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Déliberation - DM 2024 082 Ccpae MOE Terrains Padel
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 082 Ccpae MOE Terrains Padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
S 0 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-0921 (Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales) Objet: CCP-AE - Maîtrise d'œuvre portant sur la construction de deux terrains de PADEL, au complexe sportif de tennis d’Ecully Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Commune d'Ecully souhaite être accompagnée par un maître d'œuvre dans le cadre de la construction de deux terrains de PADEL au cœur du complexe sportif de tennis d'Ecully ; Considérant que pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ; Considérant qu'après négociation, la proposition du bureau d'études ISAP, sis 26 rue Colbert à -26000- VALENCE a été retenue comme mieux-disante ; DÉCIDE Article 17: Il est conclu un marché public de prestations intellectuelles relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux terrains de PADEL au sein du complexe sportif de tennis d'Ecully situé dans le Parc du Vivier avec le bureau d’études ISAP, sis 26 rue Colbert à -26000- VALENCE. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable pour un montant de 12 000,00 € HT soit 14 400 € TTC. | débute à sa date de notification et s’achèvera, hors GPA, au terme de la réception définitive des travaux. Le délai global de l'opération est estimé à 9 mois. Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024- 082 du 14 ANT 2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20240814-DM_2024-82-AR Date de réception préfecture : 02/09/2024 Article 2 : Conformément au code de justice administrative, le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Fait à Ecully, le 1 4 AOUT 2024 Par délégation du Maire, Certifié exécutoire le 14 AOÛT 2024 Par délégation du Maire, Le 4e Adjoint Jean-Philippe CORDIN { ox S Jean-Philippe CORDIN Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024- 082 du 1 L AOUT 2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20240814-DM_2024-82-AR Date de réception préfecture : 02/09/2024