Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2025

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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/23

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JUIN 2025 A 18 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,

Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et

Antoine ARIF, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF

Introduction Olivier COLIN :

« Chères Houlgataises, chers Houlgatais, mes chers collègues,

Quelques mots en introduction.

Ce mois de juin est quand même — j’allais dire — assez emblématique, et il restera, à mon avis, dans les annales.

Mardi 17 juin, nous avons inauguré à GOUSTRANVILLE le campus équin « Normandie Équine Vallée ».

Campus unique en Europe. C’est celui qui va s’occuper du dernier cycle vétérinaire des équins. C’est aussi un hôpital vétérinaire de référence. Il est connu aujourd’hui pour le pôle de locomotion, qui est reconnu mondialement. Il sera destiné à la formation de tous les métiers autour du cheval.

Il y a des logements étudiants, un campus durable et sportif. Et tout cela en pleine nature à côté de DOZULÉ à 1,2 km de la côte.

Ce sont des espaces dédiés aussi à l’entrepreneuriat et à la recherche, avec un espace de co- working et une pépinière d’entreprises.

Vous voyez, c’est la vision d’un homme, celle de Michel d’ORNANO, il y a très exactement 40 ans. En 2005, Anne d’ORNANO a repris le flambeau. Elle a eu cette idée de dire qu’il fallait effectivement que l’école vétérinaire pour les derniers cycles vienne à Goustranville.2/23

Et puis il y a eu une accélération, une accélération considérable, avec la Région Normandie en 2016.

Ce qui fait que, très exactement 40 ans après, le cycle terminal équidé de l’école vétérinaire arrive à GOUSTANVILLE. Et ce sera aussi, si vous voulez, un site de référence.

Aujourd’hui, pour le monde équin et la recherche équine, vous avez trois sites de référence dans le monde :

Lexington, en IRLANDE du Nord, à côté de DUBLIN ;

Et puis vous avez, pour tout ce qui est en éprouvette, SAINT-CONTEST ; Et pour tout ce qui est in vivo, c’est GOUSTRANVILLE.

Si je vous dis cela, c’est parce que cela va naturellement irriguer toute la filière équine. Et derrière la filière équine, il y a la Normandie.

Et sur le bassin de vie Normand, qui a pour cœur le Pays d’Auge, cela va être très, très favorable. Nous sommes très exactement à 12 km de GOUSTRANVILLE.

Quand je parle de « Normandie Équine Vallée », je ne peux m’empêcher de penser tout de suite au Centre Sportif Normand à HOULGATE.

Vous rappeler que, le 10 septembre prochain, il y aura une porte ouverte qui durera quasiment toute la journée.

Et j’ai eu un petit message de Frédéric OLIVIER, le Directeur général des services de la Région, qui m’a dit : « Septembre 2026, tout est terminé. »

La dernière chose que j’ai trouvée intéressante dans ce mois de juin — et naturellement avant les 120 ans — c’est ce que j’ai fait vendredi matin dernier : la fin du gros œuvre de la Vallée des Prés à Bayeux.

Pourquoi je vous parle de cela ?

Parce que c’est une nouvelle approche pour les seniors : la résidence de l’après-demain. C’est une résidence senior partagée.

C’est une forme d’art de vivre ensemble.

C’est surtout — avec Domani, j’ai rencontré le cofondateur de Domani — une maison de retraite où le reste à charge est compris entre 1 700 € et 2 500 € maximum.

Cela n’a rien à voir avec les maisons de retraite que vous connaissez à CABOURG, à DIVES ou à DOZULE.

On parle d’habitat partagé, on parle d’accompagnement partagé.

Et tout cela se fait avec CDC Habitat et la Banque des Territoires.

Tout cela est encadré par des institutionnels.

J’ai donc rencontré le délégué régional de Normandie de CDC Habitat – Banque des Territoires, ainsi que le cofondateur de Domani.

Et je leur ai demandé de venir nous rencontrer, parce que je lancerais volontiers une telle opération pour HOULGATE : une maison de retraite partagée, mutualisée. Je pense que c’est un superbe dossier, et il n’en existe pas encore sur notre territoire.

Soyons très clairs : aujourd’hui, ils vont ouvrir Bayeux.

Bayeux sera ouvert pour la fin de l’année.

Ils en ont ouvert une à ÉPRON, une autre dans la couronne de CAEN.

Cela commence à prendre, et je pense que c’est une véritable alternative aux maisons de retraite que vous connaissez.

Juste quand même pour vous préciser : vous avez tous vu que les travaux du cabinet médical ont commencé.3/23

C’est parti.

Et cela ne s’arrêtera plus jusqu’à la fin.

Je voudrais quand même redire que ce cabinet médical est un bien de retour sur 25 ans, qui appartient à la mairie — donc à tout le monde, à tous les Houlgatais — et sur lequel nous n’aurons pas dépensé d’argent.

Nous avons échangé un terrain contre un cabinet médical.

Et enfin, j’ai envie de vous parler des 120 ans, de tout le travail qui a été fait autour. Vous dire que cela va être une véritable fête.

Je veux une fête populaire, une fête où l’on se retrouve tous.

Et nous remercierons, nos anciens, d’avoir imaginé et créé Houlgate.

Quand je vous dis cela, il y a une petite pièce qui a été frappée à l’effigie de la Belle Époque et de HOULGATE.

Elle vous sera remise, à nos équipes, elle sera remise à celles et ceux qui participeront à cette fête et qui seront costumés et qui ont préparé les costumes.

Parce que, pour l’avoir, il faut être costumé.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Et puis surtout, on y reviendra tout à l’heure.

Vous avez sur vos tables La Gazette Houlgataise avec tout le programme. Vous avez l’intégralité des animations de l’été 2025, tout confondu.

Et vous avez la petite affiche des animations.

Tout cela représente énormément de temps, énormément d’investissement. Je voulais remercier tous ceux qui ont été à la manœuvre : Christian, Céline, Laurent et tous les autres.

Parce que les 120 ans, ce n’est pas moi.

Très sincèrement, ils m’ont dit ce que je devais faire samedi prochain.

Et Je crois qu’il vaut mieux que je sois là, j’ai même pris l’engagement d’aller me baigner. Je ne sais pas si je n’ai pas eu un peu tort, parce que l’eau, pour l’instant, est à 16 / 18 degrés 18, oui. C’est quand même frais…

Donc voilà ce que je voulais vous dire en préambule :

Nous sommes sur un très beau territoire, nous avons beaucoup de chance. Et nous allons continuer à faire en sorte que ce territoire reste aussi beau et qu’il profite à tout le monde ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.

Olivier COLIN propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : le tarif pour l’organisation d’une brocante en saison dans le Rue des Bains. Avis favorable à l’unanimité.4/23

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 5 MAI 2025.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 mai 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

 Dcn25-02 du 24/03/2025 : Consultation EA_25_001 pour les travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d’eau potable -chemin du Sémaphore à Houlgate

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Prestations Montant HT

FLORO TP

ZA des Hautes

Varendes

14680 BRETTEVILLE

SUR LAIZE

travaux de renouvellement de la

canalisation et des branchements

d’eau potable -chemin du

Sémaphore à Houlgate

15 536 €

 Dcn25-03 du 24/03/2025 : Consultation VI_25_001 pour des missions de maîtrise d’œuvre en matière de travaux de voiries et d’infrastructures

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Nature des prestations Montant maximum annuel HT

SOGETI INGENIERIE INFRA

7, rue Charles sAURA

14123 IFS

Missions de maîtrise d’œuvre

en matière de travaux de voiries

et d’infrastructures

70 000 €5/23

 Dcn25-04 du 22/04/2025 : Consultation VI_25_008 pour les travaux de plantation d’une haie bocagère – Parcelle AL132- Lotissement des Chaumières du Golf

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Prestations Montant HT

VALLOIS

Agence Pays d’Auge

170 chemin de

Gassard

14130 SAINT HYMER

travaux de plantation d’une haie

bocagère – Parcelle AL132-

Lotissement des Chaumières du

Golf

46 956.60 €

 Dcn25-05 du 29/04/2025 : Consultation VI_25_005 pour le marché de location de courte durée de véhicules et engins sans chauffeur

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Nature des prestations Montant maximum annuel HT

AXEL LOCATION

ZI di Château de la Mare

50200 COUTANCES

Location de courte durée de

véhicules et engins sans

chauffeur

40 000 €

 Dcn25-06 du 18/06/2025 : Consultation VI_25_007 pour le marché de fourniture et

livraison de denrées pour la restauration scolaire de Houlgate.

La proposition suivante a été retenue :

Entreprise Nature des prestations Montant maximum annuel HT

TRANSGOURMET

Rue de Syrma

ZAC de la Haute Forêt

44470 CARQUEFOU

Fourniture et livraison de denrées

pour la restauration scolaire de

Houlgate

30 000 €

4. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE HOULGATE. D25-37

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-21, R153-20 et R153-21 ; - Vu la délibération n° D21-64 du 22 juillet 2021, par laquelle le conseil municipal de HOULGATE a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, a défini les objectifs poursuivis et a fixé les modalités de concertation ;

- Vu le débat effectué le 6 mai 2024 au sein du conseil municipal de HOULGATE sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et la délibération le retraçant, retranscrit dans la délibération n° D24-49 du 6 mai 2024 ; - Vu la délibération n° D24-66 du 24 septembre 2024 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

- Vu l’arrêté municipal n° AT 24-316 en date du 20 décembre 2024 soumettant le projet de PLU à enquête publique pour la période du 8 janvier 2025 au 28 février 2025 ;6/23

- Vu l’arrêté municipal n° AT 25-58 en date du 28 février 2025 portant prorogation de l’enquête publique du 28 février 2025 au 14 mars 2025 :

- Vu les avis des personnes publiques associées sur le PLU arrêté,

- Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

- Considérant que les résultats de ladite enquête publique et la prise en compte des remarques des services et organismes associés nécessitent quelques modifications du projet de PLU, dont la synthèse est annexée à la présente délibération ;

- Vu la présentation du dossier en commission réunie à l’ensemble des élus lors de la réunion du jeudi 12 juin 2025 ;

- Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

5. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN.

D25-38

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 à 7, L.213-1 à 18, R.211- 1 à 8, R.213-1 à 30 ;

- Vu la délibération n° D25-37 du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de HOULGATE ;

- Considérant que le Code de l'urbanisme permet aux communes disposant d'un PLU approuvé d'instaurer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d'urbanisation future,

- Considérant que l'exercice de ce droit de préemption a pour objet de permettre la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement urbain tendant à : - mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ; - organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; - favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

- réaliser des équipements collectifs ;

- lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux ;

- permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; - constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des opérations ci- dessus.7/23

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- décident d'instituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLU et figurant sur le plan annexé à la présente ;

- donnent délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et 19 dudit code sont applicables en la matière ;

- rappellent que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le département, conformément à l'article R211-2 du code de l'urbanisme ;

- rappellent que le périmètre du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R151-52 7° du code de l'urbanisme ;

- rappellent qu'un registre sur lequel sont transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L213-13 du code de l'urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée :

à Monsieur le Préfet de CAEN

à Monsieur le Sous-Préfet de LISIEUX

à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques

au Conseil Supérieur du Notariat

à la Chambre Départementale des Notaires

aux barreaux constitués près le Tribunal de Grande Instance de LISIEUX au greffe du même tribunal.

6. INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE SOUMETTRE A DÉCLARATION PRÉALABLE TOUTES LES ÉDIFICATIONS DES CLOTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOULGATE. D25-39

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND rappelle aux membres du conseil municipal que la déclaration préalable pour l’édification de clôtures est instituée de fait :

a/ Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

b/ Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c/ Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151- 19 ou de l'article L. 151-23 ;

En dehors de ces secteurs, la déclaration préalable pour l’édification de clôtures n’est obligatoire que si la collectivité compétente en matière de plan local d’urbanisme a décidé de l’instituer.8/23

Elisabeth LEGRAND précise que les clôtures contribuent à la qualité des paysages urbains et naturels. C’est pourquoi dans le PLU, il a été décidé de réglementer l’aspect des clôtures. Afin de pouvoir s’assurer de l’application des dispositions instaurées, il apparaît nécessaire d’instaurer une formalité : la déclaration préalable pour l’édification de clôtures. (Plan en annexe)

Instaurer cette déclaration permettra à l’autorité territoriale de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des documents du Plan Local d’Urbanisme ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

Elisabeth LEGRAND rappelle également que dans tous les cas, les clôtures nécessaires à l’activité agricole ne sont pas soumises à déclaration préalable.

Antoine ARIF demande si cela concerne toutes les clôtures, celles qui donnent sur la voie publique et celles sur fonds privés ?

Elisabeth LEGRAND répond que cela ne concerne que les clôtures donnant côté rue.

Les membres du Conseil Municipal,

- Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R 421-12 ;

- Vu la délibération n° 25-37 du 24 juin 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de HOULGATE ;

décident, à l’unanimité, de soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune de HOULGATE.

7. INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE SOUMETTRE LE PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOULGATE.

D25-40

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

- Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ; - Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014- 366 du 24 mars 2014 ;

- Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.421-3 ;

- Vu les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'article R.421-28 du Code de l'Urbanisme

- Vu la délibération n° 25-37 en date du 24 juin 2025, approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de HOULGATE.

Elisabeth LEGRAND informe les membres du conseil municipal que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti et qu’il est donc dans l’intérêt de la Commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.9/23

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- D’instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à l’exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, - D’annexer la présente délibération au PLU approuvé le 24 juin 2025, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.

8. INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE SOUMETTRE A DÉCLARATION PRÉALABLE LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOULGATE.

D25-41

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND rappelle aux membres du conseil municipal que jusqu’au 1er avril 2014, la législation imposait une déclaration préalable avant la réalisation d’un ravalement de façade.

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, modifie la réglementation en matière de ravalement de façade à partir du 1er avril 2014.

L’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme dans son alinéa e) dispose que les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.

Cette obligation à soumettre tous les ravalements de façades à déclaration préalable, sur le territoire de la commune de HOULGATE paraît souhaitable à instaurer pour les raisons suivantes:

- Les façades participent à la qualité de l’espace urbain et du cadre de vie ;

- La possibilité est donnée à la commune d’orienter et de conseiller les porteurs de projet sur les travaux envisagés, dans le respect des règles d’urbanisme et du contexte urbain ;

- La volonté communale de veiller à la préservation de la qualité architecturale des constructions, et donc à la bonne insertion des façades dans leur environnement.

- La possibilité donnée au maire de réagir dès l’instruction de la déclaration en cas de non- respect du règlement plutôt que de constater l’irrégularité seulement une fois le ravalement effectué.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’instituer sur le territoire de la commune de HOULGATE l’obligation d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade.

Olivier COLIN :

« Un grand bravo Elisabeth, un grand bravo à tous. Merci d’avoir entendu, écouté. Décider c’est choisir et en effet nous avons fait des choix. Nous avons réfléchi à 20 ans. Je peux affirmer, ce que les détracteurs vont contester. Ce PLU est moins permissif que le précédent. Je peux le démontrer tous les jours.10/23

Le dossier va être transmis aux services de la préfecture et sera mis en ligne sur le site de la mairie. On attend un retour du Préfet dans un délai de 1 à 2 mois.

On a tenu compte de tout et il est aussi important de remercier nos 2 AMO : Emilie CHAUVIN du cabinet NEAPOLIS et le cabinet ZENOBIA qui ont fait un travail remarquable, notamment sur nos cônes de vue ; à la dernière réunion que nous avons faite le 12 juin, on a relevé qu’il fallait prendre en compte la vision au niveau des 100 marches et donc un nouveau couloir de vue a été institué. A tous un très grand bravo et merci !

9. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROROGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO DE HOULGATE

D25-42

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal le projet de création et d’exploitation d’un nouveau bâtiment d’accueil des jeux du casino sur le territoire de la Commune et la nécessité de recourir à une nouvelle délégation de service public.

Il rappelle que, par délibération D24-68 du 24 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une exploitation du casino (jeux, restauration, animation) par un contrat de délégation de service public.

Il rappelle qu’une consultation pour la recherche d’un délégataire a été lancé et qu’un avis de publicité a été publié à partir du 11 octobre 2024 dans les supports suivants :

- JOUE ;

- Profil acheteur ;

- BOAMP ;

- Au Journal des Casinos, revue spécialisée.

Il rappelle que cet avis invitait les candidats à présenter leur candidature au plus tard 21 novembre 2024 à 12h00.

Il rappelle que l’ouverture des plis des candidatures a été effectuée le 21 novembre 2024 par les membres de la Commission de délégation de service public et de concession.

Il rappelle que les candidatures ont été examinées par la Commission de délégation de service public de Houlgate le 9 décembre 2024 et que les candidats ont été invités à présenter une offre et à la remettre au plus tard le 21 mars 2025 à 12h00.

Il rappelle que les offres ont été examinées par la Commission de délégation de service public de Houlgate le 8 avril 2025 qui a donné au Maire l’autorisation de mener les négociations.

Il rappelle que les soumissionnaires ont ensuite été invités à négocier et que les premiers entretiens ont été fixés début mai 2025.

Il indique que pour permettre à la Commune d’assurer les négociations et compte-tenu des délais d’instruction des différentes autorisations administratives qui doivent permettre un tuilage pour assurer la continuité du service public entre la date d’échéance de la délégation actuelle, prévue au 30 novembre 2025, et la date de départ de la délégation future, il y a lieu de proroger, pour une courte durée, la délégation actuelle et le bail emphytéotique correspondant.

Cette prorogation permettra à la Commune de pouvoir négocier les offres sans être contrainte par les impératifs de temps suscités.11/23

Il rappelle que cette prorogation n’entraîne aucune modification substantielle du contrat actuel, qui se poursuivra dans des conditions identiques à celles qui ont prévalu jusqu’alors. La prorogation n’entraîne la modification d’aucune clause de la délégation actuelle hormis celle portant sur sa date d’échéance. Une prorogation correspondante du bail emphytéotique administratif signé avec le délégataire, devra également faire l’objet d’un avenant.

Il indique que, par cette prorogation, la délégation actuelle prendra fin au samedi 28 février 2026.

Ce préambule étant fait,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-4 ; - Vu l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, et notamment son article 3 ;

- Vu la délibération n° 20-94 du 11 décembre 2020, portant création de la commission de délégation de services publics et de concession ;

- Vu la délibération n° 24-68 du 24 septembre 2024 portant approbation du principe d’une exploitation du casino (jeux, restauration, animation) par un contrat de délégation de service public ;

- Vu les étapes de la consultation publique lancée par la Commune pour la désignation d’un nouveau délégataire pour l’exploitation du bâtiment des jeux de Houlgate ;

- Considérant que la délégation actuelle a été conclue le 28 juin 2007 pour une date d’effet fixée au 1er décembre 2007 ; qu’en application de la réglementation alors applicable, un bail emphytéotique administratif a également été conclu, le 27 novembre 2007, pour permettre au délégataire d’occuper les lieux ;

- Considérant la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle ;

- Considérant l’importance de l’activité des jeux du casino sur le territoire, dont le chiffre d’affaires net en 2023 s’élève à 3 646 564 € et le produit brut des jeux s’élève à 5,8 M € ;

- Considérant que par délibération n° 24-68 du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une exploitation du casino (jeux, restauration, animation) par un contrat de délégation de service public ;

- Considérant qu’une consultation pour la recherche d’un délégataire a été lancée et un avis de publicité a été publié à partir du 11 octobre 2024 dans les supports suivants : JOUE ; Profil acheteur ; BOAMP ; Journal des Casinos, revue spécialisée, cet avis invitait les candidats à présenter leur candidature au plus tard 21 novembre 2024 à 12h00 ; que l’ouverture des plis des candidatures a été effectuée le 21 novembre 2024 par les membres de la Commission de délégation de service public et de concession ; que les candidatures ont été examinées par la Commission de délégation de service public de Houlgate le 9 décembre 2024 et que les candidats ont été invités à présenter une offre et à la remettre au plus tard le 21 mars 2025 à 12h00 ; que les offres ont été examinées par la Commission de délégation de service public de Houlgate le 8 avril 2025 qui a donné autorisation au Maire de mener les négociations ; que les soumissionnaires ont ensuite été invités à négocier et que les premiers entretiens ont été fixés début mai 2025 ;

- Considérant que, pour permettre à la Commune d’assurer les négociations et compte- tenu des délais d’instruction des différentes autorisations administratives qui doivent permettre un tuilage pour assurer la continuité du service public entre la date d’échéance de la délégation actuelle, prévue au 30 novembre 2025, et la date de départ de la délégation future, il y a lieu de proroger, pour une courte durée, la délégation actuelle ;12/23

- Considérant, en effet, qu’aucune interruption de l’exploitation n’est envisageable compte tenu de l’importance des jeux du casino sur le territoire de la Commune ;

- Considérant que cette prorogation permettra à la Commune de pouvoir négocier plus longuement les offres, sans être contrainte par les impératifs de temps suscités ;

- Considérant que cette prorogation n’entraîne aucune modification substantielle du contrat actuel, qui se poursuivra dans des conditions identiques à celles qui ont prévalu jusqu’alors ; que la prorogation n’entraîne la modification d’aucune clause de la délégation actuelle hormis celle portant sur sa date d’échéance qui sera modifiée par voie d’avenant ;

- Considérant que, par cette prorogation, la délégation actuelle prendra fin au samedi 28 février 2026 ; qu’il en sera de même pour le bail emphytéotique administratif signé avec le délégataire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

1° - D’approuver :

- Le principe de la prorogation de la délégation de service public actuelle pour l’exploitation du casino de Houlgate du 28 juin 2007, confiée à la Société d’exploitation du Casino de Houlgate,

- Le principe de la prorogation du bail emphytéotique administratif actuel conclu le 27 novembre 2007 avec la Société d’exploitation du Casino de Houlgate, - Le projet d’avenant de prorogation de la délégation de service public suscitée, annexé à la présente délibération,

- Le projet d’avenant du bail emphytéotique suscité, annexé à la présente délibération.

2° - D’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour le compte de la Commune, les deux avenants de prorogation suscités.

Olivier COLIN revient sur le projet de déplacement des jeux du casino, et informe que cela répond à une demande du groupe Vikings Casino. Il faut des parkings pour qu’il y ait du business. Beaucoup de communes déplacent actuellement les jeux de leur casino où se trouvent des parkings.

10. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE DE HOULGATE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024.

D25-43

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Communal d’Alimentation en Eau Potable au titre de l’année 2024 :13/23

« Le service public d’alimentation en eau potable fonctionne depuis 1906, en régie directe. Le service est composé d’un responsable de service, de 5 fontainiers et 2 secrétaires qui assurent : • La production et distribution d’eau potable,

• La surveillance te l’entretien du réseau d’amenée et de distribution, • La création et modification de branchements,

• La facturation et l’encaissement des consommations, des interventions et des redevances.

Le Syndicat Mixte du Plateau de Heuland (SMPH) est géré par le personnel de Houlgate via une convention de coopération.

Indicateurs descriptifs du Service d’Eau

5 953 habitants sont desservis pour 2 303 compteurs.

Le nombre de parts fixes passe de 5 003 au 1er janvier 2024 à 5 601 au 1er janvier 2025. Cette augmentation s’explique par l’instauration des parts fixes pour les campings et les hôtels. Pour l’ouverture des branchements des nouveaux abonnés, le délai maximal est de 2 jours.

Indicateurs techniques du Service d’Eau

Les ressources en eau potable :

• La Fontaine Pagné située à Houlgate

• La Source Miocque située à Gonneville sur Mer qui a été acquise en 1905. • La Fontaine Heuland située à Heuland et mise en service en 1927.

La commune de Houlgate possède 3 points de livraison en secours :

• Secours du Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de Région du Nord Pays d’Auge • Secours Réservoir de Caumont et Réservoir de Tournebride

• Secours mutuel avec le Syndicat Mixte du Plateau de Heuland (SMPH)

Bilan annuel de prélèvement des ressources

Une autorisation de prélèvement a été accordée par arrêté préfectoral le 8 septembre 2008. Cette autorisation de prélèvement maximum sur les ressources de Houlgate représente un volume journalier de 2 884 m3 (2 678 m3 Houlgate + 206 m3 NPA)

A noter la plus forte production journalière a été de 1737 m3 le 15 août 2024. C’est le même pic de production qu’en 2023 qui était à 1 731 m3.

Qualité des eaux

Résultats des analyses :

• Sur les traitements de production :

100 % de conformité sur 7 analyses bactériologiques

92,86 % de conformité sur 14 analyses physico-chimique

Cette non-conformité est sur le paramètre de l’équilibre calcocarbonique sur un prélèvement réalisé à la source Miocque en août 2024. A ce jour, il n’y a pas eu d’autre prélèvement non conforme sur ce paramètre.

Il n’y a jamais eu de non-conformité sur l’usage de l’eau.

• Sur les unités de distribution :

100 % de conformités sur 20 analyses bactériologiques

100% de conformité sur 22 analyses physico-chimique

L’ensemble des résultats des analyses font de l’eau de Houlgate une eau de bonne qualité.

Traitement effectué sur les ressources :

Le seul traitement effectué sur les ressources est une désinfection par chloration au chlore gazeux.14/23

Patrimoine des réservoirs et des stations

• Réservoir et station de pompage de Heuland situés sur la commune de Heuland avec un réservoir de 600 m3

• Réservoir de la Mare aux Poids situé sur la commune de Heuland

• Réservoir et Station de Pagné situés sue la commune de Houlgate

• Réservoir de Tournebride situé sur la commune de Houlgate

• Réservoir de Boulogne situé sur la commune de Houlgate

• Réservoir de Caumont situé sur la commune de Houlgate.

Réseau

Le linéaire de réseau est de 15,5 km de conduite d’amenée et de 35 km de conduite de distribution.

Rendement du réseau de distribution :

Le rendement net du réseau est de 92,96 % soit un peu supérieur à celui de 2023 qui était de 92,44 %

Travaux réalisés sur l’exercice 2024

• Etude de l’Aire d’Alimentation de captage de la source de Heuland pour un montant de 86 149,20 € TTC, financée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau. Cette étude lancée en 2022 est terminée depuis décembre 2024.

• Poursuite de la mise en œuvre du Plan de Gestion et de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour un montant de 15 756 €. Cette étude se termine fin 2025 et est subventionnée à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau.

• Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements rue du Pré Landry pour un montant total de 60 960,24 € TTC.

• Travaux de renouvellement des canalisations et des branchements rue du Drochon pour un montant total de 60 483,36 € TTC.

• Lancement des travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements Triangle d’Or (rue Henri Fouchard, rue Ledanois et rue Lieutenant Lerossignol) pour un montant total de 210 581,33 € TTC.

• Lancement des travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements Résidence Beauvoir pour un montant total de 54 816,60 € TTC, travaux subventionnés à hauteur de 40 % par l’Agence de l’Eau.

• Travaux de renouvellement de branchements en plomb (route de la Corniche, rue de la Vallée,….) pour un montant total de 16 103,12 € TTC.

• Divers travaux via l’accord cadre à bons de commandes pour des travaux de branchements neufs pour un montant total de 28 536,04 € TTC.

Taux moyen de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable Le taux moyen de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable est de 0,25 % soit un peu plus faible qu’en 2023 où il était de 0,32 %. Cette baisse s’explique par le fait que de nombreux travaux de renouvellement de canalisation ont été engagés en 2024 mais ils n’ont été réalisés qu’au début de l’année 2025 comme le Triangle d’Or et la Résidence Beauvoir.

Projets de travaux pour l’exercice 2025

• Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements chemin su Sémaphore. Estimation 42 000 € TTC.

• Renouvellement de la canalisation et des branchements rue Aristide Renault. Estimation 72 000 € TTC.

• Etude d’Aire d’Alimentation de Captage au niveau de la source de la Fontaine Pagné. Estimation 156 000 € TTC. Etude subventionnée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau.15/23

• Mise en place d’un turbidimètre et remplacement armoire électrique au niveau de la source de Heuland. Estimation 110 000 € TTC. Travaux qui pourront être subventionnés à hauteur de 80 % dans le cadre de la protection de la ressource.

• Travaux de renouvellement des branchements en plomb (marché ^pluriannuel) 36 000 € TTC.

• Sécurisation des différents sites (portes d’accès, échelles à crinoline, clôtures, portail…) Estimation 20 000 € TTC.

• Accord cadre à bons de commandes travaux de réfection de branchements (fuites à caractère urgent) 36 000 € TTC.

Au 1er janvier 2025, sur un total de 2 293 branchements actifs, 94 sont en matériaux plomb soit une baisse de 30 % par rapport au nombre recensé au 1er janvier 2024 (134). Après les travaux réalisés depuis le début de l’année 2025, il reste aujourd’hui 73 branchements plomb dont 17 seront effacés lors des travaux de la rue Aristide Renault.

Taux d’impayés dur les factures d’eau de l’année précédente

Le taux d’impayés des factures d’eau de 2023 au 31 décembre 2024 est de 0,37 %. Montant des abandons de créances en 2024

Seule une admission en non-valeur pour un montant de 737,87 € a été votée en 2024.

Je souhaite vivement remercier Charles LEFRANCOIS et son équipe, qui, sous la direction de Nicolas GRANGER, font un travail remarquable pour nous assurer toujours une eau de qualité. Je souhaite saluer également leur collaboration avec le titulaire de notre marché pour que les fuites lorsqu’elles surviennent soient réparées au plus vite » .

• Vu le rapport susmentionné, établi par le personnel chargé de l’exploitation en régie du réseau communal ;

• Conformément aux dispositions des article D. 2224-1 et D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) communal d’alimentation en eau potable de la ville de Houlgate relatif à l’exercice 2024.

Olivier COLIN rappelle que l’eau est essentielle à la vie, et que c’est la matière la plus contrôlée en France. Il confirme qu’il n’y a pas de CVM à HOULGATE. A chaque doute de problématique, nous avons agi comme à la résidence BEAUVOIR.

Nous avons beaucoup travaillé pour le remplacement des branchements en plomb. Ceux qui restent sont ceux situés sur des canalisations entières et seront donc éliminés lorsque les canalisations seront remplacées.

Aujourd’hui, HOULGATE est indépendant grâce à ses sources. En cas de consommation importante, nous avons la chance d’avoir la canalisation du Nord Pays d’Auge qui nous dessert. Nous pouvons ainsi faire face à toutes les demandes.

Olivier COLIN demande un point sur les travaux en cours.

Annie DUBOS informe que pour les travaux dans la zone du « triangle d’or », l’entreprise va réaliser un bi-couche afin que la route soit praticable pendant la saison.

Pour les travaux Route de la vallée : l’entreprise est sur place jusqu’au 10/07. Cela avance bien. Reprise début septembre.16/23

11. CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNE DE HOULGATE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOULGATE.

D25-44

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention établi entre la Commune de HOULGATE et le Département du CALVADOS, relatif à l’entretien des routes départementales situées sur le territoire communal.

Ce projet fait suite aux travaux récemment réalisés sur certains axes départementaux et vise à formaliser les conditions dans lesquelles la commune assurera l’entretien courant de diverses dépendances du domaine public routier départemental. Il s’agit notamment des trottoirs, aménagements de sécurité, zones de stationnement, mobilier urbain, signalisation horizontale, accotements aménagés et autres équipements identifiés.

La convention précise les sections de voies concernées, la répartition des charges d’entretien, les responsabilités respectives des parties ainsi que les modalités de mise en œuvre, de durée et de résiliation. Elle vise à améliorer la lisibilité des interventions sur le domaine routier et à garantir un niveau de service homogène pour les usagers.

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code de la voirie routière ;

- Vu le projet de convention entre la commune de HOULGATE et le Département du CALVADOS relatif à l’entretien des routes départementales sur le territoire communal ;

- Considérant que cette convention permet de fixer précisément les obligations respectives du Département et de la Commune en matière d’entretien des dépendances de la voirie départementale (trottoirs, signalisation, mobilier, éclairage, etc.) et d’assurer une meilleure coordination des interventions ;

- Considérant que l’entretien de ces éléments par la commune s’inscrit dans une volonté de proximité et de réactivité accrue, notamment dans les secteurs récemment réaménagés ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

• D’approuver la convention relative à l’entretien des routes départementales sur la commune de HOULGATE telle que présentée en séance ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

12. CONVENTION DE GROUPEMENT COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE HOULGATE ET NCPA

POUR LE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISEMENT UNITAIRE ET D’EAU POTABLE RUE

ARISTIDE RENAULT A HOULGATE.

D25-45

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS présente aux membres du conseil municipal la présente délibération qui vise à formaliser la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de HOULGATE et la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge dont l’objectif est de mutualiser17/23

les efforts pour les travaux de remplacement des réseaux d’assainissement et d’eau potable dans la rue Aristide Renault.

Cette collaboration permettra une exécution simultanée et efficace des travaux, en cohérence avec les objectifs de développement durable et de gestion optimisée des ressources publiques.

Cette convention de groupement prévoit la désignation par la commune de HOULGATE de 2 représentants titulaires et de 2 suppléants.

Les noms suivants sont proposés :

Olivier HOMOLLE et Annie DUBOS, titulaires ;

Laurent LAEMLÉ et Sylvia FLEURY, suppléants.

- Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment l’article L.2122-22, - Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, - Considérant que la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Houlgate et la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour les travaux remplacement des réseaux d’assainissement unitaire et d’eau potable dans la rue Aristide Renault à Houlgate – donne l’opportunité de fédérer leur action, - Considérant que la convention constitutive prévoit que la commission d'attribution du groupement est composée de deux représentants élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge et de deux représentants élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission des marchés et contrôle des DSP de la ville de Houlgate. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant,

- Considérant que la ville de Houlgate propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

• D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux susmentionnés,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe ainsi que les pièces afférentes,

• De désigner comme représentants de la commission marchés et contrôle des DSP de la Ville à la commission d’attribution du groupement :

Titulaire 1 Olivier HOMOLLE

Titulaire 2 Annie DUBOS

Suppléant 1 Laurent LAEMLÉ

Suppléant 2 Sylvia FLEURY18/23

13. SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION « SOCIÉTÉ DES RÉGATES DE LA

DIVES ».

D25-46

Rapporteur : Olivier COLIN

Olivier COLIN rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 25-26 du 19 mars 2025, une subvention d’un montant de 800 € a été attribuée à l’association « SRD ».

Olivier COLIN informe avoir participé à la dernière assemblée générale de l’association et il a été évoqué l’organisation d’une régate nocturne « Nuit Guillaume 2025 » les 15 – 16 août 2025 qui rassemblera 20 bateaux et environ 70 concurrents, avec un départ prévu vers 16 heures.

Olivier COLIN propose aux membres du conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 700 €, en participation à l’organisation de ladite régate.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à la majorité (1 abstention : Céline VOISIN), d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de 700 € au profit de l’association « SRD » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

14. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « MOTOBALL CLUB HOULGATAIS ».

D25-47

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Pour faire suite aux échanges lors de la réunion du conseil en commission en date du 2 juin 2025

et à la décision qui a été prise ce jour-là, Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil

municipal d’approuver le versement d’une subvention à l’association « Motoball Club

Houlgatais », au titre de l’année 2025, d’un montant de 15 000 €.

Laurent LAEMLÉ évoque le non-paiement de la facture de la société ALEF SECURITÉ qui a assuré

la mission de gardiennage lors du championnat d’Europe de Motoball en 2024, pour un montant

de 9 984.12 €.

Par mail en date de ce jour, le Président de la FFM a accepté de prendre à sa charge 50% du

montant de la facture de la société ALEF SECURITÉ, soit 4 992.06 €.

La mairie de HOULGATE prendra à sa charge les 50 % restant.

Cette prise en charge financière est indispensable pour assurer la pérennité du club, dont le

budget annuel est d’environ 60 000 €.

Céline VOISIN : « En qualité d’élue déléguée au sport, mon attachement est fort pour les

associations houlgataises, qui plus est des associations historiques, comme le motoball. Cette

subvention, que nous votons aujourd'hui, est là pour aider et soutenir le club sous condition d’un

vrai travail de partenariat avec la mairie. Cette subvention n’est pas là pour couvrir la gestion

passée que l’équipe municipale ne cautionne absolument pas, mais d’aller vers l’avenir. Je sais

que le chemin pour retrouver l’équilibre va être long mais les engagements du nouveau conseil

d’administration doivent être forts, honnêtes et permettre à ce club historique de retrouver

l’équilibre financier, d’innover et de redonner la confiance. Je demande à ce que les nouveaux

dirigeants prennent cet engagement à cœur et ne déçoivent pas si cette subvention est votée ! »19/23

Olivier COLIN précise que ce club historique doit évoluer. La catégorie U18 bénéficie aujourd’hui

de motos électriques. Il faut réfléchir à l’organisation des entrainements et aux horaires.

La mairie saura soutenir cette association à la condition qu’elle évolue.

Antoine ARIF répond être d’accord avec ce qui est dit car l’évolution vers l’électrique est

indispensable pour respecter les lois en matière de bruit et de pollution atmosphérique.

Contrairement à certains sports qui se passent en campagne, le club de HOULGATE est en

centre-ville. Il faudrait qu’ils aient des structures à l’extérieur de la ville.

L’électrique doit aussi s’appliquer aux adultes.

Olivier COLIN répond que dès son arrivée, la mairie a fait le nécessaire pour que les U18 passent

à l’électrique. Cela n’existe pas pour les adultes.

Céline VOISIN déclare qu’il faut se tourner vers l’avenir en effet et entendre les demandes des

élus et des administrés.

Elle félicite et remercie le Maire pour sa présence aux matchs ; nous avons un Maire de terrain.

Il n’y a pas un seul investissement au motoball qui ne soit pas tourné vers l’avenir. La mairie

apporte son soutien et sans cela aucune évolution du club ne serait possible.

Olivier COLIN conclut en disant qu’il faut que les dirigeants du club trouvent des nouvelles

ressources pour améliorer les finances.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions : Dominique FROT et Patrick BARBA), d’approuver le versement d’une subvention de 15 000 € au profit de l’association « Motoball Club Houlgatais » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

15. CRÉANCES ETEINTES AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

D25-48

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du Conseil Municipal que l’Inspectrice divisionnaire du SGC Val et Littoral a transmis un état de créances éteintes sur le budget général de la commune.

La demande concerne une personne qui a déposé un dossier de surendettement dont la décision a abouti à l’effacement des dettes à l’encontre de la mairie de HOULGATE.

Olivier HOMOLLE propose aux membres du Conseil municipal de suivre l’avis de l’Inspectrice divisionnaire du SGC Val et Littoral et d’admettre les créances éteintes sur le budget général de la commune de Houlgate des recettes pour un montant total de 656.37 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver, à l’unanimité, l’extinction de la dette proposées par l’Inspectrice divisionnaire du SGC Val et Littoral pour un montant total de 656.37 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.20/23

16. DÉCISION MODIFCATIVE N° 2/2025 AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

D25-49

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe qu'une mise en demeure a été prise à l'encontre d'une société intervenant pour les travaux d'accueil du cinéma de HOULGATE.

Suite à une erreur, la mise en demeure est intervenue deux fois, une première fois en déduction de la facturation et une deuxième fois par l’émission d’un titre de recette auprès de ladite société. Il convient donc de procéder à l’annulation du titre recette émis d'un montant de 3 000 €.

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget général de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement – dépenses :

Chapitre 67 – 673 « titres annulés » : + 3 000 €

Le budget 2025 ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative en réduit son montant, soit un suréquilibre passant de 1 223 051,39 € à 1 220 051.39 €.

17. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2025 AU BUDGET DE LEAU.

D25-50

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que la DGFIP nous a fait remarquer qu’un logiciel (bien L1), acquis en 1993 et présent dans l’actif du budget de l’eau au compte 2088, n’avait pu sortir de l’inventaire en 2024 du fait de son non-amortissement. En effet, dans la nomenclature M49, pour que les biens puissent être réformés, il convient de les amortir en totalité avant de procéder à leur réforme.

Olivier HOMOLLE propose donc d’amortir ce bien dès cette année, afin qu’il puisse être réformé dans les meilleurs délais. Pour cela, il faut inscrire les crédits correspondants au budget de l’eau 2025.

Olivier HOMOLLE propose donc de prendre la décision modificative correspondante.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement – dépenses :

Chapitre 042 - compte 6811 Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles : + 5832.18 €

Fonctionnement – recettes :

Chapitre 70- compte 704 travaux : + 5 832.18 €

Investissement – dépenses :

Chapitre 21 - compte 21561 service de distribution d'eau : + 5 832.18 €

Investissement – recettes :

Chapitre 040 - compte 28088 Autres immobilisations incorporelle : + 5 832.18 €21/23

18. SUPPRESSION D’UN POSTE UN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE.

D25-51

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique, postes devenus vacants suite à la nomination des agents sur un grade supérieur.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial lors de la réunion du 23 avril 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et le poste d’adjoint technique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

19. ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A ART AMÉNAGEMENT.

Rapporteur : Elisabeth LEGRAND

Elisabeth LEGRAND rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les termes de la délibération n° 24-99 du 18 décembre 2024 approuvant l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain appartenant au groupe Sébastien JEAN – ART AMENAGEMENT sise 24 rue du Quadran à FLEURY SUR ORNE (14), situées Route de la Vallée à HOULGATE, représentant une superficie totale de 3 349 m², pour un montant de 5 500 €.

Lesdits terrains sont situés en zone NL du PLU de HOULGATE : inconstructibles et situés en zone humide.

Elisabeth LEGRAND informe que, compte tenu du fait que les parcelles cadastrées : section AN n° 358, d’une superficie de 336 m²,

section AN n° 359, d’une superficie de 30 m²,

section AN n° 360, d’une superficie de 12 m²

section AN n° 370, d’une superficie de 1m²,

section AN n° 372, d’une superficie de 1m²,

section AN n° 373, d’une superficie de 20 m²,

section AN n° 374, d’une superficie de 31 m²,

d’une superficie font partie d’un lotissement gérée par une association syndicale libre, et que l’une d’entre elles accueille une petite station de relevage, leur acquisition par la mairie n’est pas actuellement possible.

L’acquisition concernera donc l’unique parcelle cadastrée AN n° 375, d’une superficie de 2 918 m², laquelle se situe hors lotissement, pour un montant inchangé de 5 500,00 €. Les membres du conseil municipal n’ont pas d’observation et prennent acte de cette information.

Pas d’observation.22/23

20. TARIF POUR L’ORGANISATION D’UNE BROCANTE DANS LA RUE DES BAINS EN SAISON.

D25-52

Rapporteur : Christian MASSON

Christian MASSON propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’organisation d’une brocante dans la Rue des Bains (de la Rue de l’Eglise à la descente d’Axbridge), 2 soirs cet été, à savoir : le samedi 19 juillet 2025 et le samedi 16 août 2025. Celle-ci serait organisée et les exposants gérés par Valentin DRANGA, domicilié à MONTVILLE (76).

Le tarif serait fixé à 200 € par soirée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- D’approuver l’organisation par Monsieur DRANGA d’une brocante dans la Rue des Bains (de la Rue de l’Eglise à la descente d’Axbridge), 2 soirs cet été, à savoir : le samedi 19 juillet 2025 et le samedi 16 août 2025 pour un montant journalier de 200 € ;

- Qu’une convention sera signée avec l’organisateur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

21. INFORMATIONS DIVERSES.

Christian MASSON :

On vous attend tous le samedi 28 juin pour célébrer les 120 ans de HOULGATE. Merci à Tom pour l’édition de la gazette spéciale 120 ans. C’est un très beau travail.

Catherine POULAIN :

En soirée, pièce de théâtre au casino « les cabotines ».

Spectacle complet.

Christian MASSON remercie l’école pour les dessins des enfants ; l’école de musique intercommunale, les artisans et commerçants, ainsi que toutes les associations houlgataises. 80 costumes ont été créés par l’association « Arts et savoirs ».

Christian MASSON rappelle :

Festival de rue : 20/07

Festiijazz : 22, 23 et 24 août

Les marchés nocturnes : vendredi soir du 11 juillet au 22 août

Catherine POULAIN rappelle :

La conférence sur Sarah BERNHARDT par Pierre-André HÉLÈNE le 5/07 Le concert à l’église « autour de MENDELSSOHN » le 6/07

Olivier COLIN précise qu’il n’y a pas de feu d’artifice lors des 120 ans car la marée sera haute en soirée.

Olivier COLIN revient sur l’aide précieuse des 2 AMO dans la procédure de révision du PLU. Emilie CHAUVIN qui a suivi tout le dossier et Benoit DUMOUCHEL.

L’idée d’une limite géographique d’un SPR a été prise en compte et il est prévu de lancer le SPR dès le PLU adopté.

MERCI à eux pour ce travail remarquable.23/23

Christian MASSON informe que le « STOP » Boulevard des Alliés a été déplacé vers la place du marché afin de mieux protéger les piétons, décision prise conjointement par les membres de la commission « sécurité » et la Police Municipale ».

Antoine ARIF dit que c’est étonnant de mettre stop à côté d’un passage piéton mais cela est nécessaire car les véhicules roulent vite. Cela permet de les ralentir avant l’arrivée au rond-point.

Fin de séance à 19 h 50