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Procès Verbal - PV 2 du 27 mars 2023 signé
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 du 27 mars 2023 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PV 2/2023
Arrondissement de VITRY LE FRANCOIS
Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois,
22/03/2023 Le 27 mars à vingt heures.
DATE D'AFFICHAGE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la 22/03/2023 Salle communale, sous la présidence du maire André CASTAGNA. NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS :
Présents : 9 AGNUS Frédéric, AUBRY Stéphane, CASTAGNA André, ,
GIBONI Mickaël, PERRAUD Cécile, SALERNO Patricia, LAMBERT
Jimmy, DUGOIS Jean François, TENDART Amélie,
Pouvoirs : 3
Absents excusés : COPPIN Thierry (a donné pouvoir à AUBRY
Stéphane), PERROUD Stéphanie (a donné pouvoir à SALERNO
Patricia), SALERNO Bruno (a donné pouvoir à DUGOIS Jean
François)
Pour : 9 +3
Contre : /
Abstention : / ABSENTS non excusés : CLEMENT Didier, DELACOURT Thomas
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile PERRAUD
Le quorum étant atteint et après approbation du procès-verbal n° PV 1/2023 de la séance du 13
janvier 2023 Monsieur le Maire ouvre la séance.
L'ordre du jour est rappelé :
Délibération portant sur l'approbation du compte de gestion
Délibération portant sur l'approbation du compte administratif,
Délibération portant sur l'approbation de l'affectation du résultat,
Délibération portant sur le vote du budget primitif,
Délibération portant sur le vote des taux,
Délibération portant sur la convention Véloroute
Délibération portant sur la révision des tarifs de la salle de fêtes
Délibération portant sur l'achat du terrain YEO026
Délibération portant sur la brocante 2023. O
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o Questions diverses.
Les membres du Conseil municipal ont décidé : Concernant la délibération portant sur l'approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'année 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022 y
compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Concernant la délibération portant sur l'approbation du compte administratif 2022
Sous la présidence de Mme SALERNO Patricia, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi:
Fonctionnement Dépenses 597 657.31 €
Recettes 69064713 €
Excédent de clôture 9298982 €
Excédent antérieurs reporté 27928207 €
Résultat affecté 37227189 €
Investissement Dépenses 19212601 €
Recettes 26222780 €
Excédent de clôture : 7010179 €
Excédent antérieurs reporté 13153164 €
Solde global d'exécution 20163343 €
Restes à réaliser au 31/12/2021 4387560 €
Résultat cumulé 2022 53002972 €
Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif du budget communal 2022. Concernant la délibération portant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 131 531.64 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 279 282.07 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 201 633.43 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 372 271.89 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 43 875.60 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 54 684.66 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 328 396.29 €
Concernant la délibération portant sur le VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget primitif, pour l'exercice 2023, se présente ainsi en recettes et dépenses :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT | 803 471.89 € 803 471.89 €
INVESTISSEMENT | 404 458.84 € 404 458.84 € Concernant la délibération portant sur le Vote des taux communaux d'imposition pour l'année
2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (préciser clairement le sens du vote et la répartition
des voix, et en cas de partage égal des voix le sens du vote du maire) :
DÉCIDE :
De fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.02 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16.79 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 12.04 %
De charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les
délais légaux.
Concernant la délibération portant sur la Convention de mise en superposition d'affectation (CSA) du domaine public fluvial
Le Maire expose :
Le département aménage la Véloroute d'intérêt national n°52 entre CHEPY et VITRY-LE- FRANCOIS.
L'aménagement consiste en des cheminements, des aménagements paysagers et des équipements divers implantés en rive gauche du canal latéral à la Marne, sur diverses communes, dont La
Chaussée-sur-Marne, sur les emprises du chemin de halage et ses dépendances.
L'ensemble forme un itinéraire de déplacement doux pour les cyclistes, les piétons ainsi qu'un lieu d'agrément.
La partie du domaine public fluvial recouvert par les aménagements fait l'objet d'une superposition d'affectation donnant lieu à la présente convention.
L'affectation première est celle du domaine public fluvial, l'affectation secondaire, celle du domaine public routier géré par le Conseil Départemental de la Marne.
Les Maires des communes traversées exercent chacun, sur le périmètre de la commune, les
pouvoirs de police général et de la circulation qui découlent de l'affectation secondaire.
Monsieur le Maire propose de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix d'abstention, décide :
- De ne pas signer la convention
- D'attendre des précisions sur le dossier. Concernant la délibération portant sur les Tarifs de la Salle des fêtes
Le Maire expose aux Conseillers municipaux qu'il y aurait lieu de revoir la tarification de la salle des fêtes fixée par délibération n°7/2018 du 12 janvier 2018, suite à l'augmentation des charges de fonctionnement (électricité, chauffage et entretien) due à l'inflation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les tarifs de locations
des diverses salles :
Personnes non domiciliées dans la commune :
- Week-end : vendredi à 11h au lundi à 11h : 400 €
- Vin d'honneur : 160 €
Personnes domiciliées dans la commune :
- Week-end : vendredi à 11h au lundi à 11h : 250€
- Vin d'honneur : 120 €
Associations de la commune :
- Du lundi au jeudi soir : mise à disposition gracieusement
- Un week-end par an : gratuit
- Autres week-ends : vendredi à 11h au lundi à 11h : 65€
Associations et entreprises hors commune :
- Week-end : 270€
- Un jour dans la semaine : 120 €
Caution :
- 500€ pour le matériel et le bâtiment
- 250€ pour le ménage
Les tarifs prendront effet le O1 septembre 2023
Concernant la délibération portant sur l'autorisation au Maire d'acquérir la parcelle YEO026
Il est proposé aux conseillers d'acquérir la parcelle YEO026 de 1775 m°, située entre le chemin rural dit chemin de la Cote Huart et la RN 44.
Cet achat permettrait de prévoir un terrain de jeux, qui serait excentré du village.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal,
DECIDE d'acheter la parcelle de terrain cadastrée YEO026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Concernant la délibération portant sur l'autorisation au Maire d'acquérir la parcelle YEO026 - Annule et remplace la délibération 19/2023
Il est proposé aux conseillers d'acquérir la parcelle YEOO26 de 1775 m°, située entre le chemin rural dit chemin de la Cote Huart et la RN 44. Cet achat permettrait de prévoir un terrain de jeux, qui serait excentré du village.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal,
DECIDE d'acheter la parcelle de terrain cadastrée YEO026 pour un montant de 3 000 € + Frais
de notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Concernant la délibération portant sur le DROIT DE PLACE BROCANTE 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu de statuer sur le montant du droit
de place pour la Brocante 2023, organisée par l'association Familles Rurales.
M. Le Maire propose que la location soit à l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser cette manifestation aux conditions
fixées ci - dessus.
Concernant la délibération portant sur les SUBVENTIONS ALLOUEES AUX
ASSOCIATIONS 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer comme suit les
subventions allouées pour l'année 2023 à différentes associations :
Les amis de nos églises : 100 €
Amicale des sapeurs-pompiers : 500 €
Union des Anciens Combattants : 100 €
Association des Parents d'élèves : 900 €
Lire et Faire lire : 20 €
Souvenir Français : 50 €
Association Familles Rurales : 500 €
Club Foot Chausséen : 500 €
Centre Culturel et Sportif : 500 €
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22h15.
Signature Signature
La Secrétaire de séance Le Maire
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