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Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 18
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 12 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2018
PROCES-VERBAL
Le Maire ouvre la séance à 20h05
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni
au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLE, Maire.
Présents: Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI - Slimane GHARBI - Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD — Michaël JUHIN - Jean MARMET — Georges BARANTON - Monique LAMBOLEY - Sylviane HACQUEMAND — Patrick MIRA - Isabelle MAUDUIT- Christine MOUGIN -— Marie- Alice DEMOUGE - Carole VIDONI -
Absents : Chantal BUEB - José GONÇALVES - Evelyne GONÇALVES - Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Kheira GOFFINET - Mustafa CETIN - Anne FAUCON - Anthony GOBERT - Frédéric LAPOSTOLLE.- Dominique CASSARD.
Procurations : Chantal BUEB donne procuration à Monique LAMBOLEY - José GONÇALVES donne procuration à Jean MARMET - Evelyne GONÇALVES donne procuration à Michaël JUHIN - Anne FAUCON donne procuration à Isabelle MAUDUIT- Frédéric LAPOSTOLLE donne procuration à Christine MOUGIN
Soit 16 présents - 11 absents — 5 procurations - 21 votants
La séance débute par 1 minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg.
Délibération n°18/069 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2018 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2018 est APPROUVÉ À 17 VOIX POUR et 4 ABSTENSIONS fwarie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Christine MOUGIN - Fréderic LAPOSTOLLE) et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.
Délibération n°18/070 | AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire
Conformément à l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, après
avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du Budget Primitif 2019, dans la limite de 452 149.50 euros, correspondant au quart du montant fixé au Budget Primitif 2018
Délibération n°18/071 |
OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR toutes les opérations financières suivantes :
- Transferts de crédits d'un montant de 10 000 € suite au changement de prestataire pour la fourniture de gaz, la facturation étant désormais effectuée au trimestre et non plus au semestre comme précédemment.
- Annulation d'un titre de recettes d'un montant de 4585.50 € correspondant à l'astreinte
administrative instaurée par la préfecture, à l'encontre d'une entreprise pour infraction au code de l'environnement dans le cadre d'un affichage publicitaire illégal et compte tenu de la diminution du
montant à percevoir, ramené à 1500 €, après recours. - Prélèvement sur le compte des dépenses imprévues de la somme de 70 292 € pour l'acquisition d'un nouveau tracteur, les frais de réparation de l'ancien véhicule municipal étant trop importants.
- Annulation de titres de recettes pour des dettes irrécouvrables, après poursuites d'huissiers restées
sans suite, pour la somme de 131 €.
-Transferts de crédits de 1084 € correspondant à des créances éteintes (dettes annulées par la
commission de surendettement).
- Ouvertures de crédits en dépenses et en recettes pour un montant de 1136 € destinées à régler la
facture liée à la vente de gâteaux du Club ados, dont les recettes ont été encaissées en régie.
- Création d'un tarif d'encart publicitaire pour la parution de 2 bulletins municipaux.
Délibération n°18/072
INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (LH.T.S.) Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire
Le Conseil municipal complète et reprend la délibération instaurant les IHTS pour les agents de la commune. Cette nouvelle délibération qui annule et remplace les précédentes est VALIDÉE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR.
Délibération n°18/073 |
VENTE HLM - NÉOLIA - 6 LOCAUX COMMERCIAUX - ALLÉE MAURICE HENRY | | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Le conseil municipal ÉMET À L'UNANIMITÉ, soit 21 VOIX POUR, UN AVIS FAVORABLE sur la vente et sur les prix de vente proposés par Néolia, de 6 locaux commerciaux sis allée Maurice Henry à Bavilliers.
Délibération n°18/074
VENTE HLM - NÉOLIA - 12 LOGEMENTS - PLACE DU CAPITAINE ARMAND : . Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Le conseil municipal ÉMET À L'UNANIMITÉ, soit 21 VOIX POUR, UN AVIS FAVORABLE sur la vente et sur les prix de vente proposés par Néolia, de 12 logements sis place du capitaine Armand à Bavilliers.
Délibération n°18/075 |
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE SIGNALISATION VERTICALE, PERMANENTE ET TEMPORAIRE AVEC LE DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | | Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR le renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement de commande organisé par le Département, pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire. L'accord cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit au total une durée de 4 ans.
Délibération n°18/076 |
GARANTIES D'EMPRUNTS NEOLIA RÉAMENAGEMENT DE DEUX PRÊTS CDC - Délibération modificative _Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, l'assemblée a délibéré sur le réaménagement de deux prêts CDC garantis par la commune pour Néolia. La Caisse des Dépôts et Consignations, souhaite que les termes de l'article 4 soient modifiés. C'est pourquoi, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR de procéder aux modifications demandées.
Délibération n°18/077
DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE ET MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Le projet de création d’un terrain de football synthétique rue des écoles a pu être affiné et l'estimation des travaux, revue à la baisse.
2 Suite à la délibération du 26 septembre 2018, sollicitant un financement au Conseil Départemental du Territoire de Belfort au titre du fond d'aide aux communes, il convient donc de revoir le plan de financement en tenant compte de la nouvelle estimation qui s'élève désormais à 578 183.43€ HT soit 693 820.12€ TTC et de le retransmettre au Conseil Départemental.
De plus afin de financer ce projet, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter d'autres subventions auprès de l'Etat, de la Région, du Grand Belfort, de l'Europe, et de la Fédération Française de Football (financeur privé)
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal À 10 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (Christine MOUGIN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE - Monique LAMBOLEY - Chantal BUEB - Isabelle MAUDUIT - Anne FAUCON - Sylviane HACQUEMAND) et 2 ABSTENTIONS /srrick MIRA - Michaël JUHIN) :
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel
-__ Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes cités ci-dessus -_ Autorise la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution des subventions.
Délibération n°18/078
SUBVENTION VOYAGE LINGUISTIQUE Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire
Mme MAUDUIT ne participe pas au vote soit 20 votants.
Le conseil municipal DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS Uoë/ JUNG - Slimane GHAR&) de verser la somme de 50 € pour une élève bavilliéroise dans le cadre d'un projet de voyage en Grande Bretagne organisé par le Lycée Condorcet, la somme sera prélevée sur la provision du compte 6574 et versée au Lycée.
Délibération n°18/079 |
SUBVENTION SÉJOUR DÉCOUVERTE À LA MONTAGNE
Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR de verser une subvention de 400 € au Collège Simone Signoret pour 8 élèves bavilliérois dans le cadre d'un séjour de découverte du milieu montagnard prévu dans le Jura. Soit 50 € / élève concerné. Cette somme sera prélevée sur la provision du compte 6574 et versée au Collège.
Délibération n°18/080 .
PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT / AIDE SPÉCIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS CONVENTION UNIQUE AVEC LA CAF
Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire
Le conseil municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR, M. le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations familiales au titre de la prestation de service ordinaire, pour les accueils de loisirs sans hébergement et de l'aide spécifique rythmes éducatifs. Cette convention qui reprend les modalités de calcul et de gestion des prestations de services, pour le volet périscolaire, est renouvelée pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre.
Délibération n°18/081
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2019
Jean MARMET, Conseiller municipal délégué
En accord avec l'association des commerçants de la commune, et après consultation des organisations syndicales patronales et salariales, le conseil municipal, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR l'ouverture des 5 dimanches du mois de décembre pour l'année prochaine, à savoir :
Dimanche 01 décembre 2019
Dimanche 08 décembre 2019
Dimanche 15 décembre 2019
Dimanche 22 décembre 2019
Dimanche 29 décembre 2019 Délibération n°18/082
EXPERIMENTATION POUR L'INSTALLATION D'UNE PARCELLE PILOTE DANS LE CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Gabriel PERSONENI, 1° adjoint au Maire
Le Département du Territoire de Belfort, avec l'association des communes forestières du Territoire de Belfort et de l'ONF Nord Franche-Comté, lance une expérimentation sous la forme d'un appel à manifestation d'intérêt. Celui-ci porte la volonté de renforcer, sur le long terme, la contribution des forêts publiques à l'approvisionnement de la filière de transformation régionale en bois d'œuvre de qualité, en bois d'industrie et en bois d'énergie. Il est proposé un soutien financier du Département et Un accompagnement de l'association des communes forestières et de l'ONF permettant d'installer et de suivre un réseau départemental de parcelles d'avenir pour tester de nouvelles essences ou des provenances plus méridionales adaptées au changement climatique.
Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À 20 VOIX POUR et 1 ABSTENTION /syvine HACQUEMAND) de :
- S'engager dans l'expérimentation pour l'installation d'un réseau de parcelles d'avenir en forêt communale
pour tester de nouvelles essences plus adaptées au changement climatique,
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°18/083
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL _ DE LA COMMUNE DE BAVILLIERS ET VALIDATION DU LABEL « PLAN MERCREDI »
Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 15 février 2017, le conseil municipal a approuvé le Plan Educatif Territorial pour une durée de 3 ans. Aujourd'hui, suite au passage à la semaine scolaire sur 4 jours, appliqué sur la commune depuis la rentrée 2018/2019, il convient de modifier ce dernier par un avenant en intégrant un projet d'accueil périscolaire spécifique pour la journée du mercredi, dans le cadre d'un partenariat avec les services de l'Etat.
Ainsi, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR :
- Valide l'avenant au PEDT existant labellisé « Plan Mercredi »
- Autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents s'y référant.
Délibération n°18/084
MOTION - APPEL DE MARSEILLE - POUR DEFENDRE LES LIBERTES LOCALES . |
Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
A l'initiative de l'Association des Maires de France (AMF), de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de Régions de France (RF), s'est tenu, le 26 septembre dernier à Marseille, le premier rassemblement pour
les libertés locales qui a réuni plus d'un millier d'élus locaux dans leurs diversités.
À cette occasion, a été lancé l'appel de Marseille pour dire oui à une République de proximité et de libertés locales, dans le respect de la décentralisation.
Les présidents d'exécutifs, toutes tendances politiques confondues, présents à Marseille ont signé cet appel.
Aussi, le conseil municipal, À 14 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (Christine MOUGIN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE- Isabelle MAUDUIT- Anne FAUCON - Sylviane HACQUEMAND) ADOPTE le texte qui appelle à
l'avènement d'une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.
Délibération n°18/085
MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU FESTIVAL DES EUROCKÉENNES DE BELFORT
Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Le festival des Eurockéennes de Belfort, s'est imposé, depuis 30 ans, sur le site naturel et exceptionnel du Malsaucy comme l'événement culturel phare de notre département ainsi qu'une marque reconnue dans le
paysage des plus grands rassemblements musicaux européens. L'association à caractère non lucratif, Territoire de Musiques, est au cœur de la stratégie de développement culturel, social et économique de notre département.
Pour l'association Territoire de Musiques, organisatrice de cet événement annuel, garantir la sécurité des festivaliers est fondamental à la réussite du festival avec le concours de l'Etat, à travers des moyens humains importants en termes de forces de police et de gendarmerie.
Les dispositions envisagées par l'Etat en matière de sécurité des grands événements, feraient porter sur les organisateurs le coût de ces interventions et elles sont susceptibles de compromettre la viabilité financière et
la pérennité du festival des Eurockéennes.
Le Conseil Municipal se déclare inquiet sur le montant des sommes liées à la sécurité qui serait mis par l'Etat à la charge de l'association.
Il faut rappeler que la sécurité des biens et des personnes est une des missions régaliennes de l'Etat et qu'à ce titre l'Etat qui collecte les impôts se doit de garantir la sécurité de tous.
Le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 21 VOIX POUR affirme son attachement à cet événement majeur pour le Territoire et apporte tout son soutien aux organisateurs qui contribuent au rayonnement du département par la culture.
L'ordre du jour étant épuisé la séance se termine à 21h20
S'en suivent les questions diverses et les questions du public.
Bavilliers le 27 décembre 2018
Le Maire .
Éric KOEBERLÉ