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Compte-Rendu - compte rendu CM 14 JUIN 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 14 JUIN 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
— Département
du
NORD
Arrondissement
de
DOUAI
— Canton
de
SIN-LE-NOBLE
Ville de 0 m
d
j
n
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Le
Conseil
Municipal
de
SOMAIN
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
+
2=
3 2
régulière
en
date
du
7 juin
2022
à la salle
des
cérémonies,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Julien
QUENNESSON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Présents :
QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Yazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIEFENBACH
Jean-François,
GRATTIEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
MOLIN
Éric,
LOUBERT
François,
SERICOLA
Ugo,
BUYSE
Sandrine,
BRASSENS
Gaëlle,
JOVENIN
Thomas,
LINKE
Dominique,
RAOUÛUT
Hervé,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKT
Jérôme,
LESIEUX
Olivier,
DELATIRE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu,
SEDE
Rachid
En
exercice
: 33
Présents
: 27
/33
Absent(e})s
excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
: BLANQUET
Michelle,
DIRIX
Michel,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
Votants
: 31
/33
Absent(s)/Excusé(s)
: JOPEK
Alain, PRUVOT
Marie_Line,
Secrétaire
de
Séance
:
MATUSZAK
Lydie ADMINISTRATION
GENERALE
Point
n°1
: Composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
consécutivement
à
la
réintégration
de
la
commune
d’Emerchicourt
dans
son
pétimètre
à compter
du
1° juillet
2022
Par
jugement
en
date
du
22
décembre
2021,
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
a
annulé
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2018
de
retrait
de
la commune
d’Emerchicourt
du
périmètre
de
Cœur
d’Ostrevent
avec
effet
au
1°
juillet
2022.
Cette
décision
emporte,
à
la
même
date,
extension
du
périmètre
de
Cœur
d’Ostrevent
du
fait
de
l'adhésion
de
la
commune
d’Emerchicourt
à la
suite
de
son
retrait
du
périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Porte
du
Hainaut.
Cette
extension
du
périmètre
entraine
obligatoirement
une
nouvelle
répartition
des
sièges
attribués
aux
communes
membres
de
la
CCCO
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Cette
nouvelle
répartition
des
sièges
peut
être
opérée
soit
selon
les
règles
de
droit
commun,
soit
sur
la
base
d’un
accord
local
obtenu
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.5
211-6-1
du
CGCT
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(50%
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
de
Cœur
d’Ostrevent
ou
l'inverse).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Cœur
d’Ostrevent
dans
le cadre
d’un
accord
local.
Cet
accord
local
conduirait
à
ajouter
uniquement
un
siège
de
conseiller
communautaire
à
la
commune
d’Emerchicourt
et donc
à porter
le nombre
de
conseillers
communautaires
de
58
à 59.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
DECIDER
de
fixer
comme
suit
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
attribués
aux
communes
membres
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Cœur
d’Ostrevent
à compter
du
1° juillet 2022
: Communes
Nombres
de
sièges
de
conseillers
communautaires
titulaires
Nombre
de
sièges
de
conseiller
communautaires
suppléants
ANICHE
7
AUBERCHICOURT
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
ECAILLON
EMERCHICOURT
ERRE FENAIN
HORNAING LEWARDE
LOFFRE
MARCHIENNES
MASNY
MONCHECOURT
MONTIGNY-EN-OSTREVENT
PECQUENCOURT
RIEULAY SOMAIN
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
VRED
WANDIGNIES-HAMAGE
WARLAING
msn lobleluls{niéo Ris lnolélelolslnwleln
TOTAUX
un
©
orme
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’'Ostrevent.
Proposition
votée
à l'unanimité
FINANCES
Point
n°2
: Présentation
de
la synthèse
des
comptes
locaux
par
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Madame
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
nommée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
chatgée
de
présenter
la
synthèse
des
comptes
locaux.
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
des
collectivités
locales,
pilotée
par
la Cour
des
Comptes
et en
application
de
l’article
110
de
la loi NOTRe,
la DGFIP
propose
un
dispositif destiné
à accompagner
les
collectivités
qui n’ont
pas
vocation à
certifier
leurs
comptes.
La
présentation
de
la
synthèse
des
comptes
locaux
en
fait
partie. La
Commune
de
Somain
a
présenté
sa
candidature
auprès
de
la
DGFIP
pour
expérimenter
ce
dispositif
dans
un
souci
de
suivi
attentif
de
la
qualité
de
ses
comptes,
constituant
une
démarche
de
valorisation
des
travaux
comptables
entrepris
par
la
collectivité,
tout
en
proposant
un
progrès
pour
les
thèmes
d’analyse
dont
la qualité
demeure
perfectible.
Cette
présentation
n’appelle
aucun
débat
avec
Madame
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux.
Pas
de
vote
Point
n°3
: Compte
de
gestion
2021
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2021,
les
titres
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
a été
dressé
par
le
comptable
public
;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2020,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
budgétaire
de
lPexercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget,
e
Statuant
sut
les
valeurs
inactives,
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021,
pour
le
budget
principal
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
Somain,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateut,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°4
: Compte
administratif
2021
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire
Monsieur
Marc
DÜRANT',
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
président
de
la
séance
pour
le
vote
de
ce
seul
point.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’année
2021
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant, Après
avoir
entendu
le compte
administratif,
Après
avoir
approuvé
la délibération
relative
au
compte
de gestion
2021, Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
e
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2020
Oo
Section
d'investissement
: - 735
806,54
€
©
Section
de
fonctionnement
: +
5 428
733,33
€
Part
affectée
à l'investissement
2021,
section
de
fonctionnement
: +
1 404
187,46
€
Résultat
de
l'exercice
2021
O
Section
d'investissement
: - 322
744,12
€
Oo
Section
de
fonctionnement
: +
2
096
280,81
€
Résultat
de
clôture
2021
O
Section
d'investissement
: - 1
058
550,66
€
o
Section
de
fonctionnement
: +
5
692
582,43
€
Proposition
votée par
23 voix pour,
7 voix
contre
Point
n°5
: Souscription
d’un
emprunt
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la Chapelle
Sainte
Barbe
Présentation
de
lopération
La
ville
de
Somain,
commune
de
12
011
habitants,
ville
centre
de
l’Ostrevent,
entreprendra
sur
l’année
2022
un
projet
de
réhabilitation
de
la
chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d’insertion
sociale
et
professionnelle. L'opération
consiste
en
une
réhabilitation
de
la chapelle
Sainte
Barbe,
ancien
patronage
construit
par
la compagnie
des
mines
d'Aniche.
Ce
bâtiment
situé
dans
un
périmètre
UNESCO
sera
réhabilité
en
un
lieu
dédié
à
l'insertion
sociale
et professionnelle. Ce
projet
est
né
de
la
convergence
d'un
projet
social
et
d'un
projet
architectural.
Il à pour
objectif
de
rassembler
en
un
lieu
clairement
identifié
les
ressources
et
les
compétences
du
territoire
en
insertion
sociale
et
professionnelle.
En
effet,
en
2017,
l'organisation
de
tests
de
recrutement
pour
Amazon
au
centre
socio-cultutel
de
Somain
a mobilisé
659
candidats
de
Somain
et des
villes
voisines
avec
des
résultats
positifs
pour
plus
de
400
personnes.
De
cette
expérience
est
apparu
l'intérêt
de
créer
un
lieu
de
proximité,
non
institutionnel,
repère
pour
les
démarches
d'insertion
sociale
et professionnelle
sur
le
territoire
avec
une
synergie
des
acteurs.
Le
bâtiment
réhabilité
comprendra
des
salles
de
permanence,
des
salles
de
réunion,
un
espace
co-
working
et un
atelier
d'insertion
repassage-couture. Ce
nouvel
équipement
permettra
de
:
- Faciliter
les
échanges
avec
le monde
économique
pout
repérer
en
amont
les
besoins
- Construire
plus
efficacement
les
parcours
d’insertion
et développer
les
initiatives
utiles
- Mettre
à disposition
des
acteurs
de
l'insertion
des
moyens
matériels
et logistiques
facilitant
le suivi
des
bénéficiaires,
le
travail
collaboratif,
l’organisation
de
formations
ou
d’ateliers
thématiques
et
temps
forts
autour
de l'emploi
- Organiser
des
sessions
de
tests
de
recrutement
pour
les
entreprises
et mettre
à leur
disposition
des
bureaux
individuels
pour
des
entretiens
-
Développer
les
activités
du
Centre
Socioculturel
Municipal
Adolphe
Largiller
pour
l'accompagnement
social
des
personnes
vers
l’autonomie
(jeunes
en
décrochage
scolaire,
jeunes
de
16
à 25
ans,
publics
bénéficiaires),
pour
l'information
et
la
formation
ou
pour
l'insertion
(chantiers
d'insertion)
et faciliter
les
passerelles
pour
l’accès
aux
services
de
la municipalité
(épicerie
solidaire,
ludothèque..….) -
Impulser
une
dynamique
positive
de
recherche
d’emploi,
de
formation
professionnelle
ou
de
création
d’activité
pour
des
projets
individuels
ou
collectifs
- Constituer
un
relais
de
la Maison
Départementale
Insertion
et Emploi
de
Douai
et des
partenaires
de
l'insertion
pour
le
suivi
des
parcouts
d’insertion
et
le
coaching
des
bénéficiaires
du
RSA
En
d’autres
termes
cet
espace
dédié
à l’insertion
pourtait
devenir
un
véritable
laboratoire
des
initiatives
en
faveur
de
l’emploi
Conditions
de
l'opération
L’emprunteur
souhaite :
S'assurer
le
financement
de
ses
investissements
à des
conditions
garanties
et
conformes
Réduire
au
maximum
les
risques
financiers
(exposition
au
risque
de
taux
et de
change
notamment)
et juridiques Optimiser
la charge
de
ses
frais
financiers
S'assurer
de
la lisibilité
sur
ces
décaissements
à venir
Garder
la
possibilité
de
pouvoir
renégocier
l'emprunt
contracté
afin
d’en
optimiser
le
coût
jusqu’à
son
extinction
En
conséquence
:
Les
candidats
garantiront
les
conditions
de
prêt
sur
toute
la
période
(intérêts
et
frais
annexes
notamment).
Ils
s’appliqueront
à répondre
de
façon
très
précise
au
cahier
des
charges,
notamment
sur
les
aspects
techniques
de
l’emprunt
(base
de
calcul
des
intérêts,
clauses...)
L’emprunteur
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
prendre
l’intégralité
des
montants
dans
une
même
banque.
Caractéristiques
Générales
Le
montant
total
de
l'emprunt
est
fixé
à
1
100
000
€
sur
une
durée
maximum
de
20
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation.
Caractéristiques
de
l’emptunt
:
Montant:
1
100
O0GE€
Taux
: 151%
Durée
: 15
ans
maximum
à
compter
de
la
date
de
consolidation
; La
commune
souhaite
avoir
une
proposition
sut
la base
d’une
durée
de
15
ans.
Amortissement
: Linéaire Périodicité
: Trimestrielle
Date
limite
de
versement
des
fonds
: 31/12/2022
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cet
emprunt
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°6
: Décision
Modificative
n°1
Décision
Modificative
conseil
municipal
2022:
Services|
Ordre
ou
Réel
Dépenses
qu
Recettes | Section
invest.
cu
fonct.|
imgutation
[Chapitre
Désignation
Montant
(dépenses)
| Montant
(re
fl
Réelle
Recettes
investissement
1641/01
16
Emprunts
en
euros
1
100
000,
Sous
Total
Recettes
réelles
Investissement
1 100 000,
FI
Réelle
Dépenses
Investissement
1641/01
16
Remboursement
capital
de
l'emprunt
18 400,00
€
QPEX
Réelle
Dépenses
Investissement
2313/520
23
Réhabilitation
chapelle
Sainte
Barbe
pôle
d'insertion
sociale
et
professionnelle
1081
600,00
€
Sous
Total
Dépenses
Réelles
Investi
1 100
000,00
€
Total
Section
D'investissement
1 106
006,00
£
|1 100
00C
Fl
Réel
Dépenses
Fonctionnement
66111/01
66
Charge
d'intérêt
de
l'emprunt
6 200,00
€
fl
Réel
Dépenses
Fonctionnement
6558/020
65
Autres
contributions
obuigatoires
+6 200,00
€
Sous
Total
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
0,00
€
Total
Section
de
Fonctionnement
0,00
€
0,00 :
dE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2022,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2022,
1l convient
de
modifier
la répartition
des
crédits
comme
indiqué
c1-dessus.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
modification.
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°7
: Rapport
sur
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi de
programmation
pour
la cohésion
sociale
du
19
janvier
2005,
Vu
la délibération
du
14
juin
2022
approuvant
le Compte
Administratif
2021, La
dotation
de
Solidarité
Urbaine a
été
instituée
par
la
loi
du
13
mai
1991
et
modifiée
pat
les
lois
du
31
décembre
1993
et
du
26
mars
1996.
La
D.S.U.
est
une
composante
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(D.G.F.)
des
communes.
Elle
à pour
objet
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
La
D.S.U.
désormais
appelée
DSUÜ-CS
(Dotation
de
Solidarité
Utbaine
et de
Cohésion
Sociale)
depuis
la loi de
programmation
pout
la cohésion
sociale
du
19/01/2005
et la loi de
finances
de
2005,
a un
double
objectif :
-
accroître
fortement
l'enveloppe
globale
de
la DSU
-
la
concentrer
sur
les
communes
prioritaires
en
matière
de
politique
de
la
ville
(disposant
de
zones
urbaines
sensibles
et de
zones
franches
urbaines)
Montant
de
la
DSU
en
2020
: 3
057
830
€
Montant
de
la
DSU
en
2021
: 3
121
629
€
Cette
dotation
sert
à soutenir
la vie
associative,
investir
pour
l’avenir
par
la réalisation
d'équipements
scolaires,
culturels..,
le
renforcement
des
services
publics,
et
pour
que
toutes
les
actions
soient
menées
au
plus
près
des
réalités
locales
et des
préoccupations
des
habitants.
Les
principales
dépenses
de
la
commune
de
Somain
réalisées
en
2020
liées
à
cet
effort
de
solidarité
utbaine
concernent :
1.
des
actions
jeunesse
:
e
avec
l’équipe
d’animation
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
: 234
655,44
€
e
avec
l’équipe
jeunesse
: 2
751,63
€
(quartier
d’été,
JET,
spectacles
scolaires,
séances
cinéma...)
2.
des
actions
sociales :
e
avec
l’équipe
du
CSCM:
1
486
348,96
€
(actions
culturelles
intergénérationnelles,
atelier
de
vie
quotidienne,
accompagnement
à
la
scolarité
primaires
et
collèges,
actions
parentalité,
soutien
aux
initiatives
des
jeunes,
atelier
de
redynamisation
féminin,
cyber-informatique,
semaine
bleue,
actions
en
faveur
de
l’enfance
et
Padolescence..….)
+
Actions
en
faveur
des
personnes
en
difficultés:
525
767,77
€
(spectacles,
formation.)
e
Actions
en
faveur
de
la tésidence-autonomie
: 752
296,66
€
e
Actions
en
faveur
des
crèches
et garderies
: 769
581,76
€
3.
Aides
aux
associations
à caractère
social
: 73
658,00
€
(amicales
laïques,
associations
sportives
somainoises,
associations
culturelles
somainoises..….).
Le
total
de
ces
actions
représente
la
somme
de
3
845
060,22
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
présent
rapport.
Proposition
votée
à l'unanimité Point
n°8
: Convention
avec
30
Millions
d’Amis
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la volonté
municipale,
en
partenariat
avec
l’association
Liberty
Cats,
de
contribuer
à la
non-prokifération
des
chats,
Vu
la convention
entre
la Commune
et l’association
30
millions
d’amnis,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
cette
année
les
actions
avec
cette
association,
d’allouer
la somme
de
2
450,00
€ au
titre
de
la prévision
des
chats
à soigner,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
afférente.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°9
: Subventions
exceptionnelles
Sut
présentation
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
au
regard
de
leur
activité,
1l convient
de
verser
aux
associations
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
ALAPAGE
: 1
000,00
€
Comité
Jean
le Messager
: 310
€
Cercle
Nautique
: 310
€
Comité
des
Fêtes
du
Chauffour
: 500,00
€
USAC
: 3
000,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
le
versement
de
ces
subventions.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°10
: Forfaits
élèves
reversés
à l’école
privée
Notre-Dame
de
la Renaissance
Les
établissements
privés
d’enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'Etat
des
contrats
d’association
à l’enseignement
public,
conformément
à l’article L
442-5
du
code
de
l’éducation.
C’est
le
cas
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Renaissance.
Les
communes
doivent
alors
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l’enseignement
public.
En
2021,
compte
tenu
des
dépenses
inscrites
au
compte
administratif
2019,
un
forfait
de
1374
€ par
élève
Somainois
pour
les
classes
de
maternelles
et
687
€
par
élève
Somainois
pour
les
classes
d’élémentaire
avait
été
vetsé.
La
commune
de
Somain
propose
ainsi,
pour
l’année
2022,
compte
tenu
du
compte
administratif
2020,
de
verser
le
forfait
suivant
à l’école
Notre
Dame
de
la Renaissance : e
_1374€
par
élève
Somainois
pour
les
classes
de
maternelle
e
687€
par
élève
Somainois
pour
les
classes
de
primaire
Pour
rappel,
ce
forfait
communal
est
calculé
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
répartition.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°11
: Taxe
Locale
sut
la
Publicité
Extérieure
2023
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Somain
expose
les
dispositions
des
articles
L.2333-6
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
les
modalités
d’instauration
et
d'application
par le conseil
municipal
de
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE).
La
TLPE
s’applique
sans
exception
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploitées
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports :
les
dispositifs
publicitaires,
les
pré-enseignes
et les
enseignes.
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil Municipal
la délibération
du
7 juin 2017
relative à l'instauration
de
la TLPE
sur le territoire
communal.
Pour
rappel,
les
tarifs
de
droit
commun
sont
les
tarifs
maximaux
figurant
au
B
de
l’article
L.2333-9
du
CGCT.
Ces
tarifs
varient
selon
la nature
du
support
et la taille
de
la
collectivité.
Pat
ailleurs,
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
Pindice
des
prix
à la
consommation
hots
tabac
de
la
pénultième
année
(article
L.2333-12
du
même
code),
sauf délibération
contraire
de
la commune.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
pour
2023
s’élèvera
ainsi
à
+
2.8
%
(source
INSEE).
Le
tarif maximal
de
référence
pour
la détermination
des
différents
tarifs
fixés
à l’article
L.2333-9
du
CGCT
s’élèvera
en
2023
à
16.70
€/m°
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
maximaux
seulement
à compter
du
1er janvier
2023.
Ainsi,
et
conformément
à
l’article
L.2333-10
du
CGCT,
il
est
proposé
de
fixer
comme
tarif
de
référence,
le tarif de
16.70
€/m£.
VU
l’article
171
de
la loi
n°2008-776
du
4 août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-16
et
R.2333-10
à R.2333-17,
VU
le Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2017
fixant
les
modalités
de
la TLPE
sur
le
territoire
communal, VU
le
taux
de
variation
de
lindice
des
prix
à
la
consommation
hots
tabac
de
la
pénultième
année
et
Pactualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2023.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
mférieure
ou
égale
à
7m°
;
-
De
maintenir
la réfaction
de
50
%
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,,
concernant
Les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
est supérieure
à 12 m°
et inférieure
ou
égale
à 20n°
;
-
_
De
fixer
le
tarif
de
référence
à
16.70
€/m° ;
-
_
De
fixer
les
tarifs
à :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
|
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
et préenseignes
(supports
non
(suppofts
numériques
numériques)
superficie
|
superficie
|
superficie |
superficie
|
superficie
|
superficie
|
superficie |
superficie
inférieute |
entre
12m?
entre
supérieure |
inférieure
|
supérieure
|
inférieure |
supérieure
ou
égale
à
et
20
m°?
20m?
et
à 50m?
ou
égale
à
à 50m?
ou
égale
à
à 50m?
12m?
50
im?
50m?
50m?
16.70
16.70€/m?
33.40
66.80
€/m°
16.70
33.40
€/m°?
50.10
100.20
€/1mn°
(avec
la
€/m°
€/m°
€/m°?
€/m°
réfaction de
50%)
-
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
;
-
De
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Proposition
votée par
29
voix pour
et 2 voix
contre
RESSOURCES
HUMAINES
Point
n°12
: Contrat
d’apprentissage
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, CONSIDERANT
que
Papprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16 à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés),
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
Les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDERANT
lavis
favorable
du
comité
technique
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’avoir
recouts
à un
contrat
d’apprentissage,
de
conclure
dès
la
rentrée
de
septembre
2022
ce
contrat
dans
les
conditions
suivantes
:
Service
Poste
Diplôme
Durée
Direction
des
finances,
marchés
1
Licence
1
.
.
an
publics
et informatique
professionnelle
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°13
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26/01/1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3.
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé
sont
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
À
la suite
de
Pévolution
des
missions,
à l’obtention
de
concours,
et parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolué,
monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
La
création
au
1° juillet 2022
:
-
1 poste
d’adjoint administratif principal de
1%
classe
à temps
complet
-
4 postes
d’adjoints
techniques
principal
de
2%
classe
à temps
complet -
1 poste
d'assistant d'enseignement
artistique principal
de
1%
à temps
non
complet
13/20ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
maïtrise
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
territorial
sur le fondement
de
Particle
L
332-8-2
du
CGCT
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE La
création
au
1° juillet 2022
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°°
classe
à temps
complet
-
4 postes
d’adjoints
techniques
principal
de
2°
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’assistant d’enseignement
artistique principal
de
1%
à temps
non
complet
13/20ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
territorial
sur le fondement
de
l’article L
332-8-2
du
CGCT
ADOPTE
Ja modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
PRECISE
que
les
crédits
correspondant
sont
insctits
au budget
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Proposition
votée
à l'unanimité
Point
n°14
: Autorisation
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Directeur
des
Ressoutces
Humaines
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
et
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/ 35
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D’AUTORISER
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
d’attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
À
pour
effectuer
les
missions
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
à
temps
complet
à raison
de
35/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°15
: Création
d’un
poste
d’instructeur
du
droit
des
sols
Dans
le
cadre
des
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
à
compter
du
1‘
juillet
2022
d'un
emploi
d’instructeur
du
droit
des
sols
dans
le grade
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
à temps
complet
pour
pouvoir
exetcet
les
missions
suivantes :
- Participation
à la mise
en
œuvre
de
la politique
foncière
de la commune
- Accueil
et accompagnement
du
public
dans
les
démarches
administratives
- Contribution
à la mise
en
œuvre
de
la politique
urbaine
de
la commune
- Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
- Participation
du
recensement
de
la population
- Suivi
des
dossiers
Etablissement
Recevant
Public
- Lien
avec
le service
des
impôts
- Archivage
des
dossiers
Cet
emploi
sera
occupé
prioritairement
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3 ans
compte
tenu
des
besoins
du
service
et de
la nature
des
fonctions
spécialisées,
des
compétences
requises.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
cette
création
d'emploi.
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°16
: Création
d’un
poste
de
CDD
saisonnier
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
SOMAIN
;
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
et 3- 2° ; Vu
la
délibération
du
20/06/2012
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pout
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
ou
saisonnier
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
dans
le
cadre
de
l’évolution
des
activités
et
des
services
proposés
à la population
;
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
actes
relatifs
à l'emploi
de
contractuels
et de
fixer un
nombre
maximum
d'effectifs
susceptibles
d’être
recrutés
dans
le
cadre
des
missions,
activités
et
animations
de
la
ville ;
Sut
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoit
délibéré ;
DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faite
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la loi n°84-53
précitée,
À
ce
titre,
est
créé,
l'emploi
suivant
pour
renforcer
le service
urbanisme
à partir
du
1° juillet
2022
jusqu’au
31
août
2022,
e
au
maximum
1
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
administratif
polyvalent.
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
diplômes
et de leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Proposition
votée
à l’unanimité
Point
n°17:
Extension
aux
stagiaires
et
contractuels
du
titre-restaurant
en
faveur
du
personnel
de
la Ville
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi 2001-2
du
3 janvier
2001,
Vu
la loi
n°2007-148
du
2
février
2007,
Vu
la loi n°2007-209
du
19
février
2007, Considérant
que
la
Ville
de
Somain
met
en
œuvre
des
actions
en
faveur
de
ses
agents
notamment
depuis
la
délibération
du
22
novembre
2011
relative
à
l'instauration
du
titre-restaurant
selon
des
conditions
de
prise
en
charge
qu’il
ne
convient
pas
de
modifier,
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
d’équité
entre
les
agents
du
service
publics,
d’étendre
la
possibilité
de
disposer
de
titres-restaurant
pour
les
stagiaires
de
plus
de
deux
mois
rémunérés
ainsi
que
pour
les
C.D.D.
de
remplacement
effectuant
leurs
missions
plus
de
deux
mois
consécutifs,
Il est proposé
au Conseil
Municipal
:
D’ATTRIBUER
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique,
aux
agents
non
titulaires
permanents
dont
la
durée
du
contrat
est
équivalente
à une
année,
aux
agents
en
C.D.D.
de
remplacement
dont
les
fonctions
sont
exercées
plus
de
deux
mois
consécutifs,
aux
stagiaires
en
formation
dont
le
stage
dure
plus
de
deux
mois
et
est
obligatoirement
rémunéré
;
D'ETABLIR
la valeur
du
titre
restaurant
à
5
€
pour
une
prise
en
charge
à
concurrence
de
60
%
par
la
collectivité
et
de
40
%
par
l’agent.
Proposition
votée
à l'unanimité
POLE
ETUDES
ET
PROJETS
Point
n°18
: Vente
du
logement
situé
24
rue
Gambetta
Vu
la
demande
de
Madame
Johanne
MENAND
de
procéder
à l'acquisition
du
logement
situé
24
rue
Léon
Gambetta
cadastré
section
AN
n°1380
d’une
contenance
de
109
m°?
et section
AN
n°1382
d’une
contenance
de
7 m2,
Vu
l'évaluation
de
la valeur
vénale
du
bien
par
le
service
des
domaines
à 45
000
€
en
date
du
8
février
2021, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
ce
bien
à
l’intéressée
moyennant
un
prix
de
vente
de
45
000
€
correspondant
à
l'évaluation
effectuée
par
Le
service
des
domaines.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
cette
vente
au
prix
indiqué
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
afférent
devant
Maître
PARIS,
Notaire
à
Marchiennes.
Proposition
votée par
29
voix pour
et 2 voix
contre Point
n°19
: Acquisition
d’un
garage
place
Victor
Brachelet
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
CAP
souhaitent
vendre
un
garage
Place
Victor
Brachelet.
La
commune
ayant
acquis
des
véhicules
pour
les
services
situés
à
proximité
de
ce
garage,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir,
au
prix
de
8 600,00
€
hots
frais
de
notaire,
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°1360
d’une
superficie
de
22
m?,
propriété
de
Monsieur
et Madame
CAP,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
rédigé
par
Maître
PARIS,
Notaire
à Marchiennes.
Proposition
votée
à l'unanimité
SOLIDARITES
Point
n°20
: Appel
à projet
CARSAT
pour
la Résidence-Autonomie
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’améliorer
sensiblement
le
bien
—
être,
la
qualité
de
vie
et
la
sécurité
des
résidents
de
la Résidence
Autonomie
Les
Maraiscaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
répondre
à
lappel
à projet
natonal
2022
de
la
CARSAT
des
Hauts-de-France.
Il s’agit
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
de
co
— financer
les
travaux
suivants :
-
Pose
de
volets
motorisés
dans
les
38
appartements
des
résidents,
les
deux
chambres
d’hôtes
et le logement
de
fonction
-
Pose
de
volets
motorisés
dans
les
parties
communes
du
rez-de-chaussée
-
Changement
des
radiateurs
dans
les
parties
communes
-
Changement
des
systèmes
d’appel
malades
dans
les
38
appartements
-
Changement
des
systèmes
d’appel
malades
dans
les
35
maisons
-
Achat
d’une
machine
à laver
d’une
capacité
plus
importante
(15
Kgs)
-
Remplacement
des
luminaires
des
plafonds
dans
les
parties
communes.
Le
coût
total prévisionnel
s'élève
à 156
859,
25
€ HT
(dont
6 %
de
prévision
d'inflation).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer,
auprès
de la CARSAT,
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
94
115,
55
€
(soit
60
%),
le
solde
d'un
montant
de
62
743,
70 €
(40
%)
restant
à la charge
de
la ville.
Proposition
votée
à l'unanimité SPORTS
Point
n°21:
Droits
de
participation
à
l’Urban
Trail
de
Somain
et
convention
avec
ADEORUN L'organisation
d’un
Urban
Trail
à Somain
démontre
la place
qu’occupe
le sport
populaire
au
sein
de
la
commune,
doublement
labellisée
pour
les
pratiques
sportives
nombreuses
et
couvrant
de
nombreux
domaines
(Terre
de Jeux
2024,
Ville
active
et sportive).
À
ce titre, le Conseil
Municipal
est appelé
à délibérer
sur les tarifs
qui
seront
proposés
aux
participants
de
l’Urban
Trail
de
Somain,
qui
auta
lieu le
15
octobre
2022
et dont
l'objectif,
outre
le rassemblement
de
nombreux
sportifs
et
familles,
sera
de
faire
connaître
le
patrimoine
municipal
sous
une
forme
ludique
et
bien
au-delà
des
frontières
municipales.
Les
tarifs
seront
à
régler
via
Le
site
internet
ADEORUN,
bien
connu
des
habitués
des
courses
utbaines : Course
de
10
km
-
plus
de
16
ans
: 10€
-
6Gàl5ans:5€
Course
de
5
km
-
Plus
de
16
ans
: 7 €
-
Gal5ans:3,5€
Des
frais
de
gestion
du
site
internet
seront
appliqués
à
chaque
inscription
: 0,74
€
avec
2,5
%
du
panier,
à la charge
de
chaque
participant.
La
Ville
ne
percevra
que
les
droits
de
participation
à la
course,
sans
les
frais
de
gestion.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ces
conditions
tarifaires,
les
frais
de
gestion
au
site
internet
ADEORUN
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Proposition
votée
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 19 beures
12
minutes.
MAIRIE
Le
Maire,
#
Julien
QUENNESSON