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Déliberation - 02A 2023
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 02A 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
5-3 Désignation des représentants N°02A/2023
Arrêté du Maire Portant désignation des représentants de la collectivité devant siéger au
Comité Social Territorial
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2022/049 du 22 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial, et
fixant le nombre de membres du CST,
Considérant qu’il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au CST au titre du collège Employeur,
Considérant que l’article 6 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 dispose : «- Pour les comités sociaux territoriaux placés auprès des collectivités territoriales et des établissements autres que les centres de gestion, le ou les membres de ces comités représentant la collectivité ou l’établissement sont désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou l’établissement public. Pour les centres de gestion, les membres du comité social territorial représentant les collectivités territoriales et établissements publics sont désignés par le président du centre parmi les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion après avis des membres du conseil d’administration issus de ces collectivités et établissements, et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion.
Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité ».
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230112-02A_2023-AU 5-3 Désignation des représentants N°02A/2023
ARRETE
Article unique : Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité Social Territorial de la commune de Le Val en qualité de représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jérémy GIULIANO, Maire Max Fabre, Adjoint au Maire
Alain ALBERTI, Adjoint au Maire
Michel MAUREL, Adjoint au Maire
Fait à LE VAL, le 12 janvier 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Affiché le
ID : 083-218301430-20230112-02A_2023-AU
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.