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Procès Verbal - CM PV 20231211
Procès Verbal - 20231211 PV CM
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231211 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PRIAY
#4 /
LES
5
COMMUNE DE PRIAY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/2023
Présents: Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER,
Frédérique SEVE, Jean-Claude BALMON, Salem BENNACER, Jérôme DELANNE, Michael FAVIER.
Géraldine LANDES procuration à Frédérique SEVE
Céline SAVOYE procuration à Jean-Claude BALMON
Olivier LEVEQUE procuration à Éric TEYSSIER
Absents excusés : Daniel JANIN, Marcelle MOREL.
Absents : Wanda CANALE, Liliane DELOY, Yves THOME.
Secrétaire de séance : Salem BENNACER
Excusés ayant donné procuration :
La séance est ouverte à 20h45.
Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du 25.09.2023
ORDRE DU JOUR :
1. RENOUVELLEMENT de la CONVENTION AVEC LE SIEA : DISPOSITIF CONSEILLERS NUMERIQUES (CN) - D20231151
Madame le Maire rappelle l'accord de principe en date du 27 janvier 2021 entre l’état et le SIEA pour le déploiement de 41 conseillers numériques (CN) dans le département de l'Ain.
Elle rappelle que la Conseillère Numérique intervient une Z journée par semaine à Priay.
La convention initiale arrivant à échéance au 31/12/2023, le gouvernement a décidé de maintenir les contrats
CN, selon les modalités suivantes :
2024
17 500.00 €
(70% de la base actuelle)
TOTAL SUR 3 ANS
42 500.00 €
2026
12 500.00 €
(50%)
2025
12 500.00 €
(50%)
Structures
d'accueil publiques
Les nouvelles modalités de financement proposées par l'Etat ayant baissé significativement, le SIEA réajuste
la participation des communes pour l’année 2024, soit 625.00 €/an pour une Z journée de formation tous
les 15 jours auprès des habitants.
Adopté à l’unanimité
2. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - D20231152
Madame le maire rappelle à l'assemblée que la commune a signé un devis du SIEA pour la modernisation et
la mise en conformité des commandes avec un plan de financement validé par l'assemblée le 4 juillet 2023,
(délibération 20230735).
Cette dépense de fonctionnement n'ayant pas été prévu au budget 2023, il est nécessaire d'effectuer une
décision modificative budgétaire afin de verser l'argent de l’investissement au fonctionnement, comme suit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
CHAPITRE / CHAPITRE / CHAPITRE / CHAPITRE
COMPTE MONTANT | COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT |/ COMPTE | MONTANT 65/6554 23 808,40 231/2315 23 808,40 | O21 -23 808,40
023 -23 808,40
TOTAL 0,00 | TOTAL 0,00! |TOTAL 23 808,40 | TOTAL -23 808,40
Adopté à l’unanimité MAIRIE DE PRIAY
tit
tt
; EE son DU PERIMETRE DU SYNDICAT DES EAUX SIEVP - D20231153
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le SIEVP est à ce jour constitué sous forme d’un SIVU, et est
composé de 2 communes membres, PRIAY {elle-même membre de la Communauté de Communes RIVES DE
L’AIN) et VILLETTE-SUR-AIN (elle-même membre de la Communauté de Communes de la DOMBES).
Le SIVU est doté d’une compétence en matière de production, transport et distribution d’eau potable.
Les trois communes de CHALAMONT, CHATILLON-LA-PALUD et SAINT-MAURICE-DE-REMENS ont, par
délibérations respectivement en date des 9 novembre 2023, 9 novembre 2023 et 7 novembre 2023, sollicité
leur adhésion au syndicat.
La commune de Priay doit donc à son tour délibérer afin d'accepter l'adhésion des nouvelles communes.
Ces adhésions modifieront les statuts sur SIEVP.
Adopté à l’unanimité
4. VALIDATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES - D20231154
Madame le maire présente à l'assemblée la nouvelle convocation de location de la salle des fêtes ainsi que son nouveau règlement intérieur, incluant un état des lieux entrant et sortant.
Elle propose que ces modifications soient applicables à compter du 1°' janvier 2024.
Adopté à l’unanimité
5. VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS DES SALLES COMMUNALES - D20231155
Madame le maire propose de réviser les tarifs de location de salles qui sont restés inchangés depuis le 1°" janvier 2020.
SALLE DES FÊTES
HABITANTS DE PRIAY
Location 400.00 €
Forfait chauffage (du 15/10 au 30/04) 110.00 €
Forfait location de vaisselle 50.00 €
Caution 500.00 €
Forfait nettoyage 80.00 €
En cas de salle non ou mal nettoyée, une pénalité de 150€ sera appliquée
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Location Gratuité
Forfait chauffage (du 15/10 au 30/04) 110.00 €
Forfait location de vaisselle 50.00 €
Caution 500.00 €
Forfait nettoyage 80.00 €
En cas de salle non ou mal nettoyée, une pénalité de 150€ sera appliquée
COMMUNES EXTERIEURES
Location 600.00 €
Forfait chauffage (du 15/10 au 30/04) 110.00 €
Forfait location de vaisselle 50.00 €
Caution 500.00 €
Forfait nettoyage 80.00 €
En cas de salle non ou mal nettoyée, une pénalité de 150€ sera appliquée
Forfait nettoyage proposé : 80.00 € MAIRIE DE PRIAY
D #
SALLE DE LA RIVIÈRE
ASSOCIATIONS de PRIAY
(Utilisation en journée uniquement) . . _
Forfait chauffage (du 15/10 au 30/04) 70.00 € pour le Week-end
35.00 € la journée
VAISSELLE
: Un verre 1€
. Une assiette à dessert 1€
| Une assiette plate 2€
TARIFS VAISSELLE CASSÉE | Une tasse 1€
OU MANQUANTE À LA .
REMISE DES CLÉS | Hnpieher 2
| Un couteau 1€
|
| Une fourchette ou une petite cuillère 0.50€
Cette augmentation sera effective à compter du 1° janvier 2024
Adopté à l’unanimité
6. VALIDATION DU NOUVEAU TARIF DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)- D20231156
Madame le Maire propose d'augmenter, à compter du 1°’ janvier 2024, le tarif de la Participation pour
l’Assainissement Collectif, actuellement fixée à 2300.00 € ainsi que la participation pour frais de
branchement des constructions ayant déjà un assainissement individuel et qui doivent se raccorder au réseau
suite à l'assainissement de leur secteur d’un montant actuel de 460.00 €.
Elle précise que ces tarifs sont inchangés depuis le 13 novembre 2017, et ne reflète pas la moyenne nationale. Les tarifs proposés sont :
- Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) à 4 000.00 € pour toutes les demandes de
raccordement déposées en Mairie à compter du 01° janvier 2024
- Participation pour frais de branchement des constructions ayant déjà un assainissement individuel
et qui doivent se raccorder au réseau suite à l’assainissement de leur secteur à 600.00 £ à compter
du 1° janvier 2024.
Adopté à l’unanimité
7. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Ecole :
L'effectifs pour l’année 2023/2024 est de 200 élèves. L’estimation pour l’année 2024/2025 est de 201 élèves.
L'élection des Représentants des parents d’élève (DPE) n’a pas connue un très grand succès.
Il'apparait une volonté de remettre la semaine scolaire à 4 jours (62 % de oui selon les DPE).
Urbanisme
Madame le Maire souligne une baisse importante des demandes. En cours, nous avons :
- 7 déclarations préalables de travaux
- 2 Déclarations d'intention d’Aliéner MAÏRIE DE PRIAY
Et : 2 / Li
Accessibilité :
Jérôme DELANNE, conseiller municipal, rapporte les échanges qui ont eu lieu le 30 octobre 2023, lors de la
réunion d'accessibilité.
Quatre communes d’ont pas encore été visitées :
x La Balme, x Mérignat
>x Saint Alban » Serrières sur Ain
Il est prévu une seconde visite de la commune de Cerdon suite à l’ouverture de la Cuivrerie (Musée). En
effet, il faudra revoir un parcours et le stationnement.
A noter :
- L'absence d'informations/consultations relative aux travaux/aménagements programmés par les communes
- Le manque de retour - mauvaise communications.
Une fois l’ensemble des commune visitées, ce sera au tour des sites touristiques (label tourisme et handicap).
CCAS
Cette année la commune a choisi de proposer aux personnes âgées de se retrouver lors d’un après-midi en
musique. Ainsi cela permettra de renouer les liens perdus durant la période de confinement et de retrouver un moment de convivialité.
Le transport des personnes à mobilité réduite sera assuré.
Cette initiative remplacera cette année, les « colis des aînés ».
8. QUESTIONS DIVERSES
>» Un habitant prend la parole et demande des explications sur la fermeture de la déchetterie de Pont d’Ain.
Madame le Maire rappelle que cette décision a été prise par le Président de la Communauté de Commune
Rive de l’Ain et Pays du Cerdon, pour des raisons de sécurité et, mais surtout, suite à des incivilités répétitives.
>» Une habitante de la rue de la Rivière déplore la saleté et les odeurs dues essentiellement aux excréments
d'animaux. Il est rappelé aux habitants que des sacs à crottes sont à leur disposition pour récupérer les
excréments de leur chien.
>» A noter : une recrudescences des incivilités et du non-respect du code de la route.
Clôture de la séance à 22h30 -—
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Salem BENNACER