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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1710851824291)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 MARS 2024
RAPPORT N° VI-3
24SGADB0030
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
8 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
OBJET:
Antully - Travaux sur la station des Bruyères
- Avenant à la convention d'achat d'eau avec
le SMEMAC
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 22
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 22
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mars à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Château de la
Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Gérard
GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle
PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Bernard FREDON
M. Jean-Marc FRIZOT
Mme Monique LODDO
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétence conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« Les conditions de fourniture d’eau entre le SMEMAC et la CUCM sont définies dans la convention d’eau potable du 26 décembre 2017.
La commune d’Antully a adhéré le 01/01/2024 au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC). Le SMEMAC assure désormais le service public de distribution d’eau potable pour le compte de la commune d’Antully.
La commune d’Antully est alimentée en eau potable par l’eau produite par le SMEMAC transitant par le réseau d’eau potable de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, notamment en passant par le réservoir des Bruyères, par la station de pompage des Bruyères et par le réservoir de la Croix Brenot situé sur la commune de Marmagne.
Afin d’assurer la sécurité de l’alimentation en eau potable, notamment en période de tension, de la commune d’Antully, le SMEMAC doit renforcer son achat d’eau en gros à la CUCM au niveau du réservoir de la Croix Brenot : compteur 3512 Carrefour Verrerie.
Il est proposé de traduire cette évolution par un avenant à la convention d’achat d’eau potable. Il s’agit de préciser les conditions de vente d’eau au niveau du compteur 3512 Carrefour Verrerie via la modification de l’article 2 de la convention.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant 1 de la convention d’achat d’eau potable avec le SMEMAC selon le projet joint.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Messieurs Bernard FREDON et Jean-Marc FRIZOT, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’approuver l’avenant à la convention d’achat d’eau potable le SMEMAC, sur la base du projet de convention joint,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le dit avenant,
- D’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget annexe eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI