Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 24 septembre 2018

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Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 24 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/18

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-François

MOISSON, Maire.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints

au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, Mme Marie-Raphaëlle BORRY, M. Denis MAERTENS,

M. Christian MASSON, M. Jérôme VÉZIER, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS,

M. Patrick TURCOTTE, Mme Nelly ROLLAND, M. Bernard LANGLET, conseillers municipaux.

Absente excusée :

Mme Lauriane DUPONT

Absent : M. Pascal BISSON

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chantal RASSELET est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal respectent une minute de silence en

mémoire de Jean-Paul GOSSELIN, agent au service technique de la mairie

et sapeur-pompier volontaire à HOULGATE décédé le 1er août 2018

et de Jacqueline CASTELIN, ancienne employée de la mairie décédée le 22 septembre 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal : convention de partenariat entre les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE AVEC LA SOCIÉTÉ YC 40. 2/18

Suite à sa demande, Monsieur le Maire laisse la parole à Christian MASSON :

« M. le Maire, si cela est possible, je souhaiterai m’exprimer en préambule du Conseil municipal.

Mon engagement est de mettre toujours l'intérêt général en avant, et de faire de mon mieux pour satisfaire nos concitoyens.

Ma fonction de conseiller municipal n’est plus en phase avec notre majorité, pour ma part l’esprit d’équipe n’est plus présent.

De faire circuler l’information au niveau de la localité et la communication auprès de la population sont toujours difficiles.

Pour ces principales raisons, je vous fais part de ma décision d’être un conseiller municipal indépendant.

Merci de votre attention ».

Monsieur le Maire déclare prendre bonne note de cette décision.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 17 JUILLET 2018.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

17 juillet 2018, lequel est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 18-06 du 03 mai 2018 : Attribution du marché pour le rechargement en sable sur la plage de

Houlgate.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

Agence de Touques

ZI de Touques

14801 DEAUVILLE cedex

10.000,00 €

12.000,00 €

Autre candidat :

SA TOFFOLUTTI pour un montant de 15 570 € HT. 3/18

Dcn 18-07 du 03 mai 2018 : Attribution du marché de travaux pour le remplacement d’un groupe de pompage et de deux réservoirs anti-béliers aux stations de pompage de Pagné et d’Heuland

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

VEOLIA EAU

Société des Eaux de Trouville

Deauville et Normandie

15 rue Gambetta

14800 DEAUVILLE

7.950,00 €

9.540,00 €

Autres candidats :

FELJAS ET MASSON pour un montant de 13 266 € TTC

JOUSSE SAS pour un montant de 10 782 € TTC

Dcn 18-08 du 14 mai 2018 : Attribution du marché pour le désherbage des voiries et des espaces publics MAPA à bons de commandes.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT du détail

quantitatif et estimatif

général (DQE)

Montant TTC du DQE

(taux TVA : 20%)

SAS PINSON PAYSAGE

NORMANDIE

ZAC de la Route des Lacs

27100 VAL DE REUIL

0,331 €

0,398 €

(m²)

Autre candidat :

DRIMAR SARL pour un montant de 0.927 € HT le m²

Patrick TURCOTTE demande si le travail a été réalisé en totalité.

Nadine HENAULT apporte une réponse négative et engage chaque propriétaire à désherber devant

chez lui.

Denis MAERTENS déclare que les produits utilisés maintenant sont moins efficaces que ceux

autorisés auparavant. Il faut s’habituer à voir de l’herbe un peu partout.

Françoise LELONG informe que les saisonniers ont réalisé un important travail de désherbage cet été.

Monsieur le Maire précise que les nouveaux modes de désherbage : par brûleur ou vapeur, ne sont

pas vraiment efficaces. Il n’est pas simple de trouver la bonne solution. 4/18

Dcn 18-09 du 15 juin 2018 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de HOULGATE en face du casino, tiré le 20 juillet 2018 (lot 1)

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL Carnaval Artifices

Evènementiels

195 route de Saint Antoine

76570 MESNIL PANNEVILLE

5.208,33 €

6.250,00 €

Autres candidats :

SARL FRANCE ARTIFICES pour un montant de 6 400 € TTC

SARL PLEINCIEL PYROTECHNIE pour un montant de 6 000 € TTC

Dcn 18-10 du 15 juin 2018 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de HOULGATE en face du casino, tiré le 15 août 2018 (lot 2)

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL Carnaval Artifices

Evènementiels

195 route de Saint Antoine

76570 MESNIL PANNEVILLE

6.875,00 €

8.250,00 €

Autres candidats :

SARL FRANCE ARTIFICES pour un montant de 8 400 € TTC

SARL PLEINCIEL PYROTECHNIE pour un montant de 8 000 € TTC

Dcn 18-11 du 15 juin 2018 : Attribution du marché pour les travaux de marquage horizontal sur les

voiries municipales. Marché à bon de commande.

Annulée et remplacée par la Dcn 18- 15 du 20 juin 2018.

Dcn 18-12 du 15 juin 2018 : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Travaux de voirie et d’aménagements urbains.

Annulée et remplacée par la Dcn 18- 14 du 19 juin 2018. 5/18

Dcn 18-13 du 18 juin 2018 : Attribution du marché pour le renouvellement de deux chauffe-eaux à gaz.

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

Ets Claude BOUSKILA

24 rue Abbé Anne

14510 HOULGATE

10.410,00 €

12.492,00 €

Autre candidat :

VIRIA SA pour un montant de 13 236.26 € TTC

Dcn 18-14 du 19 juin 2018 : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Travaux de voirie et d’aménagements urbains.

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

EIFFAGE ROUTE OUEST

ETABLISSEMENT NORMANDIE

(SNC)

ZI Touques

14800 DEAUVILLE

Détail estimatif général :

22.730,76 €

Chantier type :

23.822,50€

Détail estimatif général :

27.276,61 €

Chantier type :

28.587,00 € €

Autres candidats :

JONES TRAVAUX PUBLICS SARL pour un montant de 61 058.16 € TTC

TOFFOLUTTI pour un montant de 38 936.04 € TTC

Dcn 18-15 du 20 juin 2018 : Attribution du marché pour les travaux de marquage horizontal sur les voiries municipales. Accord cadre à bon de commande

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

KANGOUROU

7 rue du Dr Lancereaux

75008 PARIS

310,50 €

372,60 €

Autres candidats :

SIGNAUX GIROD NORD OUEST pour un montant de 383.16 € TTC

AXIMUM ILE DE FRANCE pour un montant de 620.22 € TTC

LA SIGNALISATION ROUTIERE pour un montant de 427.56 € TTC 6/18

Dcn 18-16 du 11 juillet 2018 : Attribution du marché pour la rénovation de la toiture de l’église

Saint Aubin (mission SPS).

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

BUREAU VERITAS

Technoparc des Bosquets

110, allée Robert Lemasson

76235 BOIS GUILLAUME Cedex

1.040,00 €

1.248,00 €

Autres candidats :

APAVE pour un montant de 2 376 € TTC

SOCOTEC pour un montant de 1 753.92 € TTC

Dcn 18-17 du 07 août 2018 : Attribution du marché pour les travaux de renouvellement de branchements en plomb. Accord cadre à bons de commande

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SADE CGTH

ZI le Martray

Avenue de l’industrie

14730 GIBERVILLE

Détail estimatif général : 7.143,50 €

Renouvellement branchement par

ouverture de tranchée : 2.128,00 €

Renouvellement branchement par

extraction : 1.977,00 €

Détail estimatif général : 8.572,20 €

Renouvellement branchement par

ouverture de tranchée : 2.553,60 €

Renouvellement branchement par

extraction : 2.372,40 €

Autre candidat :

FLORO TP ASSOCIÉS pour un montant de 12 267.20 € TTC (devis estimatif général).

Dcn 18-18 du 14 août 2018 : Attribution du marché pour la reprise technique des concessions funéraires et la pose de caveaux. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

Aude de Berranger

SARL PF des PAYS

RD n° 675 Angerville

14430 DOZULE

Détail estimatif général : 29.264,74 €

Détail estimatif général : 35.117,69 €

Autre candidat :

Pompes Funèbres et Marbrerie ROUGEREAU pour un montant de 48 526.01 € TTC 7/18

Annie DUBOS se demande pourquoi les notes techniques sont très basses (1/10).

Denis MAERTENS demande s’il y a de la sous-traitance ? Nadine HENAULT apporte une réponse

négative.

Olivier COLIN précise qu’il est difficile d’apprécier la technique et que la différence se fait forcément

sur le prix.

3. SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 DU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS.

D18-53

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

De ce fait, chaque nouveau projet inscrit par les collectivités fera l’objet de la signature d’un avenant au contrat initial.

Il s’agit notamment (article 1) de « modifier l’annexe financière du contrat de territoire pour

intégrer de nouveaux projets bénéficiant d’une subvention départementale au titre du présent

contrat, dans le respect de l’enveloppe allouée par le Département sur la période 2017-2021, et dans

le respect des règles prévues au contrat de territoire.

Les projets ont été instruits suivant la procédure décrite à l’article 4 du contrat de territoire, et ont

reçu un avis favorable des commissions thématiques et de la commission permanente du Conseil

départemental ».

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider l’inscription du projet de construction d’une salle d’escalade pour la ville de HOULGATE.

Didier FRAGASSI déclare qu’il ne peut personnellement cautionner ce projet scandaleux. Le Maire se moque de l’intérêt des Houlgatais.

« Quid des projets de pôle médical, des jardins familiaux, du papy loft destinés à une population plutôt vieillissante.

La commune va devoir financer ce projet superflu qui dessert l’intérêt des Houlgatais ». Didier FRAGASSI ne voit pas comment autour de cette table les élus peuvent cautionner un tel projet.

Monsieur le Maire informe que ce sujet a déjà été discuté en réunion.

Cette salle d’escalade aura des retombées pour HOULGATE et bien au-delà. Il déclare respecter la position de Monsieur FRAGASSI. 8/18

Patrick TURCOTTE déclare être favorable au projet mais ni à son coût, ni à son implantation.

Didier FRAGASSI espère que ce projet ne va pas aboutir et rappelle que le Maire ne tient jamais ses promesses.

Il rappelle au Maire qu’il avait reproché aux anciens élus d’avoir engagé le coûteux projet du patronage.

Monsieur le Maire déclare le sujet clos et propose de passer au sujet suivant. Il constate que Didier FRAGASSI fait de la manipulation.

Denis MAERTENS déclare que l’escalade est une activité bien connue à HOULGATE, qui profite aux familles toute l’année mais surtout pendant les vacances.

Ne serait-il pas judicieux d’installer le mur dans un bâtiment déjà existant, tel le Centre Sportif de Normandie, pour un coût moindre. Il faudrait demander à la Région.

Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit d’un beau projet pédagogique, tant au niveau local, régional que national.

Denis MAERTENS alerte sur les coûts de fonctionnement d’un tel équipement.

Olivier COLIN demande quelles subventions sont possibles ?

Monsieur le Maire informe qu’une demande sera adressée à la Fédération Française Montagne et Escalade ; au FEDER ...

Olivier COLIN propose de suivre les idées du Président de Région favorable aux mutualisations et d’envisager une installation au CSN.

Ce projet coûtera cher, au détriment d’autres projets.

Thérèse JARRY informe que Monsieur Alain GIRARD a évoqué des subventions à hauteur de 80 %.

Olivier COLIN déclare être surpris ; c’est le taux maximum.

Il faut prévoir entre 5 et 10 % de coût de frais de fonctionnement.

L’idéal serait de mutualiser.

Monsieur le Maire informé que cela sera discuté au niveau du COPIL.

Denis MAERTENS informe que l’association bénéficie d’emplois aidés et demande ce qui se passera quand il n’y aura plus d’aide de l’Etat.

Alain GIRARD porte l’association à bout de bras, et c’est grâce à son réseau de connaissances que les financements seraient aujourd’hui possibles.

Thérèse JARRY précise que ce projet est un objectif pour les JO 2024.

Didier FRAGSSI déclare que pour un projet d’une telle envergure, il faudrait consulter la population par référendum. Au moins 2/3 de la population est contre ce projet.

Le projet est choquant moralement ; indécent de la part du Maire.

Monsieur le Maire confirme que le COPIL va travailler sur le sujet.

Olivier COLIN demande à Monsieur le Maire s’il y a un risque financier pour la commune et à quel moment il décidera d’arrêter tout.9/18

Monsieur le Maire informe que le projet n’est pas chiffré à ce jour.

Le montant du prêt n’est pas défini et sera fonction des taux d’intérêt.

Olivier COLIN déclare qu’en dessous de 60 % de subventions, le projet semble dangereux.

Monsieur le Maire déclare que si la commune n’obtient pas les subventions espérées, le projet sera abandonné.

Nadine HENAULT précise que même si la population est plutôt âgée, il faut aussi penser à la jeunesse. Il ne faut pas penser juste « Houlgate » mais plutôt « intercommunalité ».

Christian MASSON déclare que la dépense est très importante et que donc, il faut être prudent.

Alain GOSSELIN est contre ce projet, contraire à l’intérêt général des Houlgatais.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (9 voix pour ; 5 voix contre : Alain GOSSELIN, Patrick TURCOTTE, Annie DUBOS, Christian MASSON, Didier FRAGASSI ; 2 abstentions : Nelly ROLLAND, Denis MAERTENS ; Olivier COLIN ne prend pas part au vote) :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

De solliciter une aide financière du Conseil départemental pour le projet suivant à intégrer à l’avenant n° 1 du contrat de territoire, au titre de l’année 2019 :

- Construction d’une salle d’escalade.

4. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

POUR LES TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE SAINT AUBIN DE HOULGATE.

D18-54

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la modification de la

convention de souscription avec la « Fondation du Patrimoine » pour le financement partiel des

travaux de restauration de la couverture de l’église Saint Aubin grâce au mécénat populaire en faveur

de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

L’objectif est de modifier le montant estimatif des travaux, en y intégrant les travaux de protection

des vitraux, soit un montant total de 326 053.99 € HT.

Monsieur le Maire présente les termes de la nouvelle convention et informe qu’actuellement

15 445 € ont été collectés.

Olivier COLIN informe que cette somme n’est pas inscrite en totalité au budget. Il faudra prévoir une décision modificative.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la modification de la convention de souscription avec la « Fondation du Patrimoine » en vue de participer au financement des travaux de restauration de l’église Saint Aubin de HOULGATE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.10/18

5. CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LE SIAEP DOZULÉ PUTOT-EN-AUGE ET LA COMMUNE DE HOULGATE POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU SERVICE DES EAUX. D18-55

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SIAEP DOZULÉ / PUTOT-EN- AUGE sollicite le service des eaux de la commune de HOULGATE pour la mise à disposition, pour une durée de 1 mois, d’un agent pour exercer les missions du service.

Cette mise à disposition en moyen humain sera complétée par une mise à disposition de moyens techniques (matériel) nécessaires au bon exercice des missions.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention (modèle en pièce jointe).

En rémunération de cette mise à disposition, la commune de HOULGATE percevra la somme de 3 200 €.

Denis MAERTENS demande si cette mise à disposition ne paralysera pas le service. Monsieur le Maire déclare que non, dans la mesure où il s’agit de mettre à disposition 2 agents sur 15 jours chacun.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la convention de coopération entre le SIAEP DOZULÉ / PUTOT-EN-AUGE et le service des eaux de la commune de HOULGATE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES « NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE » ET LA COMMUNE DE HOULGATE POUR

LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES, DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

ET DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE JEAN VASNIER A HOULGATE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention constitutive de

groupement de commandes entre la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays

d’Auge » et la mairie de HOULGATE pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées, du

réseau d’eaux pluviales et du réseau d’eau potable Rue Jean Vasnier à HOULGATE est toujours en

cours d’élaboration.

Ce point est reporté au prochain ordre du jour.

Olivier COLIN rappelle le caractère urgent des travaux et regrette que cette convention ne puisse

être approuvée ce jour.

Il demande à Monsieur le Maire un accord de principe du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent un accord de principe autorisant Monsieur

le Maire à signer la convention à intervenir entre la communauté de communes « Normandie

Cabourg Pays d’Auge » et la mairie de HOULGATE pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux

usées, du réseau d’eaux pluviales et du réseau d’eau potable Rue Jean Vasnier à HOULGATE. 11/18

7. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : ADMISSIONS EN NON - VALEUR. D18-56

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de CABOURG a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de la commune.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget de la commune de HOULGATE des recettes pour un montant total de 405.99 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 405.99 € sur le budget de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. BUDGET EAU : ADMISSIONS EN NON - VALEUR.

D18-57

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de CABOURG a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget eau.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget eau de HOULGATE des recettes pour un montant total de 3 434.36 €.

Annie DUBOS informe que la SIAEP du Plateau de HEULAND va refuser d’admettre des non-valeurs pour certaines personnes qui figurent aussi sur l’état de la commune.

Didier FRAGASSI demande s’il y a eu une décision judiciaire.

Monsieur le Maire apporte une réponse négative ; c’est le percepteur qui présente un état des sommes à annuler.

Monsieur le Maire précise que le percepteur met toutes les procédures possibles en œuvre pour recouvrer les sommes, mais propose de s’aligner avec le SIAEP du plateau d’Heuland.

Alain GOSSELIN informe que le percepteur peut toujours recouvrer des sommes admises en non- valeur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver partiellement les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 3 352.32 € sur le budget eau, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 12/18

9. BUDGET CAMPING MUNICIPAL : ADMISSIONS EN NON - VALEUR.

D18-58

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de CABOURG a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget du camping municipal.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget du camping municipal de HOULGATE des recettes pour un montant total de 1 773.66 €.

Olivier COLIN informe que la saison a été exceptionnelle sur le plan départemental, et demande s’il en a été de même pour le camping municipal.

Monsieur le Maire informe que le camping a été complet à certains moments de l’été. Thérèse JARRY confirme que la saison a été un peu meilleure que l’année dernière, mais une clientèle pas exceptionnelle.

Olivier COLIN demande un bilan de la saison.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 1 773.66 € sur le budget du camping municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. EFFACEMENT DE CRÉANCES DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL : BUDGET EAU.

D18-59

Par courrier en date du 05 juillet 2018, Monsieur le Percepteur de CABOURG nous informe que par jugement en date du 11 mars 2014, le juge du Tribunal d’Instance de LISIEUX a décidé du rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire, d’un redevable du service des eaux pour un montant de 293.56 €.

Cette décision entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver l’effacement de la dette de cet administré pour un montant de 293.56 €

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident d’approuver, à l’unanimité, l’effacement de la dette pour un montant de 293.56 € sur le budget eau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 13/18

11. EFFACEMENT DE CRÉANCES DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL : BUDGET COMMUNE DE HOULGATE.

D18-60

Par courrier en date du 05 juillet 2018, Monsieur le Percepteur de CABOURG nous informe que par décision en date du 13 juin 2018, la Banque de France a décidé du rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire, d’un redevable du budget général de la commune pour un montant de 3 570.10 €.

Cette décision entraine l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver l’effacement de la dette de cet administré pour un montant de 3 570.10 €

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident d’approuver, à l’unanimité, l’effacement de la dette pour un montant de 3 570.10 € sur le budget général de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019. D18-61

- Vu la délibération n° 14-94 du 21 novembre 2014 portant révision des tarifs des concessions du cimetière,

- Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs,

- Considérant l’engagement de la procédure de relevage des concessions en état d’abandon, ainsi que la fourniture et la pose à chaque place d’un caveau de 2 personnes,

- Considérant la nécessité de créer un tarif supplémentaire pour la vente d’un emplacement de 30 ans avec caveau de 2 places,

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident de fixer les tarifs suivants :

Tarifs des concessions

Du cimetière

Depuis le

01/01/2015 Propositions 2019 Tarifs 2019

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² 583 € 600 € 600 €

Cavurne (case enterrée) 884 € 920 € 920 €

Colombarium (case hors sol) 760 € 800 € 800 €

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² avec caveau

2 personnes

2300 € 2300 € 14/18

13. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

D18-62

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le cabinet PLANIS, domicilié à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR a été retenu pour réaliser la procédure de modification simplifiée du P. L. U de la commune de HOULGATE.

Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail composé de 6 membres du conseil municipal. Celui-ci sera accompagné lors des réunions, par des professionnels de la mairie de HOULGATE et du service instructeur de la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » dans ce domaine.

Ce groupe de travail sera également consulté dans le cadre du réexamen de l’atlas des zones inondables sur la commune de HOULGATE en collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D. R. E. A. L.) de NORMANDIE.

Annie DUBOS demande comment a été choisi ce cabinet d’études et quel est son prix ? Elle aurait apprécié que ce sujet soit évoqué au dernier conseil.

Monsieur le Maire informe que comme pour toute consultation, il y a eu une mise en concurrence. Les informations seront transmises.

Olivier COLIN déclare qu’une modification simplifiée du PLU est un acte fort ; c’est un document opposable.

C’est un enjeu crucial pour la commune ; il s’agit d’établir une liste exhaustive de tous les problèmes architecturaux.

Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit avant tout d’une mise à jour règlementaire, et de régler certaines incohérences constatées avec le service instructeur.

Olivier COLIN précise qu’après la modification, le PLU sera bloqué pendant 2 ans. Il est important de tout lister.

C’est une grande décision.

Denis MAERTENS souhaite connaître les différents points avant la réunion.

Sont désignés membres du groupe de travail :

 Chantal RASSELET

 Thérèse JARRY

 Nadine HENAULT

 Denis MAERTENS

 Jean-François MOISSON

 Annie DUBOS

Réunions du groupe de travail :

 Vendredi 28 septembre 2018, à 14 h 00 en mairie

 Vendredi 05 octobre 2018, à 14 h 00 avec le Cabinet PLANIS 15/18

14. BAIL DE LOCATION A TITRE ONEREUX D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ KITE PARADISE REPRESENTÉE PAR KEVIN LEFÈVRE.

D18-63

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver un bail de location des locaux situés sur l’ancien parking BP au profit de la société KITE PARADISE représentée par Monsieur Kévin LEFEVRE, pour un montant mensuel (charges comprises) de 100 €.

Christian MASSON demande ce qu’il en est des travaux de toiture.

Monsieur le Maire déclare que c’est à voir.

Denis MAERTENS demande s’il a une place réservée sur le parking.

Monsieur le Maire apporte une réponse négative.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident d’approuver la signature d’un bail avec la société KITE PARADISE représentée par Monsieur Kévin LEFEVRE, pour la location des bâtiments situés sur le parking BP pour un montant mensuel (charges comprises) de 100 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15. LOCATION D’UN LOCAL INDUSTRIEL APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ JUTEO REPRÉSENTÉE PAR JÉROME HUCHÉ – SIGNATURE D’UN BAIL.

D18-64

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par délibération en date du 20 février 2009, il avait été décidé la location d’un bâtiment industriel appartenant à Gérard HUCHÉ situé dans la zone artisanale – chemin de Trousseauville à HOULGATE. Ce local sert d’entrepôt pour les services techniques municipaux.

Arrivant à son terme le 30 septembre 2018, une négociation a été engagée avec la société JUTÉO, propriétaire du local, représentée par Jérôme HUCHÉ.

Un accord a été trouvé pour la signature d’un bail de 9 ans, avec 3 années incompressibles (durée au cours de laquelle aucune résiliation n’est possible pour l’une ou l’autre des parties). Le montant du loyer mensuel est fixé à 2000 € HT.

Monsieur le Maire propose la signature du bail.

Denis MAERTENS rappelle que le précédent montant annuel était de 18 000 €.

Annie DUBOS demande qui paye la taxe foncière.

Monsieur le Maire déclare que ce n’est pas indiqué sur le projet de bail.

Olivier COLIN rappelle l’évocation du projet de construction de nouveaux services techniques municipaux.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident d’approuver la signature d’un bail avec la société JUTÉO pour la location d’un bâtiment industriel d’une superficie de 850 m², situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 83, 189 et 192 pour un loyer mensuel de 2 000 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 16/18

16. PARTICIPATION A LA JOURNÉE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DU 10 OCTOBRE 2018. D18-65

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Commandant de police David HENNEQUET, adjoint au chef de circonscription du commissariat, a présenté aux maires des communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE un projet d’action en matière de sécurité routière.

Il s’agit de sensibiliser le jeune public aux risques routiers.

L’action se déroulera devant le collège Paul ELUARD à DIVES-SUR-MER au cours de la journée du 10 octobre 2018.

Le coût du projet est de 3 600 €, pris en charge à hauteur de 1200 € par les services de l’Etat et 800 € par chacune des communes.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident d’approuver la participation financière de la commune de HOULGATE à hauteur de 800 € pour la journée sécurité routière organisée par le commissariat de DIVES-SUR-MER et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE DIVES, CABOURG et HOULGATE AVEC LA SOCIÉTÉ YC 40

D18-66

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE ont décidé de s’associer avec la société YC 40 représentée par Franz BOUVET pour sa participation à la course « la route du rhum 2018 ».

Les communes partenaires apporteraient une contribution financière à hauteur de 1 666.66 € chacune.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention.

Didier FRAGASSI demande que soit précisé sur la convention l’adresse du siège social de la société YC40, son identité professionnelle commerciale et soient modifiées les coordonnées du tribunal compétent.

Stéphane VITEL déclare que la société YC 40 a son siège social dans les Alpes Maritimes. Monsieur le Maire précise que Franz BOUVET habite HOULGATE et qu’il y a un projet pédagogique avec les enfants.

Didier FRAGASSI demande pourquoi une signature à DIVES-SUR-MER.

Nadine HENAULT informe que cela a été décidé lors d’une réunion au port de DIVES.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident d’approuver la signature du contrat de partenariat entre les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG, HOULGATE et la société YC 40 représentée par Franz BOUVET pour la participation à la course « la route du rhum 2018 » et la contribution financière d’un montant de 1 666.66 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 17/18

18. INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe de l’organisation d’une cérémonie pour célébrer le départ à la retraite de Madame AUBERT : mardi 02 octobre 2018, à 17 h 00 salle des fêtes.

Olivier COLIN s’excuse car il ne pourra être présent.

Monsieur le Maire informe du recrutement d’un nouvel agent au CCAS de HOULGATE à compter du lundi 1er octobre 2018. Contrat du 1er octobre 2018 au 31 juillet 2019.

Patrick TURCOTTE informe du départ de Monsieur RUSSO, Directeur du Casino de HOULGATE au 1er octobre 2018 et demande où en est le projet de travaux.

Monsieur le Maire confirme avoir appris le week-end dernier le départ de Monsieur RUSSO et informe avoir échangé sur ces 2 sujets avec Luc LE BORGNE, directeur de Vikings Casino. Un rendez-vous a été fixé vendredi prochain en mairie.

Patrick TURCOTTE informe que la villa « Amphitrite » a été vendue et demande s’il y a un projet lié à cette vente.

Monsieur le Maire déclare qu’il n’y a pas de projet d’allotir.

Patrick TURCOTTE demande que soit mis à la disposition des usagers une notice pour utiliser l’application « Tell my city » et demande l’organisation d’une présentation. Monsieur le Maire informe qu’il va voir avec la société Spallian.

Annie DUBOS demande à Monsieur le Maire un compte-rendu de la conférence des Maires qui s’est tenue à NCPA samedi dernier sur le sujet du transfert de la compétence « eau ».

Monsieur le Maire informe qu’il était question de prendre position sur le transfert de cette compétence et sur la date de celui-ci.

Il a été décidé de ne pas transférer en 2020, et la tendance était d’envisager l’échéance 2026. En attendant, rien nous empêche de travailler ensemble.

Le conseil municipal devra délibérer sur ce sujet prochainement (au plus tard juillet 2019).

Denis MAERTENS demande s’il y a une cohésion des communes pour aller dans le même sens, sachant que la ville de CABOURG a déjà prolongé son contrat avec la société Véolia.

Monsieur le Maire informe qu’il faut continuer à travailler ensemble pour aboutir à une organisation solide pour le jour où le transfert deviendra obligatoire.

Olivier COLIN demande pourquoi NCPA ne récupère pas non plus la compétence « eau pluviale », en plus de l’assainissement et de l’eau potable. Il y a une certaine cohérence et cela serait avantageux pour les communes.

Monsieur le Maire confirme que ces réseaux sont parfois liés et que les eaux pluviales ont parfois des conséquences négatives sur le traitement de l’assainissement, en surchargeant la station.18/18

Olivier COLIN déclare être impressionné par l’état de la rue Charles SEVESTRE, laquelle se fissure. Les services du Conseil Départemental disposent d’ingénieurs dont un spécialiste de ce genre de problèmes. Il y a une urgence.

Les services de la mairie peuvent le solliciter.

Monsieur le Maire informe qu’une expertise va être diligentée afin d’en connaitre la cause.

Denis MAERTENS demande si des travaux sont prévus à l’ancienne gendarmerie et si un permis de construire a été déposé.

Monsieur le Maire informe que la vente définitive sera actée avant la fin d’année et que pour le moment, aucune demande d’autorisation d’urbanisme n’a été déposée.

Olivier COLIN informe que les services de Calvados Habitat déposeront les demandes en temps voulus. Les crédits ont été ouverts et les travaux seront forcément réalisés.

Alain GOSSELIN demande ce que les ASVP ont fait cet été et notamment demande s’ils ont bien verbalisé. Ils communiquaient parfois des informations erronées lors des fermetures de rues.

Monsieur le Maire déclare qu’ils ont fait leur travail équipés des nouveaux boitiers de verbalisation. La verbalisation n’a eu lieu que lorsque nécessaire.

Alain GOSSELIN informe avoir lu dans la presse que le bureau de poste de HOULGATE allait fermer et que le Président de NCPA n’allait pas le soutenir.

Il est regrettable de ne pas être informé et demande au Maire s’il le savait.

Monsieur le Maire informe que deux représentants de la Poste ont été reçus lundi dernier en bureau des Vice-Présidents de NCPA. Le sujet a donc été abordé. Les 2 personnes ont répondu aux élus avec un discours un peu formaté.

Le bureau de poste de HOULGATE ne fermera pas demain ; on peut espérer encore 5 années à tenir.

Nadine HENAULT confirme que le bureau n’est pas encore appelé à fermer ; la poste souhaite mettre en place des points de contact, lesquels seront pris en charge par la mairie ou un commerçant. Actuellement, en l’absence de personnel, les bureaux de poste sont fermés. Les décisions sont fonction du chiffre d’affaire des bureaux.

Il faudra se mobiliser pour éviter la fermeture.

Olivier COLIN déclare qu’il « n’y a pas de fumée sans feu » et qu’il faut être vigilants. Pourquoi pas un point « info 14 » à HOULGATE ?

Cela permettrait à tous les usagers d’y aller et rendrait beaucoup de services.

Fin de la séance : 20 h 50