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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1757938294387 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1757938294387)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

11 SEPTEMBRE 2025

RAPPORT N° VI-1

25SGADB0071

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

20

Date de convocation :

5 septembre 2025

Date d'affichage :

12 septembre 2025

OBJET:

Diagnostic complet du génie civil des ouvrages

d'eau brute et d'eau potable et étude de

faisabilité sur multiples réservoirs - Autorisation

de signature d'une modification n° 1 au marché

24061PRP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 5

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 11 septembre à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Technôpole hub&go - 71200

LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,

président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Daniel MEUNIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.

Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-

Marc FRIZOT - Mme Montserrat REYES - Mme Monique

LODDO - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -

M. Georges LACOUR - M. Cyril GOMET - M. Philippe

PIGEAU

VICE-PRESIDENTS

M. Sébastien GANE - Mme Pascale FALLOURD - M.

Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.

Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M. Jean-Paul

LUARD

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)

M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)

M. LAGRANGE (pouvoir à Mme LOUIS)

M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Isabelle LOUISLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu l’article R.2194-8 du Code de commande publique relatif à la modification du marché,

Vu la décision n°25SGADB0009 du bureau communautaire du 30 janvier 2025 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour le diagnostic complet du génie civil des ouvrages d’eau brute et d’eau potable et pour l’étude de faisabilité sur multiples réservoirs,

Vu le marché 24061PRP visé le 05 février 2025 et notifié le 06 février 2025 au groupement conjoint C²ODA/DSM/AC Environnement/Pierre Bouvier/2AGE,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine a confié en janvier 2025 au groupement conjoint C²ODA/DSM/AC Environnement/Pierre Bouvier/2AGE, le marché n°24061PRP de diagnostic complet du génie civil des ouvrages d'eau brute et d'eau potable et l’étude de faisabilité sur multiples réservoirs.

Les conditions de réalisation de ce marché sont les suivantes : le montant maximum est de 339 001,15 € HT réparti en une tranche ferme d’un montant de 295 351,15 € HT et une tranche optionnelle 1 d’un montant de 43 650,00 € HT.

Le rapport de diagnostic simplifié des réservoirs de Montcenis droite et gauche réalisé dans le cadre du marché 23032PRP a été fourni après le lancement de la consultation du présent marché. Ce dernier n’avait pas été identifié comme nécessitant un diagnostic plus approfondi et n’avait donc pas été inclus dans la consultation du présent marché. Cependant, à la vue des résultats du diagnostic simplifié, il s’est avéré nécessaire de réaliser un diagnostic complet. Il est donc proposé d’ajouter les réservoirs Montcenis droite et gauche à la prestation pour les montants suivants :

- Tranche ferme : 19 752,83€ HT,

- Tranche optionnelle : 4 800,00 € HT.

Par ailleurs, lors de la visite du réservoir de St-Vallier Bourg il a été constaté qu’un isolant est présent sur tout le pourtour de la cuve de stockage. Afin de pouvoir mettre en place les fissuromètres prévus au marché, il est nécessaire de réaliser des découpes dans l’isolant, après vérification d’absence d’amiante ou de plomb dans l’enduit qui recouvre l’isolant et l’isolant lui-même. Le réservoir étant un château d’eau, une nacelle doit être mise en place afin d’accéder à la zone de travail (partie cuve du réservoir). Cette prestation supplémentaire s’élève à 4 752,00 € HT et concerne la tranche ferme uniquement.

Ainsi il est proposé d’ajouter ces deux prestations au marché et d’augmenter le montant du marché de 29 304,83 € HT (24 504,83 € HT pour la tranche ferme et 4 800 € HT pour la tranche optionnelle 1) soit une augmentation de 8,644 % portant le montant maximal du marché à 368 305,98 € HT.

Le projet d’avenant est annexé à la présente décision. Il vous est demandé de bien vouloir en autoriser la signature par Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré

DECIDE- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification numéro 1 d’un montant de 29 304,83 € HT (réparti en une tranche ferme de 24 504,83 € HT et une tranche optionnelle de 4 800,00 € HT) au marché 24061PRP conclu avec le groupement C²ODA/DSM/AC Environnement/Pierre Bouvier/2AGE portant ainsi le montant du marché à 368 305,98 € HT soit 441 967,18 € TTC (réparti en une tranche ferme de 319 855,98 € HT et une tranche optionnelle 1 de 48 450,00 € HT),

- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget eau.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 12 septembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

La secrétaire de séance,

Isabelle LOUISEXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 1 / 6

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 11

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

BP 90069

71206 Le Creusot Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire,

les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire,

identifier le mandataire du groupement.]

Groupement conjoint C2ODA / DSM/AC Environnement/Pierre Bouvier/2AGE

183 Avenue Georges Clémenceau

92000 BAGNEUX

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser

également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

24061PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines - Diagnostic complet du génie civil des

ouvrages d'eau brute et d'eau potable et étude de faisabilité sur multiples réservoirs

Articles R.2194-8 du Code de la Commande publique

 Date de la notification du marché public : 06/02/2025

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 339 001,15 €

 Tranche ferme : 295 351,15 € HT

 Tranche optionnelle 1 : 43 650,00 € HT

 Montant TTC : 406 801,38 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 2 / 6

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications

apportées.)

La Communauté urbaine a confié en janvier 2025 au groupement conjoint C²ODA/DSM/AC Environnement/Pierre

Bouvier/2AGE, le marché 24061PRP de diagnostic complet du génie civil des ouvrages d'eau brute et d'eau

potable et l’étude de faisabilité sur multiples réservoirs.

Les conditions de réalisation de ce marché sont les suivantes : le montant maximum est de 339 001,15 € HT

réparti en une tranche ferme d’un montant de 295 351,15 € HT et une tranche optionnelle 1 d’un montant de 43

650,00 € HT.

Le rapport de diagnostic simplifié des réservoirs de Montcenis droite et gauche réalisé dans le cadre du marché

23032PRP a été fourni après le lancement de la consultation du marché 24061PRP. Ce dernier n’avait pas été

identifié comme nécessitant un diagnostic plus approfondi et n’avait donc pas été inclus dans la consultation du

marché 24061PRP.

Cependant, à la vue des résultats du diagnostic simplifié, il s’est avéré nécessaire de réaliser un diagnostic

complet. Il est donc proposé d’ajouter les réservoirs Montcenis droite et gauche à la prestation pour les montants

suivants :

- tranche ferme : 19 752,83€ HT,

- tranche optionnelle : 4 800 € HT.

Par ailleurs, lors de la visite du réservoir de St-Vallier Bourg il a été constaté qu’un isolant est présent sur tout le

pourtour de la cuve de stockage. Afin de pouvoir mettre en place les fissuromètres prévus au marché, il est

nécessaire de réaliser des découpes dans l’isolant après vérification d’absence d’amiante ou de plomb dans

l’enduit qui recouvre l’isolant et l’isolant lui-même. Le réservoir étant un château d’eau, une nacelle doit être mise

en place afin d’accéder à la zone de travail (partie cuve du réservoir).

Cette prestation supplémentaire s’élève à 4 752 € HT pour la tranche ferme uniquement.

Ainsi il est proposé d’ajouter ces deux prestations au marché et d’augmenter le montant du marché de 29

304,83€HT (24 504,83€HT en tranche ferme et 4 800€ HT en tranche optionnelle 1) soit une augmentation de

8,644 % portant le montant maximal à 368 305,98 € HT.

Le présent avenant est réputé couvrir de manière globale, forfaitaire et définitive l’ensemble des prestations,

surcoûts ou contestations que le groupement conjoint C²ODA/DSM/AC Environnement/Pierre Bouvier/2AGE

pourrait être amenée à formuler s’agissant des faits ou évènements connus mais également prévisibles à la date

de la signature du présent avenant ».

Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas

modifiées par la présente modification n°1.EXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 3 / 6

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 29 304.83 €

 Montant TTC : 35 165.80 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 8.644 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 368 305.98 €

 Tranche ferme : 319 855,98 € HT

 Tranche optionnelle 1 : 48 450,00 € HT

 Montant TTC : 441 967,18 €EXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 4 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 5 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant n° 1 24061PRP Page : 6 / 6