs :

BUDGET GRAFFITI/STREET ART.

2 bâtiments extérieurs

-4 pignons a peindre la semaine avant l'évènement et pendant a 1,2 ou 3 artistes (forfait partager si plusieurs)

-4 façades à peindre lors de l'évènement environ 20/26 pers

DESIGNATION PRIX UNIT NB TOTAL

Budget peinture pignon : 1000 4 4000 Budget peinture jam façades : 500 4 2000 Budget barbecue jam 25 pers: 350 Â 350 Organisation/coordination: 250 2 500 Communication : 150 1 150

TOTAL: 7000€

L'OPAC 43 s'engage à participer à hauteur de la moitié du budget proposé dans le projet décrit

en pièce jointe, soit 3 500€.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'appui financier de la Collectivité et d'en fixer le

montant,Monsieur Le Maire indique que cette manifestation pourrait se faire en lien avec le club ados et

des artistes locaux, Le thème reste à définir. HPVc sera également sollicité.

Robert VALLAT te souhaite pas mettre de l'argent sur un bâtiment qui sera déinoli. Pour lui, les

collectiviiés et l'OPAC ont des dépenses plus importantes à traiter. « On vit pour l'avenir ».

Thierry SABOT constate que si la fresque se réalise elle va resrer 6 mois, I rejoint Robert

VALLAT sur une dépense « inutile ». Il propose de conserver un pan de mur avec la fresque.

Cédrie BROUSSARD rappelle que DUNTERES n'a pas d'autres évènements culturels. Cette journée

pourrait être inter-associations eï donc créer une fête pour rassembler. Tl est favorable.

Jean Paut GRANGE ajoute que la Fête de la musique se ferait sur ce site. |} s'agira d'un moment

convivial, Ti précise que cette année l'opération Tazz au Village ne sera pas reconduit ce qui coufait

environ 1000 €. Le groupe viendrait mais en lien avec un commerce lacal.

Marie Laure OUDIN pense que cette manifestation peut faire venir du monde et rappelle la venue

d'Henry’s le funambule sur ce même site. Cela peut être l'occasion de faire la fête et ramener de

la vie dans DUNIERES. L'idée n'est pas d'être nostalgique : l'objectif esi de consiruire une salle

des fêtes à la place des HLM qui accueillera d'autres événements heureux.

Isabelle MEYNET pense qu'il faut relativiser : il s'agit de 3500 € max. La Commune peut présenter

une vision différente et changer son image : le streeï art est en vogue. Ce n'est pas parce que c'est

éphémère qu'il ne faut pas le faire, Elle prend pour comparaison un concert …

Emeline MOUNTIER compare cela à un feu d'artifices …

Monsieur Le Maire rappelle le calendrier de l'Avant noël ei ses 23 000 vues cumulées sur Facebook.

Il a même été sollicité par la mairie de PELUSSIN qui envisage de faire le même genre

d'événements : cela fait parler de DUNICRES.

Fanny MOURIER indique qu'elle travaille au sein d'un office HLM dans la Loire et qu'elle connaît ce

genre de manifestations. Elle cite le Forest Color à MONTBRISON qui attire beaucoup de visiteurs

lors des journées du patrimoine.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : Robert VALLAT, 1 abstention Thierry SABOT)

valide l'appui financier de la Collectivité et fixe le montant de la participation communale à 3 500

AFFAIRES ADMINISTRATIVES :

+ __ Demandes de subventions :

-_ Fonds Vert : aménagements paysagers

Monsieur Le Maire informe que des aménagements paysagers vont être réalisés au jardin public,

place de la Bobine, rue du 8 mai et carrefour de Rochefoy (ex maison BLACHON),Le coût de ces aménagements est estimé à 6 877.93 € HT.

Monsieur Le Maire précise que la Commune peut prétendre à une aide de l'Etat au titre du Fonds

Vert et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES en HT RECETTES

Aménagement jardin public 157477€ | Fonds Vert (80 %) 6 102.34 €

Amé t place de la Bobi rénagement p'ace de a some 2173.47€ | Autofinancement (20 %) 1525.59 €

Créative

Aménagement carrefour de Rochefoy 3 004.78 €

AE nr ménagement pergola vegetalisé Rue du g7491€

8 mai

TOTAL 7 62793€ 7 627.93€

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de ces aménagements paysagers,

d'approuver le plan de financement présenté et de solliciter du Fonds Vert dans le cadre de l'axe

2 « Renaturation des villes et villages ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la réalisation de ces

aménagements paysagers : approuve le plan de financemenï présenté et sollicite du Fonds Vert une

subvention d'un montant de 6 102.34 €.

e Subventions stade

Monsieur Le Maire explique les derniers rebondissements en matière de subventions pour la

réhabilitation du complexe sportif.

Il propose de déposer (ou redéposer) des dossiers de subventions :

-_ Auprès de l'Agence Nationale du Sport :

DEPENSES RECETTES

HONORAIRES AMO 2 850.00 € | EUROPE - FEDER (51 %) 440 294.31 €

HONORAIRES MOE 19 750.00 € | ANS (20 %) 173 635.52 €

DIAGNOSTIC PREALABLE ECOLOGIQUE 5 098.50 € | ETAT - DETR (9 %) 80 612.25 €

ACQUISITION GARAGES OPAC 10 000.00 € | AUTOFINANCEMENT (20 %)| 173 635.52 €

10DEPLACEMENT TRANSFORMATEUR 37 564,10 €

TRAVAUX 792 915.00 €

TOTAL 868 177.60 € | TOTAL 868 7.60 €

Le Conseil Municipal, après avair délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le plan

de financement présenté et sollicite de l'Agence Nationale du Sport une subvention d'un montant 9

de 173 635.52 €.

- Auprès du Cap 43 (étant donné que le dossier a été refusé pour la Rue de Bellevue) :

- DEPENSES RECETTES

HONORAIRES AMO 2 850.00 € EUROPE - FEDER (50.76%) 440 294.31 €

HONORAIRES MOE 19 750.00 € ETAT - DETR (15.41 %) 133 687.77 €

DIAGNOSTIC PREALABLE DEPARTEMENT - CAP 43 5 098.50 € 120 000.00 €

ECOLOGIQUE (13.83%)

AUTOFINANCEMENT {20 ACQUISITION GARAGES 10 000.00 € %) ( 173 635.52 €

ko

DEPLACEMENT 37 56410€

TRANSFORMATEUR °

TRAVAUX 792 915.00 €

TOTAL 868 177.60 € TOTAL 867 7.60 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le plan de financement

présenté et sollicite de Madarne la Présidente du Département une subvention d'un montant de 120

000 € au titre du CAP43.

-_ Auprès dè l'Etat (DETR) :

11

DEPENSES RECETTES

HONORAIRES AMO 2850.00 € FEDER (48.3%) 440 294.31 €

HONORAIRES MOE 19 750.00 € ETAT (31,7 %) 28897487 €

DIAGNOSTIC PREALABLE AUTOFINANCEMENT {20 5 098,50 € 182 317.30 €

ECOLOGIQUE %)ACQUISITION GARAGES 10 000.00 €

DEPLACEMENT 2756410 €

TRANSFORMATEUR

TRAVAUX 792 915.00 €

IMPREVUS 43 408.88 €

TOTAL 911 586.48 € TOTAL 911 586.48 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à déposer ces dossiers de

subventions selon les plans de financement présentés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés approuve le nouveat

plan de financement présenté et sollicite de Monsieur Le Préfet une subvention d'un montant de

288 974.87 € au titre de la DETR 2024.

Monsieur Le Maire explique qu'il espère du FEDER 482 000 €. Les 440 000 € correspondent à la

somme écrêtée du FEDER si subvention Régionale. Or, cette dernière a été enlevée sous prétexte

que le financeur est le même. Malgré tout, la Cotuinune s'achemine vers un très bon financernent du

projet.

Isabelle MEYNET rappelle que le FEDER c'est de l'argent de l'Eurape géré par la Région.

Robert VALLAT précise que le rôle de la région est : « guichet payeur ».

Pour Christophe MOULIN c'est une « honte » le FEDER n'est pas de l'argent de la Région et il

rappelle que ce financeur n'a participé à aucun prajeï depuis le début du mandat.

Monsieur Le Maire informe que la Région a prornis 250 000 € pour l'aménagement du parc de loisirs

du Solier.

+ Assurance statutaire

Le contrat d'assurance groupe statutaire du Centre de gestion va arriver à terme au 31 décembre

prochain.

Le CDG43 va lancer un nouveau marché pour souscrire un nouveau contrat qui couvrira les années

2025 à 2028.

Si notre collectivité souhaite bénéficier du nouveau contrat groupe d'assurance statutaire qui

entrera en vigueur à compter du 1°" janvier 2025, il convient de donner mandat au CDG.

Ce mandat n'engage en rien la Collectivité, Ce n'est que lorsque les résultats de la consultation seront connus que la collectivité aura à décider de rejoindre le contrat groupe.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

12e agents affiliés à la C.N.R.A.CL. : Décès, accident de service et maladie contractée en

service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité

et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

° agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle,

maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.

Il est précisé que si la durée totale hebdomadaire de travail est égale au moins à 28H, les

fonctionnaires doivent être affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Reïraïtes des Agents des

Collectivités Locales). Sont done affiliés à l'TRCANTEC : les contractuels et les fonctionnaires qui

travaillent moins de 28 h / semaine,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que la Commune de DUNIERES charge le Cenire de Gestion de la Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de

souscrire, pour son compte et pour les quaire années à compter du ler janvier 2024, des

conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

+ Avenant convention prestation de service périscolaire

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021 DCM

n°20211125-4 fixant les conditions de la convention de prestation de service périscolaire avec la

Communauté de Communes.

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de revoir les forfaits de refacturations des heures

réalisées par les agents TRCANTEC et CNRACL.

- Le taux de refacturation pour les agents IRCANTEC passe donc de 16 à 19 € de l'heure

- Le taux de refacturation pour les agents CNRACL passe donc de 18 à 21€ de l'heure.

Cette nouvelle tarification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1% janvier 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 à la

convention de prestations de services.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 à la conventian

de prestations de services,

e Changement représentant à la CLECT

Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20200626 -2 du 26 juin 2020 désignant un membre

du Conseil Municipal pour siéger à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées) dans le cadre des transferts de compétence. Actuellement, Madame Catherine

MARCON était désignée comme membre représentant la Commune de DUNIERES. Monsieur Le

Maire propose de la remplacer par Monsieur Christophe MOULIN,

13Ilest demandé au Conseil Municipal de valider ce changement.

Monsieur Le Maire rappelle que la dernière fois que la CLECT s'est réunie c'était dans le cadre du

iransfert de compétence enfance jeunesse. La prochaine fois ce sera dans le cadre du transfert

de compétence eau ef assainissement.

Marie Laure OUDEN trouve que l'acdjoint aux travaux serait plus à même d'intégrer la CLECT.

fsabelle MEYNET lui répond que c'est plus de la négociaïion au niveau des coinpensaïions

financières que des notions techniques,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord ef valide la candidature de Monsieur

Christophe MOULIN pour siéger à la CLECT.

TRAVAUX :

e Avenant Rue de Bellevue

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de signer un avenant au chantier de la Rue de Bellevue

lot 1 - VRD concernant les couvertines du tnur qui surplombe le jardin public de l'Avenue.

4 Montant initial du marché pubsc :

«Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : 406 370.00 €

+ Montant TTC: 487 644,00 €

& Montant de l'avenant 1 :

"Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : 7 150,00 €

# Montant TFC: 8 580,00 €

# Nouveau Montant du marché public:

“Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 413 520.00 €

"Montant TIC : 496 224.00 €

Soit + 1,76 %

Monsieur Le Maire explique qu'il s'agit du mur en surplomb du jardin public dent les couvertines

abimées doivent être changées sur tout le linéaire,

Isabelle MEYNET ne conteste pas la pertinence de l'avenant mais s'interroge sur le fai que cela

n'avait pas été prévu au début.

Thierry SABOT souligne l'excellent travail de l'entreprise TREMA.

Pascal GOUY informe que la météo relativement clémente permetira de terminer les travaux fin

avril.

14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sans débat contradicioire et à l'unanimité des

suffrages exprimés autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant avec l'entreprise SAS TREMA

pour un montant de 7 150 € HT soit 8 580 € TTC.

AFFAIRES FONCIERES :

e Cession parcelle AY n°708 aux consorts ROUCHON

Monsieur Le Maire informe que les consorts Rouchon souhaitent acquérir la parcelle AY n°708

d'une superficie de 46 m° environ.

Il précise que tous les frais (géomètre et rédaction de l'acte) seront à la charge de l'acquéreur.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la cession de la parcelle AY n°708 pour l'euro

symbolique et de désigner le Cabinet Actif pour l'assistance à la rédaction de l'acte.

Thierry SABOT explique que ce n'est pas de la voirie mais un délaissé : l'enquête publique n'est

donc pas nécessaire, El explique que les Consorts ROUCHON souhaitent diviser les parcelles

actuelles trop grandes dans une logique de densité imposée par le PLU.

15Isabelle MEYNET demande le coût de la rédaction d'un acïe administratif par le bureau ACTIF,

IL lui est précisé environ 400€ TTC.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Fanny MOURTER) valide la cession de la parcelle

AY n°708 pour l'euro symbolique aux Consoris ROUCHON : dit que tous les frais (géomètre et

rédaction de l'acte) seront à la charge de l'acquéreur et désigne le bureau ACTIF pour l'assistance

à la rédaction de l'acte adtinistratif,

INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :

* Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la

vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

Sont ainsi concernés :

+ Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) Aux termes de cet article, il revient à la collectivité d'établir chaque année un état récapitulatif

des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autre part :

* au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

* au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre note de cet état récapitulatif.

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2023

brut en €

indemnité Commune indemnité HPVc

DREVET HELENE 7 543,56

DURIEUX PIERRE 25 112.94 6 022.68

GOUY PASCAL 8 760,30

GRANGE JEAN-PAUL 8 468.28

MARCON CATHERINE 9 636.36

MARCON PIERRICK 2 920.08

MERLE PASCALE 2 433.36

MOULIN CHRISTOPHE 2 433,36

SABOT THIERRY 8 468.28

SOUCHON PATRICIA 7 056.90

82 33.42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 1 emploi non permanent pour un

accroissement Temporaire d'activité pour occuper les missions suivantes : cantine de l'école Jacques

PREVERT (ménage, surveillance, service) de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré

366 à raison de 4 heures hebdomadaires en période scolaire à compter du 05 février 2024,

16e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.

Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu par mail le 23 février à 18H08 deux questions du Collectif

de la Villette, avec mention manuscrire de Madame Geneviève REOCREUX.

Première question :

La dérogation à la Loi Montagne qui a rendu possible le projet touristique à La Villette était basée

sur votre affirmation que « l'offre limitée en hébergements touristiques pénalise l'attractivité du

territoire ». Mais à l'époque vous refusiez le projet de Madame CONTARD de construction d'une

Maison et de chaleïs touristiques à La Côte. Depuis, vous lui avez accordé quelques heures avant le

vote du PLU un permis d'aménager pour une surface de plancher de 1800m°, soit plus encore que

le projet d'unité touristique à La Villette, S'il s'agit bien d'un projet touristique, ne suffir-il pas à

combler le besoin de la Commune ? Dans ces circonstances, êtes-vous ioujours décidé à favoriser

le projet de La Villetie ?

Monsieur Le Maire répond que «la SCI Firinin représentée par Madame Estelle CONTARD a

déposé une demande d'autorisation pour l'aménagement de deux terrains à bâtir en date du 28

octobre. La réponse des services de l'Etat est la suivante :

Vu Le Code de l'Urbanisme (..)

VU la Loi (..) relative à l'accessibilité des personnes handicapées

Vu les décrets (..) relatifs à l'accessibilité de la voirie eï des espaces publics

Vu le Plan Local d'Urbanisme (..) et les dispositions applicables à la zone AUa

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en daïe du 16.11.2022

Considérant que le projet a pour objet la réalisation d'un lotissement de 2 lots,

Article 1: le permis d'aménager est accordé sous réserve de respecter les prescriptions

mentionnées ci-dessous (..)

Vu le retour des préconisations de la DDT 43, il est difficile voir inconcevable que la Commune soft

plus sévère et aille à l'encontre de l'Etat,

Oui, ce permis a été accordé le 2 décembre en toute légalité et en touïe fransparence. »

Deuxième question :

A l'issue de l'enquête publique, vous avez eu pour seule réponse à nas nombreuses objections ef

interrogations que « vous aviez une certaine maitrise sur le projet et que vous étiez en étroite

collaboration avec le porïeur du projeï ». Depuis, le porteur du projet a mis en vente maison et

terrains et le bien est sous compromis. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'évolution de la situation ?

Quel est le nouvel acquéreur ? A-+-il le même projet ? Vos relations avec lui vous permettent-elles

de nous garantir la même « étroite collaboration » et la même « maîtrise du projet » ?

17Monsieur Le Maire répond : « Effectivement, le terrain est en cours de vente et d'achat, Je ne

divulguerai pas le not du futur acquéreur, étant donné que ceïte transaction est privée. Ce que je

peux dire, c'est que le dassier requiert toute l'attention de la Mairie et de la Sous-Préfecture et

que tous projets sur ce terrain sera soumis aux études eï procédures nécessaires en vigueur, »

Thierry SABOT complète et précise que la Commune a reçu une Déclaration d'Tnrention d'Aliéner

donc que le compromis est signé. Il ajoute que l'implantation et l'emprise des futurs bâtiments sera

maitrisées mais pas leurs utilisations.

Patricia SOUCHON rappelle la réunion publique du 08.03.2024 afin de désigner des référents

suite à l'implantation prochaine de composteurs publics.

Prochain Conseil Municipal : 09.04.2024 20h vote du BP

Fin de séance.

Fait à DUNIERES, le 11 mars 2024

Le Maire,

Pierre DURIEUX

Le secrétaire de séance,

Cédric BROUSSARD

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