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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1772195108983 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1772195108983)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

26 FÉVRIER 2026

RAPPORT N° VI-2

26SGADB0027

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

19

Date de convocation :

20 février 2026

Date d'affichage :

27 février 2026

OBJET:

Réalisation d'études structurantes et

patrimoniales en eau potable - Autorisation de

signature d'une modification n°1 au marché

n°25002PRP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 23

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 23

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 4

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 26 février à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de

jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.

David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -

Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme

Montserrat REYES - M. Yohann CASSIER - M. Jérémy PINTO

- Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY - M.

Georges LACOUR - M. Philippe PIGEAU

VICE-PRESIDENTS

Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Roger

BURTIN - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M.

Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Cyril GOMET

Mme Jeanne-Danièle PICARD

M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)

Mme LODDO (pouvoir à M. FRIZOT)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYESLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2194-1 et R. 2194-6 du Code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles des marchés publics,

Vu le marché n°25002PRP passé avec le groupement conjoint solidaire VERDI/Anne GARDERE et le sous- traitant S.A.S FINANCE CONSULT, pour la réalisation d’études structurantes en eau potable sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour un montant de 203 965,00 € HT, notifié le 21 mai 2025.

Le rapporteur expose :

« Dans un souci d’optimisation, d’adaptation des ouvrages d’eau potable et de leur mise aux normes, la Communauté Urbaine a lancé la réalisation de plusieurs études dites structurantes, à savoir :

- Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP),

- Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE),

- Le Schéma de Distribution d’Eau Potable (SDEP) basé sur le diagnostic territorial,

- Pour les communes alimentées par achat d’eau : le chiffrage et l’impact juridico-financier d’une

réalimentation en interne,

- Pour les 6 communes adhérentes à 3 syndicats des eaux, une étude de reprise de compétence

eau potable.

La réalisation de ces études a fait l’objet de la conclusion d’un marché de prestation intellectuelle,

« 25002PRP_Etudes structurantes et patrimoniales liées à la compétence eau potable (SDAEP, PGSSE et

SDEP) » avec le groupement conjoint solidaire VERDI/Anne GARDERE et le sous-traitant S.A.S FINANCE

CONSULT.

L’avancement de ces études a mis en évidence la nécessité de réaliser des missions complémentaires :

- Une étude prospective liée spécifiquement à l’utilisation d’eau brute : la production, l’état du

patrimoine, les coûts d’exploitation et l’évolution de la consommation par les industriels,

- Pour les communes adhérentes au SMEMAC (Essertenne et Perreuil), l’étude de la reprise de la

compétence assainissement en parallèle de l’étude de reprise de compétence eau potable.

Le coût induit par la réalisation de l’étude « eau brute » est de 16 960,00€ HT et le coût induit par l’étude de reprise de la compétence assainissement est de 9 600,00€ HT, soit un coût total supplémentaire de 26 560,00€ HT.

L’ajout de ces prestations supplémentaires doit être formalisé dans une modification de marché n°1, dont le projet est annexé à la présente décision.

Il est donc demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°1 au marché 25002PRP, impliquant une hausse de 26 560,00€ HT à la charge de la Communauté Urbaine, soit une augmentation de 13,02% du montant initial du marché, sur la base du projet annexé à la présente décision.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°1 au marché 25002PRP conclu avec le groupement conjoint VERDI/Anne GARDERE et le sous-traitant S.A.S FINANCE CONSULT, sur la base du projet annexé, relatif à la réalisation de prestations supplémentaires en matière d’études, pour un montant de 26 560,00€ HT, soit 31 872,00€ TTC, impliquant une augmentation de 13,02 % du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 230 525,00€ HT ;

- D’imputer les dépenses sur les lignes des budgets Eau et Assainissement,

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 février 2026

et publié, affiché ou notifié le 27 février 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

La secrétaire de séance,

Montserrat REYESEXE10 – Avenant 2503201PRP Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Communauté Urbaine Creusot Montceau

BP 90069

71206 Le Creusot Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Groupement VERDI INGENIERIE EST / Maître Anne GARDERE

2 rue Fontaine-les-Dijon

21000 Dijon

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

25002PRP - ETUDES STRUCTURANTES ET PATRIMONIALES LIEES A LA COMPETENCE EAU POTABLE (SDAEP, PGSSE et SDEP)

 Date de la notification du marché public : 21/05/2025

 Durée d’exécution du marché public : 4 ans.

 Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 203 965,00 €

▪ Montant TTC : 244 758,00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 2503201PRP Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

La présente modification est prise en application de l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique.

Deux prestations supplémentaires sont introduites par cet avenant :

- Une étude prospective liée spécifiquement à l’utilisation d’eau brute : la production, l’état du patrimoine, les coûts d’exploitation et l’évolution de la consommation par les industriels,

- Pour les communes adhérentes au SMEMAC (Essertenne et Perreuil), l’étude de la reprise de la compétence assainissement en parallèle de l’étude de reprise de compétence eau potable.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 26 560,00 €

▪ Montant TTC : 31 872,00 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 13,02%

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 230 525,00 €

▪ Montant TTC : 276 630,00 €EXE10 – Avenant 2503201PRP Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 2503201PRP Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)