Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, LA CHAUSSÉE SUR MARNE 04/26

COMPTE RENDU DU C EIL MUNICIPAL DU 30 MARS 202

Les membres du conseil municipal de la commune de La Chaussée sur Marne se sont réunis à 19h00

à la salle communale de La Chaussée sur Marne sur la convocation qui leur a été adressée le 25 Mars

2026 par le Maire Mr Jean-François DUGOIS conformément à l'article L.2121,10 du code général des

collectivités territoriales.

Présents: Jean-François DUGOIS, Patricia SALERNO, Bruno SALERNO, Thierry COPPIN, Didier CLEMENT, Stéphanie PERROUD, Mickael GIBONI, Didier CLEMENT, Mélanie CAMBIEN, Delphine

CELLIER, Franck ALTMEYER, Aurélie JAMPELER, Patrick BOURGOIN, Valérie NOEL, Eric DELAY ;

Absent excusé : Karine GERAND (procuration à Patrick BOURGOIN)

Absents non excusés : 0

Le quorum étant atteint et après approbation du procès verbal du 20 Mars 2026 Monsieur le Maire

déclare la séance ouverte.

Conformément à l'article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination

d'un ou d'une secrétaire de séance. Patricia SALERNO accepte de remplir cette fonction.

Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire :

Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de

confier au maire diverses attributions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de déléguer au maire les attributions

suivantes :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L .1618-2 et au « a» de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services

municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges ;- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

- Fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux instituée préalablement

par la commune ;

- Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros.

- De rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégations au conseil municipal lors de la séance suivante.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités du maire et des adjoints en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction public selon le nombre d'habitants de la commune, le

maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

De fixer à compter du 30 Mars 2026, les indemnités de fonctions

du maire : 44:30 % soit un mensuel de : 1 820,96 euros

de la première adjointe : 11,77 % soit un mensuel de : 483,81 euros

du deuxième adjoint : 11,77 % soit un mensuel de : 483,81 euros

de la troisième adjointe : 11,77 % soit un mensuel de : 483,81 euros

De procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l’évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif sont calculés en fonction des plafonds

en vigueur lors du vote.

D'inscrire annuellement les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Nomination des délégués du Syndicat Mixte des Transports Scolaires (SMTS) de Vitry le Francois, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la vallée du Fion ( SMVU) et Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation des délégués au SMTS du secteur de Vitry le Francois , du SMVU et S3M.

Après en avoir délibéré le conseil municipal élit à l'unanimité, dès le premier tour de scrutin, les délégués

au SMTS

Titulaire : Stéphanie PERROUD

Suppléante : Karine GERAND

Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité, dès le premier tour de scrutin, les

délégués au SMVU

Titulaires : Didier CLEMENT Thierry COPPIN, Eric DELAYAprès en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité, dès le premier tour de scrutin, les délégués au S3M

Titulaires : Franck ALTMEYER, Valérie NOEL

Élection des délégués de la collectivité auprès du territoire d'énergie Marne -SIEM

Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la Commission Locale d'Energie (CLE) du Territoire d'énergie Marne SIEM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal élit à l'unanimité :

- Délégué titulaire : Jean-Francois DUGOIS

- Déléguée suppléante : Stéphanie PERROUD

Désignation des délégués CNAS 2026/2032

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'en tant qu'adhérent , il convient de procéder à la désignation de délégués auprès du CNAS pour les prestations sociales destinées au personnel de La Chaussée sur Marne.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner :

- Karine GERAND correspondante CNAS pour l'employeur

- Virginie MAUGER (secrétaire) correspondante CNAS auprès des salariés.

Composition des commissions :

*Communauté de Communes Champagne Vitry et Der : Vote pour à l'unanimité

Titulaire : J.F DUGOIS

Suppléante : P.SALERNO

*Voirie , bâtiments, entretien des espaces verts, aménagement urbain : Vote pour à l'unanimité.

Titulaire : B.SALERNO

Autres membres : T.COPPIN,P.BOURGOIN,P.SALERNO ,M.GIBONI,M.CAMBIEN,K.GERAND ,

A.JAMPELER,D.CLEMENT . Gérard BERTRAND, membre honoraire histoire et patrimoine.

Repas des aînés : Vote pour à l'unanimité

Titulaire : P.SALERNO

Autres membres : M.GIBONI,M.CAMBIEN,S.PERROUD,P.BOURGOIN,V.NOEL

“Communication : Vote pour à l'unanimité

Panneau pocket: S.PERROUD, P.SALERNO

Site : S.PERROUD

Journal annuel : P.SALERNO, V.NOEL

*Animations- fêtes et cérémonies : Vote pour à l'unanimité

Titulaire : D.CLEMENT

Autres membres :T.COPPIN,B. SALERNO,V.NOEL,P.SALERNO,F.ALTMEYER,P.BOURGOIN,A.JAMPELER,

S.PERROUD.

“Appels d'offres : Vote pour à l'unanimité

Membres : JF.DUGOIS, B.SALERNO,T.COPPIN,D.CELLIER,P.SALERNO,K.GERAND .x Budget-finances : Vote pour à l'unanimité :

Membres : J.F DUGOIS,S.PERROUD,B.SALERNO,P.SALERNO,E.DELAY ,D.CELLIER,D.CLEMENT.

Tous les sujets ayant été abordés, Mr le Maire clôt les débats, remercie les conseillers, et lève la séance à 21h30.

La secrétaire : Le maire

P.SALERN J.F DUGOIS