Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 18 janvier à dix huit heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle du Cadran Solaire sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 12 janvier 2021 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-10 et L2121-11).

Présents : Joseph HUOT, Maire ; Nathalie JOYEUX ; Jean-Jacques OLIVIER, Adjoints ; Gérald FRAPECH, Conseiller municipal délégué ; Anne KAREHNKE, Barbara DESNOYER, Raphaëlle DI QUIRICO, Fabrice MICHEAU, Élodie STRIDDE, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Claire HEMERY ayant donné pouvoir à Fabrice MICHEAU.

Martin HURBAULT ayant donné pouvoir à Nathalie JOYEUX.

Absent non excusé : Lucien THIBAUDEAU.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques OLIVIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Jean-Jacques OLIVIER est désigné secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 DU C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

3. BATIMENT/VOIRIE/VOIES ET RESEAUX

3.1 Réfection de la toiture de la colonie des PTT

3.2 Information sur le contrat d'affermage du réseau d'eau potable

3.3 Information sur le retrait des bacs à verre et sur la redevance incitative

4. FINANCES

4.1 Commune : Partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis

4.2 Commune : Décision Modificative n°5 (budget 2020)

4.3 port de Plaisance : Décision Modificative n°3 (budget 2020)

4.3 Budget Phare de Chassiron : reprise en section de fonctionnement d'une partie des excédents d'investissement

4.4 Port de Plaisance : tarif escale pour les pêcheurs professionnels

5. PERSONNEL

5.1 Commune : Création de poste temporaire

6. AFFAIRES GENERALES

6.1 Participation aux dépenses de destruction des nids de frelons asiatiques 6.2 Rythme scolaire de la rentrée 2021/2022

7. BUDGETS ANNEXES

7.1 Port de Plaisance

7.1.1 Contrat de partenariat du réseau Passeport Escale

7.1.2 Remboursement de séjour

7.1.3 Information sur les travaux de dragage et de transfert de sable

7.2 Phare de Chassiron

7.2.1 Restauration de la cloche du port Calédonia

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 2

Représentés : 2

Votants : 142

8. QUESTIONS DIVERSES

8.1 Partenariat Relais Numérique du Foyer rural de Saint Denis d'Oléron

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée présents ou représentés, après l'observation de Nicolas CECCALDI qui regrette l'absence de son intervention à propos de Lucien THIBAUDEAU, Premier Adjoint au Maire, lequel a décidé de démissionner de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal.

Joseph HUOT informe qu’il a reçu, depuis, un mail de Lucien, et qu’il s’est entretenu plusieus fois au téléphone avec celui-ci. C’est donc sciemment que Lucien THIBAUDEAU n’est pas venu au conseil municipal.

Nicolas CECCALDI, considérant que Monsieur HUOT a « menacé » ouvertement son 1er adjoint, comprend mieux l’absence de Lucien avec une telle pression.

Joseph HUOT laisse la teneur de ces propos à Nicolas CECCALDI et clos la conversation en affirmant qu’il ne s’agissait pas de menace puisque leS conversations citées ont eu lieu après la réunion du conseil municipal en question.

Selon le Maire, Lucien savait à quoi s’en tenir s’il ne venait pas à la réunion du conseil municipal en question.

Pour Nicolas CECCALDI, cette démission résulte d'un dysfonctionnement et d'un manque de communication au sein de la municipalité.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Délégation n°2 : " De réaliser la révision annuelle les tarifs existants des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 10 % d'augmentation après avis de la

commission des finances pour le budget principal et les budgets annexes."

2.1.1 Arrêté n°M-002/2021 complétant les tarifs 2021 du port de plaisance.

2.2 Délégation n°5 : " De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans."

2.2.1 Arrêté n°D-139/2020 portant attribution des conventions du domaine public des modules commerciaux du

port de plaisance et de la buvette de la plage

2.2.2 Arrêté n°M-001/2021 portant attribution des conventions d'occupation du domaine public des modules

commerciaux du port de plaisance

3. BATIMENT/VOIRIE/VOIES ET RESEAUX

3.1 REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLONIE DES PTT

Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, la toiture du bâtiment de l'ancienne colonie des PTT, et

notamment la zone située au-dessus de la colocation saisonnière, est en très mauvais état. Nathalie JOYEUX

adjointe au maire, informe l’assemblée que 2 entreprises ont remis, à cet égard, un devis de travaux. Afin de

procéder à ces réparations urgentes, elle suggère de retenir la proposition -la moins disante- de l’entreprise

CLEMENT pour un montant de 11 187,60 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, est favorable à cette proposition.3

3.2 INFORMATION SUR LE CONTRAT D'AFFERMAGE DU RESEAU D'EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat d'affermage du réseau d'eau potable qui lie la commune

de Saint Denis arrive à échéance en juin 2021. Ce contrat a été passé avec l'ancien syndicat intercommunal

Oléron Nord regroupant les 3 communes du Nord (Saint-Denis, La Brée et Saint-Georges)

En vue de la fin de ce contrat, plusieurs rencontres ont été organisées avec les élus des 3 communes en question

et le syndicat départemental EAU 17.

Deux possibilités étaient proposées :

1- Renouvellement du contrat d'affermage après appel à concurrence ;

2- Adhésion à la régie du Syndicat des Eaux (RESE).

Après plusieurs réunions, les élus des communes concernées ont opté, d'un commun accord, sur le principe de

l'adhésion à la régie du Syndicat EAU 17, à l’instar des autres communes oléronaises.

Monsieur le Maire précise que lancer un appel d’offres comporte, effectivement, des avantages mais aussi une

incertitude quant au résultat final de cette procédure, résultat qui peut s’avérer moins intéressant que le

rattachement à la régie du Syndicat des Eaux, solution déjà en place très majoritairement dans l’ile d’Oléron.

Nicolas CECCALDI estime, au contraire, que lancer un appel d’offres en la matière aurait permis, au moins, de

renégocier avec le prestataire et d’améliorer, ainsi, la qualité de service auprès des usager dont beaucoup, selon

lui, se plaignent d’une mauvaise qualité de l’eau.

En réponse, il est précisé que les règles en matière de marchés publics ne permettent pas une telle démarche,

et que la question est bien de savoir si la commune souhaite aller -ou non- vers la solution n°2.

Quelle que soit la solution retenue, Nicolas CECCALDI souhaite être associé aux différentes étapes de cette

procédure.

Après avoir précisé que les différentes étapes de cette affaire seront effectivement discutées par l’ensemble des

communes avant d’être soumises au Conseil municipal pour décision définitive, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de passer au vote pour valider l’option proposée, à savoir :

Pour le rattachement à la régie du Syndicat des Eaux :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 4 (Raphaëlle DI QUIRICO, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

3.3 INFORMATION SUR LE RETRAIT DES BACS A VERRE ET SUR LA REDEVANCE INCITATIVE

Bacs à verre

Dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative et du marché de collecte des déchets, la

Communauté de Communes a procédé au retrait de plusieurs bacs à verre sur la commune : 4

Rue du Nord Rue de St Denis (La Bétaudière)

Petite rue des Prés Avenue des Dunes (Les Huttes)

Rue Marc Robert Rue Surcouf/Rue Jacques cartier (Les Huttes)

Rue de Lattre de Tassigny Rue des Seulières (Les Huttes)

Rue du Roussillon Les renfermis (2 bacs)

Rue d'Antiochas

Pour information, il a été ajouté 2 colonnes VERRE rue de Lattre de Tassigny et Avenue des Dunes. D'autres

colonnes seront ajoutées par la suite à des endroits stratégiques en remplacement des bacs à verre supprimés.

Tous ces emplacements ont déjà été validés par Lucien THIBAUDEAU avec les services techniques.

Redevance incitative

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'année test pour la redevance incitative en matière de ramassage

des ordures ménagères a bien débuté le 1er janvier 2021 pour tous les usagers équipés. Les agents en charge de

l'information et de la pose des puces continuent leur information auprès des usagers jusqu'à fin janvier.

Au-delà, les personnes n'ayant pas été enquêtées recevront un courrier leur indiquant la procédure à suivre

pour être équipées.

Il précise enfin que l'accès à la déchetterie ne nécessite pas, pour l'instant, de carte d'accès ; cependant les

usagers qui ont déjà reçu la carte en question sont invités à l'utiliser pour commencer à s'habituer au nouveau

dispositif.

4 FINANCES

4.1 BUDGET COMMUNE : PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune de Saint-Denis d'Oléron a signé, pour l'année 2020, une convention dans laquelle la Commune s'engageait à participer à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation des chats. La capture et le suivi des chats étaient assurés par l'association dionysienne "Aux Chats Perchés".

En 2019 et 2020, une subvention de 1 500 € a été versée à 30 Millions d’Amis afin de stériliser environ 42 chats

Pour 2021, après concertation de l'association "Aux Chats Perchés", il est proposé de verser une subvention de 700,00 € à 30 Millions d'Amis, somme correspondante à la stérilisation d'environ 20 chats (70 € en moyenne par chat).

L'association "Aux Chats Perchés" est partenaire de la collectivité dans cette action. Elle se charge de la capture des chats, des rendez-vous et des transports des chats chez le vétérinaire partenaire.

Considérant que la mission assurée par l'association 30 Millions d'Amis est d'utilité publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l'Association 30 Millions d'Amis selon les dispositions présentées ci-dessus pour l'année 2021,

- D'attribuer une subvention de 700,00 € à l'Association 30 Millions pour l'année 2021, - Dit que la dépense sera inscrite au Budget 2021 de la Commune.

4.2 BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°5 (BUDGET 2020)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget 2020 de la Commune sont insuffisants afin de clôturer l'exercice 2020.

Il s’agit :

- des travaux du SDEER5

- du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées - prévision budgétaire : 20 000,00 € ; montant 2020 : 21 022,00 €)

- des intérêts et perte de change liés aux emprunts suisses et leur cours de change.

Il est donc proposé de réaliser les décisions modificatives suivantes :

Opérat° Chapitre

s

Articles Libellé Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 615231 Voiries - 4 950,00 €

66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 178,00 €

66 666 Pertes de changes + 3 750,00 €

014 739223 Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

+ 1 022,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Virement de crédits

702 21 2135 Instal.géné., agencement,

aménagement des construc.

- 708,80 €

704 21 21534 Réseaux d'électrification 708,80 €

TOTAL 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, les décisions modificatives exposés ci-dessus.

4.3 BUDGET PORT DE PLAISANCE : DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET 2020)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget 2020 du Port de plaisance sont insuffisants afin de clôturer l'exercice 2020.

Il s’agit :

- du paiement de la participation à la Communauté de Communes aux frais d'étude des travaux de rechargement du cordon dunaire et de la plage de la Boirie.

Il est donc proposé de réaliser les décisions modificatives suivantes :

Chapitres Articles Libellé Dépenses Recettes

SECTION FONCTIONNEMENT

011 6068 Autres matières et fournitures - 5 000,00 €

67 6743 Subventions exceptionnelles de

fonctionnement

+ 5 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, les décisions modificatives exposés ci-dessus. 6

4.4 BUDGET PHARE DE CHASSIRON : REPRISE EN SECTION DE FONCTIONNEMENT D'UNE PARTIE DES EXCEDENTS D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le budget du Phare de Chassiron a été

fortement impacté par les contraintes sanitaires mises en place pour lutter contre l'épidémie de COVID-19.

La régie de recettes a enregistré une baisse de 303 388,17 € de recettes par rapport à 2019. Cependant au vu

des prévisions budgétaires prudentes, la perte de recettes s'élève à 262 241,50 € par rapport au budget 2020

voté – article 706 Prestations de services.

En effet, à la suite des deux confinements durant lesquels le Phare de Chassiron a dû fermer et, lors de la ré ouverture, afin de respecter un protocole sanitaire strict préconisé par les services de l'Etat, le nombres de visiteurs autorisés a été fortement réduit.

Cependant, la maitrise des dépenses a permis de diminuer l'importance du déficit de recettes.

À ce sujet, Jérôme BOUILLY souhaiterait, à l’avenir, une meilleure optimisation des dépenses notamment du personnel du phare, ceci afin de limiter autant que possible les impacts de la crise sanitaire sur ce haut lieu touristique.

En réponse, Nathalie JOYEUX rejointe par plusieurs conseillers municipaux, estiment que la gestion de ce personnel est déjà rationalisée, et que le véritable problème actuel réside dans la baisse significative des recettes des visites enregistrées l’an passé...

Nicolas CECCALDI préfère voir le bon côté des choses et précise, pour sa part, qu’un certain nombre de dépenses réalisées en 2020, telles l’achat de fournitures diverses, ne seront pas reconduites, cette année, en raison justement des effets de cette crise sanitaire, ce qui entraînera une baisse des dépenses pour cette année. Il ajoute qu’il faudra donc penser, autres, à rétablir et développer les diverses visites guidées ainsi que les visites et montées au phare.

Vu la circulaire TERB2020217C du 24 août 2020 concernant le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire Covid-19,

Considérant le déficit de fonctionnement de l’exercice 2020 estimé à environ 180 000,00 €,

Considérant l’excédent d’investissement disponible de 254 383,75 € après prise en compte des restes à réaliser au 31 décembre 2019 et constaté par délibération du 19 février 2020,

Considérant que cet excédent est libre d’affectation compte tenu des dépenses d’investissement futures et de l’absence d’emprunt sur ce budget,

Considérant le solde créditeur du compte 1068 "Autres réserves " inscrit au bilan pour la somme de 907 582,06 €,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 janvier 2021,

Monsieur le Maire propose, comme le permet les dispositions de la circulaire susmentionnée, de réaliser une reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement pour la somme de 180 000,00 € et de procéder à la décision budgétaire modificative correspondante, à savoir :

Chapitres Articles Libellé Dépenses Recettes

SECTION INVESTISSEMENT

21 2141 Constructions sur sols d'autrui – - 40 000,00 €7

Bâtiments publics

21 2145 Constr. Sur sol d'autrui- instal.géné.agence.aménage. - 5 000,00 €

21 2153 Installation à caractère spécifique - 45 000,00 €

21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 45 000,00 €

21 2184 Mobilier - 45 000,00 €

040 1068 Autres réserves + 180 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

042 777 Quote-part des subv. d'inv. transf. au

cpte de résul.

+ 180 000,00 €

70 706 Prestations de services - 180 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’opération de reprise en fonctionnement des excédents d’investissement du budget du phare de Chassiron, opération telle que proposée par Monsieur le Maire

4.5 PORT DE PLAISANCE : TARIF ESCALE POUR LES PECHEURS PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention a été signée, en 2009 (délibération du conseil

municipal du 18 novembre 2009) avec un collectif de pêcheurs professionnels autorisant ces derniers à accoster

au port de plaisance de Saint Denis d'Oléron dans des conditions précisées à cet effet.

Cette autorisation précaire et révocable était accordée, moyennant le paiement d'une redevance de 15 € par jour.

Ce montant étant resté inchangé jusqu'à ce jour, il est proposé d'augmenter la redevance en question comme

suit :

Escale pêcheurs professionnels 2020

HT

2021

HT

Par jour 15,00 € 20,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve la

proposition tarifaire telle que proposée.

5 PERSONNEL

5.1 COMMUNE : CREATION DE POSTE TEMPORAIRE

Compte tenu des incertitudes importantes concernant le déroulement de la formation de Secrétaire de Mairie organisée par le Centre de Gestion, laquelle risque d'être reportée en cas de dégradation de la situation sanitaire, et afin de préparer au mieux la prise de poste de la future secrétaire générale, il est proposé de créer le poste suivant :

Création d'un poste du 1er février au 30 juin 2021

Grade de recrutement : Adjoint Administratif

Echelon de rémunération : 1

Temps de travail : 35/35ème

Ce recrutement anticipé permettrait à la future secrétaire générale de bénéficier d'une formation en interne, mais également de bénéficier de formations ciblées délivrées par le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux.8

Vu l'article 3,1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, permettant de faire appel au recrutement contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Considérant la charge de travail supplémentaire liée aux changements de personnel opérés au sein de la mairie depuis le début d'année,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de créer un poste d'adjoint administratif, du 1er février 2021 au 30 juin 2021, à temps complet 35/35ème rémunéré sur la base de l'échelon 1 du grade de recrutement,

- dit que la dépense est inscrite au budget 2021 de la Commune.

6. AFFAIRES GENERALES

6.1 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron du 17 décembre 2014 approuvant le versement d'une participation aux Communes de 50 % des frais engagés par la Commune, plafonné à 67,50 € par nid,

Considérant le caractère particulièrement invasif du frelon asiatique,

Considérant le danger que représente cette espèce pour l'abeille domestique mais également pour la population,

Considérant le risque qu'une telle prolifération fait peser sur la biodiversité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de prendre en charge 50 % du coût de destruction des nids de frelons asiatiques plafonné à 67,50 € par nid pour l'année 2021,

- précise que les conditions d'éligibilité à cette prise en charge sont les suivantes : o Le nid est situé à proximité de ruchers, des habitations ou de lieux très fréquentés, o La destruction est réalisée à la demande de la Commune,

o La destruction est réalisée par une entreprise spécialisée,

o La destruction est réalisée entre le 1er juin et le 30 novembre. En effet, à partir de la fin du printemps, les reines fondatrices ne sortent plus du nid et leur destruction est ainsi assurée. En hiver, le nid est abandonné et il est inutile de le détruire, car il ne sera pas réutilisé. - dit que la Commune demandera à la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron le remboursement à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 67,50 € par nid.

6.2 RYTHME SCOLAIRE DE LA RENTREE 2021/2022

Nathalie JOYEUX, adjointe en charge des affaires sociales, évoque les rythmes scolaires des écoles du RPI de St Denis/La Brée pour la rentrée 2021/2022.

En effet, comme il avait été convenu pour cette année, une décision doit être formulée par le Conseil municipal sur le maintien ou non de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Elle précise, à cet égard, qu’une enquête a été réalisée auprès des parents d'élèves afin de connaître leur avis sur le maintien de cette semaine à 4,5 ou le passage à 4 jours.

Les communes doivent délibérer, en février 2021 pour une éventuelle modification du rythme des écoles à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Les résultats du sondage sur les rythmes scolaires font apparaitre une légère préférence des parents d'élèves en faveur du maintien des" 4,50 jours" (55 % pour, les 4,50 jours, 44 % pour la semaine des 4 jours, 1 % sans avis)

Jérôme BOUILLY fait remarquer, à cet égard, qu'un très grande majorité des parents des élèves de CM2, lesquels représentent environ 10% des personnes sondées, sont favorables au maintien du système actuel ce9

qui, mathématiquement, veut dire que les parents des plus jeunes ont pour leur part favorable pour passer à la semaine des 4,5 jours.

Nathalie JOYEUX précise que les membres du SIVOS ainsi que les directrices des deux écoles, sont tous favorables au maintien du rythme scolaire actuel considérant tout l’intérêt pédagogique de la semaine scolaire de 4,5 jours, celle-ci étant manifestement plus adaptée à l’enseignement scolaire, alors même -il est vrai- qu’une faible majorité des parents d’élèves pencherait, plutôt, sur un passage à la semaine de 4 jours...

Pour sa part Nicolas CECCALDI est étonné du faible écart qui sépare les « pour » et les « contre » cette semaine scolaire de 4,5 jours. Côté avantage, il estime que la semaine de 4 jours d’école par semaine permettrait, pour le centre aéré, d’organiser des activités plus rationnelles durant le mercredi, et pas seulement le mercredi après- midi comme actuellement.

De façon plus générale, Jérôme BOUILLY signale qu’avec le système actuel des 4,5 jours, la sortie des élèves s’échelonne de 15 heures 45 à 16 heures 45 (pour les élèves attendant le bus), ce qui complique sérieurement l’organisation des parents. Il regrette que l’avis majoritaire des parents d’élèves ne soit davantage pris en compte dans cette affaire

Fabrice MICHEAU estime, également, que la formule de 4 jours d’école permettrait aux élèves de « souffler » en milieu de semaine cassant, ainsi, un rythme imposé par le temps d’étude, le matin, et les TAP l’après midi.

Selon Joseph HUOT, maire, et Nathalie JOYEUX, si la semaine scolaire hebdomadaire de 4,5 jours était maintenue, il conviendra effectivement, de se pencher sur l’emploi du temps des jeunes afin de l’adapter, certains d’entre eux ne disposant pas de périodes suffisantes pour se « défouler » l’après midi.

Après discussion, le passage au vote donne le résultat suivant :

Pour le maintien de la formule actuelle de « 4,5 jours par semaine » :

Pour : 11

Contre : 2 (Marion RAMOS et Jérôme BOUILLY)

Abstentions : 1 (Nicolas CECCALDI).

7 BUDGETS ANNEXES

7.1 PORT DE PLAISANCE

7.1.1 CONTRAT DE PARTENARIAT DU RESEAU PASSEPORT ESCALE

Jean-Jacques OLIVIER, adjoint au maire en charge des affaires portuaires, propose de mettre en place, au port de Saint-Denis d’Oléron, un partenariat avec la société ATOUT PORT au travers d’un contrat de partenariat instaurant un « passeport escale ». Celui-ci qui offrirait des nuits gratuites aux plaisanciers titulaires de ce passeport. Le port d’accueil facturera ensuite au port d’origine les nuitées « consommées ».

Il précise que 150 ports français sont, à ce jour, affiliés au réseau passeport Escale et que dans la région, seuls 2 ports n’adhérent pas à ce réseau, soit Ars en Ré et Saint-Denis d’Oléron.

Concernant le coût financier de cette opération qui ne nécessite pas d’embauche de personnel supplémentaire, la dépense s’élève à environ 3000 €, laquelle pourrait être amortie dès la 1ère année d’exploitation.

Dans tous les cas, un bilan sera fait à l’issue d’une année-test.

Jean-Jacques OLIVIER informe également l’assemblée que ce projet a été dernièrement présenté auprès du conseil portuaire, organe consultatif. Ce dernier, même s’il n’est pas passé au vote, s’est montré partagé sur la question.

Pour Joseph HUOT, maire, cette opération qui a reçu l’avis favorable des services de la trésorerie, apporterait un label supplémentaire au port dionysien et représenterait une attractivité complémentaire pour le site avec de probables retombées économiques. Dans tous les cas, un bilan sera fait à l'issue d'une période de test d'une année.10

Selon Nicolas CECCALDI, il existe un doute sur la nature et l’efficacité de cette opération comme en témoigne la réaction mitigée de certains membres du comité portuaire. De toutes façons, il estime que cette opération se limitera, forcément, à la capacité portuaire actuelle déjà saturée.

Après avoir soulevé diverses questions telles l’intérêt général de ce projet, le retour d’expérience des ports l’ayant adopté, le gain financier estimé ou le surplus de travail adminsitratif engendré par ces mesures, Nicolas CECCALDI demande un ajournement de cette question à l’ordre du jour, le temps que le conseil portuaire se saisisse clairement sur cette question.

Il rappelle, au passage, que le conseil municipal a validé, ce soir, le maintien du rythme scolaire actuel en retenant essentiellement l’avis du SIVOS, alors qu’une majorité des parents d’élèves était favorable au passage à la semaine des « 4 jours » ; dès lors, pourquoi ne pas faire la même chose en prenant en considération l’avis du conseil portuaire constitué, lui-aussi, de personnes compétentes et engagés dans leur domaine ?

Le passage au vote pour ou contre la mise en place du Contrat de partenariat du réseau Passeport Escale donne le résultat suivant :

Pour : 7

Contre : 6 (Anne KAREHNKE, Fabrice MICHEAU, Claire HEMERY, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Absention : 1 (Raphaëlle DI QUIRICO)

7.1.2 REMBOURSEMENT DE SEJOUR

Jean-Jacques OLIVIER, adjoint au maire en charge des affaires portuaires, soumet à l’assemblée une demande de remboursement partiel d'un contrat « forfait hiver – 6 mois » formulée auprès des services du Port de Plaisance.

En effet, Monsieur Louis PEROTIN a initialement réservé un emplacement en forfait hiver pour 6 mois, soit du 1er octobre 2020 au 1er avril 2021.

Ayant eu une voie d'eau sur son bateau, Monsieur PEROTIN a dû sortir son bateau de l'eau le 8 décembre 2020 afin d'effectuer les réparations nécessaires.

Il demande le remboursement d'une partie de son contrat soit 491,15 €.

Gérald FRAPECH, Conseiller municipal délégué, estime pour sa part que la commune n’a aucune responsabilité dans cette affaire et que donner suite à la présente demande de remboursement est de nature à créer un précédent.

Le passage au vote pour ou contre le remboursement en question donne le résultat suivant :

Pour : 7

Contre : 8 (Gérald FRAPECH, Anne KAREHNKE, Barbara DESNOYER, Raphaëlle DI QUIRICO, Elodie STRIDDE, , Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY))

Abstention : 1 (Joseph HUOT)

Cette demande de remboursement est donc rejetée.

7.1.3 INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE ET DE TRANSFERT DE SABLE

Jean-Jacques OLIVIER informe l’assemblée que les travaux de dragage vont reprendre vers le 26 janvier 2021 jusqu'à fin février. Ces travaux ont été interrompus en raison d’une grosse avarie survenue sur la barge.

Le transfert de sable, quant à lui, est prévu de mi-février à mi-mars.

Aussi, afin de rattraper une partie du temps perdu, le planning d’intervention va être revu et les travaux de transfert de sable opérés simultanément aux travaux de dragage, dans la mesure du possible.

Nicolas CECCALDI estime qu’il conviendra de tirer les conséquences des différents déboires survenus dans cette11

affaire afin de ne pas reconduire les mêmes erreurs dans 4 ans, lors du prochain dragage. Il convient, également, de changer la façon de faire et de penser ainsi que de rechercher des solutions plus pérennes et moins polluantes.

Afin de se rendre compte de la réalité de ces opérations complexes qui ont, bien évidemment, un impact sur le fonctionnement général du port de plaisance, Jean-Jacques OLIVIER propose aux Conseillers municipaux une visite des installations portuaires un samedi matin, soit a priori le 6 février 2021 à partir de 10 heures 30 (date à confirmer).

7.2 PHARE DE CHASSIRON

7.2.1 RESTAURATION DE LA CLOCHE DU PORT CALEDONIA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cloche du Port Calédonia entreposée au sein du musée du Phare de Chassiron s'est détériorée.

Il rappelle que la commune a signé une convention de dépôt avec la Communauté de Communes pour cette pièce prévoyant que les frais de restauration, suite à une détérioration de l'objet, incombaient à la Commune alors que le transport serait à la charge de la Communauté de Communes.

Le service "musée" de la Communauté de Communes s'est rapproché de restaurateurs spécialisés et agréés afin d'obtenir un devis détaillé des interventions nécessaires pour stabiliser et restaurer cet objet.

À cet égard, le laboratoire Arc'Antique propose un devis d'un montant de 615,00 € TTC. Ce devis a été soumis au Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, propriétaire de l'objet, puis à la Commission scientifique de restauration des Musées de France. Ces deux instances ont validé cette proposition.

Bien que favorable à cette restauration, Raphaëlle DI QUIRICO se demande si les conditions de conservation de cette cloche sont compatibles avec la bonne conservation de l’objet. Un éventuel déplacement permettrait, peut-être, d’éviter des réparations récurrentes...

Après passage au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE de donner suite à cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire -ou son représentant- à réaliser toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

8 QUESTIONS DIVERSES

8.1 PARTENARIAT RELAIS NUMERIQUE DU FOYER RURAL DE SAINT-DENIS D'OLERON

Suite aux lettres adressées en mairie par le Foyer Rural en novembre 2020 et début janvier 2021 -restées

sans réponse- concernant la mise en place du Partenariat Relais Numérique, Raphaëlle DI QUIRICO demande

que cette question soit inscrite à l’ordre du jour.

Pour sa part, Nicolas CECCALDI insiste sur le caractère urgent d’une prise de décisoin en la matière.

Le Foyer rural de Saint-Denis d'Oléron a signé une convention de vie sociale avec la Caisse d'Allocations

Familiales en 2018. Ses principaux objectifs sont de créer un lien social et de développer des activités

intergénérationnelles.

Dans ce cadre, la CAF sollicite le Foyer Rural afin de devenir un Relais Numérique CAF, qui permettrait de faciliter

l'accès à leurs services numériques. Afin de mettre en place ce relais, la secrétaire de l'association sera formée.

Après avoir retracé l’histoire des maisons France-services puis indiqué l’évolution de ces strucures vers un

nouveau label, Nicolas CECCALDI précise que 2 maisons de ce genre étaient prévues sur l’ile d’Oléron dans le

projet initial de la Convention Territoriale Globale (CGT) avec, au final, une seule retenue sur la commune de

Saint-Pierre d’Oléron. Il ajoute de ce projet est primordial la commune de Saint-Denis.12

Le projet de relais numérique, même s’il concerne que la CAF, est donc totalement le bienvenu dans la

commune, laquelle, comme le rappelle Joseph HUOT, dispose déjà de 2 petits relais numériques dont un à la

médiathèque.

Afin de permettre la mise en place de cet espace, le Foyer Rural souhaiterait pouvoir occuper une partie du bar-

vestiaire situé à l'entrée de la salle l'Escale. Le matériel informatique serait conservé dans un meuble fermé et

l'installation d'un claustra isolerait cet espace. L'association propose que l'accueil du public soit organisé le matin

afin de ne pas gêner le fonctionnement de la salle.

Répondant à certaines interrogations voire inquiétudes concernant les modalités pratiques et organisationnelles

de ce relais qui ne devrait pas perturber le fonctionnement du Foyer Rural, Anne KAREHNKE estime qu’il convient

de tester cette formule qui pourra être améliorée, si nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est favorable

à ce partenariat dont le volet financier devra cependant être précisé en ce qui concerne, notamment,

l’acquisition du matériel informatique nécessaire.

8.2 JARDINS PARTAGÉS

Revenant sur le dossier du projet de jardins partagés pour les particuliers, après discussions et reflexions,

Fabrice MICHEAU propose de réaliser ces jardins sur une partie de la parcelle communale cadastrée ZD 638

au lieu-dit « Les Menonnières », ce qui représente une surface d'environ 3000 à 3500 m2.

Il précise que cette parcelle qui figure en zone A du PLU, serait suffisamment vaste pour accueillir ces jardins,

l’accès des véhicules nécessitant, cependant, la création d’une voie d’environ 4 mètres de largeur sur quelques

extrémités de parcelles privées qu’il conviendrait d’acquérir.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est favorable à

cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à engager les démarches et les formalités

auprès des propriétaires privés concernés.

8.3 STATION DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2017, le caractère

de commune touristique a été reconnu pour la commune de Saint Denis d’Oléron.

Si cette reconnaissance accordée pour une durée de 5 ans représente, là-aussi, une sorte de bonus pour la

commune, l’objectif est bel et bien maintenant d’obtenir le niveau supérieur, soit le classement de la commune

en station de tourisme qui, outre le « label » indéniable qu’il procure pour la collectivité pour une durée de 12

années, comporte des avantages en particulier financiers pour la commune.

Gérard FRAPECH signale, à cet effet, que ce classement entraînerait, notammen,t la perception directe et

intégrale du produit de la taxe additionnelle des droits de mutation à titre onéreux. Cette taxe qui s’élève à

1,20 % pour les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers (article 1584 du Code Général

des Impôts) n’est évidemment pas négligeable.

Nicolas CECCALDI estime que ce classement sera aussi bénéfique pour les commerçants et devrait permettre,

également, d’obtenir des aides de l’État pour le financement des logements saisonniers. Cette démarche est

donc une excellente initiative pour la commune.

Afin de parvenir à ce classement dont la nouvelle réglementation -plus souple- est rentrée en vigueur au

1ère juillet 2019, le concours d’un spécialiste demeure indispensable afin de se donner toutes les chances

d’aboutir dans les prochains mois.13

À noter, également, que toutes les communes de l’ile d’Oléron, à l’exception de Saint-Denis et La Brée sont, à

ce jour, classées, soit en stations balnéaires, soit en stations de tourisme.

Dans une démarche d’information, Monsieur le Maire se rapprochera, prochainement, de la commune de Saint-

Trojan les Bains déjà classée et invitera les Conseillers municipaux dionysiens à se rendre, in situ, pour discuter

de cette affaire.

8.4 DÉPART DE KARINE CUGNIER

Après 17 années de bons et loyaux services passés au sein de la mairie de Saint Denis, dont 5 au poste de

secrétaire générale, poste-clé s’il en est, Karine CUGNIER va quitter, dès mercredi prochain, ses fonctions pour

aller exercer au sein des services de la communauté de communes de l’ile d’Oléron.

C’est avec une émotion non feinte que Joseph HUOT et l’ensemble des membres du Conseil municipal, tiennent

à remercier Karine pour son talent, ses compétences professionnelles et son attachement sans faille à cette

commune où elle continuera, bien évidemment, à vivre avec sa famille.

Bonne route Karine !!...

8.5 DÉMISSION DE LUCIEN THIBAUDEAU

C’est également avec une émotion certaine que Joseph HUOT évoque la démission de Lucien THIBAUDEAU, 1er

adjoint.

Nicolas CECCALDI fait part, également, de sa peine suite à ce départ. À ce égard, il demande à Joseph HUOT de

lire au conseil municipal la lettre adressée par Lucien THIBAUDEAU, ceci comme souhaité et indiqué par ce

dernier dans son mail de démission.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en question.

Ce courrier fait état d’une certaine lassitude de l’intéressé qui ne souhaite plus travailler comme auparavant,

ceci pour différentes raisons.

Le départ du 1er adjoint qui va entrainer notamment une nouvelle répartition des délégations au sein de la

majorité, ne deviendra officiel qu’après acceptation de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime.

Il s’agit-là d’un moment bien triste, pour tous, quand on connaît les compétences, le dévouement et

l’engagement de Lucien à l’égard de sa commune pour laquelle il désire, tout de même, continuer à œuvrer,

mais à son rythme.

Le travail réalisé par celui-ci méritant d’être souligné, sur proposition de plusieurs élus dont Fabrice MICHEAU,

le Conseil municipal organisera un rassemblement afin de remercier et d’honorer publiquement Lucien

THIBAUDEAU.

8.6 AFFAIRES DIVERSES

Afin d’éviter toutes équivoques concernant l’attribution des modules du port de Plaisance, Monsieur le Maire

précise que ces attributions ont bien été réalisées dans les règles de l’art, à l’issue d’une consultation publique.

La commission d’appel d’offres a même passé beaucoup de temps à étudier toutes les propositions reçues à cet

effet, et Monsieur le Maire n’a fait qu’entériner les choix de ladite commission.

À la suite de l’intervention de Marion RAMOS concernant la révision des sens de circulation dans le bourg,

monsieur le Maire précise qu’une commission, présidée par Barbara Desnoyer est en train d’étudier ce qui

pourra être le nouveau plan de circulation. Une réunion de cette commission est prévue prochainement. Il sera

demandé à ladite commission de bien vouloir faire diligence sur ces questions. 14

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.

Joseph HUOT Lucien THIBAUDEAU Nathalie JOYEUX

Jean-Jacques OLIVIER

Gérald FRAPECH Anne KAREHNKE

Barbara DESNOYER Raphaëlle DI QUIRICO Fabrice MICHEAU

ABSENTE

Claire HEMERY Martin HURBAULT Elodie STRIDDE

Nicolas CECCALDI Marion RAMOS Jérôme BOUILLY

ABSENT

ABSENT