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Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Énergies,
Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2019
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
~~~~~~~~~~~~
COMMUNE DE NIEDERNAI
~~~~~~~~~~~~
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 janvier 2019
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de Madame le Maire Jeanine SCHMITT.
Etaient présents : Dominique JOLLY, Christian HEMMERLE, Astride LANG, Gérard CHADENAT, Raphaël DEMEER, Christiane LUTZ, Véronique
REINHART, Daniel SCHAEFER, Sandra KUNTZNER, Lucienne
RIEFFEL.
Etaient absents excusés : Marie-Claire WELSCHINGER donne procuration à Jeanine SCHMITT, Christophe MOENCH donne procuration à
Gérard CHADENAT, Christine RIEGLER donne
procuration à Dominique JOLLY.
Etait absent non excusé: Patrick DOUNIAU.
Désignation à l’unanimité du secrétaire de séance : Gérard CHADENAT
Le conseil municipal accepte l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Vente de bois et de couronnes de peuplier.
1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL
Le procès-verbal du 22 novembre 2018 a reçu l’approbation des membres présents.
2. TRAVERSEE DE NIEDERNAI : Aménagement de la rue Principale – sortie vers Obernai : Programme FACE 2018 – renforcement du réseau électrique BT dans la rue Principale à Niedernai. Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2019
Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres établies par le maitre d’œuvre
SAEML UME suite à l’appel d’offres du projet précité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après examen de la CAO du 17 janvier 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- De suivre la décision de la CAO et d’attribuer le marché de travaux à la
société Eiffage Energie Systèmes pour un montant de 101 989.85 € HT.
- D’autoriser le Maire à notifier le marché, de signer l’acte d’engagement et les
autres documents relatifs au marché de travaux et de notifier le rejet des
entreprises non retenues.
3. Vente de bois et de couronnes de peuplier
La commune mettra en vente des lots de bois.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte la vente de peupliers pour 15 € la couronne
Accepte la vente de bois de chauffage pour 25 € le stère
4. DROIT DE PREEMPTION
N° DIA 067 329 19 M0001 – Villa Reine – 242 rue Principale
Me Christophe CHAUVIN: Vente STOLL / GENET
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété suivante :
Section 16 parcelles 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 124, 125, 126, 128, 129, 131, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 142, 143, 146, 147, 193, 195, 201, 208/145, 218/200, 228, 229/140, 230/140, 231/141, 232/141, 233/192, 234/192, 235/194, 236/194 pour une superficie de 180 a 94 ca.
Section 69 parcelles 136, 137, 138,139 pour une superficie de 91 a 61 ca. Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2019
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété
5. DIVERS
1. Dossiers d’urbanisme :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’urbanisme transmis à la mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Demande de Déclaration Préalable
DP06732918M0027 France Solar pose de panneau solaire DP06732918M0029 HUMANN Emmanuel Ravalement façade DP06732918M0031 LUTZ Jean-Marc Ravalement façade DP06732918M0032 EHRHART Christian Chgt volets + ravalement DP06732918M0033 HEMMERLE Christian Mise en place d’une PAC DP06732919M0001 BETSCH Lucien Remplacement portail
Demande de Permis de Démolir
PD06732918M0002 HUMANN Emmanuel Démolition totale
Demande de Permis de Construire
PC06732919M0001 METZGER Brice Construction d’une maison
2. Secrétaire de Mairie
Jean-Philippe THOMAS remplace depuis le 7 janvier 2019 Madame
JACOB Lethicia.
3. Cimetière
La réfection du portail du cimetière a été faite et le portail a été installé
en décembre. Quatre emplacements supplémentaires ont été installés
au columbarium.
Il reste à mettre en place des spots en LED pour éclairer le Glockenturm.
4. Remplacement des sources lumineuses de 80 lampadaires dans la commune Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2019
Un devis a été demandé à la société LIICHT pour le remplacement de 80
têtes de lumière par des LED afin de faire des économies d’énergie. Le
devis du matériel s’élève à 21 736.52 € TTC.
Cette proposition est approuvée par l’ensemble du conseil municipal.
5. Eclairage de la mairie, du Wachthaus et de l’église
Les ajustements des nouveaux spots installés seront faits dans les
prochains temps.
6. Décorations de Noel
Il est proposé d’acheter des guirlandes lumineuses pour les enrouler
autour des lampadaires.
7. Bacs à fleurs
Des bacs à fleurs seront achetés pour la place de la Mairie et pour la
place de l’Eglise.
8. Subvention exceptionnelle de la COM COM
La Communauté de Communes accordera en 2019 une subvention
exceptionnelle à la commune de Niedernai 30 000 € + 9 000 €.
9. Subvention accordée à l’école élémentaire
Le conseil municipal propose de reconduire la subvention de 5€ par
enfant par jour pour la classe verte organisée au printemps prochain.
10. Défibrillateur
Il est proposé soit d’acheter soit de louer un défibrillateur à installer
sous le préau de la mairie.
11. Réfection de la route d’Erstein Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 17 janvier 2019
En partenariat avec le département, il est proposé de réfléchir à la
réfection de la route et à son aménagement.
12. Signalisation
Il est proposé de mettre une nouvelle signalisation concernant les gîtes,
les artisans et les entreprises.
Le conseil municipal est sollicité pour donner les informations
nécessaires.
13. Repas des anciens
Le repas des anciens aura lieu le 24 février. Une réunion préparatoire
aura lieu le 24 janvier 2019.
Clôture de la séance à 22h40.