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Compte-Rendu - cr conseil du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Vendredi 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 à la salle des fêtes.
Présents : Guislain BERNARD, Maire, Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint, Ludovic BRISSON, Adjoint, Michel BAUDET, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Catherine DUNOGIER, Henriette DUPIN, Nadine FOREST-CHANAL, Nicolas HENNEMAN, Marine LEVIONNOIS, Loann REYNAUD.
Procuration : Cécile PORTALIER à Guislain BERNARD - Loann REYNAUD à Régis REYNAUD Absent excusé : Cécile PORTALIER - Loann REYNAUD - Catherine DUNOGIER Secrétaire de séance : Régis REYNAUD
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 03 juillet 2020.
III - ORDRE DU JOUR :
Délibération n°30 : Délégations de compétences consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le maire de la commune reçoit délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
(1) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 20 000 € TTC maximum;
(3) De passer les contrats d'assurance ;
(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(6) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(8) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
Voté, 2 abstentions.
Délégations dévolues aux adjoints : Arrêtés 056, 057, 058 et 059.
Délibération n° 31 : Portant sur le versement des indemnités de fonctions aux adjoints
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
1er Adjoint : 9 %
2ème Adjoint : 9 %
3ème Adjoint : 9 %
Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et que ces indemnités sont applicables à partir de la date de prise de fonction soit le 3 juillet 2020.
Voté, 1 abstention
Délibération n° 32 : Portant sur le versement des indemnités de fonctions au Maire
Le Maire rappelle que la commune est tenue, en application de l’article L2123-20-1 du code
général des collectivités territoriales d’allouer à son Maire l’indemnité au taux maximum
prévu par la loi soit:
Maire : 40.3 %
Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et que ces indemnités sont applicables à partir de la date de prise de fonction soit le 3 juillet 2020.
Voté, 1 abstention
Délibération n°33 : SDE 07 Désignation du représentant de la commune au collège électoral d’arrondissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE M. Régis REYNAUD en qualité de représentant de la commune pour participer au collège électoral qui sera chargé de l’élection des délégués de l’arrondissement au comité Syndical du SDE 07
Voté, 2 abstentions Délibération n°34 : Elections des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau potable Crussol - Pays de Vernoux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection des délégués.
Ont été élus :
- M. BERNARD Guislain, délégué titulaire
- M.REYNAUD Régis, délégué titulaire
- M. LA RUSSA Gilbert, délégué suppléant
Voté, 2 abstentions
Délibération n° 35 : Délégué au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche
Après appel de candidature, deux candidats se sont présentés :
Mme DUNOGIER Catherine
M. DUNAND Philippe
Après avoir procédé au vote, Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :
- M DUNAND Philippe
Voté, 1 abstention
Délibération n° 36 : convention entre le Centre de Gestion de la FPT 07 et la
commune de PLATS relative à l’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le CDG07et la commune de Plats au titre des établissements affiliés d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL.
Voté, 2 abstentions.
Délibération n° 37 : Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants
Délégués élections sénatoriales :
- Gaëlle BOCKEL 12 voix
- Guislain BERNARD 12 voix
- Nicolas HENNEMAN 12 voix
Suppléants élections sénatoriales :
- Mélina CHABERT 13 voix
- Marine LEVIONNOIS 13 voix
- Loann REYNAUD 12 voix
Séance levée à 21h30