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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 juin 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
PA 1e Conseil Municipal du 14 juin 2022 vesnes-Sur-Flelpe
A \ Compte-rendu
Le Conseil Municipal d'Avesnes-sur-Helpe s'est réuni le mardi 14 juin 2022, à 18h00, au grand salon de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.
Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme WATTEAU
Laurence, Adjointe au Maire, Mme BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire,
Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, Mme HUBIERE Anne-
Lise, Adjointe au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, M. CASTEL Christian, M. BLARET Jean, Mme COLNOT
Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie.
Représentés par procuration : M. HANCHART Gilles (par Mme CASTEL Christian), Mme CABOOR Sylvie (par Mme OUICI Mokhtaria), M. FORGEZ Pascal (par Mme DUCARNE Marie), M. BOURGE Jimmy (par M. SEGUIN Sébastien), M. PEROT Loïc (par M. VION Bruno), Mme CATTELOT Anne-Laure (par Mme Christine COLNOT), Mme ARIOUA Mélissa (par M. BOUDJEMA Benoît), M. GUERTZMANN Gérard (par Mme Valérie MARTIN-LAVAQUERIE), Mme LEMAIRE Christiane (par M. Jacky ROUSSELLE), M. LEMMEN Félix (par M. LEFEVRE Christian), M. LESCUT Franck (par Mme HUBIERE Anne-Lise).
Absents excusés : Mme MENET Cathy
Absents : M. LE FUR Philippe.
Le PV de la réunion du 14 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
KKKKKKKKKEREKKKERERREE
POINT N°1 Accord au classement de l'Hôtel de ville au titre des Monuments historiques
L'hôtel de ville est classé Monument historique depuis le 9 janvier 1930. Cependant cette protection est partielle : façade et toiture.
La Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) du 24 juin 2021 s'est prononcée en
faveur de l'extension de la protection au titre des Monuments Historiques afin que les pièces du rez-de-
chaussée datant du XVIIIème siècle du bâtiment principal bénéficient également d'une reconnaissance patrimoniale à l'échelle nationale.
L'accord du propriétaire, c'est à dire la commune d'Avesnes-sur-Helpe est obligatoire pour présenter de
dossier en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA).
Monsieur le Maire propose donc que la commune donne son accord au classement au titre des Monuments
Historiques de la façade, de la toiture et des pièces du rez-de-chaussée datant du XVIllème siècle du
bâtiment principal.
VOTE : unanimité
POINT N°2 Cession d'une surface de 60m? au bénéfice de Monsieur MINET Jonathan
Monsieur Jonathan MINET sollicite de la ville l'acquisition d'une surface de 60m? contigüe à son immeuble :
le Café du Parc sur la Rotonde, tel que présenté ci-après.
Page 1 Parc de la Rotonde \
Surplus conservé par | la Commune d'AVESNES-SUR-HELPE
Ancien N° 610p Nouveau N°819 gs Ssbéaäica
{811)
B. Jonathan
PUNET
tarra550
Cette surface permettra de réaliser l'extension et la mise aux normes du bâtiment actuel avant de pouvoir y transférer son activité.
L’estimation domaniale fixe un prix de 500 euros hors frais annexe.
Monsieur le Maire propose de céder à Monsieur MINET cette surface de 60m? et de suivre l'avis des domaines pour un prix de vente de 500€.
VOTE : unanimité
POINT N°3 Demande de subvention au titre du FONDS DE SOUTIEN COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PACTE SAT - Etude pré-opérationnelle - Restauration d'une piscine
Vu l'appel à projets en date du 1er avril 2022 concernant le fonds de soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT,
Considérant le projet suivant : Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la restauration d'une piscine
d'un montant estimatif de dépenses de 64 370 € HT.
Le Maire d'Avesnes-sur-Helpe propose de solliciter une subvention de 51 496 euros auprès du fonds de
soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT, pour le projet de réalisation d'une étude pré- opérationnelle pour la restauration d'une piscine.
VOTE : unanimité
Page 2 POINT N°4 Demande de subvention au titre du FONDS DE SOUTIEN COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE SAT - Etude - Réhabilitation de la Casemate
Vu l'appel à projets en date du 1er avril 2022 concernant le fonds de soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT,
Considérant le projet suivant : Etude - Réhabilitation de la Casemate d'un montant estimatif de dépenses de 200 000 EH.T.
Le Maire d'Avesnes-sur-Helpe propose de solliciter une subvention de 160 000 euros auprès du fonds de
soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT, pour le projet de réalisation d'une Etude - Réhabilitation de la Casemate.
VOTE : unanimité
POINT N°5 Demande de subvention au titre du FONDS DE SOUTIEN COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE SAT - Aménagement d'une salle de sports rue Pierre Charpy
Vu l'appel à projets en date du 1er avril 2022 concernant le fonds de soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT,
Considérant le projet suivant : Aménagement d'une salle de sports rue Pierre Charpy d'un montant estimatif de dépenses de 647 382./5€ HT.
Le Maire d'Avesnes-sur-Helpe propose de solliciter une subvention de 328 740 .96 euros auprès du fonds de
soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT, pour le projet suivant : Aménagement d'une
salle de sports rue Pierre Charpy.
VOTE : unanimité
POINT N°6. CSC - Tarification garderie
Après avoir constaté que le système d'inscription à l'abonnement par période était adapté au mode de vie
des familles qui n'ont plus à se soucier des réservations une fois l'abonnement réalisé, il est proposé de
reconduire ce système pour la prochaine rentrée scolaire en indexant les tarifs sur le nombre effectif de jours d'école de chaque période.
1èe période : | 2°" période | 3f"% période | 4" période | 5°" période . 02/09/22 au |07/11/22 au |03/01/23 au | 27/02/23 au | 02/05/23 au Coefficient | C2Eficient | 21/10/22 (30 | 16/12/22 (23 | 11/02/23 (28 | 14/03/23 (27 | 05/07/23 (36 Multiplicateur | jours d'école) | jours d'école) | jours d'école) | jours d'école) | jours d'école)
Prix proposé | Prix proposé | Prix proposé | Prix proposé | Prix proposé
Coeff 1 (QF < 369) 0,30€ 9,00€ 6,90€ 6,90€ 8,10€ 10,80€
Coeff 2 370
Coeff 3 500
Coeff 4 QF > 701 0,60€ 18,00€ 13,80€ 13,80€ 16,20€ 21,60€
VOTE : unanimité
Page 3 POINT N°7 CSC - Tarification plan mercredi
Afin de rester dans les mêmes bases de tarification du coût total pour les familles incluant le prix
pédagogique et le prix des repas, il est proposé de baisser le prix pédagogique au vu de l'augmentation du
prix des repas. (Pour rappel, le plan mercredi propose 7h supplémentaires d'ouverture chaque mercredi de
7h à 14h et se veut éducatif dans les contenus d'activités).
Coefficient Prix journalier
Prix pédagogique Prix repas Coût total
(ar 360) 0,80€ 3,10€ 3,90€
10
500
1,50€ 3,10€ 4,60€
VOTE : unanimité
POINT N°8 Décisions modificatives
N° 1 - Abondement du chapitre 011 — Charges à caractère général
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite à l'augmentation des prix de l'énergie, nous sommes dans l'obligation de faire des ajustements budgétaires concernant le chapitre 011-Charges à caractère général.
Monsieur le Maire propose donc d'abonder l'article 60613 - Chauffage urbain et de réduire l'article 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion d'un même montant, comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
D F 011 60613 020 Chauffage urbain + 100 000,00 €
D F 67 6718 01 - Autres charges exceptionnelles sur -100 000,00 € opérations de gestion
VOTE : unanimité
N° 2 - Création d'une opération d'investissement n°702- Réhabilitation de la Casemate
Monsieur le Maire informe l'Assemblée concernant la notification de subvention reçue par la mairie
d’Avesnes-sur-Helpe le mois de mai 2022 en rapport avec le projet :
- Réhabilitation de la Casemate
De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer une opération d'investissement sous le
numéro 702 intitulée ” Réhabilitation de la Casemate”, et de réaliser les écritures d'ajustement budgétaire comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
R113 1321 OP 702 État et établissements nationaux +70 000,00€
D121 2138 OP 702 Autres constructions +70 000,00€
VOTE : unanimité
Page 4 N° 3 - Abondement de l'opération 700 - Achat et aménagement de la Salle de sports, rue Charpy
Monsieur le Maire informe l'Assemblée concernant la notification de subvention reçue par la mairie d'Avesnes-sur-Helpe le mois de mai 2022 en rapport avec le projet :
- Achat et aménagement de la Salle de sports, rue Pierre Charpy
De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d’abonder l'article 1321- État et établissements nationaux et l'article 2138 Autres constructions d'un même montant, comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
R113 1321 OP 700 État et établissements nationaux +174 503,86€
D121 2138 OP 700 Autres constructions +174 503,86€
VOTE : unanimité
N° 4 - Création d'une opération d'investissement n°704- Restauration Piscine
Monsieur le Maire informe l'Assemblée concernant la notification de subvention reçue par la mairie d'Avesnes-sur-Helpe le mois de mai 2022 en rapport avec le projet :
- Restauration Piscine.
De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer une opération d'investissement sous le
numéro 704 intitulée ‘” Restauration Piscine”, et de réaliser les écritures d'ajustement budgétaire comme suit
Imputations Ouvrir Réduire
R113 1321 OP 704 État et établissements nationaux +50 000,00€
D120 2031 OP 704 Frais d'études +50 000,00€
VOTE : unanimité
N° 5 - Abondement du chapitre 024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des immobilisations ont été vendues par la mairie d'Avesnes- sur-Helpe au cours de l’année 2022, il s’agit de :
-__ La Voiturette vendue à 5 525€,
-__ Tractopelle FERMEC vendue à 17 679€,
- Dacia Duster vendu à 14 175€,
Les prévisions budgétaires au chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations” doivent apparaitre sur le budget de la ville, et être justifiées par des promesses d'achat émanant d'acquéreurs potentiels, par tout document permettant d'établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation au cours de l'exercice, ou bien tout document attestant la vente.
De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réaliser les ajustements budgétaires, en ouvrant le
chapitre 024 ‘Produits des cessions d'immobilisations” en recette d'investissement de 34 379,00€ et d'abonder le chapitre 21 en dépense d'investissement de même montant comme suit :
Page 5 Imputations Ouvrir Réduire
R 1024 024 OPFI Produits des cessions d'immobilisations +34 379,00€
D121 2188 OP 499 Autres immobilisations corporelles +34 379,00€
VOTE : unanimité
POINT N°9 Dotations aux prévisions pour dépréciation des actifs
En Application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'apparaît
un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative. Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.
Conformément à l'article 2321-2 du CGCT, certaines provisions doivent être impérativement constituées par
délibération de l'assemblée délibérante notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers et compromis.
De ce fait, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'adopter un régime semi-budgétaire, et d'inscrire des
crédits au compte 6817 comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
D F 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation + 713,00€
des actifs
D F 022 022 Dépenses imprévues - /13,00€
VOTE : unanimité
POINT N°10 Recouvrement en non-valeur
Un état en non-valeur concernant les redevable de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, pour lesquels les
poursuites engagées ont été infructueuses, doivent être régularisées auprès du Trésor Public. Ces
admissions en non-valeur en rapport avec des créances émises entre 2014 et 2020 concernant les
locations de jardins, les locations de salles.….etc. La somme totale s'élève à 1 144.61€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge par la commune des admissions en non-
valeur d'un montant total de 1 144.61€ et d'effectuer les écritures comptables nécessaires.
VOTE : unanimité
POINT N°11 Tarifs de l'Ecole de Musique
Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de modifier les tarifs d'inscription à l'école de musique à compter de la rentrée de septembre 2022 comme suit :
Tarifs par inscrit et par an Du 01/09/2019 à ce jour Propositions nouvelles à partir du 01.09.2022
AVESNOIS
Formation musicale 27E 27€
Formation instrumentale 45€ 45€
Forfait 2°" enfant 36€ 36€
Forfait 3°" enfant et plus 17€ 17€
Page 6 Formation musicale 37€ 42€
Formation instrumentale 65€ 70€
Forfait 2ème enfant 62€
Forfait 3ème enfant et plus 52€ AVENIR = en me me nus RE
Piano, violon, violoncelle et guitare 106€ 106€
Forfait 2ème enfant 81€ 81€
Forfait 3ème enfant et plus 53€ 53€
Piano, violon, violoncelle et guitare 159€ 169€
Forfait 2ème enfant 120€ 127
Forfait 3ème enfant et plus 80€ 87
Membres permanents de l'OHA Gratuit Gratuit
VOTE : unanimité
POINT N°12 Avenant à la délibération du 21 février 2022 : Cession du véhicule Dacia Duster
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'une délibération a été prise le 21 février 2022 par rapport à une
proposition de vente du véhicule Dacia Duster à 14 500€.
Toutefois, l'acheteur c'est désisté à la dernière minute. Cela nous à obligé à remettre en vente notre
véhicule sur le site de ventes aux enchères ‘Agora Store”.
Considérant que le prix de vente définitif s'est établi à 14 175€, Monsieur le Maire propose de modifier la
délibération initiale comme suit :
Prix de vente 14 175€ au lieu de 14 500€.
VOTE : unanimité
POINT N°13 Garantie de l'emprunt/Cautionnement solidaire au CCAS d'Avesnes-sur-Helpe
Annexe — Proposition de financement - Crédit Agricole Nord de France
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CCAS d'Avesnes-sur-Helpe, a sollicité
le Crédit Agricole Nord de France, qui a accepté sous réserve, un emprunt de 120 000€ afin de financer les
travaux d'aménagement de la maison des solidarités sis Rue Gossuin, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
VU les articles L2252-1 etL2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2298 du Code civil ;
VU la proposition de financement jointe en annexe, entre le CCAS d'Avesnes-sur-Helpe et le Crédit Agricole
Nord de France ;
Monsieur le Maire propose d'accorder une garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l'emprunt
contracté par le CCAS d'Avesnes-sur-Helpe après du Crédit Agricole Nord de France.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la présente garantie sollicitée dans les conditions fixées
ci-dessous :
Page 7 Article 1 : La Ville d’Avesnes-sur-Helpe accorde sa garantie au CCAS d'Avesnes-sur-Helpe pour le
remboursement à hauteur de 100% d'un emprunt de 120 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Nord
de France. Ce prêt est destiné à financer les travaux de la maison des solidarités, sis Rue Gossuin, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Article 2 : Les caractéristiques de Prêt sont les suivantes :
Crédit Agricole Nord de France
Montant : 120 000.00 €
Durée __: 180 mois
Différé __: O mois
Périodicité : Trimestrielle
Taux 1.7400%
Frais de gestion : 0.0000%
Date de Valeur de la réalisation :
01/07/2022
Profil :1
Catégorie : Echéance constante intérêts
perçus terme échu proportionnel
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur et
dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VOTE : unanimité
POINT N°14 Subvention exceptionnelle à l'association du Grand Prix de Fourmies
Le circuit du Grand Prix de Fourmies, qui se déroulera le 11 septembre 2022, passera par la ville d'Avesnes-
sur-Helpe. La commune souhaite participer activement à la réalisation de cette manifestation au cœur de la ville par l'attribution d'une subvention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 500€ à l'association du
Grand Prix de Fourmies pour la participation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe à cette manifestation sportive.
VOTE : unanimité
POINT N°15 Modification du R.I.F.S.E.E.P.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier le R.LF.S.E.E.P. notamment en ce qui
concerne les modalités de versement du C.I.A.,
Article 1 : Modification de l’article 6 de la délibération du 4 mars 2020
L'article 6 de la délibération rectificative du RIFSEEP du 4 mars 2020 est modifié dans les conditions décrites
ci-dessous :
« Article 6 : Le complément indemnitaire annuel
Le C.I.A. est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Page 8 L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de
la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés:
- la valeur professionnelle de l'agent ;
- son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
- son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- Sa contribution au collectif de travail.
Le C.I.A. correspondant à l'année N est versé annuellement au mois de mars de l’année N+1, à l'exception
des agents quittant la collectivité en cours d'année. Ces agents bénéficieront alors du versement du C.L.A.
correspondant à leur année de départ le dernier mois de leur fonction dans la collectivité, au prorata du
temps de travail. »
VOTE : unanimité
POINT N°16 Indemnités des élus
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au
budget municipal ;
Monsieur le Maire propose de revoir à la hausse l'indemnité de fonction du Conseiller délégué aux
Evènements et Fêtes au vu notamment d'une augmentation des responsabilités, ainsi que celle de la
Conseillère aux Solidarités et relations intergénérationnelles,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la répartition de la manière suivante : Conseiller délégué aux Evénements et Fêtes :
9% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué aux Solidarités et relations intergénérationnelles :
7% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué à la Politique des Quartiers :
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué aux Séniors:
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué à la Politique d'Attractivité de la Ville :
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Centre Socioculturel, au cinéma Le Caméo, au Conseil Municipal des jeunes : 5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Sport :
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Patrimoine Historique :
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Conseiller délégué au Commerce :
5% de l'indice brut maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
VOTE : unanimité
POINT N°17 Création d'un comité social territorial commun
Monsieur le Maire indique aux membres de l'organe délibérant que conformément à l'article L.251-5 du
code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au
Page 9 moins 50 agents sont dotés d'un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités
territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion du Nord.
L'article L.251-7 du même code prévoit qu'une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un CST commun compétent à l'égard de l'ensemble des agents à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le Maire rappelle l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la
collectivité et du CCAS, compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de
disposer d'une seule instance pour l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents.
Il a été recensé, dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, les effectifs présents au 1er janvier 2022, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, suivants :
- 93 agents à la commune,
- 1 agent au CCAS.
Compte-tenu de cet effectif global de 94 agents, le Maire propose la création d'un comité social territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS qui sera composé de la façon suivante :
- Sur le nombre de représentants du personnel au CST commun :
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune.
Compte-tenu dudit recensement, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 3 à 5 représentants.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- Sur le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement public rattaché :
Par ailleurs, il est rappelé que la délibération doit ou non prévoir le recueil par le comité social territorial
commun de l'avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur tout où partie des questions sur
lesquelles cette instance émet un avis.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et
du CCAS sur l'ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
VOTE : unanimité
Page 10 KKKKKKKKKRKKKEKKRKEKERE
Questions diverses
Sans objet.
KKKKKKKKKKEKKEREERRE
M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19h15.
Le Maire
Sébastien SEGUIN
Page 11