Compte-Rendu - compte rendu 2018 20 juin 1

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Compte-Rendu - compte rendu 2018 20 juin 1 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Somain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 20 juin 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : QUENNESSON Julien, NAELTEN Marie-Michèle, CARLIER Jules, DELOEIL Alain, MOLIN André, MARCINIAK Nancy, BLANQUET Michelle, CAULIEZ Nadine, TOSOLINI Christian, DURANT Marc, KHAROUBI Simone, GUELTON Joëlle, LECLERCQ Michel, LEPAPE Jacques, MORTUAIRE Marlène, DIRIX Dominique, LOUBERT François, DELFOLIE Delphine, BERNARD Sylvie, LESIEUX Peggy, VANLICHTERVELDE Samuel, DUBOIS Hugues, HUTIN Cathy, BALLIEU Jean-François, TIEFENBACH Jean-François, LEVEQUE-GODARD Frédérique.

Absents ayant donné pouvoir : QUENNESSON Jean-Claude, MATUSZAK Lydie, GILLES Brigitte, KSON Sandrine, PRUVOST Marie-Line, BLANQUET Maximilien, RAOUT Hervé.

Secrétaire de séance : CAULIEZ Nadine

1) Demande de dissolution du Syndicat Intercommunal de Tourisme et de Loisirs en application de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-33 alinéa b indique qu’un Syndicat de Communes est dissous « par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ». Dans cette hypothèse le préfet a compétence liée pour prendre l’arrêté de dissolution.

A ce jour le Syndicat Intercommunal de Tourisme et de Loisirs (SITL) à vocation unique qui gère un centre de vacances à Ristolas ne compte que deux adhérents : Les communes de Seclin et Somain.

Celles-ci ont décidés d’un commun accord de demander à Monsieur le Préfet du Nord d’acter cette dissolution.

Proposition adoptée à l’unanimité

2) Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés (TES) » avec l’Etat

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en accord avec le Préfet du Département du Nord met en dépôt la station fixe d’enregistrement (Cartes Nationales d’Identité et Passeports).

L’ANTS s’engage envers la commune à mettre en dépôt l’équipement complet, prendre en charge le raccordement au réseau informatique de transmission sécurisée, assurer la maintenance de la station, à assurer une assistance téléphonique, technique et fonctionnelle aux jours ouvrés de son Centre de Contact Citoyens.

Le préfet s’engage à instruire les demandes d’habilitation des agents de la commune qui mettront en œuvre la station et à s’assurer de sa bonne utilisation.2

Le Maire s’engage à faire fonctionner la station d’enregistrement par des agents individuellement désignés et dûment habilités et formés, à accueillir tous les demandeurs de titre d’identité et de voyage domiciliés dans sa propre commune ainsi que ceux domiciliés dans d’autres communes, à informer le préfet du département de tout problème affectant la bonne mise en œuvre de la présente convention.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Proposition adoptée à l’unanimité

3) Personnels communaux

a) Convention de prestations de médecine du travail avec Pôle Santé Travail

Par le biais de la présente convention la commune de Somain confie à Pôle Santé Travail le suivi de santé au travail de son effectif uniquement composé de salariés de droit privé. Les taux et modalités d’appel de cotisations de l’année N+1 sont actualisables chaque année et feront l’objet d’un avenant.

La présente convention est conclue à compter du 1er juillet 2018 pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction chaque année.

Proposition adoptée à l’unanimité

b) Convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59)

Monsieur le Maire expose que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu à titre « expérimental une Médiation Préalable Obligatoire(M.P.O.) et pour une durée de 4 ans maximum pour les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle.

Le Centre de Gestion du Nord s’est porté candidat pour participer à l’expérimentation et a été retenu par arrêté du 02/03/2018 pour être médiateur pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics locaux du Département du Nord.

Le décret du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une M.P.O. et fixe les règles relatives à cette médiation. S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer avant le 1er septembre 2018 pour adhérer à cette M.P.O..

Monsieur le Maire, considérant l’intérêt que peut représenter pour la commune cette procédure susceptible de prévenir et de résoudre le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec les agents, propose d’adhérer à cette convention.

Proposition adoptée à l’unanimité

c) Modification du tableau des effectifs

Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs de la commune de la manière suivante :

- La suppression au 1er juillet 2018 en raison d’avancement de grade :

 Un emploi sur le grade d’attaché principal

 Un emploi sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Un emploi sur le grade d’adjoint administratif

 7 emplois d’Adjoints Techniques

 Un emploi d’adjoint technique à 30 h 45

 Un emploi d’adjoint technique à 30 h3

- La création au 1er juillet 2018 d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 7 h par semaine.

Proposition adoptée à l’unanimité

4) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : modalité de mise à disposition des pièces

du dossier durant une période définie

Par délibération du 16 mars 2016, le Conseil Municipal avait donné son autorisation à Monsieur le Maire pour

lancer la procédure de modification simplifiée du P.L.U.

a) Pour adaptations mineurs du règlement et rectifications d’erreurs matérielles

Monsieur le Maire rappelle :

- que la modification simplifiée du PLU envisagée a pour objet de préciser certaines règles pouvant

faire l’objet de difficultés d’interprétation (précision sur la notion de confort (art. 7), précision sur le

terme de « surface » (art. 7), précision sur le degré de perméabilité des clôtures en zone de

remontées de nappe…), d’offrir de nouvelles possibilités aux habitants, comme par exemple celle

d’édifier des clôtures pleines, sur une hauteur de 2.50m, en limite avec des équipements publics,

des commerces… susceptibles de produire des nuisances pour le voisinage mais également de

procéder à des rectifications d’erreurs matérielles. A titre d’exemple, deux habitations ayant été

sectorisées en zone A à tort, rue du Chemin Vert, seront réintégrées en zone U.

- que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de

ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles

L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un

mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors

enregistrées et conservées.

- que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et

portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

- qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui

doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des

observations du public par délibération motivée.

- que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la

mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

- que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister

dans :

 La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie,

 La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie,

 La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune.

Il propose de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

• Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition en mairie du 02 juillet 2018 au 02 août

2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir :

 du 02 juillet au 07 juillet :

 lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

 vendredi de 8h30 à 19h

 du 09 juillet au 2 août :

 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie du 02 juillet au 02 août 2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus.

 Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du 02 juillet au 02 août 2018 sur le site internet officiel de la commune : www.ville-somain.fr4

Il précise que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée

du P.L.U., les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des

observations, et sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et

ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie

dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Proposition adoptée à l’unanimité

b) Pour la suppression d’un emplacement réservé

Monsieur le Maire rappelle :

- que la modification simplifiée du PLU envisagée a pour objet de supprimer l’emplacement réservé 2 pour l’accès à la zone du Maraiscaux qui n’a plus d’utilité.

- que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

- que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. - qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

- que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

- que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans :

 La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie,

 La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie,

 La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune.

Il propose de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

• Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition en mairie du 02 juillet 2018 au 02 août

2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir :

 du 02 juillet au 07 juillet :

 lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

 vendredi de 8h30 à 19h

 du 09 juillet au 2 août :

 lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie du 02 juillet au 02 août 2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus.

 Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du 02 juillet au 02 août 2018 sur le site internet officiel de la commune : www.ville-somain.fr

Il précise que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée

du P.L.U., les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des

observations, et sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et

ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie

dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Proposition adoptée à l’unanimité5

5) Dénomination des Courts de tennis couverts

Monsieur le Maire propose de donner la dénomination officielle de Charles DELAHAYE au complexe

municipal de tennis couvert situé rue Fernand.

Il rappelle l’engagement municipal de Monsieur DELAHAYE au service de la commune pendant 31 ans. Il fut

successivement conseiller municipal, adjoint aux sports puis 1er adjoint au maire jusqu’en 2008. Il est décédé

le 14 avril 2014. Totalement dévoué à sa mission d’élu de la République, il mérite que la commune lui rende

un hommage particulier en donnant son nom à un édifice dédié au sport, secteur pour lequel il s’est

particulièrement investi dans ses mandats municipaux.

Proposition adoptée à l’unanimité

6) Subventions exceptionnelles aux mouvements associatifs

Somain Rando et Marche nordique 200 €

Les restaurants du coeur 728 €

ARAC Fenain-Somain 676 €

Gaz Elec Club de Douai 1 486 €

Association des Familles Italiennes 542 €

Volley-ball Marchiennes Somain 525 €

Coopérative scolaire (OCCE) Ecole Primaire Aragon 1 000 €

Coopérative scolaire (OCCE) Ecole maternelle Triolet 300 €

ALEA 300 €

Cercle Nautique

Secours populaire français

USAC Taï Jitsu

Club d’activités et loisirs des Cheminots

Phénix school

So French Moove

Les littorines somainoises

La Muse

304,90 € pour

chaque

association

USAC Football 602 €

Tennis Club 2 516 €

Canari Club Somainois 300 €

USAC Badminton 1 128 €

Proposition adoptée à l’unanimité

7) Compte rendu des décisions

Fêtes

 Contrats avec la Société POMMERY Productions pour :

- la descente en rappel du Père Noël le 24 décembre 2018

- Spectacle pour la retraite aux flambeaux du 13 juillet 2018

 Contrat avec les lucioles pour la représentation d’une pièce de théâtre le 8 février 2019 et fixation du prix des places

 Convention avec CINELIGUE pour l’organisation de séances de cinéma pour l’année 20186

 Contrat avec la société DE SJOKOS et agent artistique Jacques Delannoy pour une prestation au carnaval le 10 mai 2018

 Contrats avec la Société NATH’ EVENEMENTS pour :

- l’organisation d’un spectacle lors de la fête des mères le 26 mai 2018

- l’organisation d’un spectacle lors de la fête du 14 juillet 2018

 Convention avec Yves Rocher pour la fourniture de 500 compositions à l’occasion de la fête des mères  Contrat avec TOP REGIE dans le cadre de la fête de la Base de Loisirs Anne Frank des 7 et 8 juillet 2018

 Contrats avec la Société TOOFUN pour :

- La location des jeux gonflables dans le cadre de la fête de la Base de Loisirs Anne Frank - La location des jeux gonflables pour la fête du 14 juillet 2018

JEUNESSE

 Convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération du Nord pour un séjour du 22 au 29 juillet 2018

 Contrat avec l’association Amis Go pour un séjour du 2 au 10 août 2018

 Contrat avec l’EURL Mille et une pour l’organisation d’un spectacle le 19 avril 2018

 Contrats avec la SARL Océane Juniors pour :

- l’organisation d’un séjour du 16 au 20 juillet 2018

- l’organisation d’un séjour du 23 au 25 juillet 2018

- l’organisation d’un séjour du 25 au 27 juillet 2018

 Contrat avec LE POISSON SI pour l’organisation d’un spectacle le 16 août 2018

MARCHES PUBLICS

 Marché en procédure adaptée pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de réalisation de conduite d’eau potable pour le Boulevard Louise Michel

INFORMATIQUE

 contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour le module d’échanges COMEDEC

 Contrat de maintenance et d’assistance du progiciel GRH avec la société CIRIL SAS

 Contrat de maintenance avec la société JDC pour l’équipement Terminal de Paiement Electronique de la piscine municipale

ENSEIGNEMENT

 Avenant à la convention d’hébergement avec le collège Victor Hugo

 Convention d’utilisation des courts de tennis et de ses vestiaires avec le collège Victor Hugo

 Convention d’utilisation de la salle de sports Roger Salengro, du Dojo et des courts de tennis avec le collège Victor Hugo

 Convention d’utilisation des salles des sports Léo Lagrange et du CASCAL avec le collège Pasteur7

 Convention avec l’Ecole Notre Dame de la Renaissance – Participation communale

INDEMNITES DE SINISTRE

 Suite à un accident survenu le 7 août 2017 à l’angle des rues Thorez et Gaillard

 Suite à un accident survenu le 21 novembre 2017 avec un véhicule de la ville

 Suite à un accident survenu le 7 août 2017 à l’angle des rues Thorez et Gaillard sur un candélabre

TARIFS

 Piscine Municipale pour :

- les conditions à remplir pour bénéficier de la gratuité d’accès

- la fixation des tarifs à compter du 1er avril 2018

DIVERS

 Convention d’occupation du domaine public avec THD 59/62

 Convention de mise à disposition de la salle de sports Léo Lagrange au profit de l’Amicale du personnel de la cité scolaire Pasteur

 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion 59 pour une mission d’archivage

 Convention de mise à disposition de matériel avec la commune de Douai

 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

 Défense des intérêts de la commune dans le cadre d’une requête introduite devant la cour administrative d’appel de Douai contre le P.L.U.

 Convention pour l’enlèvement des véhicules en vue de leur mise en fourrière

Le Conseil municipal prend acte

8) Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine 2017

Les principales dépenses de la commune réalisées en 2017 liées à cet effort de solidarité urbaine concernent le fonctionnement :

* des actions jeunesse

* des actions sociales

* des aides aux associations locales

Le tout représentant un montant de 3 594 886 €

La Dotation de Solidarité Urbaine versée étant de 2 819 794 €

Le Conseil municipal prend acte8

9) Décision Modificative n° 1 pour la ville

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Dép.

ou

Rec.

Section

invest. ou

fonct.

Imputation Chapitre Désignation Montant (recettes)

D/R

R Invest. 28188/01 040 Modification d'imputation comptable pour mise à jour inventaire

6 000,00 €

R Invest. 021/01 021 Modification d'imputation comptable pour mise à jour inventaire

-6 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENTS 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Dép.

ou

Rec.

Section

invest. ou

fonct.

Imputation Chapitre Désignation Montant (dépenses)

D/R

D Fonct. 6811/01 042 Modification d'imputation comptable pour mise à jour inventaire

6 000,00 €

D Fonct. 023/01 023 Modification d'imputation comptable pour mise à jour inventaire

-6 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 €

Proposition adoptée à l’unanimité

10) Approbation du Compte de Gestion 2017

a) de la ville

Annexe n°1 - 2ème feuille - Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

Proposition adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions celles de Mmes BERNARD, LESIEUX et de MM. VANLICHTERVELDE et RAOUT.

b) du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) sur l’eau potable

Annexe n°2 - 2ème feuille – Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

Proposition adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions celles de Mmes BERNARD, LESIEUX et de MM. VANLICHTERVELDE et RAOUT.9

11) Approbation du Compte Administratif 2017

a) de la ville

Annexe n° 1

Proposition adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions celles de Mmes BERNARD, LESIEUX et HUTIN et de MM. VANLICHTERVELDE, RAOUT, DUBOIS, BALLIEU.

b) du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) sur l’eau potable

Annexe n° 2

Proposition adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions celles de Mmes BERNARD, LESIEUX, HUTIN et de MM. VANLICHTERVELDE, RAOUT, DUBOIS, BALLIEU.

12) Droit de Préemption Urbain

Annexe n° 3

Le Conseil municipal prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h.

Le Maire

Julien QUENNESSON