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Procès Verbal - pv cm du 06.03.2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRIAY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 6/03/2023
Présents : Fabienne CHARMETANT, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE,
Jérôme DELANNE, Salem BENNACER, Géraldine LANDES, Céline SAVOYE, Liliane DELOY, Michaël
FAVIER.
Absents excusés : Wilfried RODEMET pouvoir à Bérénice MACRI FALCONNET, Wanda CANALE
pouvoir à Fabienne CHARMETANT, Olivier LEVEQUE pouvoir à Eric TEYSSIER, Jean-Claude BALMON
pouvoir à Céline SAVOYE, Christelle LANDEAU pouvoir à Frédérique SEVE, Marcelle MOREL.
Absents : Daniel JANIN, Yves THOME.
M. Michaël FAVIER est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du
20/12/2022.
ORDRE DU JOUR :
1-CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE PONT D’AIN
Madame le Maire nous informe du renouvellement de la convention avec le Centre Médico Scolaire de Pont
d’Ain, le montant de la participation s’élèvera à 303.92 €.
Adopté à l’unanimité
2-MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION AUX ASSOCIATIONS DE PRIAY DE LA SALLE DES
FETES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du souhait, émis par la commission Vie Economique et
Associative, de la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes pour les associations de Priay.
Il est aussi de l'intérêt de la Commune, de faciliter la pérennisation et le développement des associations
communales.
Les modalités d'utilisation de la salle étaient définies jusqu’à maintenant avec une gratuité dans l’année lors
de la première utilisation.
Madame le Maire propose la gratuité de façon permanente pour l’ensemble des associations communales à
partir du 15 mars 2023. Cependant, il est à noter que sur la période du 1°’ octobre au 30 avril de chaque année une participation
forfaitaire sera demandée pour l’utilisation du chauffage sur ladite période à chaque location et ceci à
compter de la saison de chauffe de septembre 2023.
Adopté à l’unanimité
3-CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS -ASSOCATION CENTRE SOCIAL LE COCON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec le centre social « le
Cocon » pour la fourniture des repas. En effet, depuis le 1°’ janvier 2023, le CLAS (Contrat Local d'Aide à la Scolarité
est porté par « le Cocon » et non par la communauté de communes. Il faut donc que la commune refacture at
Cocon les repas distribués chaque mardi aux intervenants et aux bénéficiaires du CLAS ; cela représente 7 repa:
hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité
4-AVIS SUR L'ENQUETE MENEE PAR LE SR3A SUR UNE OPERATION D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'aucune personne n’a formulé de remarques sur le registre
prévu à cet effet.
Adopté à l’unanimité
5-VENTE DE MATERIELS A L'EURL MARCHIS CONSTRUCTION RENOVATION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise Marchis de racheter à la
municipalité des étais qui servaient à l’époque au soutien d'éléments dans le bâtiment nommé « la grange
de la Mère Bourgeois », qui depuis a été vendue.
La vente de ces étais a été déterminée aux prix de 500 euros pour l’ensemble.
Adopté à l’unanimité
6-FIXATION DU TARIF AU JARDIN DU SOUVENIR ET MODIFICATION DE DUREE DE CONCESSION A
COLUMBARIUM
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’est pas réglementaire d’établir une durée de
concession de 20 ans pour le columbarium comme défini auparavant. Il y a donc lieu de modifier celle-ci et
de la définir sur une durée de 15 ans.
Il convient également de fixer le prix de la plaque au jardin des souvenirs.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
104 € la plaque sans gravure au jardin des souvenirs,
600 £ pour la concession de 15 ans pour le columbarium.
Adopté à l’unanimité
7-PROJET DE CONVENTION DE PATURAGE PARC DES BROTTEAUX ET DE TERRE SOLDAT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion qui s’est tenue le 13 février 2023 à la Mairie
de Varambon sur un projet de convention de pâturage, en présence de la chambre d’agriculture et du SR3A.
Le SR3A a rappelé l'importance de mettre en place un projet de pâturage pérenne sur les pelouses sèches
pour lutter contre l’enfrichement de ces milieux d'importance écologique, et qui font l’objet d’un suivi.
Le SR3A s’est lancé également avec la Chambre d'Agriculture à la recherche d’un nouvel éleveur pour
exploiter le parc. Le projet serait de faire pâturer les bêtes entre fin mars et début juin. Mesdames les Maire de Priay et Varambon se sont positionnées favorablement en faveur de ce projet et de
la mise en place d’une convention pluriannuelle de pâturage saisonnière avec un éleveur de Saint Martin du
Mont ; qui possède un cheptel de 100 brebis et de quelques chèvres.
La chambre d'Agriculture est en charge de rédiger la convention et reviendra vers l’ensemble des parties
pour l’acter.
8-COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
La commission Environnement et le groupe de travail « des bords de l'Ain » informe le Conseil Municipal de l’étu:
d’une convention avec la Fédération de pêche.
Plusieurs échanges ont eu lieu et une convention sera proposée dans les prochaines semaines au Conseil Municif
pour validation.
La commission urbanisme se réunit régulièrement pour étudier les dossiers déposés en Mairie.
Il'est à signaler que nous observons des dossiers de régularisation, pour des travaux effectués depuis plusie
années, dans le cadre d’une vente.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
CA ac Ain
abienne CHARMETANT Michaël FAVIER