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Procès Verbal - pv Reunion du 28082026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 28082026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Année 2026
Page
|1
MAIRIE D'ISSERTEAUX (63270)
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 28 août à vingt heures,
le conseil municipal d'ISSERTEAUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la
mairie, sous la présidence de
Mr Jean-Claude BATISSON, Maire. Date de convocation du Conseil municipal
: 21 août 2026
Nombre de Conseillers en exercice :
11 — Présents :
8
Présents : Mmes
: GRUET — GIRODET — MARECAL - ROCHE -
ROUX
Mrs
: - BATISSON — CHARBONNEL —- MEURINE
Absents : M. BATISSE-DAUQUAIRE (procuration M. CHARBONNEL) — M. BOURDOULEIX (procuration M. BATISSON) — M. CHEVARIN Secrétaire de séance : Catherine GIRODET Séance
n° 6
Délibération n° 28082026-28 | Objet : Changement de gérance à l'Auberge multiple rural de Montjoux Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à délibération du 29 mai
2026 retenant la
candidature
de
M.
et
Mme
GARCIA,
ceux-ci
n'ont
finalement
pu
obtenir
le
financement
nécessaire pour la reprise de l'auberge de Montjoux. Il précise qu'une nouvelle candidature a été reçue en mairie. Il s'agit de Monsieur et Madame PILLET, domiciliés à Egliseneuve-des-Liards, Monsieur PILLET travaillant dans la restauration depuis de nombreuses années. Il expose enfin à l'assemblée que le montant annuel du loyer actuel s'élève à 5 535 € HT pour le fonds et les lieux loués et propose qu'afin d'aider la reprise du commerce, il soit appliqué des facilités financières comme cela avait été fait pour la précédente location. Oui l'exposé de Monsieur le
Maire,
le Conseil
municipal
après débat et échange de vues,
à
l'unanimité des membres présents :
1.
décide de retenir la candidature de Monsieur et Madame Anthony PILLET, domiciliés à Egliseneuve-des-Liards ; 2.
dit que le montant annuel du loyer sera défini comme ci-dessous :
a.
Loyer pour le fonds, hors TVA à trois mille trois cents euros (3 300 €)
b.
Loyer pour les lieux, hors TVA à deux mil sept cents euros (2 700 €) ;
3.
décide d'accorder la gratuité de la moitié du loyer pendant les 4 premiers mois de gérance
;
4,
dit que le contrat de location gérance sera rédigé sous la forme administrative, avec prise d'effet prévue le 1% novembre 2026 ;
5.
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la gérance. Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention
8
10
10
0
0
Questions diverses : - Info du 2°" devis de remise en état du logement F3 de l’entreprise BELLUN Alexandre d’un montant de 16 886,96 €. Le choix se porte sur l’entreprise PITO Edouard pour un montant de 8 127,61 €. PAGE DE SIGNATURES
Séance n° 06 du 28 août 2026 à 20 heures
Délibération 28
N° de délibération
Objet
28082026-28
Changement de gérance à l'auberge de Montjoux
Signatures Le Maire,
La secrétaire de séance,
Jean-Claud
T.
N
Catherine GIRODET
A
—