Conseil Municipal - ROB 20211

Documents similaires

Conseil Municipal - ROB 2026

Conseil Municipal - 2023 24 10a DOB 2023

Ordre du Jour - CM 2024 04 11 ordre du jour

Ordre du Jour - CM 2025 04 14 ordre du jour

Ordre du Jour - CM 2023 04 12 ordre du jour

Ordre du Jour - CM 2023 01 31 ordre du jour

Compte-Rendu - Compte rendu mars 2021

Ordre du Jour - CM 2025 02 11 ordre du jour

Procès Verbal - CM 2025 03 25 proces verbal

Ordre du Jour - CM 2025 03 25 ordre du jour

Conseil Municipal - ROB 20211 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Souillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 20211)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

2021Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Les dispositions de l’article L23112.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent le vote du budget.

Prescrit par la loi, ce débat est présenté en séance du conseil municipal.

Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et sa stratégie budgétaire.

Le présent rapport est organisé autour de trois parties :

1. L’environnement économique

2. La situation financière de la commune de Souillac

3. Les orientations budgétaires 20211 - Le contexte général économique et budgétaire

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

L’économie mondiale face à la pandémie mondiale du Covid-19

Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au 2ème trimestre en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.

Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : + 7,2 % Trim./Trim. aux Etats-Unis après – 9 % T/T au 2ème Trim. et + 12,7 % T/T en zone euro après – 11,8 % au 2ème Trim..

Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID-19 recensés au niveau mondial, l’accès à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie

Zone euro : crise sanitaire inédite et activité en dents de scie

Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2008, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi cet été, passant de – 11, 8 % T/T au 2ème Tim. à + 12,7 % T/T au 3ème Trim. (- 4,3 % sur un an).

Pour autant l’activité demeure en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019, les secteurs sources de fortes interactions sociales tels que les services de transports, de restauration et d’hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurant durablement affectés. Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne).

Fin septembre, les indicateurs avancés étaient au vert (enquêtes de confiance, carnets de commandes...) malgré les incertitudes sur l’issue de l’élection présidentielle américaine et sur celle des négociations post-Brexit entre l’UE et le RU. Mais la 2ème vague de l’épidémie qui frappe actuellement l’Europe devrait renverser cette tendance.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Les mesures de restrictions, progressivement réintroduites dans la plupart des pays, conduisent à de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays (Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie...) depuis octobre. Les gouvernements tentant de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction).

Zone euro : soutien massif des institutions européennes

Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l’économie une fois celle-ci maîtrisée.

Au cours de l’été, les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.

De son côté, contrairement à 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement. Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs de 120 milliards €, elle a créé le programme PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards € puis portée à 1 350 milliards € début juin. Enfin, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance par déficit public.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro a chutée de – 6,8 % en 2020 et devrait rebondir de 3,9 % en 2021.

France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19

Résiliente en 2019 (1,5 %), l’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,7 % au 2ème trimestre suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l’hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée de 4 semaines dans un 1er temps, prolongé de 2 semaines supplémentaires soit jusqu’au 15 décembre. La croissance française a chuté de – 8,3 % en 2020 et devrait rebondir à 5,5 % en 2021.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

France : de lourdes conséquences sur le marché du travail

Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant.

Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres , l’ampleur des destructions d’emploi a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emploi lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le 2ème trimestre 2017 du 4ème trimestre 2019.

Cette destruction massive d’emploi ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage tel que mesuré par le BIT . En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d’un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au 1er semestre passant de 8,1 % au 4ème trimestre 2019 à 7,1 % au 2ème trimestre 2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’oeil. Au 3ème trimestre, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions tandis que le taux de chômage (BIT) s’élevait de nouveau à 9,0 %.

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a largement été sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021.

Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

France : d’importants soutiens économiques financés par emprunt

Pour atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d’urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durablement touchés par l’épidémie .

Le coût total des ces mesures est estimé à près de 470 milliards € .

Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant 3 axes (écologie, compétitivité et cohésion ), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.

Enfin, l’annonce du 2ème confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire de soutien financier, largement répartie sur les programmes mis en place précédemment.

France : une inflation durablement faible Depuis le début de la pandémie mondiale, l’inflation française a fortement baissé, passant de 1,5 % en glissement annuel en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016. Cette forte baisse de l’inflation est principalement due à l’effondrement des prix de certains biens et services induit par une forte baisse de la demande mondiale due aux confinements dans de nombreux pays.

Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible un certain temps : après 1,1 % en 2019, l’inflation française devrait à peine atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6 % en 2021.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

France : niveau record des demandes de crédits de trésorerie des entreprises

Depuis mars, la crise sanitaire s’est traduite par une forte hausse des demandes des crédits de trésorerie des entreprises. La proportion des crédits de trésorerie dans les nouveaux crédits octroyés est ainsi passée de 35 % au 1er trimestre 2020 à 72 % au 2ème trimestre 2020, ces hausses reflétant le développement des Prêts Garantis par l’Etat accordés aux entreprises à des taux très bas (0,67 % en moyenne au 2ème trimestre). Fin septembre 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignaient 1 170 milliards € soit une hausse de 12,4 % e n glissement annuel.

France : un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques

Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB.

Pour autant, la forte augmentation de la dette publique française ne devrait pas affecter sa viabilité en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Principales mesures du Projet de Loi de Finances 2021 relatives aux collectivités locales

- Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales en baisse dans le PLF 2021 : 104,4 milliards € dans le PLF 2021 à périmètre courant, en baisse de 10 % par rapport à la LFI 2020. Cette diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de TH puisqu’en 2021, le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat ( - 13 Mds €) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales.

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable pour 2021 avec un montant de 26,756 milliards €, le FCTVA poursuit sa croissance (+ 9,1 %) grâce à une bonne reprise de l’investissement local depuis 2017.

- Les compensations d’exonérations de fiscalité locales, quant à elles, chutent (-80 %) du fait de la mise en place de la réforme fiscale dès 2021 et par conséquent de l’arrêt de la prise en charge par l’Etat du dégrèvement de la TH.

- Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans le PLF 2021, montants inchangés par rapport à 2020.

- La mise en oeuvre de l’automatisation du FCTVA dès 2021 se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 : en 2021, pour les collectivités locales percevant le FCTVA l’année même de la dépense ; en 2022 ou en 2023 (cas de la Commune de Souillac) pour les perceptions en N + 1 ou N + 2.

- Baisse des impôts de production de 10 milliards € dès 2021 grâce à 3 leviers : baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 1,5 % à 0,75 % dès le 1er janvier 2021, baisse du plafonnement de contribution économique territorial (CET) de 3% à 2 % de la valeur ajoutée de l’entreprise, révision des valeurs locatives des établissements industriels.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2021:

Le coefficient de revalorisation forfaitaire 2021 sera de 0,2 %.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

2 - La situation financière de la commune de Souillac

EVOLUTION DES RECETTES FISCALES, DES DOTATIONS ET DES COMPENSATIONS

Les recettes fiscales progressent de 1,93 % en 2020 sachant que le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives était de 1,2 % pour cette année.

Le montant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation se maintient à un niveau élevé malgré une baisse par rapport à 2019.

La dotation forfaitaire subit une forte baisse. La commune est pénalisée par l’écrêtement au titre du financement de la péréquation. Le potentiel fiscal par habitant de Souillac étant supérieur à la moyenne nationale.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

Taxe d'Habitation 643 807 669 503 637 633 628 030 635 498 633 081 664 107 4,90%

Taxe d'habitation sur les logements vacants 30 810 39 684 28 800 29 984 21 756 23 257 24 479 5,25%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 1 415 971 1 473 339 1 451 274 1 466 298 1 478 113 1 509 166 1 519 270 0,67%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61 213 58 184 58 330 58 077 60 877 63 574 64 246 1,06%

Total taxe foncière et d'habitation 2 151 801 2 240 710 2 176 037 2 182 389 2 196 244 2 229 078 2 272 102 1,93%

Taxe sur les pylônes 8 584 8 792 9 016 9 272 9 472 9 712 10 172 4,74%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 78 486 63 655 87 217 56 623 66 353 127 332 120 872 -5,07%

Autres taxes 87 070 72 447 96 233 65 895 75 825 137 044 131 044 -4,38% Allocations compensatrices 80 832 85 343 64 571 78 650 80 433 86 693 90 749 4,68%

Attribution de compensation EPCI 817 188 815 423 815 423 669 464 636 897 637 086 620 781 -2,56%

Total des compensations 898 020 900 766 879 994 748 114 717 330 723 779 711 530 -1,69%

Versement FPIC 36 217 39 281 43 373 46 863 29 897 31 001 3,69%

Prélèvement FPIC 11 656

FPIC 24 561 39 281 43 373 46 863 29 897 31 001 3,69%

Dotation forfaitaire 465 781 358 861 242 021 166 717 151 478 133 635 113 615 -14,98%

Dotation solidarité rurale 215 992 227 761 208 946 213 585 228 591 234 211 241 013 2,90%

Dotation Nationale de Péréquation 16 250 14 625 7 313

Dotation Générale de Fonctionnement 698 023 601 247 458 280 380 302 380 069 367 846 354 628 -3,59% Recettes fiscales, compensations et

dotations 3 859 475 3 854 451 3 610 545 3 420 074 3 416 331 3 487 643 3 500 306 0,36%Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le résultat de fonctionnement progresse en 2020 grâce à une baisse des charges plus importante que celle des recettes.

Imputation Libellé 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

70Produits des services 245 040,26 243 845,94 263 503,31 301 123,95 253 390,25 296 265,45 307 549,19 266 706,83 -13,28%

72Travaux en régie 36 948,95 9 638,46 38 615,13 34 966,44 25 495,57 6 722,12 27 268,44 50 205,90 84,12%

73Impôt et taxes 3 100 231,52 3 121 331,69 3 301 588,31 3 290 768,30 2 989 850,65 2 983 959,13 3 055 750,73 3 035 283,38 -0,67%

74Dotations participations 849 444,38 848 357,61 733 121,72 612 704,12 580 041,97 562 324,01 514 607,88 555 749,03 7,99%

75Autres produits de gestion courante 235 620,15 231 627,39 230 609,26 258 506,53 465 990,48 286 089,13 282 944,73 267 467,47 -5,47%

76Produits financiers 8,25 7,20 5,55 3,00 3,77 8 915,80 3,75 3,75

77Produits exceptionnels 3 898,35 63 051,49 19 203,08 41 072,36 130 153,00 14 517,28 135 832,45 32 349,68 -76,18%

78Reprise amortissements et provisions

79Transfert de charges

TOTAL PRODUITS 4 471 191,86 4 517 859,78 4 586 646,36 4 539 144,70 4 444 925,69 4 158 792,92 4 323 957,17 4 207 766,04 -2,69%

Imputation Libellé 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

60-61-62Achats et charges externes 1 381 541,62 1 414 283,84 1 123 084,52 1 115 259,47 1 191 702,85 1 146 966,48 1 196 418,81 1 084 385,39 -9,36%

63Impôts et taxes 62 375,00 59 236,00 59 768,00 51 077,66 50 898,00 58 498,00 50 644,00 58 708,00 15,92%

012Charges de personnel 2 018 467,25 2 136 845,04 1 992 367,92 2 033 176,60 2 043 284,71 1 911 881,48 1 950 494,04 1 949 959,56 -0,03%

65Autres charges de gestion courante 396 266,68 353 682,59 431 165,95 421 668,69 306 843,83 224 923,24 234 602,96 286 142,80 21,97%

66Charges financières 158 845,85 177 701,24 175 351,70 167 081,81 156 401,74 132 738,35 116 529,03 105 642,49 -9,34%

67Charges exceptionnelles 969,00 41 473,33 2 060,93 7 699,50 118 276,37 589,50 101 085,20 4 008,20 -96,03%

68Dotations aux amortissements et provisions 202 300,02 255 732,94 246 819,82 227 339,89 270 441,03 239 690,89 206 149,00 187 381,36 -9,10%

TOTAL CHARGES 4 220 765,42 4 438 954,98 4 030 618,84 4 023 303,62 4 137 848,53 3 715 287,94 3 855 923,04 3 676 227,80 -4,66%

Résultat de l'exercice 250 426,44 78 904,80 556 027,52 515 841,08 307 077,16 443 504,98 468 034,13 531 538,24 13,57%

Excédent brut de fonctionnement (EBF) 608 634,71 490 753,62 961 051,34 876 886,92 722 039,53 793 090,64 755 961,16 796 216,86 5,33%

Capacité d'autofinancement (CAF) 452 726,46 319 082,08 788 332,22 728 665,85 563 003,07 673 545,96 664 147,76 708 939,59 6,74%Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

DEPENSES ET RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT - EPARGNE

Les recettes réelles de fonctionnement sont en diminution. Suite à la crise sanitaire, les redevances et les droits de place perçus par la commune sont en baisse.

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de façon plus importante que les recettes. Les achats et charges externes régressent particulièrement au cours de la période.

L’épargne de gestion et la capacité d’autofinancement de la commune s’améliorent par rapport à 2019 et se situent à niveau jamais atteint depuis 2016.

L’épargne nette diminue légèrement par rapport 2019, la charge de remboursement des emprunts étant importante en 2020.

Libellé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

Dépense réelle de fonctionnement

(hors travaux en régie) 4 236 332,43 3 849 533,79 3 806 927,98 3 785 831,09 3 547 810,16 3 594 964,10 3 538 492,62 -1,57% Dépenses réelles de fonctionnement /

habitant 1 006 942 968 1 003 943 958 963

Moyenne de la strate 2018 (DGCL) 839

Recette réelles de fonctionnement 4 589 114,51 4 639 866,01 4 535 593,83 4 433 834,16 4 221 856,12 4 359 432,86 4 251 432,21 -2,48%

Recettes réelles de fonctionnement /

habitant 1 090 1 135 1 153 1 174 1 122 1 162 1 157

Moyenne de la strate 2018 (DGCL) 1020

Epargne de gestion 496 783,32 963 683,92 895 747,66 719 404,81 806 284,31 780 676,79 814 582,08 4,34%

Epargne brute

(ou CAF) 319 082,08 788 332,22 728 665,85 563 003,07 673 545,96 664 147,76 708 939,59 6,74% Epargne nette (ou CAF nette des

remb.d'emprunts) -177 684,26 58 646,09 286 229,27 74 408,06 178 376,64 186 901,43 185 580,00 -0,71%Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Le taux d’endettement de la commune progresse en 2020 sous le double effets de la baisse des recettes réelles de fonctionnement, que nous pouvons estimer conjoncturelle, et l’augmentation de l’annuité de la dette due à un montant des remboursements plus important en 2020 qu’en 2019.

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit sur la période. Il est à noter que l’emprunt, transféré à Cauvaldor, au titre de la compétence piscine, a été sorti du passif de la commune par la trésorerie, seulement en 2020, pour un montant de 374 826,09 €.

La conséquence est une baisse importante de l’encours de la dette et du ratio dette sur habitant qui s’établit à 942 euros, la moyenne de la strate étant de 751 euros.

Libellé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

Annuité de la dette 663 201,52 895 088,70 588 963,98 625 480,87 617 566,19 582 776,28 625 475,82 7,33%

Recette réelles de fonctionnement 4 589 114,51 4 639 866,01 4 535 593,83 4 433 834,16 4 221 856,12 4 359 432,86 4 251 432,21 -2,48%

Taux d'endettement (annuité / recettes

réelles) 14,45% 19,29% 12,99% 14,11% 14,63% 13,37% 14,71% 10,05%

Dette budget principal en fin exercice 4 464 581,10 4 647 966,06 4 871 884,48 4 733 899,47 4 238 730,15 4 360 873,82 3 464 113,14 -20,56%

Population communale 4 212 4 088 3 934 3 776 3 762 3 751 3 676 -2,00%

Encours de la dette / habitant 1 060 1 137 1 238 1 254 1 127 1 163 942 -18,94%

Valeur moyenne (DGFIP) 794 788 769 770 762 751Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT EN 2020

Libellé 2013 2014 2015 2016* 2017 2018 2019** 2020 variation 2019/2020

Capacité d'autofinancement (CAF) 452 726,46 319 082,08 788 332,22 728 665,85 563 003,07 673 545,96 664 147,76 708 939,59 6,74%

Remboursement emprunt de l'exercice 449 690,37 496 766,34 729 686,13 429 962,58 474 339,01 488 041,32 470 118,33 523 359,59 11,33%

Remboursement autres dettes 12 474,00 14 256,00 7 128,00 7 128,00 -100,00%

Total remboursement de dettes 449 690,37 496 766,34 729 686,13 442 436,58 488 595,01 495 169,32 477 246,33 523 359,59 9,66%

CAF nette des remboursement d'emprunts 3 036,09 -177 684,26 58 646,09 286 229,27 74 408,06 178 376,64 186 901,43 185 580,00 -0,71%

FCTVA 175 381,87 146 879,22 124 410,84 98 799,68 284 903,49 170 399,19 67 185,63 169 677,19 152,55%

TLE - Taxe aménagement 32 733,20 42 505,54 43 318,33 16 868,54 27 972,62 22 305,42 11 102,82 13 156,76 18,50%

Subventions reçues 152 668,99 90 902,84 84 507,40 478 425,11 616 636,14 136 099,12 46 676,45 328 055,61 602,83%

Produits cession immobilisations 18,00 33 700,00 2 000,00 85 000,00 500,00 100 321,00 4 000,00 -96,01%

Réduction d'immobilisations financières

375,00 25 125,77

Autres recettes 1 120,00 610,00 111 726,24 610,00 951,69 6 715,52 1 425,00 -78,78%

Recettes d'investissements externe 361 922,06 313 987,60 254 846,57 706 194,57 1 015 122,25 355 381,19 232 001,42 516 314,56 122,55%

Financement propre disponible 364 958,15 136 303,34 313 492,66 992 423,84 1 089 530,31 533 757,83 418 902,85 701 894,56 67,56%

Dépenses d'équipement 1 032 746,59 914 140,45 760 007,70 2 028 559,22 1 096 478,12 634 234,94 1 223 834,95 427 949,08 -65,03%

Immobilisations financières 375,00 4 099,52

Charges à répartir

Autres dépenses 610,00 68 595,00 610,00 -100,00%

Dépenses d'investissement à financer 1 033 121,59 914 140,45 760 617,70 2 097 154,22 1 096 478,12 638 334,46 1 224 444,95 427 949,08 -65,05%

Besoin résiduel de financement 668 163,44 777 837,11 447 125,04 1 104 730,38 6 947,81 104 576,63 805 542,10 -273 945,48 -134,01%

Emprunts auprès des établissements de crédit 400 000,00 500 000,00 913 071,09 600 000,00 350 000,00 600 000,00

Autres emprunts 67 475,00

Réalisation d'emprunts et dettes 400 000,00 500 000,00 913 071,09 667 475,00 350 000,00 600 000,00 -100,00%

Variation du fonds de roulement -268 163,44 -277 837,11 465 946,05 -437 255,38 343 052,19 -104 576,63 -205 542,10 273 945,48Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT EN 2020

Les remboursements d’emprunt progressent en 2020 en lien avec le profil d’amortissement de la dette.

La capacité d’autofinancement nette d’emprunt est stable dans le même temps.

Les recettes d’origine externe augmentent fortement grâce à la perception d’un montant important de FCTVA sur la période ainsi que de subventions. Ces recettes sont liées aux investissements faits sur les années précédentes.

En 2020, le contexte de la crise sanitaire n’a pas permis de réaliser un programme d’investissement conséquent. Les dépenses d’équipement diminuent de 65 % sur la période.

Ces investissements ont pu être financés sans réaliser de nouveaux emprunts.

Dans le même temps le fonds de roulement de la commune augmente de 273 945,48 € pour s’établir à 340 704,84 €, ce qui a permis de dégager une trésorerie nette sur le budget principal de 300 464,16 € et de rembourser la totalité des avances de la ligne de trésorerie en janvier 2021.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT EN 2020

La capacité de désendettement de la commune est en nette amélioration la dette représente 4,91 années de CAF.

Libellé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 variation 2019/2020

Capacité de désendettement en année de

CAF 14,11 5,94 6,73 8,46 6,33 6,59 4,91 -25,59%

- 8 ans : correct

- de 8 à 12 ans : à surveiller

- 12 ans : mesures

Rigidité des dépenses de fonctionnement 0,55 0,56 0,58 0,58 0,58 0,57 0,58 1,03%

(frais de personnel + inétrêts)/ dépenses

réelles de fonctionnement

Pas supérieur à 0,52

Niveau de la dette 0,97 1,00 1,07 1,07 1,00 1,00 0,81 -18,55%

Encours de la dette / recettes réelles de

fonctionnement

Pas supérieur à 1,8Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

LES PRINCIPAUX RATIOS DE STRUCTURE DES CHARGES

Population 2020 = 3 676 (3 751 habitants en 2019)

Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) : 3 538 492,62 € soit 963 € /habitant Moyenne de la strate (2018) = 839 € /habitant

Recettes réelles de fonctionnement : 4 251 432,21 € soit 1 15 7€ /habitant

Moyenne de la strate (2018) = 1 020 € /habitant

Dépenses de personnel : 1 949 959,56 € soit 530 €/habitant

Moyenne de la strate = 446 € /habitant

Les charges de personnel représentent 54,33 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2020.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE

0,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

4 000 000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Profil d'extinction de la dette

Capital restant dû Annuité

Sur les années 2021 et 2022, l’encours de la dette diminuera fortement.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

CONCLUSIONS SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

L’année 2020 au regard de la situation sanitaire ne peut être considérée comme une année de fonctionnement normale de la collectivité.

Elle se caractérise par une contraction à la fois des recettes et des dépenses.

L’investissement réalisé a été faible.

La situation financière de la commune s’est améliorée. Elle a retrouvé des marges de manœuvre en matière d’endettement qui permettent d’envisager des investissements dans les années à venir si les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

3 - Les orientations budgétaires 2021

Les dépenses de fonctionnement :

Elles seront traitées dans un souci permanent d’économie et de stabilité dans les dépenses incontournables, voire de diminution quand cela est possible.

Le budget de fonctionnement sera établi par service, selon la méthode BBZ, avec la responsabilisation de chaque chef de service. Un contrôle trimestriel de l’exécution budgétaire sera effectué.

Les charges à caractère général seront stabilisées en 2021 mais impactées par des frais d’études non récurrents : audit et assistance à la passation des contrats d’assurance et diagnostic de l’éclairage public. En 2021, certaines dépenses qui n’avaient pas été engagées à cause des conséquences de la crise sanitaire seront de nouveau budgétées (achat de repas pour les cantines scolaires, subventions et charges liées aux manifestations qui n’ont pas pu se dérouler en 2020).

Les charges de personnel prendront en compte des recrutements intervenus sur 2020 sur des postes vacants qui n’avaient pas été immédiatement pourvus les années précédentes ainsi que le remplacement de certains arrêts maladie.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Les recettes de fonctionnement :

Il n’est pas prévu d’augmentation d’impôt sur 2021.

Les dépenses d’investissement :

Elles seront réalisées dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement. En 2021, elles concerneront la première tranche d’installation de la vidéoprotection, l’aménagement du parc Delmas et du parking Chanteranne et la rénovation du portail Mauriste de l’abbatiale.

Les recettes d’investissement :

Le FCTVA sera évalué selon les réalisations de l’année précédente. Le montant de la taxe d’aménagement sera stable. Les subventions dépendront des projets inscrits au budget primitif.

L’endettement :

L’objectif est de maintenir la capacité de désendettement de la commune à un niveau de 6,5 années de capacité d’autofinancement maximum. En 2021, ce seuil devrait être exceptionnellement dépassé. La capacité d’autofinancement de la commune sera impactée par la vente des lots du lotissement de l’arbre rond.

En ce qui concerne le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », il sera impacté par la décision de baisse des prix des terrains à la vente sur le lotissement de l’arbre rond. Un montant prévisionnel de 256 000 € sera prévu pour compenser les pertes du budget annexe, ce qui réduira la capacité d’autofinancement 2021 de la commune. L’équilibre budgétaire sera garanti grâce à l’excédent de fonctionnement dégagé sur 2020. Lorsque l’ensemble des lots seront vendus la commune bénéficiera d’une entrée de trésorerie de 134 000 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Les budgets annexes:

La cuisine centrale :

L’objectif est d’équilibrer la section de fonctionnement du budget sans apport financier du budget principal.

Dans l’attente des résultats de l’étude sur les prestations de restauration à l'attention des personnes âgées en établissement ou à domicile, commandée par le Département du Lot, les crédits d’investissement de la nouvelle cuisine ne seront pas été réinscrits sur 2021. Il conviendra de financer les études qui ont déjà été réalisées par une avance du budget principal.

Le service d’adduction d’eau potable:

Il est prévu de renouveler la canalisation traversant “La Mothe-Timbergues” en partenariat avec le SMECMVD. Le montant de l’investissement sera de 148 000 €.

Le Lotissement de l’Arbre Rond :

Le prix de vente des lots a été diminué afin de rendre plus attractif ce lotissement. Le budget principal abondera ce budget annexe d’un montant de 256 000 €.

Le service d’assainissement :

Une étude sera menée pour la révision du schéma d’assainissement ainsi que la numérisation des réseaux.Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL

PROGRAMMES

(TTC)

BUDGET

2020

BUDGET

2020 - Réalisé RAR DEPENSES

PREVISIONNEL

2021 RAR RECETTES

Subventions

2021

Prévisionnel

2022

Subventions

2022

Prévisionnel

2023

Subventions

2023

126 MATERIEL (subv mat informatique écoles) (voir liste détaillée) 114 846,49 € 95 989,41 € 6 642,04 € 144 000,00 € 9 500,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

172 Réserves foncières 253 773,62 € 71 364,77 € 107 231,59 €

210 ECOLE ELEMENTAIRE / CONFORMITE ELECTRIQUE 52 112,04 € 20 845,76 € 5 000,00 € 70 000,00 €

253

MATERNELLE /BOISERIES / REMPL CHAUDIERE

CHANGEMENT 2 PORTAILS +CLOTURES

RAR : Réfection de la cour

17 678,20 € 6 776,40 € 6 648,00 € 51 400,00 € 14 400,00 €

281 STADES plaine des jeux / REFECTION SAUTOIR/ 23 197,60 € 22 703,74 € 480,00 € 4 200,00 € 50 000,00 €

308 Abbaye 33 960,00 € 27 960,00 €

322 CINEMA / ALARME 7 160,00 € 2 160,00 € 5 000,00 €

346 SALLE DES DAMES / CONFORMITE ELECTRIQUE 1 654,00 € 654,00 € 1 500,00 €

354 POLE MULTIACTIVITES (bât EDF) 1°T ACCESSIBILITE (DETR) 219 000,00 € 44 300,00 € 219 000,00 € 44 300,00 €

355 Eclairage public 19 896,84 € 9 300,00 € 10 594,88 €

360 PALAIS CONGRES / CONFORMITE ELECTRIQUE 4 644,00 € 4 644,00 € 2 000,00 €

367 Immeuble ST MARTIN / CONFORMITE ELECTRIQUE / COMPLEMENT D'ETUDE/CREAT° TABLEAU ALLUMAGE 7 700,00 € 104 000,00 €

371 TRVX DE VOIRIE SECURISAT° RUES STADE 8MAI BOURZOLLES RESEAU PLUVIAL 2 PIGEONNIERS 1 080,00 € 50 000,00 €

375 GENDARMERIE av de Sarlat BORNE ELECTRIQUE 8 200,00 €

378 ABBATIALE STE MARIE PORTAIL MAURISTE/ ELECTRICITE (DRAC+REGION+DEP) RAR : Miss° Diagnostic 443 823,40 € 43 843,40 € 8 509,52 € 104 400,00 € 65 200,00 €

381 Eco énergies bât & chaufferies / CHAUDIERES GIE 28 739,60 € 23 238,29 € 5 220,62 € 11 000,00 €

383

PARKING CHANTERANNE + PARC DELMAS

(DETR+Rég°+Dépt+Cauvaldor) REVITALISATION BERGES

BORREZE

RAR : MO

54 722,00 € 17 192,40 € 37 515,60 € 485 200,00 € 323 500,00 € 485 200,00 € 323 500,00 €

392 MUSEE des automates / 7 770,00 €

393 MAIRIE / PORTES + FENETRES POLICE/COUVERTURE WIFI /PORTE ARR MAIRIE / CLIMATISEUR 2° ETAGE TELEPHONIE/ STORE RH 13 203,20 € 5 803,20 € 30 400,00 €

405 BERGES DORDOGNE / Etude 1° TRANCHE 40 000,00 €

406 CONTENEURS ENTERRES / AV GAMBETTA bloc sanitaire 15 000,00 € 20 000,00 €

408 VIDEO PROTECTION DETR RAR : MO 293 824,00 € 5 370,28 € 16 110,99 € 163 500,00 € 100 000,00 € 160 800,00 € 100 000,00 €

414 ECOLE DE MUSIQUE / VENTILATION 660,00 € 12 000,00 €

417 SOUILLAC JEUNESSE + PIJ / INSTALLATION LOCAL 10 000,00 €

419 RACHAT BAT EPF / RENOVATION BAT CENTRE VILLE ETUDE FAISABILITE Subv EPF 10 000,00 € 10 000,00 € 20 400,00 € 10 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

422 Réfection trottoirs 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

Travaux en régie 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAUX 208 953,24 € 1 253 900,00 € 120 000,00 € 522 600,00 € 1 451 000,00 € 467 800,00 € 649 000,00 € 44 300,00 €Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

CONCLUSION

- Il n’est pas prévu d’augmentation d’impôts

- Une démarche de maîtrise des dépenses de fonctionnement, recherche d’économies et de recettes supplémentaires est engagée

- L’objectif est d’arriver à trouver des ressources internes sans augmenter la fiscalité tout en maîtrisant la dette.

- Des marges de manœuvre ont été retrouvées en matière d’endettement qui permettront de financer les investissements.