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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P15)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
MT
* METZ MÉTROPOLE
! À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de \ Le
membres Membres Membres … Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents: 44 “excusé(s) : 6 : 3 55 “A ”
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-15 :
Attribution d'une aide financière à l'investissement dans le cadre de l'obtention du label " Eco-Défis ".
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis,
VU le Budget Primitif 2023,
VU le règlement relatif à l'aide financière octroyée dans le cadre de la labélisation « Eco-Défis » validé par délibération du Bureau du 17 octobre 2022,
VU la convention d'autorisation de financements complémentaires des EPCI du Grand Est, dans le champ des aides aux entreprises, approuvée par le Conseil Régional Grand Est en date du 21 octobre 2022,
Vu l'obtention du label « Eco-Défis » par ses deux structures suite au passage au Comité d'Engagements du 2 octobre 2023,
DECIDE d'attribuer une aide financière à hauteur de 1 048 € au total, selon les détails suivants :
Montant de l’aide
L'HAIR EM
DAY BY DAY Total Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance‘
Pascal GAUTHIER ELLAT Directeur Général des Services L'HAIR DU TEMPS Annexe 2 : Formulaire de demande
EUROMÉTROPOLE
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
& COMMERCE & ARTISANAT — ECO-DEFIS »
Merci de remplir et de signer ce formulaire de candidature et
de le retourner stanné prioritairement à l'adresse mall aldes.ecodefis@aurometropolemetz.eu
Sont éligibles à cette aide les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers {R.M) ou au Registre
du Commerce et des Saclétés {R.C.S.) et disposant d'un exercice fiscal clos d’un minimum. de 12 mois
{sauf en cas de reprise d'entreprise assortie d’une nouvelle Immatriculation ou de création d'un
établissement secandaire} quel que soit leur statut et justifiant d'un'extrait d'immatriculation au R.M ou au R.CS. à fournir impérativement avec ce formulaire, L'activité artisanale et ou commerciale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50% du CA).
Les entreprises dépendant du régime micro soclal sont éllgibles à ce dispositif.
Les entreprises candidates ont leur siège où un établissement en régfon Grand Est, présentent une
situation financière saine et sont à jour de leurs obligations saciales et fiscales.
En complément, l'Eurométropole met en place une aide financière dont la demande se fait à travers le présent formulairé et s’adosse au règlement disponible sur son site web.
Nom de l'entreprise: L'Haie dv F temps
Raison sociale:
N'Siret: Lho où +406 Go et
Code NAFA: #36 07 AA
Date d'immatriculation au RM : +
Adresse complète: 62 Qve S Lidre
SFbeo MowTICNy LÉs TETE
Contact : . 4 Nom et fonction: © € EAR O Edhecine Chfe d Entre prise : "Tél 05 8% C3 GT Se ,
Courriel: baie du Ye mp enthy À an. eu Monsieur François GROSDIDIER
Président de l'Eurométropole de Metz
1, Place du Parlement de Metz
CS 30353
57011 METZ Cedex 01
Monsieur le Président,
Mon entreprise LH. Du. … créée ed{A/ko située à es Ll est spécialisée dans
TE Horn à GO. LES M Eau RE ar
Dans le cadre de la démarche de labellisation « Eco-Défis », j'ai réalisé les défis suivants :
HAE
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Ehrogemaat de 5&b
| PE < É
Cphatsr, Eotraic
gui piment" Linge Vus Un equipement ds tenue Doc is aux Aehat d Tnt pics comes eustthk : ‘
bond pts Accus bel d'une rompe d'acces
Les « Eco-Défis » de la catégorie « Investissements » ont nécessité un investissement de …
€ détaillé ci-après :
meme
FneFyre d'Achat n°4920856 E he Un e
Eure ne h99 € Fiche Hechoïque Phot
Pour m'accompagner dans cette démarche, je sollicite l'aide « Commerce & Artisanat — Eco-Défis » mise en place par l'Eurométropole de Metz
Le montant demandé de subvention est de Ge, correspondant à 40% du total des
investissements réalisés et dans la limite de 5 000 € (comme le prévoit le règlement)
Veuillez trouver, ci-joint, l’ensemble des justificatifs liés aux investissements réalisés. Je déclare par ailleurs :
+ être immatriculé au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés F
+ avoir à minima un exercicefiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande;
+ être un établissement de 10 ETP maximum;
+ présenter un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l'exercice précédent (ce chiffre
s'entend par entreprise - personne physique où morale - et non par établissement quand il y a
des établissements secondaires) ;
+ ne pas être inscrit dans le cadre d’une procédure collective :
+ être à jour de mes obligations sociales et fiscales ;
+ exercer une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit
plus de 50% du CA) ;
+ disposer d’un bail commercial ou d'un bail professionnel.
En vous remerciant par avance de votre soutien, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'expression de mes salutations distinguées.
Haiti . C2 hs
e.44 /09/2013
Nom + Prénom + signature
CERARD Ca Heure MARLYDIS S.AS, E FACTURE
4 La Belle Fontaine
57155 MARLY | [|Ill
9900400304021033
Téléphone: 03 87 62 80 00 Vente n°40210 Fax: 03 87 38 47 85 Exemplaire cllent
LAIUIE SIRET : 2292398740002À Facture'n°1034886 du 04/09/23
RGS : Metz B 3262336874
TVA Intracommunautalre: FR28926233574 Capital : 874 DO0E , Page 11
RÉFÉRENCES CLIENT Nom: GERARD
Prénom; Catherine
Adresse: 83 RUE SAINT LADRE
Ville : 579560 MONTIGNY LES METZ
ral: 03 87 63 67 82
[Vendeur : 0984 Vereiny P. 2 ]
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION TVA MARQUE MODE QTÉ P.UTTC TOTAL TTG 806091741172 SL FR 8KGIPAC RHBDI3WH,,1P 11 ie MoC 1 499,00 499.00) {3 RHSDISWH + EMPORT SURFACE DE VENTE Dont éco-part 10.00€
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Total Eco participation 10.00 TOTAL(E) 415.83 488.00)
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Conformément aux srlicles L.441-3 et L441-6 du Code du Commerce, toul professionnel en slluation de selerd de paiement est de plein droit débiteur à noire égard d'une iadermnité fortailaire pour frais de recouvrement d'un montent de 40 Euros,
f*) Conformément à l'edicie L.211-2 du cade dla consommation, cet artiale bénéficie d'une garantie légale de conformité dns durée minimale de deux ans à compler dl la date üechet °
Un professionnel aoquérant ua support soumis à la Rémunération pour Cople Privée a la faculté de se faire rembourser cette émunéretion acquitée lors de j'achat farcies R311-9 &'R311-10 du Code de fa propriété tellectuells, mantionnés parle décrel N°2013-+141 du 10 décembre 2013), La aolics explicative de 18 Rémunéretion pour Cople Privée est disponible à l'édresse suivante : www.copiéprvee culture gouv.fr “Données à caractère personne! recueillies par E.Leclerc et destinées à la fourniture du service. Elles pourront être utlisées par E Leclerc à des ins de prospection commerciale. Conformément & la lof informatique el Libertés ei au Réglement général de. protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'accés, de reclificalion, d'effacemenl, da linilatio, d'opposition, el de portabiilté en vous adressant par écrit à votra centre E.Leclerc", MAR-DIS SAS. adhère au Service du Médiateur du 6-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la venle à distance} dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue Le Boétie - 76008 Paris — hitos# ww modiateurfovad.r.
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2023-12-BD15
lundi 11 décembre 2023
DE
Attribution d'une aide financière à l'investissement
dans le cadre de l'obtention du label Eco-Défis ".
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
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