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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 10 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
:
EX L |
DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Égalité * Fraternité
Mairie de Saint Just d’Avray
MARDI 17 octobre 2023
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILLY, J-Michel
GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Romain MAYNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON,
Secrétaire de séance : Gaëlle Couble
6 0e ee 24 3e ee 2e OR 2e D 3 DE De DRE D DDR Re D D 2 2 RO D GRO GO RE RAR AR AH RO DEA RO AA ER RARE
Rappel Ordre du jour:
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2023
2/ Achat de cartes cadeaux aux agents de la collectivité
3/ Rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
4] Programme de coupes de bois 2024
Mutualisation secrétaire
Distribution plume des chouettes
Vente boulangerie
Terrain de foot
Logiciel périscolaire
Questions diverses
AA OA DAS VAE D De De Re RER DO DA OO DDR 0 2e 96 D D AR Re ROAD OA OA A A ARR RAR DA A A RE A AO AR RARE RARE
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2023
| Votants : 12 Pour : 12 Contre : oO Absentions : 0
2/ Achat de cartes cadeaux aux agents de la collectivité
Les collectivités locales doivent instaurer une action sociale pour leurs agents. Cette dépense est rendue obligatoire depuis la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale.
Mme le Maire propose d'attribuer, chaque année, aux agents des cartes cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël.
Elle propose l’achat de carte cadeaux « Atout Commerce » qui seront attribuées aux conditions suivantes: - Attribution à tous les agents, titulaires et contractuels, en situation d’activité au 1° décembre de l'année, avec une ancienneté minimum de 2 mois.
- Montant de 180 € pour un agent présent toute l’année, et proratisé en fonction de la date d’entrée dans la collectivité, arrondie à la dizaine la plus proche.
Magali Mahieu, candidate au CAP Petite Enfance, est en stage actuellement à l’école et au périscolaire (7 semaines prévues). Mme le Maire propose de lui attribuer des chèques-cadeaux pour un montant de 80 €, elle interviendra en renfort sur la cantine pour aider les plus jeunes enfants, nombreux à cette rentrée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution de cartes cadeaux aux conditions telles que définies ci-dessus - Enonce que les crédits seront pris à l’article 6232.
| Votants :12 Pour : 12 Contre : O Absentions : O |
3/ Rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil
municipal respectif. Le rapport d’activités pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l’ouest
rhodanien (COR) a ainsi été communiqué à la commune de St Just d’Avray. Dès lors, il appartient au Conseil
municipal d’en prendre connaissance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de l’Ouest Rhodanien ;
Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d'activité doit être
transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la commune de St Just d’Avray est une commune membre de la COR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport d’activité de la Communauté d'Agglomération de l’Ouest Rhodanien pour l’année 2022
| Votants : 12 Pour : 12 Contre : Oo Absentions : Oo
4] Programme de coupes de bois 2024
Mme / M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Auffret, directeur d'agence de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation
3 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par PONF
conformément à l’exposé ci-après : ETAT D'ASSIETTE :
Proposition de mode de commercialisation par en
q CE & , 3 y l'ONF D = ë 8 2 Mode de
u no 5 Fe BE Le % 3 É 8 Ê & o Ÿ Vente avec mise en Vente de gré à commerciali = 7] = E T , , à sé € E + Ê Ÿ 5 & concurrence gré négociée sation | Observations = £ HN © _. ss 5 o 8 | “| $ à ÿ a Déli- | décision de
ë En Ê É & Ÿ G. Bloc Bloc Contrat | Autre | vrance | la commune Ë a g Ÿ £ sur | façon- | UP gré à
£ £ £ pied né d'appro | gré
16 IRR 274 3,9 2024 |2024 X
19-b |RGN |361 2,2 2024 | 2024 x
24-a |IRR 80 1,1 |2024 2025
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la
municipalité.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : Oo Absentions : Oo
e Mutualisation secrétaire et présentation du tableau de coût annuel
Suite à l'avis de principe sur le projet de mutualiser un poste de secrétaire avec les communes de la vallée
d’Azergues, chaque commune doit se repositionner afin de poursuivre ce projet. Il est demandé de valider le
coût que les communes pourraient avoir à leur charge dans l’optique où aucune commune n’aurait le besoin de
remplacer une absence de sa secrétaire (maladie, congés, … ). Pour notre commune, ce coût annuel serait de
4 852,94 € pour 3h50 hebdomadaires, si toutes les communes rentrent dans la mutualisation (répartition de la
charge du poste au prorata du nombre d'habitants, le poste devra être porté par une seule commune qui
conventionnera avec les autres).
Des questions remontent, à savoir si le projet est ouvert à d’autres communes et concernant les déplacements
de la secrétaire d’une mairie à une autre. M Jean-Michel Garnier suggère de mettre à disposition une voiture de
fonction.
Mme le Maire demande au conseil :
D’approuver la poursuite de cette étude sur la faisabilité et les coûts de la création d’un poste de secrétaire
partagée en vue de créer une convention entre les communes intéressées
Approuvé à l'unanimité Simulation 1 (avec la commune de GRANDRIS) :
Simulation 2 (sans la commune GRANDRIS) :
Nombre Participation
d'habitants DombrecMenres communale
CHAMBOST ALLIERES 800 4.12 4hoo 5 176.47 €
CHENELETTE 350 1.80 1h45 2264.71€
CLAVEISOLLES 700 3.60 3h30 4 529.41 €
GRANDRIS 1250 6.43 6h30 8 088.24 €
LAMURE SUR AZERGUES 1100 5.66 5h40 7 117.65 €
POULE LES 1100
ECHARMEAUX 5.66 5h40 7117.65 €
ST JUST D’AVRAY 750 3.86 3h50 4 852.94 €
ST NIZIER D’AZERGUES 750 3.86 3h50 4 852.94 €
6800 35.00 44 000.00 €
D'autre part, pour pallier l’absence de la secrétaire de mairie, Madame le Maire informe le conseil qu'il est
Nombre Participation
d'habitants HombreEhenrs communale
CHAMBOST ALLIERES 800 5.05 5h00 6 342.34 €
CHENELETTE 350 2.21 2h15 2774.77 €
CLAVEISOLLES 700 4.41 4h25 5 549.55 €
LAMURE SUR AZERGUES 1100 6.94 7h00 8 720.72€
POULE LES do
ECHARMEAUX 6.94 7h00 8 720.72 €
ST JUST D’AVRAY 750 4.73 4h45 5 945.95 €
ST NIZIER D’AZERGUES 750 4.73 4h45 5 945.95 €
5550 35.00 44 000.00 €
difficile de recruter étant donné que le métier de secrétaire de mairie n’existe pas en tant que tel.
Le CDG 69 est intervenu pour les paies et la comptabilité pour un coût de 309 € par jour.
Une autre personne avec un profil administratif pourrait venir une journée par semaine minimum via l’entreprise
Sirac Calade (Ville-sur-Jarnioux) à compter de la semaine prochaine. Un contrat de 6 mois minimum pourrait être
signé afin de soutenir la secrétaire dès son retour dans la gestion des différentes tâches qui lui incombent pour 7h
facturées sur la base d’un taux de 34,65 € par heure.
L’attention du conseil est attirée par Romain Maynard sur le fait que la convention signée avec l’entreprise
prestataire doit protéger la commune. Les clauses sont à clarifier : durée de la période d'essai, engagement de la
commune sur les 6 mois, coût d’un éventuel arrêt maladie, ….
Mme le Maire demande au conseil :
- _ D’approuver la mise à disposition d’une assistante administrative dès la semaine prochaine, de signer la
convention pour une durée de 6 mois avec l’entreprise SIRAC Calade SARL.
| Votants : 12 Pour : 12 Contre : O Absentions : Oo ° La distribution de la Plume des Chouettes par les conseillers municipaux est rediscutée. Le tarif de
distribution par la Poste est de 107,83 €.
2 distributions sur 4 seront réalisées par les conseillers municipaux.
Mme le Maire demande l’approbation du conseil municipal.
Adopté à 11 voix
e Concernant la mise en vente de la boulangerie
La mise en vente est au prix de 199 000 €, un premier retour a été fait par DV IMMOBILIER avec lequel nous
avons signé un contrat d’exclusivité. 3 contacts ont été pris, sans demande de visite. L’agent immobilier nous
informe que le prix de vente est peu cohérent avec les autres biens du territoire, elle préconise un prix de
157 000 € (170 000 € avec frais de notaire), tenant compte des travaux à réaliser pour remettre en état
d'habitation.
Une commission finance et bâtiment se réunira pour réfléchir à la suite à donner à ce dossier.
e Terrain de foot
Le terrain de la commune n’est toujours pas praticable. Il devient compliqué de continuer à faire des frais pour ce
terrain, en accord avec le club qui sollicite le conseil municipal pour la réalisation d’un terrain synthétique. Une
étude sur un projet sera menée. Mme le Maire rappelle que la réalisation d’un terrain synthétique reste très
hypothétique et n’adviendra pas sur le mandat actuel.
Une réunion a eu lieu avec le club et la mairie de Chambost-Allières, le dynamisme du club a été constaté, le lieu
et le financement de ce projet ont été abordés ; M. Vincent Corgier, Maire de Chambost-Allières, ne s'oppose
pas à la participation à ce projet qui, pour des questions techniques, verrait le jour sur notre commune.
Un premier devis d’un montant de 513 000 € a été réalisé sans la réfection des drains ni de l’éclairage.
M. Jean-Michel Garnier se questionne sur les caractéristiques écologiques d’un terrain synthétique et la
possibilité d'étudier la faisabilité et le coût d’un terrain en herbe.
e Logiciel Open Cantine
Le logiciel Open Cantine, utilisé pour la gestion des inscriptions pour la garderie et la cantine, devra être
remplacé très prochainement. Des devis seront demandés pour une mise en place en septembre 2024.
Questions diverses
e Nouvelle coiffeuse
Une nouvelle coiffeuse, Julie Bretin, s’est installée depuis le 4 octobre, prenant la suite de Véronique Beylier.
Le montant de son loyer est de 446 €. Elle a réalisé quelques travaux de peinture dans le salon et a changé
l’enseigne, pour laquelle une demande de travaux sera déposée en mairie.
e Eclairage de l’église
Une demande a été émise pour retirer un projecteur d’une façade appartenant à un propriétaire particulier en
face de l’église pour réaliser des travaux. Ce dernier ne souhaite pas que le projecteur soit réinstallé. Une partie
du bâtiment de l’église n’est donc plus éclairée à ce jour. Une demande va être faite auprès du SYDER pour lancer
une étude afin de trouver une autre solution pour remettre en lumière l’église. e Travaux de l’église
Des travaux d’étanchéité et de remplacement des caniveaux en zinc sont prévus et seront menés par une équipe
de cordistes dès la semaine prochaine.
e Stockage desel
La réfection du local débutera la semaine prochaine.
e Vœux du Maire
La cérémonie aura lieu le samedi 6 janvier 2024 à 11h00.
e Commissions prévues :
- Information communication : mercredi 18/10 (préparation du bulletin municipal)
- Bâtiment/ Finances : mardi 24 octobre (projet de réfection de la mairie / boulangerie)
Prochain conseil municipal : Mardi 14 novembre, 20h30
Mardi 12 décembre, 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.
Le Maire
Christine Galilei
La secrétaire de séance
Gaëlle Couble