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Déliberation - 2022 03 040 Convention entre la ville et luniversite Paul Valery de Montpellier
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 040 Convention entre la ville et luniversite Paul Valery de Montpellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-03-040
du Conseil municipal
Séance du 30 mars 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 24 mars 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mars à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Anthony CELLIER, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine
HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN
procuration à J C REY, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BAUME, Raymond
MASSE procuration à M. CEGIELSKI, Mourad ABADLI procuration à P. BERHOMIEU, Sylvain
HILLE procuration à C. MUCCIO, Fatiha EL KHOTRI procuration à C. BOISSEL, Corine MARTIN
procuration à A.POMMIER, Pascale BORDES procuration à J-L. MORELLI, Audrey BLANCHER
procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Jean Christian REY Objet : Convention entre la ville et l’université Paul Valery de Montpellier
Considérant que la ville de Bagnols-sur-Cèze a pour vocation d’assurer la conservation et la communication du patrimoine écrit de son ressort ou s’y rapportant,
Considérant que la ville de Bagnols-sur-Cèze détient des collections de périodiques spécifiques,
Considérant que l’agence régionale Occitanie Livre & Lecture et l’Université Paul Valéry Montpellier 3, via le réseau SUDOC-PS, ont mis en place un Plan de conservation partagée des périodiques sur le territoire d’Occitanie-Est,
Considérant que le réseau SUDOC-PS de l’Université Paul-Valéry participe scientifiquement à la mise en valeur de ces périodiques sur le catalogue collectif national des bibliothèques de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Education, Sport et Culture du 23 mars 2022.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 pour le signalement des publications en série dans le SUDOC (Système Universitaire de Documentation).
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 mars 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 avril 2022
et publié le 05 avril 2022