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Compte-Rendu - compte rendu 5 du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
n °05/26
La Chaussée sur Marne,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Les membres du conseil municipal de la commune de La Chaussée sur Marne se sont réunis à 19h à la salle communale de La Chaussée sur Marne sur la convocation qui leur a été adressée le 13 avril 2026 par le Maire, Monsieur Jean-François DIJGOIS conformément à l'article L. 21 21, 10 du code général des collectivités territoriales.
Présents :
Jean-François DUGOIS, Bruno SALERNO, Stephanie PERROUD, Thierry
COPPIN, Didier CLÉMENT, Mickaël GIBONI, Delphine CELLIER, Franck
ALTMEYER, Aurélie JAMPELER, Patrick BOURGOIN, Valérie NOËL, Éric
DELAY, Karine GÉRANT.
Absents excusés : Patricia SALERNO (procuration à Bruno SALERNO) et Mélanie CAMBIEN
(procuration à Mickaël GIBONI)
Absent, non excusé : 0
Secrétaire de séance : Stéphanie PERROUD
Avant l'ouverture de la séance, un instant de recueillement a été observé en hommage aux quatre jeunes victimes d'un accident tragique qui a eu lieu le samedi 25 avril 2026.
Le quorum étant atteint et après approbation du procès-verbal du 30 mars 2026, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.
1. Vote des taux d'imposition
Le Conseil municipal a examiné la proposition d'évolution des taux d'imposition.
Une augmentation des taux de 0,5!/0 a été proposé :
+ 11 voix pour
+ 4 voix contre
Décision :
La proposition d'une augmentation de 0,5 % est adoptée à la majorité.
2. Vote du budget primitif 2026
Le budget primitif a été présenté en détail, incluant : + Les dépenses et recettes de
fonctionnement o Les dépenses et recettes
d'investissement
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 872 742,56 € 872 742,56 €
INVESTISSEMENT 563 080,39 € 563 080,39 €
A l'unanimité :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice
2026.
3.Monsieur le Maire expose au conseil un projet d'implantation concernant
Parc éolien « autour des carrières » situé autour de Marson et Vésigneul
e Contre : 9 voix
e Pour : 3 voix
e Abstentions : 3
Parc éolien de la ferme de moutons » situé autour de Vanault-le-Châtel et Saint- Jean-
sur Moivre
e Contre : 8 voix
e Pour : 3 voix
e Abstentions : 4
Unité d'alimentation éolien de la Vallée de la Craie situé à Pogny
e Contre : 5 voix o Pour : 3 voix
e Abstentions : 7
4. Questions diverses
e Monsieur le Maire nous informe que : Suite à un projet d'extension du poste électrique de la Chaussée-sur-Marne sur le terrain
appartenant à ENEDIS et exploité par Monsieur CELLIER, des études de sols et de géo- détection sur l'extension de ce poste vont être démarrées.
e Projet d'extension fibre Orange avec suppression progressive du réseau cuivre :
La modernisation des infrastructures de télécommunication est en cours pour apporter l'internet fixe à très haut débit partout sur tout le territoire.
La date de fermeture technique interviendra en 2030 : l'ensemble des services sur cuivre
seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migrés sur une autre technologie disponible.
e Mise en place de la commémoration du 8 mai.
Tous les sujets ayant été abordés, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les
conseillers, et lève la séance à 21h30.
La secrétaire Le Maire
S.PERROUD J-F.DUGOIS
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