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Conseil Municipal - CM 2025 05 22 10 Accroissement temporaire dactivite pour le PEJ tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
La
Haute-Garonne
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILEF
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints; Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD),
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
:
Absents
:
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
ès
Procurations |
2
pe
a
Délibération
n°CM-2025-05-22-10
Votants
2+
:
:
:
Nr.
;
Objet
: Accroissements
temporaires
d’activités
pour
l'enfance
Pour
24.
jeunesse
Contre
©
Abstention
©
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2°; Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052210-DE
Vu
te
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
d’accroissement
d'activité
au
sein
des
services
enfance
jeunesse,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
des
contrats
d’accroissement
d'activité
temporaires
;
Considérant
que
le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ces
contrats
concernent
Un
poste
d’agent
technique
et
d'animation
pour
la
période
allant
du
25
aout
2025
au
31
décembre
2025
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
20
heures,
et
deux
postes
d’agents
d'animation
pour
la
période
allant
du
29
aout
2025
au
3
juillet
2026
pour
des
quotités
hebdomadaires
de
12
heures
25
minutes
et
9
heures
50
minutes
;
Considérant
que
ces
contrats
seront
conclus
au
1%
échelons
de
la
grille
d’adjoint
d'animation
et
d’adjoint
technique
pour
Le
premier
grade
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le Conseil
Municipal
approuve
la création
des
emplois
non-permanents
suivants
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
tes
missions
d'animation
en
ALAË,
du
29
aout
2025
au
3 juillet
2026
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
12
heures
25
minutes.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
d'animation
en
ALAËE,
du
29
aout
2025
au 8
juillet
2026
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
9
heures
50
minutes.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l’échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
Les
missions
d'animation
en
ALAE
et
d’entretien
des
locaux,
du
25
aout
2025
au
31
décembre
2025,
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
2025. Article
2 :
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
J
Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Page
3 sur 4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
tien
suivant:
http: /www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre |
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
ÿ
PRADELLES
#
RAMADE
4
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
LT
ANDRIEUX
*
DARNAUD
L
BOUVIER
+
AIMÉ
#
COLOMBIES
À
GLEYZES
2
SIDOBRE
#
FURCATE-CHASTAING
m:
PINAUD
Ÿ
BLANC
*
BONNAFOUS
*
BIGNON
x
CANEVESE
(proc)
#
LOUMAN
#
MARQUIE
+
SOULOUMIAC
sl
FAURE
4
BERGÉ
“
GAXIEU
(proc)
4
MERCADAL
4
MAZAS-CANDEIL
4
HILAIRE
x Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20250522-CM20: je 5052210-DE
Page
4 sur 4