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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717752868 PV du CM du 09.04.2024 destine a laffichage signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2024
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
+ Fongibilité des crédits
e Vote des taux communaux
+ _ Affectations de résultats
+ Budget Primitifs 2024
+ Budget Pédagogique de l'école Jacques Prévert
e Subvention OGEC
e Subvention « Notre école faisons la ensemble »
e Vidéoprotection
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
+ Dénominations voies
AFFAIRES FONCIERES :
e Dossier GARNIER La Côte
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
e Appel des conseillers municipaux - quorum
Monsieur Le Maire fait procéder à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance
du Conseil Municipal afin de vérifier :
- la présence du quorum (articles L.5211-1 et L. 2121-17):
- les pouvoirs éventuellement donnés par des conseillers municipaux absents à des conseillers
municipaux présents.
ï Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Héiène DREVET, Pierre
URIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale
MERLE, Isabelle MEVNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURTER, Marie Laure
OUDIN, Éric FARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT {19ÿ.
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouveir à Hélène DREVET), Dimitri CLOT, (pouvoir à Florian
CHAUDTIER), Emeline MOUNIER (bouvoir & Tsabelle MEYNET), (8). rablenne MANGHA (1,
+ Désignation du secrétaire de séance
L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune
des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Monsieur Thierry SABOT est désigné secrétaire de séance.
e Approbation du compte rendu de la dernière séance
Il convient pour le Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février
2024 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications
à y apporter.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024 est approuvé à lümenimité,
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES FINANCIERES :
+ Fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre
la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Cette disposition permet d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque
chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus
près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité,
Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans
une limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget. Le Conseil Mi
à des mou chapitre, à l'exc
de personnel dans une là 7,5 % du montant des déne
{fonctionnement et inves
e Vote des taux communaux
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales eï organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux
des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a confirmé la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la collectivité est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants,
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur Le Maire précise que cette année, le budget a été construit sans augmentation des taux.
Il propose donc de les fixer au même niveau que 2023 c'est-à-dire :
TH: 8.88 %
TFB : 41.69 %
TFPNB : 73.21 %
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord.
TT Le Isabelle MEVNET rappeile que le HPVc à augmenté c
quil est appréciable pour le contribuable que la Commune de DUNTERES envisage bas
d'augmentation de ses taux.
cipai
ions soient bien concernées par la compeñsation de
AT indique qu'il a bien reçu la réponse à son int terrogation du dernier Conseil
uit semblerait que les nouvelles habit
l'Etat, Voici la réponse du Conseiller aux Décideurs Locaux à ce sujet :
Impact des nouvelles construction sur le coefficient correcteur dans le cadre de la suppression de la
TH résidences principales :
Depuis la réforme de la taxe d'habitation, le produit de foncier bâti évolue selon 2 composantes, une
composante base et une composante taux :
Ainsi les communes perçoivent chaque année à compter de 2021 :
+ le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux
départemental) affecté du coefficient correcteur :
bases TFPB {année N; X taux rebasé TFPB de référence 2020 X coefficient correcteur. Ainsi, la commune percevra un produit correspondant à sa perte de THRP affecté de la dynamique
des bases survenue depuis 2020.
Si la base augmente entre N-1 et N, vous bénéficierez bien de l'augmentation du produit qui en
résulte.
e le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution de son taux de TFPB par rapport
au taux de référence 2020 :
basesTFPB (année N) X différentiel taux TFPB voté année N / taux TFPB de référence 2020.
C'est le surplus de produit généré par l'augmentation du taux entre 2020 et N
Ainsi, l'augmentation ou la diminution du taux d'imposition se répercuteront sur la totalité des bases
imposables, sans application du coefficient correcteur
Le coefficient correcteur devait simplement faire l'objet d'un ajustement pour tenir compte ou
neutraliser les rôles supplémentaires ou complémentaires.
Depuis, votre coefficient correcteur qui est de 0,679974 est fixe et n'évolue plus, il continue à
s'appliquer que sur la composante bases.
C
des faux devra Être envisagée en 2025.
tophe MOULIN précise que la Commune devra trouver des recettes et auune augmentation
Robert VALLAT propose de faire des simulations en 2024.
Le Conseil Municipal, & Funanimité, approuve la presosition de Monsieur Le Maire et décide de fixer
aux commuñiaux pour l'année 2024 comme suit : e
oo
TFPNE : 73
e _ Affectations de résultats
Monsieur Le Maire présente les affectations de résultat suivantes :
BP COMMUNE : où
DEFICIT
" 78107323
2211238,17€) 2752040,79€ de l'exercice
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réviser
Bésoin de financement au dire des RAR
Extédént de financement ou tire des RAR
Besoin de financenvent au bre des op diverses
Excédent de financement au tire des op diverses
Besoin de financement Gtobat
Excédent de financement Globat
Montant du 1058
2} Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'affecter la comme de
d'inscrire la somme de
d'inserire la éonime de
BP ASSAINISSEMENT :
DEPENSES OÙ
DEFICIT
où
Résuitats 78 534,48
de l'exerciee 169 7EB,6T € 165 987,13 €
Besoin de Enancement
Excédent de financement
Restes à réatiser
Besoin de financement ou bre des RAR
Excédent de fnancement su litre des RAR
Besoin de fitancement au titre des op diverses
Excédent dé fnancement au titre dés op diverses
Besoin de financement Global
Excédent dé financement Giobai
Montant dus 1068
2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'affecter ta comme de
d'inscrire la somme de
inscrire Fa sonme de
BP EAU:
ou
4
13 642,70
21282351€
DÉFICIF
de l'exercice | 179 604,80 €
Besoin de fnañcemert
Excédent de financement
Restes à réiser
Besoin de financement ou Üte des RAR
Excédent da financement au bte des RAR
Besoin de financement ou titre des op diverses
Excédent de financement su btre des op diverces
Besoin de financement Global
Excédent de financement Global
Montant du 1068
INVESTISSEMENT EN
DEPENSES OU RECETTES OU IDEPENSES OU [RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
209 149,30 € - £} _ S0228€
209216628€| 1816084,53€ 490342145€) 4 48 026.7€
2.062 166,28 € |..209 133,83 430342148É} 5569247,86€ ÉGALE - € - Et FRS ERAOE
ee
STSada7e| E#20008.82€ ]to)et(4)
EE | LR “4. “8
Lrjremprov, caution à reverser, etc …
(8) cautions peréinetes, provisions nouvelles, etc …
[AE DE us pee)
L2HBI EAST) 465 450, 10 €
465450,10 €
BS6A4ABTE €
66.062,45 €
Jeu compte 1068 Investissement
fau compte 002 Excédent de fonctonnement reporté
jou compte 001 Déficit d'investissement reporté
Où OÙ
MT
48 048,01€)
OU [RECETTES OÙ
EXCEDENT
427 82,49€
270 252,96 €
17
- €
124 E48,92€ 103 € 294 654,99 €
un
É T _x4#s2ehk)
[_ Serie a24t7,t2elt3rett4
2.E KE) = {4)-43)
(7j replpror, caution à reverger, etc …
a .-1(8) cautions perconneles, provisions nouvelles, etc.
PET forenereene) Tr fe EESTI
874436€
67 990,58 €
26.468,62 €
eu compte 1068 investissement
fou compte 062 Excédent de foncéonnement reporté
au compte 061 Excédent d'investissement reporté
NSES OU RECETTES OÙ
EXCEDENT
108 651,19 €
104 208,30 €
HSES OÙ où
EXCEDENT
F7 493,60 €
31723181€
+ €
115025,63€ 294 43€
[SR TEL TT tshet(é
HS} æ 3} + (4)
EE {7} rep/prov, caution à revermer, ete …
(8) coutions pérsonnetes, provisions nouvelles, ete .
CIHSHEHIHEHE)
RMSHES}(IHSMAT)
TE _
= 2186€
2} Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'inscrire la somme de
d'inscrire La sonme de
dss14ie je compte 002 Excédent de Kactonnement reporté
LL € lou compte 001 Excédent d'investissement reporté BP LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHAMP :
INVESTISSEMENT: EUSEMPLE
DÉPENSES OÙ ETIES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT 328,19 24 g90,04 € 329,19 € 24 HOGIE de Fexercio® 63 360,52 € 93990,52 € $00 450.24 € 87 09SGE 193 840,78 € | 160 500,48 € 100 450,24 € 12.500,00 € 194 189,85 € 205 690,52 € À 1204976 € -_€ 1172087€
Es an Ed Excédent de fnancement É Ÿ t204976€l{2 Restes à réviser
Bésoin de financement au titre des RAR
Excédent de financent au Etre des RAR
Besoin de financement au titre des op diverses
Excédent de fnancemert ou litre des op diverses
H3} et (4}
KS) = (33-(4
LI} » (43-58)
Er 7 £r'i rep'prov, caution à reverser, etc {8} cautions personnelles, provisions nouveites, etc . Besoin de financement Gobai = LES H2HE)E)
Excédent de financement Global 12949,76 € 1{2}4(6)+ {8} 1HS}L73 Montant du 1088 Ï
2) Censidérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'inscrire la somme de rm 284€ [eu compte 002 Déficit de fonctionnement reporté d'inscrire la sonne de 12 049,76 € jou compte GO1 Excédent d'investissement reporté
BP LOTISSEMENT LES HAUTS DE VILLE :
DEPENSES OÙ S OÙ SES OÙ OÙ DEFICIT IT. EDENT
492, 2168,
de l'exercice ISO TISIE 10 715,45 € HYSTINE 18168,25€
Excédent de Anancensent ES: T7 gusrtel
Restes à résiser _ TT
Besoin de Enancement au dtre des RAR
Excédent de fnancement au bre des RAR
ET Besoin de fnancement ou titre des op diverses Excédent de fnañcement au btre des op diverses Besoin de financement Global € :
Excédent de financement Global ES #26T1€ Montant du 1068
2j Constdirant l'excédent de fonctionnement, décide
direcrire la sonne de
dinscrire la somme de
SES OU OÙ
T
SL ECOAS € -€
208 068,45€ 372 443,70 €
cs)
U)
3} et (4)
KS) = (3) (4
A6) = (4-2
KT} reppror, caution à reversés, ete …
{8} cautions parsonneles, provisions nouvelles, etc .
KIMSHETHAHEHE)
Ka (8H 1}HS}7}
she compte 002 Déficit de fonctionnement reporté
65 426,71€ jou compte 001 Excédent d'investissement reporté
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les affectations de résultat.
Cominune
Assainissement
Eau
Lotissement Les Hauts du Champ
Lotissement Les Hauts de Ville + Budget Primitifs 2024
Les documents préparatoires ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux le 22.03.2024.
Monsieur Le Maire présente les 5 budgets :
- Commune
- Assainissement
- Eau
-_ Lotissement Les Hauts du Champ
-_ Lotissement Les Hauts de Ville
Tl est demandé au Conseil Municipal de voter les budgets primitifs 2024.
Les dépenses re ce qui s'explique, entre autres, par
l'évolution des lonniste depuis 2022 Hmite les marges
de manœuvre de la colle
2 Nous attendons, un augmentation des prix du gaz et de l'électricité à minima à
hauteur de l'inflation (6
a riel roulant) devrait être moins sollicitée du fait de
es résultats financiers d
5c
ge les dépenses liées à la location des
été rene . 'ypothèse 8
s
les mesures gouvernementale
janvier 2024 et qui entrainer
une revaiorisat n des grilles : idiciaires àdess catégories EC. Une augmentation de 5 points d
des fonctionnaires à été appliquée au 1% janvier 2024 selon les directives gouvernementales, De
rbre plus, il est ë noter un ne arrêts maldie en cours ce qui par consé
un recours aésez important en contractuel,
Le budget primitif 4024 6 base d'une | i8se prévisionnelle des recettes de
fonctionnement, Cette iction budgétaire se veut tout de même pre
EN En €.œ ee Cr co o d Le section d'investissement 2023 @ enregis € qui vient d'e e
entamer les dépens d'investissement 2024,
Les investissement de ls Commune sont financés por différentes ressources dent le solde p
g dégagé de la section de fonctionnement, les dotations aux armortissements
compensation de la TVA. ne Le Maire informe qi
réhabi on du complexe sport
L'UNTMOG {srange}t
pour la réparation des w connait une forte augmentation ef fouf ce
(assurance, pneus.)
Fascal GOUYindique qu'il souhaite que le pare de véhicules soit limité.
ressources pour inves!
souhaite une présentation
Catherine MARCON fait un point d'avancement sur la Bobine Créative :
Veus trouverez ci-joint un point d'avancement :
4 [iAdrér
ation nch grès.
XCT:
at ! 3 + di 37 é
formation. 2 bureaux sont réservés: { Contrôleuse en hortn
s positif des particisants è
18 participants aux deux brunchs {9 facturés sur le deuxième
l convention de mise à dispos
Atelier de sophrologie pour les e
8h
Ÿ pour les aduites semaines impaires l'en cours
Cours de pilates
Les mardis de 13h30 à 14h30 et de i5h<
De nouvea ien-Ëtre: prati Ciens
Psychomotricienne, Pr
arlats en cours de €
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ion en cours de création. ! B oies et membres du bureau bienvenus |
5 & a. Ë Le 5 & 5 5E A a.& &n +7 E & 3 & S ts À partir de mai, ü vendredi soir cultes :Ssion par moi
vendredis du mois
MICRO-FOLIE
Démarrage des Micro-Ffolie avec la s maine de | du {3 au 17 ma
Ouverture au + publie l'après-midi du 24 mai, annonce de la programmation et modalités de
perticipatie
4 id 2 sessions : une à féh e: h30 CL tune
e mé jatio: nthématique e { mercredi / mois (Après-midi) o re isirs, club ades etc, / crèches possible le mercredi matin ete, $ cts des établissements courant avril pour une présentation de l'outils et ttégration dec celui-ci dans le program portir de seprembre}
Le trafic 20 est en hausse |
NTERACTIONS GOOGLE
L'avis google
Espace Bien Être : 123 interactions
#3 Espace Coworking : 205 Interactions
Micro-Folie : 150 interactions
VISITE DU SITE INTERNET depuis le 1 février 2024
ir la Bobine créative : 380 vues
205 vues phe MO n &r Ê
lors du prochain Conseil Municipal
farie Laure QUI
Pinacelt
l'arrivé
à ne sera peut-être
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ré, à la maic avoir déjibér Le Conseil Municipal, aprè
te, par chapitre, le Budget Prinitif 2024 de la Commune,
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us
ii ë&, par chapitre, le Budget Primitif
Fonc
RONTANT
bte, par chapitre, le Budget Primitif
+ Budget Pédagogique de l'école Jacques Prévert
Monsieur Le Maire présente le budget pédagogique de l'école Jacques Prévert à savoir :
En fonctionnement :
æ 38€ / élève (122 élèves en septembre 2023) soit 122 * 38 = 4636 € pour le fonctionnement
(fournitures scolaires et pédagogiques) (cpte 6067)
æ Les fichiers mathématiques, fichiers de lecture pour les CP = 260 € (cpte 6067)
Les fichiers mathématiques pour les CEI-CE2 = 330 € (cpte 6067)
æ Le renouvellement où complément de manuels (logiciels, manuels numériques) = 300 € (cpte
6067)
&
12 & 50 € par classe pour l'achat de petit matériel (versés sur le compte du FTEP) soit 250 €
(cpre 65748)
La piscine : 1.70 € * 12 séances * 60 élèves soit { 224 € (cpte 6288)
Déplacement en car pour la liaison avec le collège de secteur = 190 € (cpte 6247)
L'intervention de Mme BOURET pour la musique = 460 € (cpte 6216)
Renouvellement des jeux pédagogiques en maternelle = 750 € (cpte 6067)
En investissement :
Petit meuble de rangement = 130 €
æ Achat de matériel divers (plastifieuse, massicot, enceinte ..} = 610 €
ÿ
&
5
Il convient aussi d'ajouter la dépense liée aux cadeaux de fin d'année pour les futurs 6" (piscine,
cinéma, livres),
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget de l'école.
scolaires seront Catherine RARCON indique que cette année les enfants des deux établissement:
élu et lo vie communale seront reçus en mairie lors d'une cérémonie au cours de laquelle le rêle de 1
présentés.
Il est précisé qu'il Nes pas prévu de dépenses de transports
programmation de voyages scolaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget hédagogique 2024 de
l'école Jacques Prévert,
s° Subvention OGEC
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été prévu une subvention de
(compte 6558) allouée à l'OGEC conformément à la convention d'aide à l'enseignement privé.
Ce montant est fixé suivant le nombre d'élèves de l'école privée domiciliés à Dunières (111) et le
coût moyen de l'élève de l'école publique (850.04€) soit 94354.91 €.
Cette subvention est versée à trois dates différentes : juillet, septembre et décembre.
Pour rappel, la subvention 2023 était de 97 406.80 €.
Cette année et afin de se conformer aux conditions d'attribution du fonds de concours école : une
somme sera également versée pour les enfants hors DUNIERES mais domiciliés sur le territoire
communautaire à raison de 304*18 = 5472 €
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le montant de la subvention
(94354.91+5472 = 99 826.91 €) et d'autoriser son règlement suivant l'échéancier.
Isabelle MEYNET demande si le HPYc a validé ce nouveau mode de calcul étant donné que lo somme
affectée est différente en fonction du domicile des enfants.
13 ré de communes
le HPVe serait contre
st bien supérieure à
Li
par le HPYe La Commune lindexe sur le coût d'un ue alors que le
int d'une subventi
n Ütaife ce versement aux
de FOGEC, le mode de calcu
de fa subve
e Subvention « Notre école faisons la ensemble »
Le Conseil National de la Refondation (CNR), lancé le 8 septembre par le Président de la République,
vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des
Français, des solutions concrètes sur les grandes transformations à venir.
La communauté éducative est appelée à proposer des solutions en faveur la réussite des élèves
avec, à la clé, des financements pour les innovations pédagogiques.
Dans ce cadre, le projet de l'école a retenu l'attention de la commission présidée par Monsieur le
Recteur.
Il convient d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du
fonds d'innovation pédagogique, ayant pour objet d'organiser les modalités du soutien financier.
te subvention montant de 8000 € permettre i
el pédagogique {{vidésprejecteur interactif, murs inferact
, grand tapis de routes, combi iné de ei
compréhension feis que s
: en place de leur projet
Monsieur Le Maire te les enseighantes de l'ebte
investissement.
Le Conseil Municipal, . après avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer la
convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation péd gogique, ayant pour objet
d'erganiser les modalités du soutien financier,
+ Vidéoprotection
14 Monsieur Le Maire rappelle ia délibération DCM 20240122-3 sollicitant une aide de l'Etat au titre
du FIPD (= Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Il informe que le montant de la subvention accordée au titre du FIPDR he peut excéder 50% du
montant HT des dépenses éligibles
Il est donc nécessaire rectifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES en HT RECETTES
Etude et travaux préalables 250.00 € | Etat (60 %) 28 895.00 €
Vidéoprotection des sites 27 790.00 € | Région (30 %) 17 337.00 €
Relais radio 13 900.00 € | Autofinancement (20 %) 11 558.00 €
Serveur d'enregistrement et
d'exploitation vidéo 9 680.00 €
candas ae analyse vidéo et 3 900.00 €
Raccordement électrique 1 290.00 €
Autres prestations 970.00 €
TOTAL 57 790.00 €| TOTAL 57 790.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver le nouveau plan de financement exposé et
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat de 28 895.00 € au titre du
FIPDR.
Le Conseil Municip
pi
28 895 € ou titre du
e MEVNETS approuve le nouveau
de Financement à solliciter une subvention de l'Etat de
AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
e Dénominations voies
En complément de la délibération DCM 20220530-6 du 30 mai 2022 et conformément aux articles
L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la
commune, et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. 15 La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur Le Maire propose de créer :
- Impasse du Champ - Lieudit Le Champ
Et de compléter, la dénomination RD 44 comme suit :
- RD 44 - Lieudit Le Solier
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette dénomination.
AFFAIRES FONCIERES :
e__ Dossier GARNIER La Côte
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20220922 relative à un projet d'aliénation d'une
partie du chemin rural au lieu-dit La Côte au profit de Monsieur et Madame GARNIER Gérard et à
16 son déplacement en vue de l'installation d'une bâche à incendie au droit des parcelles BL n°289 et 292 afin de positionner la bâche à incendie.
Monsieur Le Maire informe le Conseit Municipal que l'Etude de Me SIMONET a demandé une
reformulation de la délibération dans le cadre de ce dossier. Il est nécessaire de préciser les
parcelles et les contenances cédées à Monsieur et Madame GARNIER et celles acquises par la
commune de Dunières, conformément au plan ci-dessous
HL- 278
Propriélé des
à LASSABLIERE
PEL ro > …
terrasse
UGE
képusié Le 05/
Froprié
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Dia 4 66/05/20
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2DONNEES — SYSTÈME RGFUS COS ZONEd.: poste te ag * | | bar ca QGE
ï D 77 Ya posté le 06/05/20
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'autoriser l'échange, sans contrepartie financière de part et d'autre, des parcelles BL 404
d'une contenance de 34 m2, BL 407 d'une contenance de 9 m2 et BL 409 d'une contenance
de 3 m2, appartenant à la commune, avec les parcelles BL 411 d'une contenance de 49 m2
et BL 412 d'une contenance de 40 m2 appartenant à Madame et Monsieur GARNIER
Gérard ;
17 - De Décider que les frais de notaire seront à la charge de Madame et Monsieur GARNIER
Gérard.
gen
d'autre
409 d'une contenance + mé, appartenant à le commune, avec
contenance de 49 m2 et BE 412 d'une e de 40 m2? Farar
GARNIER Gérard et d
GARNIER
de que les
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
e Informations diverses sur l'avancée des réflexions des différentes commissions.
Tableau tenue du scrutin élections européennes.
le tableau de tenu du scrutin et après avoir rappelé aux conseillers
une su igation, à leur deinan
iunicipeux de la venue d'ENEDTS en vue du cepracene En
du franstor abititation du complexe sportif, une semaine aprés la
le chantier n'avance pas aussi vite que le souk iferait Îles gnature du devis. TI rappelle que si
ebres du FCD, c'est pour de a s telles que les raisons indépendantes de la volonté des éi
exigences de la DOT par rapport i sur L'Ecu et le recenseinent d'une zone humide de 3
Même si une partie du site sera ssimpermécbilisée suite à ja déconstruction des HLM.
Li précise qu'il ne souhaite pas démarrer les fravaux sans les notifications des subventio
Monsieur Le Maire informe du recru nsieur Sunny SOULIER, en tant qu'adjoint
technique aù 1° nent Sabeur-Pompier Volontaire au sein du
ce Sylvain BC De que ame
ulariser la pa
de délibérer pour créer son poste,
ancement prochain de l'ANAH sur le territoire intercot unal, Ti Monsieur Le Maire an
ovation de 20 logements / an sur reviendra au HPVe de désigner lopérateur, Ti espère la +
soit 60 logements sur la durée de l'opération. Cela devrait déclencher 4
sur le territoire et coutere 907 000 € au MPYe, Pour fi, c'est « une beile
Opérations
Isabelle ien communiquer auprès des administrés.
18 jouer pour expliquer
Monsieur Le Maire incii étaire du site pour
avancer sur l'acquisition du bien, Son rôle va consieter à trouver des inves rs pour du
qualitatif en centre bourg.
Monsieur Le faire informe de son rendez-vous proc air où
ÿ évoquer le dossie
es repr
rry SABOT précise que les lo
pendant 0 ans car les baill
seront disponibles mi- juillet,
LLAT relance la c de la sortie piétonne par le Rue de Vi
ë cise que le dossier avence, î fe de sa remarque ef pr
+ par le HPVc au
srochaine entre les deux collectivités pour évoquer
o la D #} Ÿ la prolongation de g qu'il souhaite que le
janvier 2025 it profengé au-deiô du it une vision purement a » 14 iguement, le HPVe he sera pas prêt et il est préférable de perme
et
jour. T| souhaiterait avoir une
Tech & Ur f &tre la conne temps de fullage pour pe aux, Les plans ne sont pas toujours à
sion du prograr
Christophe MOULIN le rejoint et précise que le
compétents pour cette comp
Monsieur Le Maire &
Pierre DURTEUX
19 Prochain Conseil Municipal : 28.05.2024 à 20h
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