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Arrêté - 2023 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
22-48
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°731 du PR 19+0160 au PR 19+0810
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_00728_T
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R, 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R, 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de ERT Technologie 70, Rue du Grand Maine 16730 FLEAC, en date du 23/01/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux tirage de fibre optique dans le réseau de télécommunication existant et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°731 du PR 19+0160 au PR 19+0810 (Salles- d'Angles), du 20/03/2023 au 20/04/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 20/04/2023, la circulation est alternée par piquets K10, sur la route départementale N°731 du PR 19+0160 au PR 19+0810 (Salles- d'Angles).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérieile sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de ERT Technologies.
n°2023 _00728_T - Page 1 sur 2 Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, le OT HARS 2023
le Maire de Salles-d'Angles
Le Maire
Marcel GERON
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