Procès Verbal - 2023 proces verbal cm 17 10 2023

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Procès Verbal - 2023 proces verbal cm 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 proces verbal cm 17 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité routière, 1

Département du BAS-RHIN

⎯

Arrondissement

de STRASBOURG-CAMPAGNE

COMMUNE d'ECKWERSHEIM

PROCES -VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SÉANCE du MARDI 17 OCTOBRE 2023

Sous la présidence de M BADER Camille, Maire

Date de convocation : 12/10/2023

Le MARDI 17 OCTOBRE 2023 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni pour la tenue d’une séance ordinaire, le Conseil Municipal d’Eckwersheim.

Membres présents :

Mrs/Mmes : Camille BADER, Maire - Lily BILGER, 1ère adjointe – Julien BORNERT, 2ème adjoint - Isabelle MOURER, 3ème adjointe - Alexandre STRUB, 4ème Adjoint - Monique KLEIN - Nicolas DECHAUX - Pascal OSWALT - Fabien BAUER - Georges SPANO - Camille MARTINI.

Membres absents excusés : Marie-Jeanne STREISSEL- Nathalie LOEHR

Procurations : Pascal OSTWALT donne Procuration à Lily BILGER – Thomas BILGER donne Procuration à Alexandre STRUB Absent : Olivier KLEIN

Secrétaire de séance : Julien BORNERT, 2ème Adjoint

**********************

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.

Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur :

ADMINISTRATION GENERALE

- Location des baux de chasses.

- Projet et plan de financement de l’installation d’un système de vidéoprotection. - Installation d’une antenne TDF sur le ban communal.

- Démission de Marie-Jeanne STREISSEL.

- Nomination Georges SPANO – SIVU.

PERSONNEL

- Modification du taux horaire hebdomadaire des ATSEM.

- Attribution d’une délégation en tant que Chef de projet pour la construction du Club-House à M. Pascal OSWALT.

FINANCES

- Adoption de la convention de location de chalets et fixation des tarifs.

- Adoption de la convention de location du local pour l’infirmière libérale. - Demande de subvention pour l’association « le Bel âge » de ECKWERSHEIM. - Demande de subvention pour l’association le Don du sang de VENDENHEIM et ECKWERSHEIM.

- Demande de subvention pour l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’ECKWERSHEIM.

- Demande de subvention pour l’association de la section course à pied du Vélo- Club d’ECKWERSHEIM.

- Demande de subvention pour l’association de l’Union Sportive d’ECKWERSHEIM. - VOIRIE

- Approbation de la délibération sur le programme 2023 de l’Eurométropole de STRASBOURG.

COMMUNICATIONS – DIVERS

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 122

LES POINTS :

- Adoption de la convention de location du local pour l’infirmière libérale.

- Approbation de la délibération sur le programme 2023 de l’Eurométropole de STRASBOURG.

Sont retirés de l’ordre du jour.

MINUTE DE SILENCE :

M. le Maire demande à l’assemblée de consacrer une minute de silence en mémoire de l’attentat survenu la semaine dernière à l’encontre de M. Dominique BERNARD décédé dans l’exercice de ses fonctions d’enseignant.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE :

Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, M le Maire propose la candidature de M. Julien BORNERT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DESIGNE M. Julien BORNERT comme secrétaire de séance.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Vu l’avis FAVORABLE de la Commission communale consultative de la chasse du 13 octobre 2023,

CONSIDERANT la réunion de la Commission communale consultative de la chasse en date du 21 septembre 2023 à l’issue de laquelle l’unanimité pour la location de gré à gré n’a pu être conclue,

CONSIDERANT la réserve émise par le FARB, en date du 26 juillet 2023 et la candidature de convention de gré à gré par M. Alain NONNENMACHER, locataire actuel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire la convention de gré à gré avec le locataire actuel M. Alain NONNENMACHER.

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

8. Domaines de compétences.

8.8. Environnement.

2023.24 APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU PERIMETRE DU/DES LOT(S) DE CHASSE, DES CARACTERISTIQUES DES LOTS, DU MODE DE LOCATION, DES CONDITIONS PARTICULIERES3

M. le Maire expose la mise en place d’un système de vidéoprotection aux abords de la salle socio- culturelle, des équipements sportifs et des containers à déchets. Ce projet s’inscrit dans la volonté de sécuriser et protéger les lieux. Le site est éloigné du village et ne dispose actuellement d’aucune surveillance.

Le projet consiste à mettre en place cinq caméras dont deux multi-objectifs à 360° sur des lampadaires ou poteaux existants. Leur objectif est de disposer d’une vue à 30 mètres sur les principaux accès extérieurs.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DESCRIPTION DES

TRAVAUX HORS

VOIRIE – RESEAUX ET

DIVERS

MONTANT HORS

TAXES

FINANCEMENTS

SOLLICITES

MONTANT HORS

TAXES

Achat et pose de

caméras, y compris

mâts et supports

13 465.00 € Etat : FIPDR/DETR -

DSIL

9 592.51 €

Frais de raccordement

à un réseau de

communications

électriques

14 104.00 € Région GRAND-EST 20 000.00 €

Acquisition de

systèmes de stockage

des vidéos

7 824.00 € Autres financements /

Acquisition de logiciel

d’aide à la décision ou

levées de doute

1 597.63 € Auto-financement 7 398.12.00 €

TOTAL DES DEPENSES 36 990.63 € TOTAL DES

FINANCEMENTS

36 990.63 €

Vu le projet d’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de la salle socio-culturelle, des équipements sportifs et des containers à déchets,

VU, le plan de financement prévisionnel,

Vu la nécessité de sécuriser un site isolé des habitations, appartenant à la Commune,

CONSIDERANT que ce système de vidéoprotection s’inscrit dans la continuité de la sécurité et tranquillité des citoyens,

Après avoir écouté l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux abstentions – par Monique KLEIN et Isabelle MOURER,

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel du projet d’installation d’un système de vidéoprotection aux abords de la salle socio-culturelle, des équipements sportifs et des containers à déchets ;

1.Commande Publique.

1.6. Maîtrise d’œuvre.

2023.25 APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DE LA SALLE SOCIO- CULTURELLE4

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint au Maire de solliciter toute subvention susceptible d’être versée par des organismes et institutions compétents, notamment auprès de l’Etat et de la Région Grand-Est ;

AUTORISE Monsieur le Maire et ses Adjoints à signer tout document relatif à la mise en œuvre du projet ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

M. le Maire informe que TDF souhaite installer une antenne radioélectrique composée d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

VU la demande présentée par TDF au Lieudit BREITMATT section 33 parcelle n°11 ;

VU l’accord de principe donné par l’Association foncière en date du 17/05/2023 ;

Après avoir écouté l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet d’implantation d’une antenne

AUTORISE le Maire à signer le bail Annexe 1

M. le Maire informe le conseil municipal que suivant le courrier en date du 4 octobre 2023, Mme Marie- Jeanne STREISSEL, élue sur la liste « Avenir Eckwersheim », l’a informé de sa démission du conseil municipal.

M. le Maire remercie Mme Marie-Jeanne STREISSEL pour ses fonctions de conseillère municipale.

Comme il convient de la remplacer par le candidat suivant sur la liste, Mme Anne RENARD a été informée de cette situation et a accepté de siéger en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire l’installe dans sa nouvelle fonction et le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence

Acte rendu exécutoire après réception

en Préfecture et publication le :18/10/2023

Suite à la démission, de Madame Marie-Jeanne STREISSEL, en date du 4 octobre 2023, membre suppléant du conseil d’administration du SIVU pour l’action sociale du CIAS, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande quels sont les candidats à l’élection de délégué suppléant.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 Autres actes de gestion du domaine privé

2023.26 MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE BAIL AVEC TDF POUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE.

5. Institutions et vie politique

5. Election exécutif

2023.27 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE Mme Marie-Jeanne STREISSEL

5. Institutions et vie politique

5. Election exécutif

2023.28 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU POUR L’ACTION SOCIALE DES COMMUNES D’ECKWERSHEIM, LAMPERTHEIM, MUNDOLSHEIM et VENDENHEIM.5

Se propose comme candidat suppléant : M. Georges SPANO

Aucune autre candidature étant annoncée, M. Georges SPANO est désigné comme membre suppléant du comité directeur du SIVU pour l’action sociale des communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim.

M. le Maire expose la demande de la Direction de l’école quant à la nécessité d’augmenter le taux horaire hebdomadaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. En effet le taux horaire appliqué à 16h/hebdomadaire nécessite une demi-heure supplémentaire par jour non comptabilisée au temps de travail effectué.

VU la demande présentée par la Direction de l’école,

VU le temps de travail supplémentaire n’excédant pas 10% du temps de travail initial de l’emploi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de porter à 18 heures le temps de travail hebdomadaire de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ;

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

M. Fabien BAUER rejoint la séance à 20h58.

M. le Maire a décidé de faire bénéficier de son indemnité à hauteur de 250 euros brut par mois M. Pascal OSWALT en lui attribuant les fonctions de Délégué désigné en qualité de Chef de projet pour la construction du Club-House.

VU les articles L.2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

VU le procès-verbal en date du 27 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire des adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal portant délégation de fonctions à M. Pascal OSWALT en tant que Chef de projet de la construction du club-house à partir du 1er novembre 2023, et ce jusqu’à l’achèvement de travaux.

CONSIDERANT que les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction pour l’exercice des délégations qui leur sont confiées ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, dans la limite de ceux fixés par la loi,

4. FONCTION PUBLIQUE

4.2 Personnel contractuel

2023.29 EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET : CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 Délégations de fonctions

2023.30 CHANGEMENT DU TAUX D’INDEMNITE DE M. LE MAIRE ET AJOUT D’UNE INDEMNITE SUITE A DELEGATION DE FONCTION6

CONSIDERANT que Monsieur le Maire décide de baisser son taux pour attribuer une part de son indemnité à M. Pascal OSWALT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 votes contre : Isabelle MOURER – Julien BORNERT – Monique KLEIN – Georges SPANO

et une abstention : Pascal OSWALT

FIXE l’enveloppe indemnitaire globale autorisée à 130.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (soit 5087.34€)

MODIFIE le montant des indemnités

DECIDE de modifier le tableau des indemnités comme suit :

FONCTION NOM TAUX MAXIMAL AUTORISE

TAUX VOTE NOUVEAU TAUX

MODIFIE

Maire Camille BADER 51.6% 43 % 29.9% 1er adjoint Lily BILGER 19.8% 16.5 % 16.5% 2ème adjoint Julien BORNERT 19.8% 16.5 % 16.5% 3ème adjoint Isabelle MOURER 19.8% 16.5 % 16.5% 4ème adjoint Alexandre STRUB 19.8% 16.5 % 16.5% Conseiller municipal délégué Pascal OSWALT 13.71%

TOTAL GENERAL : 109%

M. le Maire expose au conseil municipal l’acquisition de 5 chalets de Noël. En effet, la location de chalets de Noël devient difficile du fait du nombre importants des marchés pendant les périodes de fêtes. Cet investissement permettra à la commune d’Eckwersheim d’utiliser les chalets pour son marché de Noël ou autres manifestations mais aussi de les mettre en location moyennant contribution financière.

Présentation de la convention Annexe 2

VU l’acquisition de 5 chalets de Noël ;

VU les demandes de locations ;

CONSIDERANT la nécessité de déterminer un tarif de location des chalets,

CONSIDERANT les travaux de réfections engagés pour le bon usage des chalets, Après avoir écouté l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention : Julien BORNERT

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de location et les documents y afférents ;

DECIDE de fixer les tarifs de location des cabanons municipaux de la façon suivante :

- Location par week-end et par cabanon : 150.00 euros

- Location journée : 100,00 euros

- Location par semaine par cabanon : 500.00 euros

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

2023.31 DETERMINATION DES TARIFS DE LOCATION DES CHALETS COMMUNAUX ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE LOCATION7

VU L’article L12611-4 du CGCT ;

VU l’approbation du budget primitif 2023, voté le 28 mars 2023,

CONSIDERANT la demande présentée par Mme Yvonne PFRIMMER, Présidente de l’association du Bel Age tendant à obtenir une participation financière de la commune pour les frais de déplacements liés aux activités.

CONSIDERANT les dépenses liées à la réalisation des activités du Bel Age ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra à l’association de réaliser ses activités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l’association le Bel Age d’ECKWERSHEIM pour la réalisation de ses activités d’un montant de : 276.82 € ;

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65 748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

VU L’article L12611-4 du CGCT ;

VU l’approbation du budget primitif 2023, voté le 28 mars 2023,

CONSIDERANT la demande présentée par Mme. Sonia LANDMANN, Trésorière de l’association du Don de Sang bénévole VENDENHEIM-ECKWERSHEIM tendant à obtenir une participation financière de la commune pour soutenir financièrement l’association et améliorer la partie collation servie aux donneurs méritants ;

CONSIDERANT les dépenses liées à la collecte de sang ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra à l’association un soutien considérable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l’association le Don du Sang bénévole VENDENHEIM-ECKWERSHEIM pour la réalisation de ses collectes d’un montant de 150.00 € ;

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65 748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

2023.32 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « BEL AGE »

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

2023.33 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG DE VENDENHEIM8

VU L’article L12611-4 du CGCT ;

VU l’approbation du budget primitif 2023, voté le 28 mars 2023 ;

CONSIDERANT la demande présentée par M. Christophe BILGER, Président de l’association des Jeunes sapeurs-pompiers d’ECKWERSHEIM tendant à obtenir une participation financière exceptionnelle de la commune pour l’achat de matériel pour les jeunes sapeurs-pompiers ;

CONSIDERANT les dépenses liées à l’achat de sacs de transports pour les jeunes pompiers afin de se déplacer avec leurs paquetages ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra d’encourager les activités de sécurité en cas de nécessité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’ECKWERSHEIM pour cet achat d’un montant de : 550.00 € ;

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65 748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

VU L’article L12611-4 du CGCT ;

VU l’approbation du budget primitif 2023, voté le 28 mars 2023,

CONSIDERANT la demande présentée par Mme Aude SCHRUOFFENEGER, Responsable de la section course à pied du Vélo Club d’ECKWERSHEIM, tendant à obtenir une participation financière de la commune pour participer au coût de location d’un terrain d’entrainement à BRUMATH ;

CONSIDERANT les dépenses liées au coût de la location qui sont de 1025.00 € ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra de soutenir l’association ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

moins une abstention : Julien BORNERT

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l’association du Vélo Club d’ECKWERSHEIM pour l’entrainement de la course à pied d’un montant de

500.00 € ;

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65 748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

2023.34 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS D’ECKWERSHEIM

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

2023.35 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECTION COURSE A PIED DU VELO-CLUB9

VU L’article L12611-4 du CGCT ;

VU l’approbation du budget primitif 2023, voté le 28 mars 2023,

CONSIDERANT la demande présentée par l’Union sportive D’ECKWERSHEIM, tendant à obtenir une participation financière de la commune pour la somme avancée par l’Association pour la prestation du Messti du mois d’octobre 2023.

CONSIDERANT les dépenses liées au coût de la prestation qui sont de 595.50 € ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra de soutenir l’association ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l’association de l’Union sportive d’ECKWERSHEIM pour la prestation du Messti du mois d’octobre 2023 d’un montant de

595.50 € ;

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65 748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

2023.36 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’UNION SPORTIVE10

Les points suivants ont été abordés et ont faits l’objet de débats entre les membres du conseil municipal et la population.

- Radars pédagogiques :

Après une mise en concurrence l’achat de radars pédagogiques électriques est décidé pour un nombre de 3.

- La fête des ainés est prévue samedi 25 novembre 2023 à la salle socio-culturelle.

- Aire de jeux : démarrage des travaux – travaux de réfection et projet de mise en place d’arceaux à vélo.

- Les buts situés sur le terrain de foot devant l’école ont été retirés.

- Ecole – vérification de la sonnette de l’école maternelle – maintenance et vétusté soulignée par un parent d’élève M. GARAU.

- Elagage d’arbres : mise en place d’une demande aux citoyens, rappel puis élagage au frais du pétitionnaire en cas de non-réalisation des travaux.

- Limitation de vitesse sur la D226 à 30km/h.

- Piste cyclable : entretien sur la pise vers le château d’eau.

- Programme « Savoir rouler à vélo » : 2ème ou 3ème trimestre 2023/2024.

- Pétition contre les nuisances sonores du GCO - plus d’information à la population formulée par les habitants.

M. le Maire lève la séance à 22h09 minutes.

COMMUNICATION ET DIVERS