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Déliberation - DEL 26 078 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 078 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
CHOISY&-ROI Direction
Générale
nseiller:
rci
43
Présents
39
Représentés
4
Absent
0
Votes Pour
43
Contre
0
Abstention
0
N.PPV
0
N°DEL.26.078
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
24 juin
2026
Le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Madame
Malika
BENLARBI,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à
Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance:
Billy
SOMSOUK
OBJET
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
que
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
budget
soit
modifié
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-8,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
du
4
juin
2026,
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide,
dans
le
cadre
du
transfert
du
Centre
Municipal
de
Santé,
de
la
modification
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
postes
comme
suit
:
Grade
Temps
de
travail
Nombre
de
postes
Commentaires
Médecin
hors
classe
TNC
(74,28
%)
1
Création
Médecin
hors
classe
TNC
(57,14%)
il
Création
Médecin
hors
classe
TNC
(15,71%)
1
Création
Pédicure-podologue
hors
classe
TNC
(40%)
î
Création
Manipulateur
d'électroradiologie
médicale
TC
L
Création
hors
classe
ARTICLE
2
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
5
postes
comme
suit
:
Nombre
,
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
de
germe
Rs
de
la
emplois
onction
du
ji
j
ï
ostes
Motif
du
:
Niveau
de
Niveau
de
ee
poste
ouvert
recrutement |
Nature
des
fonctions
recrutement
rémunération
-
Assurer
la
mise
à
jour
des
bases
SIG
et
des
outils
SIG
de
la
ville,
ainsi
que
traitement
de
la
cartographie
à
la
demande,
en
lien
avec
les
services
concernés
;
Rémunération
-
Assurer
le
traitement
des
.
indiciaire
déterminée
DT/DICT
dans
Sogelink
;
ne
au
regard
du
grade
Techniciens
|
+
hnicien
SIG
Article
332.8 |
-
Réaliser
l'aménagement
formation
de
recrutement
sur
territoriaux
SERNIGIEN
du
CGFP
numérique
du
territoire
et
la |
for
le
d
la grille
indiciaire
du
gestion
des
redevances
ainsi
que |
initiale
de
cadre
d'emplois
des
des
autorisations
associées
;
niveau
5
techniciens
-
Assurer
la
gestion
de
la
en
vidéoprotection,
des
systèmes
territoriaux
GTC/GTB
(réseaux
de
capteurs,
serrures
connectées,
systèmes
d'accès),
du
Wi-Fi
et
de
la
téléphonie
de
la
ville,
ainsi
que
la
supervision
des
onduleurs. 3 TNC (80%)
Adjoints techniques territoriaux
Agent polyvalent entretien
et
restauration multisites
Article
332,8
du
CGFP
-
Assurer
le
-
Assurer
la
recueil
et
la
transmission
des
effectifs
de
convives
au
pôle
restauration
;
réception
et
la
livraison
des
repas,
vérifier
les
bons
de
livraison
et
contrôler
la
température
des
repas
;
Assurer
la
répartition,
l'assemblage
si
nécessaire
des
composants
du
menu,
la
remise
en
température
et
le
service
à
table
;
-
Assurer
le
lavage
du
matériel
et
des
locaux
de
restauration
(en
réfectoires
et
offices) ;
-
Réaliser
le
tri
et
l'évacuation
des
déchets
courants
dans
les
containers
adaptés
;
Nettoyer
et
maintenir
l'hygiène
quotidienne
dans
les
classes
et
l'ensemble
des
locaux
scolaires
ou
périscolaires,
des
centres
de
loisirs,
des
sanitaires
et
bureaux
administratifs
d'un
site ;
-
En
écoles
et
centres
de
loisirs
maternels,
assurer
l'entretien
des
draps
et
des
couettes
en
période
de
vacances
scolaire
et
pour
«
les
accidents
»
ponctuels
au
quotidien
;
-
Réaliser
le
lavage
de
la
totalité
du
linge
pour
chaque
fin
de
période
de
congés
scolaires,
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
3
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Auxiliaires
de
puériculture territoriaux
Auxiliaire
de
puériculture
Article
332.8
du
CGFP
-
Être
à
-
Assurer Accueillir
les
enfants
et
leurs
parents
(ou
substituts
parentaux)
dans
une
ambiance
sécurisante
;
-
Assurer
la
prise
en
charge
des
besoins
(physiques,
physiologiques
et
affectifs)
quotidiens
de
l'enfant
dans
la
bienveillance
et
en
utilisant
l'observation
;
Participer
ou
animer
des
activités
d'éveil
(accompagné
par
l'Éducatrice
de
Jeunes
Enfants)
;
-
Assurer
des
transmissions
orales
et/ou
écrites
aux
collègues,
aux
parents
et
à
la
direction ;
Ê
l'écoute
des
parents,
soutenir
la
parentalité
en
les
confortant
dans
leurs
compétences
et
en
valorisant
les
capacités
de
leur
enfant
;
-
Favoriser
le
travail
d'équipe
en
incitant
les
échanges
au
sein
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
;
-
Participer
aux
réunions
avec
l'équipe,
les
partenaires
;
l'hygiène
du
matériel
(tables
et
chaises),
des
jouets
et
__jeux
utilisés
par
les
enfants.
parents
et
les
Disposer d'une formation initiale
de
niveau
4
Rémunération indiciaire
déterminée
au
regard
du
grade
de
recrutement
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture territoriaux
ARTICLE
3
: Décide
l'ouverture
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
6
postes
comme
suit
:
[ Nombre |
Cadre
[
Intitulé
de
la
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP de
d'emplois
fonction
du
5
:
postes
poste
ouvert
Motif
du
Nature
des
fonctions
Niveau
de
Niveau
de
recrutement
recrutement
rémunération
ouverts
-
Assurer
la
gestion
des
aires
de
jeux
de
la
commune
;
-
Assurer
le
suivi
des
prestations
confiées
à
des
entreprises
dans
les
domaines
d'exercice
;
Participer
à
la
mise
en
place
de
5
Gp
la
politique
d'entretien
des
aires
REMUNÉFAUON
a
dé
de
jeux
;
Disposer
indiciaire
déterminée
;
p
|
Responsable
du
|
-
Participer
activement
à
la |
d'une
au
regard
du
grade
1
Techniciens
secteur
aires
Article
332.8
démarche
de
prévention
des |
formation
de
recrutement
sur
territoriaux
dej
du
CGFP
risques ;
soit
la
grille
indiciaire
du
e
jeux
sr
5
initiale
de
i
:
Participer
aux
procédures
de
niveau
5
cadre
d'emplois
des
commande
publique
;
techniciens
-
Planifier
les
activités
de
l'équipe
territoriaux
en
fonction
des
demandes,
besoins,
des
urgences
relevées
et
des
activités
récurrentes
;
-
Assurer
l'encadrement
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité.
Rémunération
-
Assurer
l'enseignement
de
la
indiciaire
déterminée
guitare
(suivi
pédagogique
et |
Disposer
au
regard
du
grade
1
Assistants
artistique
avec
les
différents |
d’une
de
recrutement
sur
TNC
territoriaux
Professeur
de
Article
332.8
acteurs
»
pédagogiques
formation
la grille
indiciaire
du
d'enseignem |
guitare
du
CGFP
responsable
de
l'élève)
FL
initiale
de
cadre
d'emplois
des
(75%)
ent
artistique
- Assurer
le suivi
et
l'animation
niveau
6
où
assistants
des
projets
pédagogiques
en
lien
équivalent
territoriaux
avec
les
professeurs
du
d'
:
département.
enseignement
artistique Rémunération
-
Assurer
l'enseignement
de
la
indiciaire
déterminée
trompette
(suivi
pédagogique
et |
Disposer
au
regard
du
grade
1
Assistants
artistique
avec
les
différents |
d'une
de
recrutement
sur
TNC
territoriaux
Professeur
de
Article
332.8
acteurs
»
pédagogiques |
formation
la grille
indiciaire
du
d'enseignem |
trompette
du
CGFP
responsable
de
l'élève);
initiale
de
cadre
d'emplois
des
(40%)
ent
artistique
© Assurer
le
sn
et
l'animation
niveau
6
ou
assistants
des
projets
pédagogiques
en
lien
équivalent
territoriaux
avec
les
professeurs
du
,
.
département.
d
enselgnement
artistique
-
Concevoir
des
interventions
en
écoles
élémentaires
et
maternelles
sur
l'ensemble
de
la
commune,
en
lien
avec
les
Rémunération
projets
d'école,
et
selon
les
indiciaire
déterminée
choix
individuels
de
chaque
:
:
professeur
désireux
d'impliquer
Disposer
au
regard
du
grade
1
Assistants
ses
élèves
dans
un
projet
d'une
de
recrutement
sur
TNC
territoriaux
Musicien
Article
332.8
artistique
;
formation
la
grille
indiciaire
du
d'enseignem |
intervenant
du
CGFP
-
Participer
aux
projets |
initiale
de
cadre
d'emplois
des
(90%)
ent
artistique
pluridisciplinaires
du |
niveau
6
ou
assistants
conservatoire
;
équivalent
territoriaux
Assurer
la
coordination
des
d'enseignement
différents
acteurs
(professeurs
artistique
du
Conservatoire
[musique/danse/Théâtre], animateurs,
accompagnateurs,
etc.).
Rémunération
-
Assurer
l’enseignement
de
la
indiciaire
déterminée
danse
contemporaine
(suivi |
Disposer
au
regard
du
grade
Assistants
prorésséur
dé
pédagogique
et
artistique
avec |
d'une
de
recrutement
sur
i
territoriaux
d
Article
332.8
les
différents
acteurs |
formation
la
grille
indiciaire
du
d'enseignem
anse
.
du
CGFP
pédagogiques
responsable
de |
initiale
de
cadre
d'emplois
des
ent
artistique |
C°ntemporaine
l'élève);
.
niveau
6 ou
|
assistants
=
Pericper
4:
des
ateliers
équivalent
territoriaux
thématiques
en
milieu
scolaire,
dans
le
cadre
du
PEAC.
d'enseignement artistique Rémunération
-
Assurer
l'enseignement
de
la
;
indicialré
déterminés
|
danse
jazz
(suivi
pédagogique
et |
PiSPOSEr
au
regard
du
grade
Assistants
artistique
avec
les
différents
d'une
de
recrutement
sur
territoriaux
Professeur
de
Article
332.8
acteurs
pédagogiques |
formation
la
grille
indiciaire
du
d'enseignem |
danse
jazz
du
CGFP
responsable
de
l'élève)
;
initiale
de
cadre
d'emplois
des
ent
artistique
-
Participer
à
des
ateliers
|
niveau
6
où
assistants
thématiques
en
milieu
scolaire, |
équivalent
territoriaux
dans
le
cadre
du
PEAC.
d'enseignement artistique
ARTICLE
4
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
aux
articles
1,
2
et
3
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d’un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
postes
au
sein
des
emplois
de
la
collectivité. ARTICLE
5
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants. ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé
électroniquement
par
Tonino
PANETTA
AR
Préfectoral
Le
25
juin
2026
le
25/06/2026
e 25
juin
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26078H1-DE