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Déliberation - DM 2023 082
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2023 -092
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Appel d'offres ouvert — Fourniture de produits et petits matériels d’entretien pour la Commune d’Écully (2021 - 2025) - Lot n°1 : Fourniture de ouate, hygiène et savon - Avenant n°3
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 janvier 2021 d'attribuer le marché de fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour la Commune d'Écully (2021 — 2025) - Lot n°1 : Fourniture de ouate, hygiène et savon à l'entreprise GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE ALPES CENTRE sise à SAINT FONS (69191) ;
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique ;
Vu la décision n° 2021-088 du 26 novembre 2021 autorisant la conclusion d'un avenant n°1 de transfert qui acte le changement de dénomination sociale du GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE ALPES CENTRE, pour devenir, à compter du 1e novembre 2021, le GROUPE PLG sise à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860) ;
Vu la décision n°2022-040 du 21 juin 2022 autorisant la conclusion d'un avenant n°2 afin d'intégrer au Bordereau des Prix Unitaires à la fois le surcoût de certains prix de manière temporaire et 2 articles de manière permanente ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°3 afin d'intégrer au BPU de nouvelles hausses appliquées par les fabricants depuis juin 2022 sur leurs matières premières et les énergies avec un surcoût de leurs prix de revient et de rajouter 2 références de papier hygiénique les plus économiques sur le marché actuel en termes de consommation.
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°3 au marché public de fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour la Commune d'Écully (2021 — 2025) - Lot n°1 : Fourniture de ouate, hygiène et savon avec l'entreprise GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE ALPES CENTRE sise à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860).
Le présent avenant n°3 a pour objet d'intégrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le surcoût de prix supporté par le titulaire à la suite d'hausses exceptionnelles de certains fabricants qui sont impactés depuis 2022 aux hausses de leurs matières premières et des énergies.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -Q$£ du 10 AOUT 2023 Article 2:
Affiché, le
Prise en compte provisoire de la hausse du prix des articles du BPU :
Cette hausse concerne le prix de tous les articles fabriqués par :
Cartiera Carma fabricant de ouate entre 40% et 60% de hausse,
Essity fabricant de ouate avec 20% de hausse au 2ème trimestre 2022 plus une hausse de janvier 2023 de 20%
SC JOHNSON / DEB fabricant de savon avec une hausse de 17.7%
PRODENE fabricant de gel hydroalcoolique avec une hausse de 8%
Afin d'intégrer cette hausse, les prix des articles concernés dans les BPU ont été modifiés (voir les 2 BPU
LOT provisoires annexés au présent avenant).
Ces BPU sont provisoires et seront appliqués à partir du ter juillet 2023 jusqu'au 26 janvier 2024.
Un point d'étape avec le titulaire, aura lieu en fin d'année 2023, afin de connaitre l'évolution de ses prix et leur tendance pour l'année 2024. Cela permettra alors d'envisager la suite donnée au contrat.
Le Titulaire s'engage à revoir ses prix à la baisse pendant cette période sur la situation actuelle des fabricants évolue à la baisse.
Cette modification apportée au bordereau des prix unitaires est sans incidence financière : le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande reste à 35 000 € HT.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Faità Ecully, le 10 AOUT 2023
Par délégation du maire
Dépôt en préfecture, le 10 AOUT 2073 La 3 adjointe, Certifié exécutoire le
Par délégation du maire 1 AUT 2023
La 3 adjointe,
M 7
Nathalie BRUNEAU
4
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 - OL du 10 AOÛT 2023 Acte à classer
2023-082
1
En préparation
2 4
> AR reçu < En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-08-10711-58-40.00 ( MI246925906 } |
069-216900811-20230810-2023-082-AR { Voir l'accusé de réception associé }
DECISION DU MAIRE - AVENANT N.,3 LOT N.1 MAR CE =
ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN “é ue
Certifié 10/08/2023
Conforme '
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.12. Fournitures et services (hors maîtrise d'oeuvre)
1.1.12.1. Du seuil de transmission à 498 999 ‘HT
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Muiticanal : Non DM _2023-082.PDF
Date 10/08/23 à 11:58
Date 10/08/23 à 11:58
Date 10/08/23 à 12:04
Par BRUN Anne
Par BRUN Anne