Déliberation - DM 2022 082

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Déliberation - DM 2022 082 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 082)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, £ \ille

DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 082

(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux d’agrandissement d’un terrain de rugby synthétique pour homologation et création d’un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d'Ecully - Lot 2 : Terrain de football en gazon synthétique - Terrassement, Revêtements, terrains de sports, réseaux secs et humides, clôtures

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 14 novembre 2022 ;

Considérant que la Commune souhaite procéder des travaux de terrassement, revêtements, réseaux secs et

humides et clôtures sur le terrain de football en gazon synthétique communal ;

Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que deux plis électroniques ont été reçus ;

Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :

- critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;

-__ critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :

“Sous critère 1 —- Moyens humains (5 points),

“_ Sous-critère 2 — Planning détaillé par tâche (5 points),

“ Sous-critère 3 — Pertinence de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché (10 points),

” Sous-critère 4 — Qualité technique des produits proposés (20 points).

Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;

Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;

DÉCIDE

Article 1 : Ilest conclu un marché public de travaux d'agrandissement d'un terrain de rugby synthétique pour homologation et création d'un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d'Ecully — Lot 2 : Terrain de football en gazon synthétique - Terrassement, Revêtements, terrains de sports, réseaux secs et humides, clôtures, avec l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310) pour un montant global et forfaitaire 612 641,17 € HT soit 735 169,40 € TTC.

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022 - Of du ÎLa durée globale d'exécution du marché est de 10 mois à compter de sa date de notification.

La date de notification du marché vaut démarrage d'une période de préparation de chantier d'un mois. Au terme de cette période de préparation, un ordre de service prescrira le début des travaux pour une durée est de 4 mois. À titre prévisionnel, ces travaux débuteront à partir d'avril 2023 pour une réception de l'équipement au plus tard le 31 juillet 2023.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Certifié exécutoire le 1: !27. 202 Fait à Ecully, le 16 NO. 2077 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,

Loïc ALIRAND Loïc ALIRAND

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022 -Cf/ du 1.107 2707?Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Marché public à procédure adaptée - Travaux d'agrandissement d'un terrain de rugby synthétique pour homologation et création d'un terrain de football en synthétique éclairé sur la commune d'Ecully - Lot 2 Terrain de football en gazon synthétique - Terrassement, Revêtements, terrains de sports, réseaux secs et humides, clôtures

Date de transmission de l'acte 17/11/2022

Date de réception de l'accusé de 17/11/2022

réception

Numéro de l'acte: 2022-082 ( voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221116-2022-082-AU

Date de décision: 16/11/2022

Acte transmis par: Caroline CHER

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante