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Procès Verbal - Proces verbal CM 06 10 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 06 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU RHONE REX b
Mairie de Saint Just d’Avray men
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Stéphane CORGIER, , J-Marc DURDILLY, J-Michel GARNIER, J-François
LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Sophie MAGNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON,
Absents : , Marc DUCROS (pouvoir à Christine GALILEI) , Romain MAYNARD ( pouvoir à Sophie MAGNARD), Gaëlle
COUBLE, Guillemette LOYEZ, Yoel MOREAU
Secrétaire de séance : Rodolphe LERISSEL
Ordre du jour :
1/ Approbation Procès-Verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022
2/ Délibération pour définir une aide sur le montant des loyers du bar restaurant pour le lancement de l’activité
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1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022
Le procès-verbal est approuvé.
2/ Délibération pour définir une aide sur le montant des loyers pour le lancement de
l’activité
Mme le Maire rappelle que le précédent locataire-gérant de « L'auberge des sapins » a mis fin à son contrat
de location gérance le 15 juin 2022. Depuis le mois d’avril une procédure de recrutement est en cours. La
commission de recrutement a reçu plusieurs dossiers, mais de nombreux ne correspondait pas aux critères
Cette commission a retenu le dossier de candidature d’un couple, qu’elle a reçu en entretien le 12 septembre
2022. Cette commission s’est ensuite prononcée pour le recrutement de ces 2 personnes.
Ce couple de gérant prépare son arrivée. Ils sont actuellement en attente d’un prêt et envisage de ré-ouvrir
ce commerce fin octobre ou début novembre 2022, en fonction de l'avancement de divers travaux
(nettoyage, peinture et installations diverses)
Ces gérants ont transmis des propositions de menus ;
- Menu du jour en semaine : 15€
- Menu week-end du vendredi soir au dimanche midi : une formule à 18€ et une à 23€
- Des plats à emporter sont également prévus
Ils souhaitent travailler avec des producteurs locaux, les coordonnées de différents prestataires leur ont été
communiquées.
Les horaires d'ouverture du bar sont en négociation, un compromis est à trouver. Ils souhaitent proposer un
service de plat à emporter les soir de semaine, en ouvrant de 18h à 20h.
Le gérant a actuellement le statut d’autoentrepreneur et souhaite conserver ce statut. Ce statut ne devra
pas bloquer le développement de l’activité. Un prévisionnel sur 3 ans sera transmis. Concernant le logement, différentes propositions ont été faites aux futurs gérants. Ces derniers souhaitent
provisoirement occuper le logement de l'auberge dans l'attente de louer ou acheter une maison.
Le montant des loyers avait été voté lors du conseil municipal du 24.01.2022 (délibération n° 2022-04) pour un montant total de 800€HT soit 960€ TTC, détaillé :
Location gérance : 200 € HT
Loyer de l'immeuble : 600 € HT
Les conditions économiques actuelles sont difficiles et se dégradent depuis le début de l’année, notamment
à cause de l'inflation et particulièrement la hausse des couts de l'énergie.
Ce commerce revêtant un caractère important pour l'attractivité et la vie sociale de notre commune, il est
proposé d’aider ces futurs gérants pour leur installation. Le conseil municipal décide d'apporter une aide en
réduisant le montant du loyer
Le conseil municipal après avoir délibéré,
% | / Décide d'apporter une aide d'exonération globale de 50% sur 6 mois, attribuée de façon
progressive en fixant le montant du loyer comme suit :
“ En cas d'arrivée avant le 1° novembre, exonération totale des loyers de location gérance et
de l'immeuble pour le mois d'octobre 2022.
“ Du 1% novembre au 31 décembre 2022, le loyer de l'immeuble sera gratuit et seule la
location gérance sera due, soit un montant mensuel de 200€ HT — 240 € TTC
“ Du 1° janvier au 28 février 2023, exonération de 75% du loyer de l'immeuble, soit un
montant mensuel de 410€ HT- 492€ TTC (200€ de location gérance et 210€ de loyer
immeuble)
“ Du 1% mars au 30 avril 2023 exonération de 30% du loyer d l’immeuble, soit un montant
mensuel de 620 € HT — 744€ TTC (200€ de location gérance et 420€ de loyer immeuble)
* 11/ Autorise Madame le Maire à signer la convention de location de gérance et tous documents
afférents
| Votants: 12 Pour: 12 Contre : Absentions:
Madame le Maire informe du montant de devis reçus concernant l'aménagement la cuisine et salle de
restaurant :
- Changement plinthes : 859 €HT
-__ Achat de tables et chaises : 9 311€ HT
- Armoire positive+ Fourneau+ Four mixte : 10 216 €HT
- Peinture cuisine et hall d'entrée restaurant : 5 580 € HT
- Buffet réfrigéré : 2 900€ HT
Le store cassé entré du restaurant sera enlevé. Une porte sera installée entre le restaurant et le logement
Les gérants vont investir dans la vaisselle. 2/ Informations diverses
- La coiffeuse a annoncé son départ en retraire dans un an. Elle souhaite vendre son fonds de
commerce.
-__ L'ostéopathe est parti à la fin du mois d’aout 2022. Une annonce sera mise sur Beaujolais vers votre
avenir
Prochains conseils municipaux :
- Mardi 18 octobre
- Mardi 15 novembre
Le secrétaire de séance,
Rodolphe LERISSEL