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Déliberation - 5 2 ROB 2026
Déliberation - rob 2026
Déliberation - rob 2026
unknown - rob 2026
Conseil Municipal - ROB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Les dispositions de l’article L23112.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent le vote du budget.
Prescrit par la loi, ce débat est présenté en séance du conseil municipal.
Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et sa stratégie budgétaire.
Le présent rapport est organisé autour de quatre parties :
1. Le contexte général économique et budgétaire
2. Les dispositions budgétaires nationales : la loi de Finances 2026
3. La situation financière de la commune de Souillac
4. Les orientations budgétaires 2026 1 - Le contexte général économique et budgétaire
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
.
Croissance : Les prévisions anticipent une croissance de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026.
La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 %) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.
L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025.
Les évènements récents au Moyen Orient qui ont eu pour conséquence la hausse des prix du pétrole et du gaz, font peser le risque d’une reprise de l’inflation en 2026. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
.
Le climat de l’emploi se dégrade en France.
Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.
Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente (-112 100 emplois) ; il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019) Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
.
2 - Les dispositions budgétaires nationales : la loi de programmation
des finances publiques pour 2023-2027
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, la France s’est fixé un objectif de redressement progressif de ses finances publiques. Cet objectif emprunte notamment la voie d’une réduction du déficit public à 2,7 % en 2027, et la réduction année après année de son endettement en part de PIB.
Les collectivités territoriales doivent concourir à l’objectif de maitrise des dépenses publiques.
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales diminuent de 0,5% par an par rapport à l’inflation. L’ensemble des collectivités locales ont pour objectif de maitriser leurs dépenses de fonctionnement.
Cependant, malgré une prévision de 5,00 % inscrit dans le projet de loi de finances initial pour 2025, le déficit français atteint finalement 5,4 % en 2025. Les dépenses des collectivités locales sont pointées du doigts et la loi de finances 2025 prévoit des réductions drastiques des dépenses allouées aux collectivités. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Le dépôt du projet de loi de finances a eu lieu le 14 octobre 2025.
Le vote sur l’ensemble prévu le 15 décembre 2025 puis et la commission mixte paritaire qui n’ont pas abouti.
Une loi de finances spéciale contenant les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État et des collectivités territoriales a été adoptée le 26 décembre 2025.
La reprise de l’examen du projet de loi de Finances 2026 en commission des finances a eu lieu les 8 et 9 janvier 2026 puis en séance publique du 13 au 23 janvier 2026 Promulguée le 19 février 2026 après un recours au 49.3, la loi de finances pour 2026 a connu des modifications importantes par rapport au Projet de Loi de Finances (PLF).
Le déficit public atteindrait 5 % du PIB en 2026, contre 4,7 % dans le PLF, soit 9 milliards d’euros supplémentaires. L’effort structurel est ramené de 0,8 à 0,5 point de PIB, niveau minimal compatible avec les règles européennes.
La révision à la hausse du déficit provient exclusivement de la dépense publique.
2 - Les dispositions budgétaires nationales : la Loi de Finances 2026 : Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
1- Revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2026 :
Les bases fiscales des locaux d’habitation et des locaux industriels sont revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé constatée entre novembre N-1 et novembre N-2. Les bases fiscales des locaux d’habitation et des locaux industriels seront revalorisées de 0,8% en 2026. Un taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation.
2 - Gel de la dotation globale de fonctionnement et baisse des variables d’ajustement
La loi de finances pour 2026 prévoit un gel de la DGF à 27,4 Mds€, après plusieurs années de hausses de cette dotation essentielle pour les collectivités territoriales et ce malgré l’inflation.
Ce gel s’accompagne d’une baisse des variables d’ajustement, avec notamment une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités de 317 M€ (–34 %). La dotation de garantie des FDPTP baisse de 50 M€. Ces diminutions, appliquées proportionnellement aux recettes de fonctionnement, peuvent entraîner des pertes totales pour certaines collectivités.
3 - LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES DU
PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 2026 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
3 - Minoration de la compensation des locaux industriels
La compensation liée à la réduction de 50 % des valeurs locatives industrielles est réduite de 19,3 %, avec un plafonnement à 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
4 - FCTVA
Les collectivités ont obtenu le maintien, dans l’assiette du FCTVA, des dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et à la fourniture de services informatiques.
En revanche, les EPCI à fiscalité propre vont subir un décalage d’un an du FCTVA, soit un coût de trésorerie estimé à environ 700 M€.
5 – Le fonds vert
Les crédits du fonds vert baisse de 313 M€. Il s’élève à 850 millions d’euros en 2026 contre 2 milliards en 2023. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
6 - Hausse des charges CNRACL (hors loi de finances)
La contribution CNRACL poursuit sa hausse en 2026. Conformément au Décret du 30 janvier 2025, une hausse de 12 points en 4 ans (soit 3 points chaque année sur la période 2025-2028) du taux de cotisation employeur à la CNRACL est supportée par les collectivités. Le cout supplémentaire estimé de 1,3 Mds€ pour l’ensemble des collectivités. 3 - La situation financière de la commune de Souillac
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES, DES DOTATIONS ET DES COMPENSATIONS
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Taxe d'Habitation 633 081 611 044
Taxe d'habitation résidence secondaire 129 973 136 108 154 610 137 161 121 316 -11,55%
Taxe d'habitation sur les logements vacants 23 257 29 629 33 755 32 995 38 957 56 234 43 390 -22,84%
Taxe Foncière les Propriétés Bâties 1 509 166 1 527 528 1 964 595 2 027 579 2 149 496 2 226 498 2 267 377 1,84%
Taxe Foncière les Propriétés Non Bâties 63 574 64 113 63 746 65 441 70 856 72 532 69 353 -4,38%
Total taxe foncière et d'habitation 2 229 078 2 232 314 2 192 069 2 262 123 2 413 919 2 492 425 2 501 436 0,36%
Taxe sur les pylônes 9 712 10 172 10 404 10 676 9 374 12 296 12 940 5,24%
IFER 135
Taxe additionnelle aux droits de mutation 127 332 120 872 106 968 129 697 144 024 121 717 115 311 -5,26%
Autres taxes 137 044 131 044 117 372 140 373 153 398 134 013 128 386 -4,20% Allocations compensatrices 86 693 90 749 175 661 181 776 184 956 191 974 195 100 1,63%
Attribution de compensation EPCI 637 086 620 781 636 179 636 179 636 223 636 223 636 223
Total des compensations 723 779 711 530 811 840 817 955 821 179 828 197 831 323 0,38%
Versement FPIC 29 897 31 001 40 851 19 507 37 824 36 271 35 777 -1,36%
Prélèvement FPIC
FPIC 29 897 31 001 40 851 19 507 37 824 36 271 35 777 -1,36%
Dotation forfaitaire 133 635 113 615 92 569 67 130 67 216 63 374 47 000 -25,84%
Dotation solidarité rurale 234 211 241 013 248 183 248 598 279 953 309 060 344 660 11,52%
Dotation Nationale de Péréquation
Dotation Générale de Fonctionnement 367 846 354 628 340 752 315 728 347 169 372 434 391 660 5,16%
Dotation élu local 163 163
Dotation aménités rurales 9 332 10 222 9,54%
Autres dotations de l'Etat 9 495 10 385 9,37%
Recettes fiscales, compensations et dotations 3 487 643 3 460 518 3 502 883 3 555 685 3 773 489 3 872 835 3 898 967 0,67% 3 - La situation financière de la commune de Souillac
EVOLUTION DES RECETTES FISCALES, DES DOTATIONS ET DES COMPENSATIONS
Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2025, +0,36%. L’inflation a fortement décru en 2025, pour atteindre 0,9 %.
Pour rappel, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2025 a été de 1,68 %.
Nous constatons la poursuite du ralentissement des produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation -5,26 % lié au marché de l’immobilier.
La dotation forfaitaire régresse légèrement en 2025 tandis que la dotation de solidarité rurale est en hausse de 11,52 %, soit au global, une dotation générale de fonctionnement qui progresse de 5,16 %.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
RECETTES
DEPENSES
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Achats et charges externes 1 196 418,81 1 084 385,39 1 114 214,36 1 325 602,02 1 156 120,86 1 148 311,89 1 177 768,69 2,57%
Impôts et taxes 50 644,00 58 708,00 62 288,38 43 559,00 51 133,11 41 411,28 39 968,76 -3,48%
Charges de personnel 1 950 494,04 1 949 959,56 2 061 494,49 2 315 185,04 2 343 821,81 2 425 209,62 2 439 001,87 0,57%
Autres charges de gestion courante 234 602,96 286 142,80 306 666,19 371 529,39 338 142,28 352 220,39 312 807,78 -11,19%
Charges financières 116 529,03 105 642,49 86 101,83 78 424,92 79 456,40 66 320,60 62 920,07 -5,13%
Charges exceptionnelles 101 085,20 4 008,20 54 798,50 173 352,14 45 316,30 248 280,50 1 971 300,47 693,98%
Dotations aux amortissements &
provisions 206 149,00 187 381,36 190 495,18 152 352,90 172 147,47 267 085,66 315 337,72 18,07%
TOTAL CHARGES 3 855 923,04 3 676 227,80 3 876 058,93 4 460 005,41 4 186 138,23 4 548 839,94 6 319 105,36 38,92%
Résultat de l'exercice 468 034,13 531 538,24 447 052,86 175 507,94 590 559,47 697 443,76 425 258,03 -39,03%
Excédent brut de fonctionnement
(EBF) 755 961,16 796 216,86 679 896,89 372 217,03 785 069,74 986 244,60 733 160,27 -25,66%
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Produits des services 307 549,19 266 706,83 300 182,33 343 967,50 273 973,42 342 228,34 212 388,94 -37,94%
Travaux en régie 27 268,44 50 205,90 47 224,50 69 747,91 48 134,33 51 304,73 56 710,88 10,54%
Impôt et taxes 3 055 750,73 3 035 283,38 3 009 058,25 3 093 429,68 3 269 184,16 3 322 695,93 3 349 081,69 0,79%
Dotations participations 514 607,88 555 749,03 599 926,95 646 097,23 808 446,93 701 352,89 799 554,62 14,00%
Autres produits de gestion courante 282 944,73 267 467,47 268 168,28 274 850,16 274 548,96 535 815,89 284 971,24 -46,82%
Produits financiers 3,75 3,75 3,67 3,78 6,78 1 034,30 11 782,22 1039,15%
Produits exceptionnels 135 832,45 32 349,68 98 547,81 207 407,09 86 020,83 291 248,89 2 029 873,80 596,96%
Reprise amortissements et provisions 10,00 16 382,29 602,73 -100,00%
Transfert de charges
TOTAL PRODUITS 4 323 957,17 4 207 766,04 4 323 111,79 4 635 513,35 4 776 697,70 5 246 283,70 6 744 363,39 28,56% RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2026
Le résultat de fonctionnement s’est établi en 2025 à 425 258,03 €.
Les achats et charges externes ont progressé de 2,57 % cette progression s’explique en partie par location temporaire de préfabriqués afin d’héberger les classes de l’école élémentaire durant les travaux.
Les charges de personnel sont stables : + 0,57 %
En 2024, la commune avait perçu des recettes exceptionnelles liées à la passation d’un contrat de concession pour la construction d’un crématorium pour montant total de 310 000 € d’où des baisses de recettes en 2025 sur le chapitre 70 « produits des services » et 75 « autres produits de gestion courante », ce qui explique les baisse de recettes aux chapitres produits des services et autres produits de gestion courante.
Des produits de cession d’immeubles ont été enregistrés en produits exceptionnels pour
2 029 873,80 € liés à la vente du camping.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE 2025
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
La CAF est en baisse par rapport à 2024.
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2025/2024
Capacité d'autofinancement
(CAF) 664 147,76 708 939,59 626 768,03 319 905,93 719 682,63 924 752,30 681 522,42 -26,30%
CAF / population 177 193 174 91 204 263 194
Moyenne de la strate (DGFIP) 191 198 197 201 214 217
CAF nette de remboursement des
emprunts 194 029,43 185 580,00 156 403,59 -90 809,79 346 290,43 551 114,29 297 457,28 -46,03% CAF nette de remb emprunt /
population 52 50 43 -26 98 157 85 Moyenne de la strate (DGFIP) 115 120 121 126 140 140 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT EN 2025
Le financement propre disponible pour les investissements s’élève à 3 724 822,96 € en 2025 en progression de 163,13 %. Ce chiffre résulte de la cession d’immobilisations pour 1 962 533,80 €.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Capacité d'autofinancement (CAF) 664 147,76 708 939,59 626 768,03 319 905,93 719 682,63 924 752,30 681 522,42 -26,30%
Remboursement emprunt de
l'exercice 470 118,33 523 359,59 470 364,44 410 715,72 373 392,20 373 638,01 384 065,14 2,79%
Remboursement autres dettes 7 128,00 900,00 26 489,00
Total remboursement de dettes 477 246,33 523 359,59 470 364,44 411 615,72 399 881,20 373 638,01 384 065,14 2,79%
CAF nette des remboursement
d'emprunts 186 901,43 185 580,00 156 403,59 -91 709,79 319 801,43 551 114,29 297 457,28 -46,03%
FCTVA 67 185,63 169 677,19 37 017,77 35 033,86 238 114,26 58 704,38 138 935,94 136,67%
TLE - Taxe aménagement 11 102,82 13 156,76 22 543,94 20 286,35 17 976,28 8 906,84 5 138,08 -42,31%
Subventions reçues 46 676,45 328 055,61 166 793,14 305 352,54 518 298,53 561 943,56 1 183 251,87 110,56%
Produits cession immobilisations 100 321,00 4 000,00 40 152,55 99 616,00 42 954,81 234 924,47 1 962 533,80 735,39%
Réduction d'immobilisations
financières 63 027,32
Opération pour compte de tiers 136 755,99
Autres recettes 6 715,52 1 425,00 350,00 73 304,85 750,00
Recettes d'investissements externe 232 001,42 516 314,56 266 857,40 460 288,75 953 676,05 864 479,25 3 427 365,68 296,47%
Financement propre disponible 418 902,85 701 894,56 423 260,99 368 578,96 1 273 477,48 1 415 593,54 3 724 822,96 163,13% LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2025
L’investissement progresse fortement en 2025, en hausse de 217,18 %.
Le montant total des dépenses d’équipement se montent à 5 220 652,09 €.
En 2025, les principaux investissements réalisés sont :
- Les travaux du groupe scolaire : 3 419 861,51 €
- Les entrées de ville : 828 516,26 €
- Les restauration de l’abbatiale : 419 126,59 €
- L’acquisition de matériel pour les services : 148 253,75 €
- Travaux de voirie : 113 791,92 €
- City stade : 56 214,74 €
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Dépenses d'équipement 1 223 834,95 427 949,08 693 035,17 1 812 698,19 593 361,15 1 709 774,38 5 220 652,09 205,34%
Immobilisations financières 63 027,32 1 300,00 150,00 -100,00%
Opération pour compte de tiers 202 369,08
Charges à répartir
Autres dépenses 610,00 39 220,00 -100,00%
Dépenses d'investissement à
financer 1 224 444,95 427 949,08 756 062,49 1 813 998,19 632 731,15 1 709 774,38 5 423 021,17 217,18% LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN 2026
Le besoin résiduel de financement des investissements après déduction des financements propres disponibles en 2025 s’élève à 1 698 198,21 €.
Ce besoin a été couvert en partie par un emprunt de 102 000 €. Le reste a été financé par la trésorerie de la commune et la ligne court terme. En fait le financement, même assuré par une ligne court terme, constitue une augmentation de l’endettement de la commune. La commune n’équilibrait pas son programme d’investissements, reportant la prise en compte d’emprunts souscrits pour lisser sa présentation des comptes d’investissements.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2024/2025
Besoin résiduel de financement 805 542,10 -273 945,48 332 801,50 1 445 419,23 -640 746,33 294 180,84 1 698 198,21 4,77
Emprunts auprès des établissements
de crédit 600 000,00 7 818,07 1 249 500,00 1 000,00 349 000,00 102 000,00 -70,77%
Autres emprunts
Réalisation d'emprunts et dettes 600 000,00 7 818,07 1 249 500,00 1 000,00 349 000,00 102 000,00 -70,77%
Variation du fonds de roulement -205 542,10 273 945,48 -324 983,43 -195 919,23 641 746,33 54 819,16 -1 596 198,21 -3011,75% Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
L’encours augmente du fait de l’emprunt auprès de la Banque des Territoires et de la ligne de trésorerie de 750 000 € tirée fin 2025.
Ces deux opérations, non comptabilisées au 31/12/2025, au prétexte, pour le premier, emprunt de la Banque des Territoires qui n’est pas encore tiré, et pour le second qu’il s’agit d’un emprunt à court terme, constituent des dettes à prendre en compte.
L’endettement réel de la commune ressort, à ce jour, à la somme de 4 885 966,70 €.
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 variation 2025/2024
Dette budget principal en fin exercice 4 360 873,82 3 464 113,14 3 001 916,77 3 839 801,05 3 440 919,85 3 417 281,84 3 135 966,70 -8,23%
Dette / population 1 163 942 835 1 091 978 973 893
Moyenne de la strate (DGFIP) 751 728 717 726 777 703
Annuité de la dette 582 776,28 625 475,82 553 306,60 486 645,79 444 117,89 439 958,61 445 575,89 1,28%
Annuité de la dette / population 155 170 154 138 126 125 127
Moyenne de la strate (DGFIP) 97 97 93 90 111 94
Capacité de désendettement en
année de CAF 6,57 4,89 4,79 12,00 4,78 3,70 4,60 24,52% < 8 ans : correct
de 8 à 12 ans : à surveiller
> 12 ans : mesures Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
LES RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en
euros par habitant 945 966 976 1 048 1 206 1 165 1 172 1 138
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 829 839 820 845 909 835 960
Produit des impositions directes en euros par
habitant 583 594 609 608 646 687 709 714 Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 454 469 477 468 490 467 529
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en
euros par habitant 1 122 1 162 1 157 1 220 1 304 1 367 1 488 1 884 Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 1016 1037 1023 1047 1118 1039 1179
Dépenses d’équipement brut en euros par
habitant 158 319 111 187 509 163 479 1 480 Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 330 361 294 316 351 360 380
Encours de dette en euros par habitant 1 127 1 163 942 835 1 091 978 973 0
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 773 763 741 731 744 666 726
DGF en euros par habitant 101 98 96 95 90 99 106 112
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 150 152 153 154 155 160 160 Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
LES RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 53,8% 53,8% 54,3% 54,7% 54,6% 57,2% 58,9% 61,0%
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 53,0% 52,8% 54,2% 54,0% 56,0% 50,1% 52,7%
Marge d'Autofinancement Courant (DRF + remb.
de dette en capital) / RRF 95,9% 94,0% 96,7% 96,6% 101,4% 93,5% 85,9% 66,2%
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 89,4% 88,4% 88,1% 88,2% 89,3% 87,7% 87,9%
Taux d'équipement : dépenses d’équipement brut
/ recettes réelles de fonctionnement 15,0% 28,1% 10,1% 15,8% 39,5% 12,3% 32,7% 78,9%
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 32,5% 34,8% 28,7% 30,2% 28,4% 32,3% 32,3%
Taux d'endettement : encours de la dette /
recettes réelles de fonctionnement 100,4% 100,0% 81,5% 68,4% 83,7% 71,5% 65,4% 47,4%
Moyenne de la strate 3500 - 5000 hab (DGCL) 76,1% 73,6% 72,4% 69,8% 66,1% 61,6% 61,6% 4 - Les orientations budgétaires 2026
Les dépenses de fonctionnement 2026 :
Elles seront traitées dans un souci permanent d’économie et de stabilité dans les dépenses incontournables, voire de diminution quand cela sera possible.
Dans le cadre de sa politique culturelle estivale, la commune consacrera toujours un budget d’environ 40 000 € à l’organisation d’une exposition à la salle Saint-Martin.
Les charges de personnel seront impactées sur l’année 2026 par l’augmentation au 1er janvier de 3 points du taux de cotisation CNRACL, soit environ 30 000 € sur le budget 2026.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Les recettes de fonctionnement 2026 :
Il n’est pas prévu d’augmentation des taux d’imposition communaux sur 2026.
Les recettes liées aux taxes foncières et d’habitation sont stables à 0,26 %.
En ce qui concerne la DGF, elle devrait diminué d’environ 8 191 € (-2,09 %). La dotation forfaitaire est en forte baisse moins 44 914 €. Elle est compensée en partie par la part péréquation (DSR+DNP) qui augmente de 36 723 €.
La commune est impacté par la minoration de la compensation des locaux industriels. Les allocations compensatrice sont de 34 662 €.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Les dépenses d’investissement 2026 :
Les projets déjà engagés vont se poursuivre sur 2026 :
✓ les travaux de réhabilitation et de regroupement scolaire :
Il était prévu sur cette opération en 2025 : 4 394 234 €.
Un montant de 3 419 861 € a été liquidé sur cet exercice et a été inscrit en restes à réaliser 2025 un montant de 973 931 €. Il sera prévu 1 025 489 € en crédit nouveau sur 2026 pour achever ce projet.
Des subventions ont été sollicités auprès de l’Etat en 2026 au titre de la DETR et DSIL pour un montant de 900 000 € au titre de la 3ème tranche financière du projet et auprès de la CAF et de la MSA pour un montant de 343 029 €.
L’ensemble des dépenses de ce projet sera inscrit en 2026.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Les dépenses d’investissement 2026 :
✓ Les travaux de l’abbatiale :
La DRAC vient d’aviser, par courrier de fin mars 2026, la commune que la subvention prévue de 400 000 € (DRAC + Département) était annulée. En conséquence, la commune, qui entend contester cette décision, devra revoir le plan de travaux initial et envisage un report dans le temps de l’échelonnement des travaux, ne pouvant pas assurer le financement annulé.
Les projets suivants seront susceptibles d’être inscrits en 2026 :
✓ Eclairages publics en partenariat avec la FDEL
✓ Poursuite de la rénovation des trottoirs : 80 000 €
✓ Aménagement rue Orbes en partenariat avec Cauvador : 67 000 €
✓ L’achat de matériels pour l’équipement des services notament un véhicule pour 85 000 €
✓ Aménagement des rives de la Dordogne
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Les recettes d’investissement 2026 :
Le FCTVA sur les dépenses d’investissement 2025 devrait s’élever à 695 334 €
Les nouvelles subventions dépendront des projets inscrits au budget primitif.
La commune accuse une perte de 500 000 € pour le dossier de l’abbatiale
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 L’endettement :
L’objectif est de diminuer l’endettement de la commune pour revenir au niveau de la strate (autres communes).
Le prêt souscrit en 2024 auprès de la banque des territoires d’un million d’euros sera débloqué en 2026. Il nécessitera un effort budgétaire supplémentaire pour en assurer le remboursement.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 CONCLUSION
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
La situation financière de la commune est préoccupante. L’endettement de la commune, au 31 mars 2026, est plus important que ce que la précédente équipe avait indiqué.
Un montant de 1 750 000 € d’emprunts à long terme a été comptablement volontairement décalé pour ne pas apparaître au 31 décembre 2025. Les marges de manœuvre évoquées antérieurement sont inexistantes, d’autant que la DRAC vient d’aviser la commune que, dans le dossier de l’abbatiale, la subvention de 400 000 € attendue ne serait pas versée.
Il en résulte une perte de financement totale de 500 000 € (400 000 € DRAC et 100 000 € Département) que la commune ne peut pas compenser .
Un décalage des travaux dans le temps s’impose. Les investissements 2026 seront réduits pour retrouver une marge financière aujourd’hui inexistante. Un coup de frein nécessaire pour retrouver une base saine. Un audit des comptes municipaux permettra de comprendre un fonctionnement peu clair .