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Ordre du Jour - CM 2023 01 31 ordre du jour
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2023 01 31 ordre du jour)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 31 JANVIER
ORDRE DU JOUR
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 octobre 2022
1. CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CAUVALDEX POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
2. CONVENTION DE VENTE EN GROS ENTRE LE S.M.E.C.M.V.D. ET LA COMMUNE DE SOUILLAC
3. CREATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE A LACHAPELLE-AUZAC – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
4. DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES
5. ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUEES AU LIEU-DIT « CROIX DE GAY NORD » SITUEES EN EMPLACEMENT RESERVE
6. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT « LES GRANGES VIEILLES » POUR REGULARISATION DE LA VOIRIE
7. OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU 2023
8. OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
9. OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023
10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET CUISINE CENTRALE
11. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU
12. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET ASSAINISSEMENT
13. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET COMMUNE
14. MOTION DESSERTE ET DESENCLAVEMENT FERROVIAIRE LE LOT MERITE LE RESPECT
15. MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE DANS LES ECOLES DE SOUILLAC
➢ Décisions prises par monsieur le maire par délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales