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Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
1/11
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-
François MOISSON, Maire.
Présents :
M. Jean-François MOISSON, Maire,
Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, M. Stéphane VITEL, Adjoints au Maire,
Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, Mme Marie-Raphaëlle BORRY, M. Denis MAERTENS,
M. Christian MASSON, Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie
DUBOS, M. Patrick TURCOTTE, Mme Nelly ROLLAND, M. Bernard LANGLET, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Thérèse JARRY : pouvoir donné à Nadine HENAULT ;
M. Jérôme VÉZIER.
Absent : M. Pascal BISSON
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux
dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Françoise LELONG est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice
Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier COLIN demande que le point n° 5 soit pour des questions diverses, et pas uniquement des
informations.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 11 JUIN 2018.
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
11 juin 2018, lequel est approuvé à l’unanimité. 2/11
2. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
POUR LES TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE SAINT AUBIN DE HOULGATE.
D18-50
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention de
souscription avec la « Fondation du Patrimoine » pour le financement partiel des travaux de
restauration de la couverture de l’église Saint AUBIN grâce au mécénat populaire en faveur de la
sauvegarde du patrimoine de proximité.
L’objectif de la convention est d’autoriser la « Fondation du Patrimoine » à recueillir des fonds pour
les travaux de restauration de l’église estimés à 250 000 € HT.
Monsieur le Maire présente les termes de la convention.
Annie DUBOS demande qui se charge de solliciter les particuliers et entreprises.
Monsieur le Maire répond que c’est la fondation du patrimoine qui se charge de la publicité (bulletin
de souscription, site internet).
Annie DUBOS précise que c’est au maître d’ouvrage de s’occuper de l’impression des bulletins de
souscription (cf. article 4).
Monsieur le Maire confirme et précise que cela ne coutera pas plus cher que d’imprimer des flyers
pour les animations.
Stéphane VITEL précise que les crédits sont prévus dans le budget, en section de fonctionnement.
Annie DUBOS demande si la collectivité doit souscrire une assurance, en vertu de l’article 10.
Monsieur le Maire déclare que le contrat de responsabilité civile générale couvre les risques.
Patrick TURCOTTE demande pourquoi ce contrat parle d’assurance.
Olivier COLIN informe que cette idée de souscription est très bonne.
Marie-Raphaëlle BORRY demande pourquoi ne pas l’élargir aux travaux de l’intérieur de l’église, à
l’achat des chaises.
Monsieur le Maire précise que seuls les travaux sur le bâtiment peuvent faire l’objet de la
convention.
Alain GOSSELIN demande si cela peut concerner la restauration des pierres.
Monsieur le Maire apporte une réponse positive.
Denis MAERTENS demande si ce partenariat n’empêche pas la réalisation des travaux. 3/11
Monsieur le Maire précise que la durée de la souscription suit l’avancement des travaux.
Alain GOSSELIN demande ce qui se passera si la totalité des fonds ne sont pas récoltés.
Monsieur le Maire rappelle que le reste est pris en charge par la commune et que la somme a été
budgétisée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la signature de la convention de souscription avec la « Fondation du Patrimoine » en vue de participer au financement des travaux de restauration de l’église Saint AUBIN de HOULGATE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. APPROBATION DE LA CONVENTION 2018 AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE SELECTIVE CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE.
D18-51
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes « Normandie – Cabourg – Pays d’Auge » a signé une nouvelle convention d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique au titre de l’année 2018. Le territoire de la commune de HOULGATE est donc ouvert au plan de lutte collective contre le frelon asiatique. La signature de la convention permettra d’accéder à la liste des partenaires retenus, la formation des référents locaux, aux documents de communication, à la participation du conseil Départemental pour la destruction des nids secondaires, à hauteur de 30 %, plafonnée à 110 € du coût de destruction.
Monsieur le Maire présente les termes de la nouvelle convention.
Christian MASSON demande pourquoi la convention parle des nids secondaires et pas des primaires.
Monsieur le Maire répond ne pas savoir, n’étant pas un expert en la matière. Il informe se renseigner et présente l’affiche conjointe de la FREDON et Conseil Départemental du CALVADOS.
Alain GOSSELIN demande combien d’intervention à HOULGATE en 2017.
Monsieur le Maire informe qu’il y en a eu beaucoup, notamment sur les pommiers du Japon.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la signature de la convention 2018 avec la FREDON pour la lutte sélective contre le frelon asiatique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET.
D18-52
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste d’adjoint
technique à temps complet en vue du recrutement d’un agent sur le poste de responsable peintre au
service « voirie et bâtiments ». 4/11
La nomination de l’agent sera effective au 1er août 2018.
Annie DUBOS informe que le recrutement d’un peintre à temps complet est une très bonne chose
pour la commune de Houlgate. Avec ce recrutement, on pourra peut-être éviter d’avoir recours à
une entreprise extérieure pour la peinture routière de sorte qu’elle ne soit plus faite en plein mois et
juillet et qui plus est de nuit.
Patrick TURCOTTE demande pourquoi les travaux au parking BP ont été réalisés en plein mois de juillet ; ce n’était pas vital avant l’été.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ont pris 15 jours de retard et que compte-tenu du planning de l’entreprise il n’était pas possible de décaler.
Didier FRAGASSI précise que l’entreprise qui a du retard doit payer des indemnités de retard.
Annie DUBOS demande si les travaux du parking entrent dans le cadre du marché à bons de commande.
Monsieur le Maire apporte une réponse positive.
Nadine HENAULT rappelle qu’à un moment, le conseil municipal avait demandé que les travaux de peinture routière soient réalisés de nuit.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de surcoût lié au travail de nuit.
- Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Technique lors de la réunion du 09 juillet 2018,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la
création d’un poste d’adjoint technique à temps complet en vue du recrutement d’un agent sur le
poste de peintre au service « voirie et bâtiments » à compter du 1er août 2018 et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
5. INFORMATIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire informe de la tenue d’une réunion la semaine dernière relative au projet
commun Commune de HOULGATE, Département du CALVADOS et SNCF pour les clôtures de la
voie ferrée et du plan vélo.
C’est un dossier à rebondissements.
Le projet initial proposé pour la clôture de la voie SNCF avait été refusé par l’Architecte des
Bâtiments de France. Un nouveau projet avait été présenté en CORTEN, en concertation
également avec le C. A. U. E.
La semaine dernière, le service juridique, mais aussi financeur de la SNCF, a imposé que la
clôture soit d’une hauteur minimum de 1,80 mètre (muret inclus).
Un plan a été présenté : 1,80 m de haut avec un espacement de 11 à 18 cm entre les barres.
Ce projet nuirait complètement à la vue sur l’estuaire de la Dives. 5/11
Compte-tenu de cela, le projet est à ce jour suspendu.
Il y a lieu de rencontrer le service juridique de la SNCF afin de négocier la hauteur.
De son côté, Monsieur le Maire va informer l’architecte des bâtiments de France de cette
situation et solliciter le concours du C.A.U.E. pour la réalisation d’un visuel d’intégration dans le
paysage.
Denis MAERTENS trouve ce projet ridicule car il crérait une échelle pour passer au-delà de la
voie ferrée. Il faut demander l’appui de l’A. B. F. pour faire évoluer ce projet.
La vue sur mer sera gâchée.
Nadine HENAULT précise que l’espacement des barreaux doit empêcher un enfant de passer.
Monsieur le Maire déclare que si la clôture ne fait pas 1,80 mètre, la SNCF ne financera pas.
Il va voir avec l’A.B.F. si on peut changer les matériaux utilisés pour la rambarde.
Nadine HENAULT précise que cela ne remet pas en cause le plan vélo.
Monsieur le Maire confirme et déclare que la commune de HOULGATE ne s’oppose pas à la
poursuite du projet.
Monsieur le Maire propose aux élus de se réunir pour continuer l’étude de ce dossier. Il faut
absolument en discuter avec tous les acteurs.
Patrick TURCOTTE ne veut pas l’édification d’un mur.
Le cas échéant, il est préférable que la clôture reste en l’état.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour
s’opposer au projet à 1,80 m en corten.
Olivier COLIN déclare que ce sujet est un exemple concret de dossier facile à gérer.
Lors de la réunion au Conseil Départemental, toutes les parties prenantes au projet s’étaient
mises d’accord sur une installation en corten.
Or, ce matériau est de couleur rouge et tache les vêtements.
L’A.B.F. avait bien expliqué lors de cette réunion que le rouge rappelait les couleurs des usines de DIVES-SUR-MER, un rappel à l’histoire.
A la fin de cette réunion en date du 23 mai 2018, un accord avait été trouvé ; puis un mail laconique de Monsieur PIEDAGNEL en date du 27 juin 2018, informait que la mairie de HOULGATE ne voulait pas des câbles. On évite de laisser passer 5 semaines car plus on laisse un dossier en attente, moins c’est bon.
Revirement de situation ce soir, où le projet de câbles est à nouveau accepté. Cela est étonnant.
Il ne faut pas faire patienter le payeur, ou l’impatienter au risque de perdre le projet.
Nadine HENAULT donne lecture du mail de Nicolas PIEDAGNEL, lequel est plutôt très clair et ne dit pas que la commune abandonne le projet. 6/11
Si l’A. B. F. n’avait pas refusé le projet initial, celui-ci serait réalisé aujourd’hui.
Il faut renégocier avec la SNCF et l’A.B.F.
Olivier COLIN confirme qu’il faut impérativement garder la visibilité sur la mer.
Nadine HENAULT propose une prochaine réunion tout début septembre.
Olivier COLIN conseille de ne pas passer outre l’avis de l’A. B. F.
Monsieur le Maire va se renseigner pour savoir si cet avis est simple ou conforme.
Monsieur le Maire informe avoir signé le Contrat de Territoire Départemental le 11.06.2018.
Le projet de la ville de HOULGATE a reçu un avis d’opportunité favorable ; il s’agit de la
construction d’une salle d’escalade au pré Blandin, structure permettant d’accueillir les sportifs
en situation de handicap et de favoriser le développement touristique de HOULGATE.
La salle actuelle, très fréquentée, ne répond plus aux besoins techniques et de développement
En réponse à la question de Patrick TURCOTTE, monsieur le Maire informe que ce projet est
estimé à 1.4 million d’Euros, sachant que la ville possède déjà le terrain et le met à disposition.
Marie-Raphaëlle BORRY demande quel en est le mode de financement.
Monsieur le Maire : 68 000 € au titre du contrat de territoire et d’autres financements peuvent
être sollicités à hauteur maximum de 80 %.
Didier FRAGASSI demande qui a décidé ce projet.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été présenté en conseil en commission et qu’il
répond à un réel besoin pour la ville en terme de développement du territoire.
Ce complexe est en parallèle avec le CSN qui va avoir un développement touristique et sportif
très important.
En plus de l’escalade, il y aura l’activité de tir à l’arc.
Patrick TURCOTTE demande si c’est une bonne idée de sortir cette structure du centre-ville et
suggère de le rapprocher du C. S. N.
Monsieur le Maire déclare que le bâtiment ne peut être sur le terrain du C. S. N., ce dernier
étant géré par la Région NORMANDIE.
Olivier COLIN déclare que « déjà c’est bien, tu en parles. Ce sera le projet de ta mandature.
Mais tu as l’air gêné d’en parler. Lorsque tu en as parlé au Département, tu étais enthousiaste,
alors passe ton enthousiasme aux autres conseillers et au public. 7/11
Si tu as 80% de subvention, ce qui n’est pas gagné, il y aura 20% à la charge de HOULGATE. Sur
un projet de 1,4M d’euros, ça fait 300 000 €. N’aurait-on pas intérêt à le mutualiser avec le
CSN ? Et l’éloignement du centre-ville est-il une bonne idée ? Dans le pré Blandin, une partie est
constructible et une partie est en zone humide.
Est-ce que ça mérite de mettre 1,4M ? C’est une somme très importante. Si vous pouviez
descendre cette somme de moitié, l’argent disponible pourrait servir pour un autre projet. Et les
frais de fonctionnement tous les ans ? Lorsque j’investis 1M si je suis excellent, en
fonctionnement, ça coûte 5 %, si je suis moins bon c’est 10 % ».
Monsieur le Maire informe que la localisation au pré Blandin permettra de résoudre le
problème de stationnement en centre-ville et précise que seule une partie du site est en zone
humide.
Denis MARTENS demande si la commune a les moyens financiers de ce projet, et s’il n’y a pas
d’autres priorités.
Monsieur le Maire confirme que c’est une priorité. Ce genre de construction et d’activité est
primordial. Ouvert aux collégiens, ce sera un lieu d’apprentissage et de tolérance.
Stéphane VITEL déclare qu’il s’agit de soutenir l’emploi à HOULGATE, de favoriser l’accès au
sport aux personnes handicapées. Ce projet est soutenu par le réseau handisport normand.
Olivier COLIN déclare soutenir à 100 % sur le fond ce projet mais réitère l’idée de mutualiser
avec le C.S.N.
Il s’agit d’une somme très importante.
S’agissant du coût de fonctionnement, Monsieur le Maire informe que la construction
privilégiera les normes BBC et les énergies positives.
Il est décidé de mettre en place un comité de pilotage :
Olivier COLIN, Stéphanie VITEL, Marie-Raphaëlle BORRY et Denis MAERTENS.
Marie-Raphaëlle BORRY pense que ce projet peut être aussi un spectacle pour les Houlgatais.
Stéphane VITEL informe avoir échangé sur ce sujet avec Alain GIRARD et qu’il est important
d’avoir une certaine capacité de salle pour accueillir des compétitions de haut niveau.
Didier FRAGASSI déclare que la transition est brutale entre le projet de pôle médical et celui de
salle d’escalade.
Quid du bulletin municipal ? du site internet ? du pôle médical ?
Il rappelle la réunion publique du 29 novembre 2017, au cours de laquelle le maire avait
annoncé la création du pôle médical. 8/11
Monsieur le Maire répond que le pôle médical, c’est une marotte.
Ce projet a été travaillé pendant plusieurs mois et il n’est plus question de perdre de temps à
le réexpliquer.
A ce jour, la mairie est toujours en contact avec le médecin et le kiné, lesquels ont décidé de
faire appel à une société de Caen pour reprendre le projet.
Le terrain de la mairie est toujours disponible pour cela.
Il informe avoir pris contact avec 9 conseils de l’ordre des médecins ; ce problème de pénurie
n’est pas propre à HOULGATE.
Alain GOSSELIN : « Pour le pôle santé, je rappelle un document de la région Normandie daté du 25 mai 2018 qui indique que la région a décidé de consacrer près de 15M d’euros au déploiement de pôles santé libéraux et ambulatoires (PSLA) pour faciliter l’accès à la santé à tous les normands. Cette aide composée pour moitié de fonds européens (FEDER) a pour but d’accélérer le déploiement et le montage des projets immobiliers des pôles de santé pour les collectivités dans les zones déficitaires. La ville de HOULGATE s’est-elle positionnée pour obtenir des aides de la région dans ce domaine ou pour le moins obtenir des informations à ce sujet qui permettrait à la ville d’avoir la main sur un tel projet ? ».
Chantal RASSELET précise que nous ne sommes pas dans zone déficitaire car à quelques kilomètres, il y a 8 médecins.
Olivier COLIN : « Pour en avoir discuté avec la directrice de l’ARS, indépendamment de HOULGATE, médecin est une profession qui s’est féminisée. Les femmes veulent un mi-temps. Les médecins ne veulent plus travailler seuls. Ils veulent travailler à plusieurs. C’est pour cela qu’il faut un pôle médical.
Aujourd’hui sur le contrat de territoire, si on diminue le coût du mur d’escalade, on peut
financer le pôle médical, toujours sur le contrat de territoire ».
En réponse à Didier FRAGASSI, Monsieur le Maire précise :
- un groupe de travail s’occupe du site internet.
Didier FRAGASSI : depuis 8 mois ?
Monsieur le Maire déclare cette remarque déplacée pour quelqu’un qui ne s’investit pas dans
les commissions communales.
Didier FRAGASSI informe avoir constaté que le site internet a été mis à jour ce matin pour la
réunion du conseil municipal de ce soir.
Jusqu’à hier soir, rien n’était à jour.
Monsieur le Maire pense que Didier FRAGASSI a plus d’énergie pour fouiner ou titiller.
Il devrait passer plus de temps à s’investir pour la commune.
Il n’accepte pas les remarques de la part de quelqu’un qui ne fait rien. 9/11
Didier FRAGASSI déclare que Monsieur le Maire lui a rendu un grand service quand il lui a
retiré ses délégations. A partir de là, il a retrouvé sa liberté d’expression.
Stéphane VITEL trouver dommage cette intervention car le débat de ce soir était apaisé.
Il invite Didier FRAGASSI aux réunions des commissions, là où le débat est ouvert.
- Le bulletin municipal va sortir avant la fin de l’année.
Annie DUBOS déclare :
« Dans la presse du 6 juillet, la municipalité accueillait les renforts de sécurité. En fait, c’est uniquement le maire et ses adjoints puisque les conseillers tout du moins ceux d’opposition n’étaient pas au courant. En 2017, bien qu’une présentation sur la plage ait été faite de la même façon, un cocktail de début de saison avait été organisé avec le Conseil Municipal, nous permettant ainsi de faire connaissance avec les policiers, les pompiers, les CRS, les maîtres- nageurs sauveteurs, la SNSM, les ASVP et la sécurité qui œuvrent sur notre commune et participent à la vie de Houlgate pendant 2 mois.
Des logements meublés sont-ils loués aux surveillants de plage ?
Un marché de gardiennage a-t-il été passé ?
Le marché des feux d’artifice est-il passé ?
Nous ne sommes pas informés. Il semble que tu dois rendre compte au conseil des décisions que tu prends par délégation et ce lors du conseil qui suit la prise de décision. Manque de communication ! ».
Patrick TURCOTTE :
« Suite à mon mail de début juin à Madame VASSALIÈRE concernant le festival de Rues, ainsi qu’un nouvel envoi car le précédent était resté sans réponse, Monsieur VITEL m’a répondu le 12 juillet et je l’en remercie.
Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait que 3 rues perpendiculaires à la rue Baumier ne sont pas citées dans l’arrêté : la rue Landry, la rue Claire Jouvet et la rue Amédée René. Ces rues étant alors en cul de sac, il ne faut pas laisser rentrer les véhicules par une autre extrémité car sinon on ne peut plus faire demi-tour, arrivé au bout, la rue étant trop étroite. Comment comptez-vous traiter ces 3 rues ?
Monsieur VITEL informe que des panneaux informant de la voie sans issue seront apposés à l’entrée des rues.
Patrick TURCOTTE :
« J’aimerais savoir quand l’application Tell my City sera disponible pour les habitants. J’ai cru
comprendre que nous étions depuis le début de l’année en période de test tout en payant la
prestation. Lors de la dernière réunion, j’avais demandé qu’il soit rédigé une mini notice pour
pouvoir expliquer aux gens comment installer l’application et comment s’inscrire surtout.
Comptez-vous le faire et quand ? 10/11
Monsieur le Maire informe être en contact avec la société SPALLIAN (Patrick TURCOTTE précise que c’est un partenaire de la SMACL) et qu’une animation sera organisée sur la plage à la fin du mois d’août.
Patrick TURCOTTE trouve dommage que ce service ne soit pas ouvert à la population car pas de communication.
Patrick TURCOTTE informe qu’une réunion publique a été organisée à CABOURG pour présenter le projet de complexe aquatique. En sera-t-il de même à HOULGATE.
Monsieur le Maire ne se déclare pas contre et va voir avec les services de N.C.P.A.
Alain GOSSELIN :
« Concernant le patrimoine communal, qu’en est-il de l’avancement de la procédure contre Monsieur CHERRIER et la boutique de l’ex agence Follain ouverte depuis l’an dernier qui a dénaturé cette maison classée immeuble remarquable dans le PLU.
Pourquoi n’avez-vous pas usé de votre pouvoir réglementaire pour faire respecter la loi comme vous l’avez fait dans d’autres dossiers ?
Monsieur le Maire informe que ce dossier est dans les mains de la justice ; renseignements vont être repris auprès de l’avocate.
Olivier COLIN regrette le manque d’informations :
« A la rentrée, on va encore perdre une classe. Tu aurais pu dire que maintenant avec Calvados Habitat, tu démarres une politique du logement et que l’ancienne gendarmerie pourra accueillir des familles avec des enfants afin d’éviter la fermeture de classe ».
« Tu es maire de Houlgate et tu es vice-président de NCPA. Ta plus grosse entreprise c’est l’usine PATRELLE. Et là, pas un mot, silence radio.
Un conseiller départemental, c’est un facilitateur de dossier. J’ai œuvré entre Olivier PAZ et Laurent PATRELLE pour qu’ils se parlent. D’ailleurs voici le message que m’a envoyé Olivier PAZ : « Laurent PATRELLE a signé hier. Merci de m’avoir incité à le contacter directement. C’était la bonne méthode. Signé : Olivier PAZ »
Tu es la maire et c’était ton job ! ».
« Tu n’as pas dit un mot sur le foot. La subvention a-t-elle été versée ? Sinon pourquoi ?
Le président a essayé de te contacter par téléphone 2 fois, par mail 2 fois et par courrier simple
2 fois et tu n’as jamais répondu. Le vice-président du club, Arnaud Richard s’est déplacé en
mairie pour fixer un rendez-vous il n’a pas pu en obtenir. Il lui a été proposé de redemander en
septembre.
Quand on ne se rencontre pas, on ne peut pas discuter.
Le club a un budget de 150 000 € avec une subvention de 13 500 € de VILLERS-SUR-MER et de
10 000 € de la commune de HOULGATE lesquelles sont utilisées essentiellement pour les stages
des enfants aux vacances scolaires. Les équipes A et B jouent des matches de championnat à
Houlgate. 11/11
Il y a un manque de communication. Tu aurais dû appeler le président et lui dire : Je vous
attends dans mon bureau. On peut ne pas être d’accord mais la seule chose c’est de se parler ».
Monsieur le Maire informe qu’il a prévu recevoir le club de football.
Stéphane VITEL informe vouloir réunir Monsieur MAILLET et tous ceux qui ont œuvré pour
cette association afin d’évoquer l’avenir du football à HOULGATE.
Il exprime son souhait de vouloir entrer en discussion avec l’association actuelle.
Un rendez-vous sera proposé au mois de septembre.
S’agissant du dossier de l’usine PATRELLE, Nadine HENAULT regrette que le dialogue n’ait pas
été ouvert quand Olivier COLIN était président de la C. C. E. D., avec le maire de l’époque.
Sur ce sujet, Monsieur le Maire invite les élus à lire les comptes rendus des conseils
communautaires des 29 mars et 31 mai 2018.
Olivier PAZ a œuvré pour que tout se passe pour le mieux.
Monsieur le Maire était informé à chaque étape de la négociation.
Didier FRAGASSI précise que l’aspect juridique n’était pas très compliqué et qu’il y avait
prescription pour certaines années.
Annie DUBOS demande pourquoi la subvention, votée par le conseil municipal, n’est pas
versée au club de football.
Stéphane VITEL déclare ne pas s’y opposer.
Ce sera fait quand Monsieur le Maire donnera l’ordre de mandater aux services.
Christian MASSON informe d’un incident Rue des Bains : feu dans un pot à fleurs à cause d’un
mégot.
Il demande l’enlèvement du paillage.
Chantal RASSELET informe que le repas des anciens aura lieu le 15 septembre 2018.
Stéphane VITEL rappelle les animations à venir :
Dans 25 minutes : cinéma de plein air
Vendredi soir : feu artifice
21 et 22 juillet : festival de rue
21 au soir : disco beach
Fin de la séance : 21 h 00