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Déliberation - articles 118 50
Compte-Rendu - articles 118 44
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 118 44)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département de la HAUTE-SAÔNE
_ Compte rendu Arrondissement de VESOUL
Conseil Municipal
Réunion du 30 MARS 2023
VILLE DE CHAMPLITTE
L'an 2022, le 30 MARS à 18 heures, en application du III de l'article 19 de la loi N°2020-290 du 23
mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni à la salle polyvalente, le conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE sous la
présidence de M Patrice COLINET Maire.
Présents : Mesdames DESGREZ Sandra -GAUTHERON Martine- MILLE Eliane-MOUSSARD Françoise-
POUPLIN-FOURCAUDOT Yvonne -THEVENOT Martine- Messieurs
AVENTINO Patrice-CLERGET Eric-GUILLAUME Christian- HARTMANN Daniel-HENRIOT Jean-Marc-HUMBERT
Patrick- Absents excusés : SARTELET Aurélie
procuration à Françoise MOUSSARD-PANHALEUX Jean-Loup procuration à Patrice COLINET— LAMBERT Catherine
procuration à Martine GAUTHERON -VINCENT Raymond-THIBAULT Virginie
Jean-Christophe PINEAU procuration à Christian GUILLAUME
Mme Françoise MOUSSARD a été nommée Secrétaire de Séance
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19
Nombre de conseillers pour quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 17
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
Ordre du jour
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
AFFECTATIONS DES RESULTATS
BUDGETS PRIMITIFS 2023
CHOIX DU MAITRE ŒUVRE POUR ROUTES FORESTIERES
PROJET SESAME (SERRURE CONNECTEE EGLISE DE CHAMPLITTE)
Questions Diverses
H y a lieu de rajouter à l’ordre du jour :
e VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023 (annule et remplace délibération du 23/03/2023) ;
e CONTRAT APPORTEUR D’AFFAIRE - AVENIR BUREAUTIQUE
° SUBVENTIONS ETAT -FONCTIONNEMENT ESPACE France SERVICES APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2023
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipalà se prononcer sur le compte rendu de
la séance du 23 MARS 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
2023- 019 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023 annule et remplace délibération 2023-016
du 23/03/2023- erreur matérielle-
Monsieur le Maire informe le conseil que la taxe d'habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée
mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale
et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts,
et après avoir délibéré, à l’unanimité des voix DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation : 5,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,00 %
Arrivée de M Jean-Christophe PINEAU à 18H15
2023-020/021/022/023 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 Commune-Eau
Assainissement-Lotissement LAVIERES-Lotissement Tiers GAUTHIER -Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, approuve les comptes de gestion 2022 émanant du SGC de GRAY dont les chiffres sont en concordance avec ceux de la commune.
2023- 024 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve et vote le compte administratif communal 2022 présenté par
Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un excédent de clôture de 200 181.27 € soit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent de 367 787.49€ Déficit de 167 606.22€
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante : -
report de la somme de 167 606.22£€ en section d'investissement art R1068
Report de la somme de 200 181.27€ en section de fonctionnement art R0O2
Le maire s’est retiré au moment du vote
2023-025 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, approuve et vote le compte administratif du budget EAU ET
ASSAINISSEMENT 2022 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un excédent de
clôture de 732 562.07£€ soit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Excédent de 722 941.69€ Excédent de 9 620.38€
Décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
- report de la somme de 722 941.69 en section d'exploitation article 002
- report de la somme de 9 620.38 en section d'investissement article 001
Le maire s’est retiré au moment du vote
2023-026 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES LAVIERES BASSES »
2022
Le conseil municipal à l'unanimité des voix, approuve et vote le compte administratif du budget lotissement LES
LAVIERES BASSES 2022 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint révélant un déficit de
252 284.58£€ soit :
FONCTIONNEMENT : déficit de 252 284.58€ INVESTISSEMENT : 0€
Le maire s’est retiré au moment du vote 2023-027 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « LES TIERS GAUTHIER »
2022
Le conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve et vote le compte administratif du budget lotissement LES
TIERS GAUTHIER 2022 présenté par Monsieur GUILLAUME Christian 2ème Adjoint, révélant un excédent de
41 671.02€
FONCTIONNEMENT : Excédent de 123 159.98€ INVESTISSEMENT : Déficit de 81 488.96€
Et décide le report de la somme de 123 159.98€ en section Fonctionnement article 002 Recettes
Le maire s’est retiré au moment du vote
2023-028 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2023 présenté par le maire dont les chiffres sont
les suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes : 1 808 563.27€
INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 3 042 962.91€
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
2023-029 BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, vote le budget primitif 2023 présenté par le maire dont les chiffres sont
les suivants
EXPLOITATION Dépenses et Recettes : 1 221 718.13 €
INVESTISSEMENT Dépenses 2233831.44€ et Recettes: 2 401 021.52 €
2023- 030 BUDGET PRIMITIF LES LAVIERES BASSES 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, vote le budget primitif 2023 présenté par le maire dont les chiffres sont
les suivants
FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes : 252 284.58€
INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 0€
Suite à la vente de tous les lots le conseil municipal, à l'unanimité des voix, demande la clôture du budget
annexe lotissement « les lavières basses » au 31/12/2023 après reprise du déficit de 252 284.58€ par le
budget principal
2023-031 BUDGET PRIMITIF LES TIERS GAUTHIER 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote le budget primitif 2023 présenté par le maire dont les chiffres sont
les suivants
FONCTIONNEMENT Dépenses 462 368.52€ et Recettes: 512 489.54€
INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes: 446 768.52 €
2023-032 CONTRAT APPORTEUR D'AFFAIRE -AVENIR BUREAUTIQUE- La collectivité a acheté en leasing chez Avenir bureautique un écran à affichage numérique; Cette société
nous propose de bénéficier d’une remise de 5800€HT dans le cadre d’un accord de partenariat pour les
années 2023-2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, autorise le maire à signer la convention d'adhésion au
programme de fidélité établie par AVENIR BUREAUTIQUE permettant de bénéficier de cette remise soit :
3400£€ en 2023 et 2400€ en 2024.
Les conditions du partenariat sont indiquées dans la convention.
2023-033 CONVENTION D EXPERIMENTATION SESAME -— EGLISE CHAMPLITTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet Sésame, Considérant que le projet Sésame porté par la
Fondation du Patrimoine, a pour objectif de permettre au public de visiter des sites patrimoniaux constitués
majoritairement d’églises, sites très peu accessibles au public étant fermés en raison de risques de vols ou de dégradations. La fondation du Patrimoine propose la convention d’expérimentation SESAME avec mise en place d’un
service de télésurveillance et l'installation d’une serrure digitale reliée à une plate-forme pour l'accès sécurisé de
l'Eglise de CHAMPLITTE.
Une aide financière couvrant les frais de fourniture, pose, dépose, maintenance et abonnement liés aux
équipements sera accordée par la fondation du Patrimoine sur justificatifs de factures.
Considérant que la commune, propriétaire de l’église et la paroisse affectataire sont candidats pour expérimenter
Sésame, en conséquence, il est nécessaire d'établir une convention tripartite, d’une durée d’un an, entre la
Fondation du Patrimoine, la Paroisse et la commune de Champlitte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix (1 abstention), autorise le maire à signer
cette convention ;
2023-034 CREATION ROUTES FORESTIERES — MAITRISE OEUVRE
Vu la délibération 2022 — 021 du 24 février 2022, actant le projet de création de deux routes forestières au Grand
Bois et entre les bois de Montarlot et de Leffond.
Vu la convention de financement n° RFRCO40322DT700006 signée le 24/11/2022 entre le Conseil Départemental de
la Haute-Saône, Le Conseil Régional de Bourgogne — Franche Comté et la Commune de Champlitte
Considérant que, suite à la consultation clôturée le 28/03/2023 à 12h, concernant la recherche d'un assistant
technique à donneur d'ordre pour l'encadrement des travaux de desserte forestière, une offre de maîtrise d'œuvre à
été déposée par l’Office National des Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :
- Décide, de retenir l'offre de l'Office National des Forêts, pour un montant de 7 950 € HT
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
2023-035 SUBVENTIONS ETAT -FONCTIONNEMENT ESPACE France SERVICES
Dans le cadre du financement national des structures France Services des aides peuvent être attribuées
- une subvention d'Etat au titre du FNADT(Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire d’un montant de 20 000€ ;
- une subvention d’Etat au titre du FNFS (Fonds National France Services) d’un montant de 15 000€. Le conseil municipal à l'unanimité des voix, autorise le maire à déposer les demandes de subvention aux
services de l'ETAT. 2023-036_VENTE PARCELLES LOTISSEMENT TIERS GAUTHIER A AGES ET VIE HABITAT
Dans le cadre de la vente des parcelles à la société AGES ET VIE HABITAT, le conseil municipal après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
Autorise M le Maire à déposer le permis d'aménager modificatif numéro PA0701221700001M02 et de régler tous
les frais afférents à ce dépôt.
Donne tout pouvoir au maire pour signer tous les documents relatifs à cette vente.
DIVERS
En préambule de la longue présentation des comptes administratifs 2022 et des budgets 2023, M. Le Maire a
présenté une synthèse permettant aux élus d'appréhender la situation économique et financière de la
commune :
Concernant le budget de fonctionnement communal, il faut noter que, malgré de nombreuses hausses (énergie,
carburants, certaines prestations, ….), les dépenses de 2022 se sont établies à 1,41 millions d'euros, soit au même
niveau qu’en 2021.
Grâce à l'augmentation des prix de vente du bois et à une très bonne occupation du gîte de groupe et des
salles communales louées, grâce à quelques opportunités (exemple : versement d’un don de 46 201 € de la
part de l’AILE), …, les recettes de fonctionnement ont atteint quasiment 1,78 millions d’euros contre 1,5 en
2021.
C’est donc un excédent de fonctionnement de 367 787 € qui a été dégagé en 2022. Cet excédent, cumulé à
ceux acquis les années précédentes, servira bien évidemment à assurer le fonctionnement normal de la
commune mais aussi, permettra de poursuivre l’ambitieux programme d'’investissements engagé en 2021, et
permettra de solder le déficit du lotissement des Lavières. (Tous les lots étant vendus, l'emprunt étant
remboursé, le budget de ce lotissement (déficitaire de 252 285 €) doit donc être clôturé). Les principaux
investissements prévus en 2023 sont la terminaison de la place Charles Quint, des travaux de sécurisation (à
Frettes, Champlitte, Leffond, ..), la réfection de la toiture des anciens hospices (près de 400 000 €),
différents travaux d'isolation des bâtiments publics en vue de la réalisation d’une chaufferie bois et d’un
réseau de chaleur, le remplacement d'éclairage traditionnel par des Led’s, la réalisation du barreau routier
reliant la ZAE des Theillières à la route d’Orain, …
- Concernant le budget Eau & Assainissement, les dépenses d’exploitation de 2022 sont légèrement
supérieures à l’année précédente (489 207 €) mais les recettes en hausse (583 000 €) permettent de dégager
un excédent de 93 907 €. Ce bon chiffre doit être cependant corrigé d’une période de facturation allongée à
cause d’une relève des compteurs plus tardive. Ceci dit, ce bon résultat, cumulé aux excédents accumulés les
années précédentes permettront de poursuivre un lourd programme d'investissement consacré
principalement à la réparation du réservoir du Sainfoin (300 000 €), à la réalisation des assainissements à
Montarlot et Neuvelle (1,1 million €) et aux travaux préparatoires pour l’assainissement et la réfection de
conduites d’eau potables à Frettes.
- Concernant la trésorerie disponible de la commune, elle est actuellement de 270 000 €. Nous attendons des
recettes de l’ordre d’un million d’euros en provenance des différents subventions accordées, mais le
remboursement d’un prêt relais d’un montant de 950 000 € (à ce jour) est à prévoir pour 2025.
- Enfin, l'endettement de la commune est de 1 035 k€ avec des remboursements d'emprunts de l’ordre de
110 000 € par an, ce qui est tout à fait compatible avec les capacités financières actuelles de la commune.
- En ce qui concerne les taxes locales (Taxe foncière sur le bâti et le non bâti mais aussi taxe d'habitation sur
les résidences secondaires et les logements vacants), le conseil municipal, à l’unanimité, a voté une légère
hausse des taux de ces taxes (soit 2,5% par rapport à celles de 2022). Il a été précisé que le glissement
imposé des bases servant aux calculs des taxes sera de l’ordre de 7,1 % et procurera une recette
supplémentaire à la commune de l’ordre de 100 k€. En conclusion, la santé économique et financière de la commune permet de poursuivre les programmes
d’investissements engagés (tant pour l’eau que pour la commune), mais une certaine prudence doit tout de même
être observée compte-tenu des hausses multiples que tout le monde subit et compte-tenu que notre principale
ressource (le bois) est en souffrance à cause de l’évolution climatique.
La secrétaire Le Maire
Françoise MOUSSARD Patrice COLINET
d'il ec