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Procès Verbal - 77c7c8 58fd7571e9e74c35b9a460936912bb42
Procès Verbal - 77c7c8 f35a4604f0874a12b105fb82e40e3c5b
Procès Verbal - 77c7c8 f788e20c6db941a8af36d67dd2d7d537
Déliberation - 77c7c8 1d800fc535fd4bf7980bd0fcdecf6424
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Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 juillet
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le 6
juillet,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 1°
juillet
2023,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient_
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
|
1% adjoint,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
2?"
adjoint,
M. Jérôme
BOUILLY,
Nombre
de
conseillers
:
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Barbara
DESNOYER,
EIVERErAICE
Et
Mme
Raphaëlle
DI QUIRICO,
M.
Gérald
FRAPECH,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Présents
12
Mme
Elodie
STRIDDE,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Marion
RAMOS,
EXGusÉS
552
Conseillers
municipaux.
Représentés
: 2
Votants
: 14
Etaient_
absents
: M.
Thomas
COLLET
représenté
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Lauriane
ABIT
représentée
par
Mme
Nathalie
JOYEUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
BERLAND
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
2.
URBANISME
241
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme
3.
FINANCES 3%
Vente
du
Cabinet
médical
- Abrogation
de
la délibération
2023.075
du
25
mai
2023
3.2
Vente
du
Cabinet
médical
— Autorisation
du
Maire
à entrer
en
négociation
33
Commune
— Décision
modificative
n°1
— Ajustement
Chapitre
204
— Subventions
investissements
versées
et
adhésion
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
3.4
Commune
— Versement
exceptionnel
du
budget
de
la Commune
sur
le budget
du
Port
3.5
Commune
— Freshmile
- Tarifs
pour
service
de
recharge
pour
véhicules
électriques
—
Square
de
Verdun
et
Boulevard
d’Antioche
3.6
Port
- Fixation
du
loyer
de
l’école
de
voile
- YCO
3.7
Phare
— Décision
modificative
n°2
— Annule
et
remplace
la décision
modificative
n°1
3.8
Phare
— Décision
modificative
n°3
— Ouverture
de
crédit
4.
PERSONNEL 4.1
Commune
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
4.2
Port
de
Plaisance
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
4.3
Phare
de
Chassiron
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
5.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Romain
BERLAND
est
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L. 2121.15
du
CGCT.
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\5.
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc Monsieur
le Maire
propose
un
point
d'information
relatif
au
projet
du
Yacht
Club
d'Oléron
(YCO)
;
point
qui
sera
présenté
par
YCO
en
début
de
Conseil
afin
de
recueillir
un
avis.
Ce
projet
fera
l’objet
d'une
délibération
au
Conseil
suivant
afin
de
formaliser
la volonté
du
Conseil
d'inscrire
ce
projet
au
budget
2024
de
la commune.
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y à
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
PRESENTATION
DU
PROJET
YCO
Monsieur
Patrick
DESSE,
président
de
l’YCO
et
Nicolas
DEVINAT
chef
de
base
sont
invités
à présenter
le projet. L'association
a été
créée
en
1959
et
la construction
de
la base
nautique
en
1998.
L'association
compte
:
° 5 salariés
permanents
en
CDI:
1 chef
de
base,
1 chef
de
base
adjoint,
1 assistante
et
2 moniteurs,
+ 14
moniteurs
{trices)
saisonniers
: 1 assistante
saisonnière,
12
aides
moniteurs,
4 salariés
au
point
location.
Soit
un
effectif
de
8,5
équivalents
temps
plein.
L'association
est
aujourd’hui
ouverte
10
mois
sur
12
et
YCO
se
positionne
à la
8°"
place
des
écoles
de
voile
en
France
et
1ère
école
de
voile
de
la Nouvelle
Aquitaine.
Sa
fréquentation
est
de
1 770
stagiaires
en
2022,
contre
980
en
2011.
63
permis
côtiers
sont
enregistrés,
1 172
locations,
232
cours
particuliers
et
880
participants
sur
des
classes
de
mer.
Ce
sont
plus
de
400
pratiquants
par
jour
au
plus
fort
de
la saison.
Tout
au
long
de
l’année
ce
sont
:
+ 40
inscriptions
jeunes
et
adultes
en
septembre
2022,
+ 4
équipages
« compétition
» engagés
en
régates
de
Ligue
régionale,
+ 1
équipage
sélectionné
pour
les
Championnats
de
France
en
juillet
2023,
+ 1
équipier
présent
aux
Championnats
du
Monde
en
juillet
en
Angleterre.
Ce
projet
est
le résultat
d’un
travail
entamé
en
2019
entre
les
professionnels
et
les
administrateurs
de
l’association
YCO
afin
de
définir
le cadre
de
son
développement
à l’horizon
2030.
Les
objectifs
du
projet
sont
:
1. Développer
la pratique
de
la voile
à l’année
en
loisir
où
compétition,
quel
que
soit
l’âge
des
pratiquants,
et
rendre
cette
pratique
attractive
en
particulier
pour
les
habitants
à
l’année
tout
en
restant
moderne
par
la mise
en
place
de
supports
d’actualité
tels
que
le
Wing-Foils..,
SAÂL
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202345,
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc 2. Accompagner
ce
développement
du
projet
dans
le respect
de
l’environnement
marin
et
terrestre,
3. Contribuer
positivement
à l’image
maritime
du
port
et
de
la base
nautique
de
la
commune.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet
YCO
doit
:
1. Renforcer
la structure
sur
le plan
humain,
via
le passage
de
3 CDI
à 5
CDI
afin
de
répondre
à l'amplitude
d’ouverture,
2. Mettre
en
adéquation
normative
et
environnementale
les
bâtiments
actuels,
car
ceux-ci
ne
correspondent
plus
à la
fréquentation
ni actuelle
ni future.
- Une
équipe
de
25
moniteurs
(trices}
pour
un
vestiaire
mixte
de
9m?,
- Des
vestiaires
stagiaires
de
14
m ?
pour
60
personnes
en
moyenne.
La
mise
en
place
de
vestiaires
extérieurs
pour
limiter
l’engorgement
est
nécessaire,
- Une
voilerie
trop
petite
et
inadaptée
au
fonctionnement
actuel,
- Un
atelier
de
5 m?
insuffisant
pour
l’entretien
de
tout
le matériel.
Pour
répondre
à cela
YCO
doit
prévoir
:
1. Le
réaménagement
et
l'agrandissement
de
la base
nautique
E.Tabarly,
La
création
d’un
lieu
de
stockage
et
de
gros
entretien
avec
un
traitement
des
polluants,
La
récupération
des
eaux
de
pluie
L'amélioration
de
l'isolation
du
bâtiment,
L'amélioration
de
l’accueil
du
public
toute
l'année
et
rendre
le bâtiment
fonctionnel
compte-tenu
de
la fréquentation.
HE
L'étude
du
projet
et
les
informations
recueillies
ont
permis
de
trouver
2 possibilités
de
subventions.
1. Répondre
à l'appel
à projet
« base
nautique
d'avenir
» dit
« Base
Nautique
Exemplaire
»
auprès
du
Secrétariat
d'Etat
Chargé
de
la Mer
qui
prévoit
de
mobiliser
10
millions
d’euros
entre
2022
et
2024
pour
soutenir
des
projets
de
modernisation
des
infrastructures
et
des
équipements,
assurer
leur
transition
écologique
et
promouvoir
des
lieux
d'accueil
dans
le
cadre
d’un
tourisme
durable
et
4 saisons.
Le
montant
des
subventions
maximum
par
projet
s'élève
à 1
000
000
d'euros
avec
60%
maximum
du
coût
de
projet.
La
demande
a été
déposée
par
YCO
le 15/05/2023
2. Faire
appel
au
Conseil
départemental
17
avec
les
possibilités
de
subventions
suivantes
:
- Sur
un
projet
« Base
Nautique
» porté
par
une
commune
: 25
% du
montant
sans
plafond,
- Sur
un
projet
« Base
Nautique
» porté
par
une
association
: 15
000
euros
maximum.
SAZ.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 20235.
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.dac Le
plan
de
financement
suivant
du
réaménagement
de
ja base
nautique
est
envisagé
:
1 DÉPENSES Montant
HT
des
travaux
:
802
292
euros
TOTAL
A
FINANCER
:
802
292
euros
2
RECETTES
Subventions
base
d'avenir
441
260
euros
Subventions
conseil
départemental
17
:
206
573
euros
Financement
Mairie
de
ST
DENIS
D'OLERON
: 160
459
euros
TOTAL
DES
RECETTES:
802
292
euros
Monsieur
Patrick
DESSE
précise
que
dans
ce
projet
global,
ce
sont
2 projets
qui
fonctionnent
ensemble,
Acheter
un
terrain
dans
la zone
des
Seizins
et
construire
un
bâtiment
250
m?
qui
permettrait
de
délocaliser
toute
la partie
logistique
et
l'entretien
des
bateaux
notamment
pour
des
questions
environnementales
et
pouvoir
ainsi
réaménager
la base
et
son
agrandissement.
Monsieur
Patrick
DESSE
remercie
particulièrement
Madame
Marine
FOIN,
recommandée
par
la
Communauté
de
Communes
et
diligentée
par
la CARA,
le pays
Royannaïis,
Rochefort,
Marennes
et
Oléron
pour
son
accompagnement
dans
la recherche
de
subventions.
Le
plan
de
financement
suivant
du
bâtiment
des
Seizins
{bâtiment
YCO)
est
envisagé
:
1. DÉPENSES
Coût
d'acquisition
du
terrain
:
50
000
euros
Coût
de
construction
du
bâtiment:
433
160
euros
TOTAL
A FINANCER:
483
160
euros
2.
RECETTES
Apport
en
fonds
propres
de
l'association
:
41
000
euros
Subventions
« base
d'avenir
» :
210
110
euros
Subventions
Conseil
départemental
17:
15
000
euros
Prêt
bancaire
sur
15
ans
:
217
050
euros
TOTAL
DES
RECETTES:
483
160
euros
Une
réponse
concernant
l'octroi
de
subventions
est
attendue
pour
la fin
du
mois
de
juillet,
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
si la
Cdc
envisage
de
subventionner
le projet.
Monsieur
Patrick
DESSE
répond
qu'une
1°
réunion
s’est
déjà
tenue
entre
l'association,
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Michel
PARENT,
Président
de
la CDC
et
qu’il
a été
convenu
de
se
réunir
de
nouveau
après
la réponse
au
dépôt
du
dossier
de
subvention:
Base
d’Avenir
étant
la plus
grosse
source
de
subvention
du
projet.
Monsieur
Patrick
DESSE
ajoute
que
l'association
a par
ailleurs
fait
appel
à un
architecte
afin
de
réaménager
et
adapter
le bâtiment
aux
besoins
de
l'association
sur
la zone
de
Seizins.
Une
présentation
des
plans
aux
élus
est
tout
à fait
possible.
SA.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202345.
06
07
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc Monsieur
le Maire
ajoute
que
compte
tenu
de
la localisation
des
travaux,
la DDTM
sera
également
consultée. Monsieur
Nicolas
CECCALDI
demande
si YCO
s’est
rapproché
de
l'architecte
de
la construction
initiale
pour
autoriser
l’évolution
de
ce
bâtiment.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
confirme
en
effet,
que
puisque
les
droits
de
propriété
intellectuelle
n’ont
pas
été
rachetés,
l'architecte
en
est
propriétaire
pendant
70
ans.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
recommande
de
solliciter
ce
dernier
au
préalable.
Monsieur
Patrick
DESSE
précise
que
dans
la mesure
où
la commune
rend
un
avis
favorable
sur
ce
projet,
elle
devra
en
effet
se
saisir
du
sujet
s'agissant
d’un
bâtiment
communal.
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
ajoute
que
l’appel
à projet
Base
d’Avenir
ne
tient
pas
compte
de
la
remise
aux
normes
sanitaires
de
la base
nautique
et
que
ce
projet
serait
l'opportunité
de
procéder
à
ces
aménagements,
Madame
Elodie
STRIDDE
demande
s’il
est
prévu
de
développer
la zone
de
navigation.
Monsieur
Nicolas
DEVINAT
dit
qu’il
souhaite
étendre
la zone
de
navigation
notamment
côté
plage
de
Soubregeon
pour
développer
les
nouvelles
activités
et
proposer
la navigation
pleine
mer.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
La
DDTM
devra
être
saisie
pour
cette
demande.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
formaliser
l'adhésion
du
Conseil
sur
ce
projet. A l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
rendent
un
avis
favorable
à ce
projet,
sous
réserve
de
la
saisie
préalable
de
l'architecte,
propriétaire
des
droits.
2.
URBANISME 2.1
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
explique
à lassemblée
que
la Commune
a souhaité
procéder
à une
modification
simplifiée
du
PLU
des
articles
Ux6
et
Ux13
du
règlement
de
la zone
Ux
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
règlementation
impactait
notamment
la zone
artisanale
des
Seizins.
H a
été
proposé
de
retirer
l'alignement
des
bâtiments
à au
moins
10
mètres
de
l’axe
de
la route
pour
permettre
aux
artisans
de
construire
des
bâtiments
de
stockage
et
d'éviter
la pose
anormale
de
containers. Une
enquête
publique
a eu
lieu
et
aucune
remarque
n’a
été
consignée.
Le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
de
cette
modification
simplifiée
n°8.
Madame
Elodie
STRIDDE
demande
s’il
est
interdit
de
mettre
des
containers
ÿ compris
dans
une
zone
artisanale.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
en
effet
interdit
par
le PLU
et
qu’il
s’agit
d’un
problème
général
sur
toute
la commune.
Mesdames
STRIDDE
et
DI
QUIRICO
regrettent
cette
décision
et
considèrent
que
ce
sont
les
locataires
qui
vont
être
pénalisés
car
la construction
d’un
local
de
stockage
nécessite
l’autorisation
de
leur
propriétaire
et
il n’est
pas
certain
que
ces
derniers
l’accordent.
Monsieur
Jérôme
BOUILLY
dit
que
cette
évolution
reste
positive,
même
si elle
ne
satisfait
pas
tout
le
monde, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\5.
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAE
VF
- 06
07
2023.doc Pour
: 12
Abstentions
: 2 {Mme
Raphaëlle
DI QUIRICO,
Mme
Elodie
STRIDDE)
e DECIDE
d'approuver
la modification
simplifiée
n°
8 du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente,
+ _
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
+ INDIQUE
que
le dossier
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
SAINT-DENIS
D'OLERON
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
e INDIQUE
que,
conformément
à l’article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
SAINT-DENIS
D'OLERON
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
e INDIQUE
que
la présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à compter
de
sa
réception
par
le Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
{premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
3. FINANCES
3.1
Vente
du
Cabinet
médical
- Abrogation
de
la délibération
2023.075
du
25
mai
2023
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
expose
au
Conseil
que
par
courrier
du
11
juin
2023,
le docteur
Dominique
FORD
a refusé
d'acheter
le cabinet
médical
et
studio
d'habitation
au
montant
de
360
000
euros
voté
en
Conseil
municipal
du
25
mai
2023
par
délibération
n°
2023.75.
H est
proposé
au
Conseil
municipal
d’abroger
cette
dernière
délibération
afin
de
réexaminer
la vente
de
ce
bien
dans
d’autres
conditions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 12
Abstentions
: 2 (Mme
Marion
RAMOS,
M.
Jérôme
BOUILLY)
«__ ABROGE
la délibération
2023.075
du
25
mai
2023
3.2
Vente
du
Cabinet
médical
- Autorisation
du
Maire
à entrer
en
négociation
Suite
au
courrier
du
11
juin
2023,
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à entrer
en
négociation
avec
le Docteur
Dominique
Ford.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
demande
si Monsieur
le Maire
est
capable
d’aller
négocier
seul
avec
le
Docteur
Dominique
FORD
et
propose
qu’il
y ait
des
échanges
préalables
à cette
négociation
avec
les
élus. Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
favorable
à associer
la commission
Finances
à cette
négociation.
Les
conseillers
municipaux
échanges
sur
plusieurs
hypothèses
rappelant
que
l'objectif
principal
est
de
garder
le Docteur
Dominique
FORD
sur
la commune.
Il est
néanmoins
convenu
que
s'agissant
d'argent
public,
it est
souhaitable
de
ne
pas
négocier
à un
prix
inférieur
à ce
que
le cabinet
à coûté
à
la commune. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\5.
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc e AUTORISE
Monsieur
le Maire
accompagné
des
membres
de
la commission
Finances
à
entrer
en
négociation
avec
le Docteur
Dominique
FORD.
3.3
Commune
— Décision
modificative
n°1
— Ajustement
Chapitre
204
— Subventions
investissements
versées
et
adhésion
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
expose
les
éléments
de
la décision
modificative
n°
1.
- Par
délibération
2022.139
du
17
novembre
2022,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
de
la commune
au
capital
social
de
la SPL
départementale
à hauteur
de
300
euros
soit
3 actions,
d’une
valeur
nominale
de
100
euros
chacune.
Cette
acquisition
a
bien
été
prévue
au
budget
mais
à la
demande
du
service
de
gestion
comptable,
il est
nécessaire
de
modifier
l’article
comptable
sur
lequel
cette
acquisition
a été
prévue.
- Par
délibération
2023.060
du
30
mars
2023,
lors
du
vote
du
budget
de
la commune,
le
Conseil
municipal
a voté
en
section
investissement,
sur
le chapitre
204
« Subventions
d'équipements
versées
», un
montant
de
12600
euros,
permettant
le règlement
des
différentes
participations
(SIFICES
et
CEPMO).
Ce
budget
était
une
estimation,
les
montants
définitifs
étant
communiqués
après
la date
butoir
de
vote
des
budgets.
ll s'avère
que
l’appel
des
participations
a augmenté,
notamment
la part
du
SIFICES
et
que
les
crédits
budgétaires
sont
insuffisants
de
1000
euros.
Un
réajustement
est
nécessaire.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Anticie
Chap}
- Opération
Montant
Article
(Chag.i-
Opération
Montant
2041512
(204)
: Bâtiments
et installations
1 000.00
2313
(23)-
702
: Constructions
“1
300,00
261
(26)
: Titres
de
participation
300.00
0,00
Î
Total
Dépenses]
0,00!
Total
Recettes]
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
# AUTORISE
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
3.4
Commune
— Versement
exceptionnel
du
budget
de
la Commune
sur
le budget
du
Port
Par
délibérations
2023.060,
lors
du
vote
du
budget
de
la commune,
un
montant
de
70
000
euros
a
été
prévu
au
chapitre
65,
afin
de
transférer
cette
somme
du
budget
de
la commune
(section
fonctionnement)
vers
le budget
du
port
selon
la délibération
n°
2023.061.
Transfert
justifié
par
les
augmentations
du
coût
de
l'énergie,
des
coûts
de
fonctionnement
pour
la sécurité
et
la mise
aux
normes
du
port.
Ce
versement
doit
être
justifié
par
une
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°_ AUTORISE
le versement
exceptionnel
de
70
000
euros
du
budget
de
la commune
vers
le
budget
du
port
pour
les
raisons
mentionnées
ci-dessus.
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALXCONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\5.
06
07
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc 3.5
Commune
— Freshmile
- Tarifs
pour
service
de
recharge
pour
véhicules
électriques
—
Square
de
Verdun
et
Boulevard
d’Antioche
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
que
la commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
a mis
en
place
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
Square
de
Verdun
et
Boulevard
d’Antioche
(en
face
du
camping
municipal}.
La
commune
a confié
la mise
en
place
des
bornes
à Chatel
Elec
et
la mission
d'exploiter
ce
service
à la
société
Freshmile.
Trimestriellement,
Freshmile
reversera
les
recettes
collectées
minorées
de
leur
commission
(10%).
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
tarifs
des
sessions
de
charge
et
de
choisir
une
des
trois
propositions
définies
ci-dessous.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
de
retenir
la proposition
n°3.
TARIFS
BORNES
RECHARGES
RAPIDES
CAMPING
TARIFS
TEMPS
+ ENERGIE
LE COÛT
AU
KW/H
EST
DE
0,62€
POUR
UNE
RECHARGE
DE
60
MINUTES
EN
7,4
KW
——>
COUT
4,588€
COUT/60MNS
COUT/60
MINS
TOTAL
POUR
ADMINISTRE
| RECETTE
FOUR
CAMPING
*
RECETIE
NETTE
PROPOSITION
1 :
RW/H 0,62
TFC
4,588
€
1,50€
6,088
€
5,479
€
6,891
€
TEMPS/MIN 0,025 PROPOSITION
2:
kwyH 0,68
TTC
5,032
€
1,920
€
6,952
€
6,257
€
1,669
€
TEMPS/MIN 0,032 PROPOSITION
3 :
kw/H 062710
4,588
€
3,00€
7,588
€
6,829
€
2,241€
TEMPS/MIN 0,050
* RECETTE
NETTE
APRES
DEDUCTION
10%
FRESHMILE
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
précise
que
toutes
ces
bornes
fonctionneront
après
signature
du
contrat
mais
à une
puissance
inférieure
à ce
qui
était
envisagé
du
fait
d’un
problème
technique
d’Enedis,
Monsieur
le Maire
dit
que
ces
bornes
seront
mises
en
service
lorsqu'un
tarif
sera
voté.
Les
conseillers
municipaux
échangent
sur
la puissance
et
les
modalités
de
charge
des
batteries
des
véhicules.
Madame
Raphaelle
DI
QUIRICO
dit
être
contre
le prix
à la
minute,
dit
que
c’est
inéquitable
selon
les
voitures
et
trouve
cela
trop
cher.
Monsieur
le Maire
précise
que
le fournisseur
propose
des
formules
et
ce
n’est
pas
la commune
qui
peut
définir
ses
propres
tarifs.
La
commune
doit
choisir
entre
plusieurs
offres
et
ce
tarif
pourra
être
revu
chaque
année.
D'autre
part,
il précise
que
les
recettes
de
ce
service
sont
assujetties
à la
TVA
et
soumises
à l'impôt
sur
les
sociétés.
Or
la commune
n’est
pas
assujettie
à la
TVA,
ce
qui
occasionnerait
un
paramétrage,
des
écritures
comptables
complexes
et
un
impôt
sur
les
sociétés
à envisager
sur
la commune.
La
signature
du
contrat
de
gestion
en
serait
ainsi
retardée.
Il est
donc
demandé,
sur
les
conseils
du
Service
de
Gestion
Comptable,
par
souci
de
simplification,
que
les
recettes
de
ces
bornes
soient
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 20235.
06
07
202312,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc comptabilisées
sur
le budget
du
Camping.
Les
recettes
des
bornes
su
Square
de
Verdun
seront
exceptionnellement
versées
sur
le budget
du
camping
municipal
soumis
à la
TVA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:7
Contre
: 4 (Mmes
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Elodie
STRIDDE,
Marion
RAMOS
et
M.
Gérald
FRAPECH)
Abstentions
: 3 (Mmes
Anne
KAREHNKE,
Barbara
DESNOYER
et
M.
Nicolas
CECCALDI,)
e DEFINIT
les
tarifs
des
sessions
de
charge
selon
la proposition
n°3
et
mentionnée
ci-
dessus,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
gestion,
° DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la signature
du
contrat
de
gestion,
* DIT
que
les
recettes
de
ces
bornes
seront
comptabilisées
sur
le budget
du
camping.
Mesdames
D}
QUIRICO
et
STRIDDE
ajoutent
être
contre
ce
vote,
car
elles
n’ont
par
ailleurs
pas
été
concertées
sur
l'emplacement
des
bornes,
ni pour
le choix
du
fournisseur
alors
qu’elles
ont
exprimé
à
plusieurs
reprises
leur
désaccord
à ce
sujet.
3.6
Port
— Fixation
du
loyer
de
l’école
de
voile
— YCO
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
expose
au
Conseil
que
conformément
à l'article
10
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à YCO,
le Conseil
municipal
doit
fixer
le montant
du
loyer
2023
pour
l'occupation
des
locaux
de
la base
nautique
YCO.
Après
concertation
avec
l'association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
cette
indemnité
forfaitaire
à 2688,50
euros
pour
l’année
2023,
soit
une
augmentation
de
5 %,
identique
à
l'augmentation
des
tarifs
votés
pour
le Port.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° DECIDE
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
l'association
YCO
à
2 688,50
euros
pour
l’année
2023,
pour
l'occupation
des
locaux
de
la base
nautique,
3.7
Phare
- Décision
Modificative
n°2
- Annule
et
remplace
la décision
modificative
n°1
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
expose
les
éléments
de
la décision
modificative
n°
2.
La
DM
N°1
2023-073
votée
le 25/05/2023
modifiant
limputation
comptable
pour
le reversement
de
l'excédent
à la
commune
au
Conseil
Municipal
doit
être
annulée
et
remplacée
à la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
{(SGC).
En
effet,
le flux
comptable
de
cette
délibération
transmis
immédiatement
par
la commune
à la
trésorerie
n’a
pas
été
intégré
à temps
avec
pour
conséquences
des
erreurs
d'affectations.
Il s’agit
juste
d'une
régularisation
d'écriture
qui
ne
modifie
pas
le montant
budgétaire
initial.
Il'est
alors
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous.
L'écart
des
3 000
euros
entre
la DM
1 et
la DM
2 résulte
de
l'attribution
de
subventions
déjà
versées
aux
associations.
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202345.
06
07
20232.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VE
- G6
07
2023,doc FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Aulicle
(Chap.}-
Opération
Mentent
Atticle
(Chap.}
- Opération
Montant
658
(65)
: Charges
diverses
de
la gestion
co
70
600,00
672
(67)
: Reversement
de
l'excédent
à la
©
-70
600,00
0,00
[
Fotal
Dépenses|
0,00
Ï
Total
Recettes|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
3.8
Phare
— Décision
modificative
n°3
- Ouverture
de
crédit
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
DM
N°
3 afin
d'augmenter
les
crédits
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
notamment
au
chapitre
011.
Cette
augmentation
de
crédits
budgétaires
est
justifiée
:
- Par
d'éventuels
achats
supplémentaires
destinés
à la
vente
dans
les
deux
boutiques
du
Phare
(l'ouverture
de
la boutique
de
la Maison
de
La
Pointe
connaissant
un
début
prometteur).
- Régularisation
des
redevances
AOT
2021
dues
au
Domaine
pour
la Tour
du
Phare,
- Le
montant
octroyé
pour
l’organisation
des
manifestations
du
Phare
est
en
forte
hausse
dû
à
l'augmentation
du
coût
proposé
par
les
prestataires.
- Des
dépenses
diverses
de
faible
montant
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Aiticke
{Chap.)
- Opération
Moutant
Article
(Chap.}-
Opération
Mostant
6068
(011)
: Autres
matières
et fournitures
20
000.00
[706
(70)
: Prestations
de
services
$5
000.00
6132
(011):
Locations
inunobilières
20
009.00
61523
(011)
: Réseaux
2 006.00
618
(011):
Divers
3 400.00
6236
(011)
: Catalogues
et imprimés
1 000.00
6237
(011):
Publications
1 009,00
6257
(011)
: Réceptions
7 600.00 55 000,60
$8
000,00
[
Total
Dépenses]
55 000,00]
Total
Recettes]
55 000,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e__ AUTORISE
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.
PERSONNEL a
Commune
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
Madame
Nathalie
JOYEUX
présente
ces
points
à l'assemblée.
L’avancement
de
grade
est
le passage
d’un
grade
à un
grade
supérieur
à l’intérieur
d’un
même
cadre
d'emplois.
10
SA\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEI
MUNICIPAL
- 2023\5.
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PL\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc La
ligne
Directrice
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
agents
est
arrêtée
depuis
le 12
octobre
2021,
après
avis
du
Comité
technique.
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2023,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à
savoir
:
- 2 postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet.
Ces
postes
ne
correspondent
pas
à des
besoins
supplémentaires
mais
permettent
uniquement
de
procéder
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023,
Les
postes
laissés
vacants
suite
aux
nominations
seront
supprimés
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal. La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
la suivante
:
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
6 juillet
2023
Temps
Filières
Grades
Ouverts
! Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Administratif
x
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
10/35è%e
4
1
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
3
3
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
x
2
0
2
Rédacteur
principat
2È"e
classe
48.5/35ème
1
À
Rédacteur
Principal
1ère
classe
x
1
0
4
Attaché
x
2
2
x
3
3
Adjoint
technique
25/35ème
1
1
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
X
6
6
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
7
5
2
Agent
de
maitrise
principal
x
4
0
i
Technicien
X
1
4
Adjoint
du
Patrimoine
x
i
1
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1#°
classe
x
1
1
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
x
1
1
a
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
1
4
Sécurité
ru
Tu
Brigadier-Chef
Principal
x
1
1
TOTAL
36
30
6
Madame
Raphaelle
DI
QUIRICO
demande
s’il
est
réglementaire
de
ne
pas
communiquer
les
noms
des
agents.
La
Directrice
Générale
des
Services
répond
que
s'agissant
de
la gestion
de
carrière
et
de
l’évolution
salariale
des
agents
communaux,
ces
données
confidentielles.
Les
noms
des
agents
concernés
ne
sont
pas
à communiquer
au
cours
d’une
instance
publique,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° _
DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
- 2 postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à temps
complet.
e DIT
que
la dépense
résuitant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
e DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la
suivante
:
4.2
Port
de
Plaisance
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
L’avancement
de
grade
est
le passage
d’un
grade
à un
grade
supérieur
à l'intérieur
d’un
même
cadre
d'emplois,
11
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202345.
06
07
20232.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc La
ligne
Directrice
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
agents
est
arrêtée
depuis
le 12
octobre
2021,
après
avis
du
Comité
technique.
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2023,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à
savoir
:
- 1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
Ce
poste
ne
correspond
pas
à un
besoin
supplémentaire
mais
permet
uniquement
de
procéder
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2023.
Le
poste
laissé
vacant
suite
à la
nomination
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
la suivante
:
PORT
DE
PLAISANCE
: Tableau
des
effectifs
au
6 juillet
2023
Temps
Filères
Grades
Ouverts
|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Administratif
x
2
2
Administratif
h
7
Rédacteur
principal
1#®
classe
x
1
1
.
Adjoint
Technique
x
2
2
Technique
TT
"
ue
Adjoint
Technique
principal
2ème
classe
x
1
4
Adjoint
technique
principal
1#°
classe
X
1
9
1
TOTAL
7
6
1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
- 1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à temps
complet,
° DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
e DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la
suivante
:
43
Phare
de
Chassiron
— Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2023
L'avancement
de
grade
est
le passage
d’un
grade
à un
grade
supérieur
à l’intérieur
d’un
même
cadre
d'emplois. La
ligne
Directrice
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
agents
est
arrêtée
depuis
le 12
octobre
2021,
après
avis
du
Comité
technique.
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2023,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à
savoir
:
- 1 poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet.
- 1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
à temps
complet.
Ces
postes
ne
correspondent
pas
à des
besoins
supplémentaires
mais
permettent
uniquement
de
procéder
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023.
Les
postes
laissés
vacants
suite
aux
nominations
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal, La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
la suivante
:
12
SA.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 20235.
06
07
202312,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
6 juillet
2023
Temps
Grades
Ouverts
|
Pourvus
!
Vacants
Compiet
|
Non
complet
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
x
1
1
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
x
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
1
0
È
.
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
1
î
Technique
——
-
Adjoint
technique
x
1
4
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
x
1
1
Culturelle
x
1
0
8
6
TOTAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° DÉCIDE
la création
des
postes
suivants
:
- 1 poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet.
- 1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
° DIT
que
la dépense
résultant
de
la présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
+ DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la
suivante
:
5.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
5.1
Cabinet
Médical
: Demande
de
procédure
de
déclassement
:
Monsieur
Gérald
FRAPECH
dit
que
la commune
a reçu
une
question
de
personnes
concernant
le
cabinet
médical
et
qui
considèrent
que
ce
cabinet
doit
faire
l’objet
d’une
procédure
de
déclassement
pour
être
considéré
comme
un
service
public.
Monsieur
Gérald
FRAPECH
explique
que
pour
être
un
service
public
il faut
:
1
Que
ce
service
ait
un
intérêt
public.
2
Que
ce
service
ait
des
prérogatives
d'état,
c'est-à-dire
en
mesure
de
faire
des
décrets
et
arrêtés,
or
le médecin
n’a
pas
de
prérogatives
de
l’état,
3
Que
ce
service
public
soit
contrôlé
par
l’état,
ce
qui
n’est
pas
envisageable
Pour
ces
motifs,
Monsieur
Gérald
FRAPECH
répond
que
cette
procédure
n’est
pas
possible
et
Monsieur
le Maire
ajoute
avoir
reçu
les
personnes
ayant
fait
cette
demande
et
posé
des
questions.
5.2
Préavis
module
n°
2 «La
Voile
Blanche
»
Madame
Raphaelle
DI
QUIRICO
remet
au
Maire
un
courrier,
copie
adressée
par
courriel
aux
conseillers
pendant
la séance,
les
informant
de
la demande
de
résiliation
de
la convention
qui
la lie
avec
la Commune,
le module
n°2
« la
Voile
Blanche
».
Madame
DI
QUIRICO
demande
à
écourter
le
délai
de
son
préavis
au
30
novembre
2023
considérant
que
cela
permettra
à la
Mairie
de
procéder
à un
appel
d'offre
plus
rapidement
et
permettra
au
futur
locataire
de
faire
des
travaux
si nécessaire
à son
activité
pour
être
prêt
pour
la saison
suivante.
SA.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 202345.
06
07
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\PROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2023.doc Madame
Raphaelle
DI
QUIRICO
lit
son
courrier
à l'assemblée
mettant
en
avant
pour
justification
de
sa
décision,
le manque
de
rentabilité
dû
à la
destination
de
l’activité.
Elle
ajoute
que
l’acharnement
dont
Monsieur
le Maire
a fait
preuve
envers
son
commerce
ne
lui
a pas
permis
d'exercer
son
activité
sereinement. Monsieur
le Maire
prend
acte
de
cette
résiliation
et
précise
qu'il
répondra
à ce
courrier.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
du
Conseil
est
levée
à 22h00.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joseph
HUOT
Romain
BERLAND
Que
14
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202315,
06
07
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PVIPROCES
VERBAL
VF
- 06
07
2073.doc