Compte-Rendu - CR13122018

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Compte-Rendu - CR13122018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR13122018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 04 décembre 2018.

Présents : Mmes et Ms. FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, GUÉRINEAU Corinne, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude et TROUVÉ Virginie. Absents : Mme et M. BARANGER Fabrice et MASSETEAU Cécile.

Excusés : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, MAGNERON Sébastien et THIOU Sylviane. Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame BONNEAU Christine a donné pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Sylviane a donné pouvoir à Monsieur GABILLY Alain pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 22 novembre 2018. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ ORDRE DU JOUR

➢ Travaux

201812-01 Cabinet médical – point sur les travaux et avenants.

➢ Budget

201812-02 Subventions annuelles.

201812-03 Location de salles municipales : tarifs 2019.

201812-04 Cartes de pêche : tarifs 2019.

201812-05 Autres tarifs 2019 : marché, garderie, centre de loisirs et photocopies. 201812-06 Délibération modificative n°8.

➢ Domanialité

201812-07 Gestion de l'aire de camping-cars.

201812-08 Baptême de rue.

➢ Urbanisme

201812-09 Avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Mougon.

➢ Culture

201812-10 Manifestation culturelle – Festival Regards Noirs.

➢ Ecole

201812-11 Garderie – Avenant.

D201812-01 CABINET MEDICAL - AVENANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que les travaux sont achevés, que la livraison a été réalisée mais que certaines réserves restent à lever notamment concernant le vitrage intérieur de la salle d'attente. Ces derniers travaux devraient être réalisés début de semaine prochaine.

Monsieur MARTIN François présente les avenants relatifs à des plus-values et moins-values dans le cadre de ces derniers travaux d'aménagement comme suit ;

➢ Lot n°4 « Couverture tuile - zinguerie » - CAGEFER CO : - 220 € H.T. (avenant n°1 – pose d'un dauphin non réalisée),

➢ Lot n°6 « Menuiseries intérieures – faux-plafonds – cloisons modulaires » - AUDIS : + 153,28 € H.T. (avenant n°1 – renforcement coupe-feu 1h dans local rangement),

➢ Lot n°7 « Cloisons sèches - isolation » - AUDIS : + 373,74 € H.T. (avenant n°1 – renforcement coupe-feu 1h dans local rangement),

➢ Lot n°8 « Carrelage - Faïence » - NAUDON PENOT : - 172,40 € H.T. (avenant n°1 – suppression d'un butoir de porte).

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les quatre avenants tels que présentés et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent.

D201812-02 SUBVENTIONS ANNUELLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'un groupe de travail s'est réuni le jeudi 6 décembre afin d'étudier les subventions annuelles aux associations.

Il précise que le groupe de travail propose :

➢ de réétudier, pour les associations justifiant de modifications majeures de fonctionnement (Ex : Augmentation sensible d'adhérents, recrutement de salariés, etc), le montant de la subvention annuelle suivant le modèle de calcul de subvention mis en place et tenant compte du nombre d'adhérents, de l'existence d'une école, du recrutement d'un/de salarié(s) ou encore de la réalisation de déplacements à l'échelle départementale ou régionale,

➢ de revaloriser 1,5%, pour les associations non concernées par le précédent réexamen, les subventions annuelles versées aux associations en 2018,

➢ d'attribuer une subvention de 32,26€ aux associations de l'AFM Téléthon et de France Alzheimer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations au titre de l'exercice budgétaire 2019 :Madame GELIN Marina précise qu'il conviendrait de prévoir des plafonds concernant les attributions de subventions.

Monsieur le Maire conclut que les demandes de subvention sont étudiées une fois par an et que toute demande de subvention exceptionnelle sera étudiée au cas par cas à partir de la présentation d'un projet et validée par décision du Conseil Municipal.

D201812-03 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2019

Suite aux travaux du groupe de travail qui s'est réuni le jeudi 6 décembre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des locations des salles municipales pour l'année 2019 (Revalorisation de 1,5% par rapport à l'année 2018) :

Associations sportives

Tennis Club

Club Cyclo 717,96 € Gymnastique Volontaire 484,89 €

627,44 €

446,39 €

MX Prahecq 209,15 € TOTAL

Associations culturelles

210,19 €

312,16 €

Un brin de cousette 195,74 €

L’Atelier aux couleurs 247,65 €

212,27 €

TOTAL

Associations autres

Amicale des donneurs de sang 247,65 € A.I.P.E. 183,13 €

Association “les Lutins” 214,35 € Prévention routière 32,26 € Association de défense des cultures 156,08 €

32,26 €

Association lutte contre le cancer 32,26 € Protection civile 32,26 € Association des paralysés de France 32,26 € Banque Alimentaire des D-S 187,29 €

188,34 €

V.M.E.H 117,58 €

A.C.A.P. 549,33 €

337,13 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 313,20 € Anciens Combattants 183,13 € A.C.C.A. 527,55 €

A.D.M.R. 431,82 €

Amicale des Secouristes 308,00 €

664,90 €

32,26 €

France Alzheimer 32,26 €

TOTAL

Hand-Ball Club 4 244,97 €

2 143,49 €

Ecole Prahecquoise de Taekwondo

Société d’Education Populaire

Union Sportive Prahecquoise 1 218,00 €

10 092,28 €

Coppelia

Yaka Chanter

Prahecq Dance Company

1 178,00 €

Association Valentin Haüy

La Crinière Prahecquoise

Jumelage Prahecq Gleï

Coopérative scolaire

école maternelle de Prahecq

Coopérative scolaire

école primaire de Prahecq 1 032,20 €

AFM Téléthon

5 867,47 €PENALITES

Entretien des salles – Pénalité 130 €

M PT

1 journée – Particuliers de la Commune 96 €

Week-end – Particuliers de la Commune 144 €

1 journée – Particuliers ou associations hors de la Commune 144 €

Week-end – Particuliers ou associations hors de la Commune 216 €

CLAN DE LA CHAUM E

Buvette 72 €

SALLE DES FETES

1 journée – Particuliers de la Commune 113 €

Week-end – Particuliers de la Commune 185 €

1 journée – Particuliers ou associations hors de la Commune 227 €

Week-end – Particuliers ou associations hors de la Commune 340 €

Réunion Hors commune 95 €

Vin d'honneur (Mariage célébré à Prahecq) 86 €

RESERVATION

Chaise 0,64 €

Table 3,46 €

CHÂTEAU DE LA VOUTE

Cuisine 79 €

Salles + cuisine

Particuliers de la Com m une

1 journée 198 €

295 €

Particuliers et As s ociations de la Hors Com m une

1 journée 345 €

525 €

LAITERIE

Particuliers de la Com m une

1 journée 144 €

210 €

Particuliers et As s ociations de la Hors Com m une

1 journée 288 €

394 €

SALLE DE LA VOUTE

Particuliers et as sociations de la Com m une

203 €

1 journée 305 €

508 €

Particuliers et as sociations - Hors Com m une

1 journée en semaine 355 €

1 journée du w eek-end 508 €

710 €

Tarif

2019

Tarif

2019

Tarif

2019

Tarif

2019

Tarif

2019

Tarif

2019

Week-End

Week-End

Tarif

2019

Week-End

Week-End

Tarif

2019

Soirée (à partir de 17 heures) hors vendredi

Uniquement association communale

Week-End / 2 journées

Week-End / 2 journéesD201812-04 CARTES DE PECHE : TARIFS 2019

A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs des cartes de pêche au Clan de la Chaume pour la saison 2019 :

D201812-05 AUTRES TARIFS 2019 – MARCHE, GARDERIE, CENTRE DE LOISIRS ET PHOTOCOPIES

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des prestations de service qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :

D201812-06 DELIBERATION MODIFICATIVE N°8

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide la délibération modificative n°8 relative aux ajustements des dépenses d'investissement en prévision des dépenses à réaliser en janvier 2019 comme suit :

PECHE

Carte à la journée 5,70 €

Carte annuelle 22,00 €

Tarif

2019

GARDERIE

Par enfant et par garderie 0,95 €

Par enfant et par pré-accueil 0,30 €

Tarif

2019 CENTRE ADOS

DEM I JOURNEE

Adolescents commune 12,28 €

Adolescents Hors commune 14,60 €

JOURNEE

Adolescents commune 18,68 €

Adolescents Hors commune 22,13 €

Tarif

2019

PHOTOCOPIES

Gratuit

0,04 €

Autres utilisate urs

0,15 €

Tarif

2019

Personnels et élus

Ass ociations com m unale s

100 premières photocopie

A4 recto noir et blanc

A partir de la 101 photocopies

A4 recto noir et blanc

Photocopie noir et blanc

A4 verso

M ARCHE – CIRQUE

Emplacement (à l'Année) 19 €

Armoire électrique 11 €

32,00 €

10,00 €

Armoire électrique (par jour) 5,00 €

Tarif

2019

Em place m e nt annue l

(M arché unique m e nt)

Em placem ent occasionnel

(Marché e t cirque )

Emplacement (à la journée) –

marché uniquement

Emplacement (par jour) – cirque

uniquement

Repas de s élè ves

Tarif du repas (par élève) 2,00 €

Tarif du repas (par adulte) 4,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

(application à partir de la prochaine

re ntré e scolaire )

Tarif

2019

Repas de s adulte s (e ns eignants –

personnel e t autre s)D201812-07 GESTION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des évolutions relatives à la gestion de l'aire de camping-cars. Il souligne que si les retours sont positifs, il y a eu lieu de s'interroger sur la gratuité de l'eau et de l'électricité.

Il propose que chacun puisse réfléchir à la mise en place d'un système de paiement pour l'électricité, et éventuellement l'eau.

Monsieur le Maire précise que le tableau d'affichage de l'aire est en cours de réalisation. Ce tableau intégrera l'arrêté portant réglementation du fonctionnement de l'aire de camping-cars ainsi que des informations relatives à la Commune (Commerces, services, etc).

Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de définir une périodicité lors de laquelle les camping-caristes séjourneront trois jours maximum, sauf autorisation spéciale du Maire.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident de définir la périodicité des trois jours de séjour sur l'aire de camping-cars ainsi que la définition des modalités de facturation de l'électricité et éventuellement de l'eau, à l'occasion d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

D201812-08 BAPTEME DE RUE

A l'unanimité, sur proposition de Madame TROUVÉ Virginie, le Conseil Municipal décide de baptiser la rue desservant le nouveau lotissement de la rue de la Gare : rue de la Traverse.

D201812-09 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE MOUGON (COMMUNE DE MOUGON-THORIGNÉ)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Mougon (Commune de Mougon-Thorigné). Il précise qu'une modification de PLU passe nécessairement par une phase de notification du projet aux personnes publiques associées (dont les communes limitrophes).

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R163-4,

Vu le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Mougon (Commune de Mougon-Thorigné) transmis en mairie par la Communauté de Communes Mellois en Poitou le 28 novembre 2018,

OPERATION REELLE ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT

Travaux – Voirie 2315 267 Investissement Dépense

Supérette 2315 276 Investissement Dépense

Effacement de réseaux 2315 275 Investissement Dépense

2138 243 Investissement Dépense

Électricité 60612 11 Fonctionnement Dépense

60631 11 Fonctionnement Dépense

60628 11 Fonctionnement Dépense

Différence Equilibre

10 000,00 €

5 000,00 €

3 000,00 €

Acquisition – terrains

et autres -18 000,00 €

5 000,00 €

Fournitures

d'entretien 1 500,00 €

Fournitures non

stockées -6 500,00 €A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Mougon (Mougon-Thorigné).

D201812-10 MANIFESTATION CULTURELLE - FESTIVAL REGARDS NOIRS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc rappelle qu'à la suite des travaux de la Commission Culture et après accord du Conseil Municipal, la Commune s'est positionnée, dans le cadre du Festival Niortais Regards Noirs, pour l'organisation d'une rencontre d'auteurs.

Il souligne que le projet consisterait à prévoir, le vendredi 1er février 2019, une rencontre entre deux auteurs avec un animateur :

– Florence MEDINA (auteur de romans « policier » et de littérature jeunesse), – Soja DELZONGLE (auteur de romans « policier » (Prix Anguille sous roche 2015 pour Dust), – Julien VEDRENNE, journaliste spécialisé (animateur).

Monsieur GOURÇON Jean-Marc souligne que ce projet s'élèverait à 1 590€, sans possibilité de subvention, soit :

– Rémunération d'un des auteurs : 300 €

– Rémunération de l'animateur : 200 €

– Rémunération du Groupe de musique JAZZ : 850 €

– Frais de restauration (à prendre en charge) : 240€.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise que ce projet s'ajoute au spectacle d'acrobatie de la Compagnie Puéril péril organisé le 29 mai à Prahecq, dans le cadre du Festival d'Agglomération Arts de rue et Patrimoine.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le projet d'organisation d'une rencontre d'auteurs (avec groupe de musique Jazz) dans le cadre du Festival Regards Noirs tel que présenté et autorisent Monsieur le Maire ou Monsieur GOURÇON Jean-Marc, Adjoint délégué, à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire souligne qu'il conviendra d'assurer une communication large et efficace afin d'accroître la fréquentation à l'occasion de ces spectacles.

D201812-11 GARDERIE - AVENANT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil l'avenant n°1 d'un montant de 807,24€ H.T. de l'entreprise CMG, titulaire du lot n°1 Gros œuvre relatif à des plus-values (Modification d'allège, réalisation d'un palier béton et d'une marche périphérique au palier béton).

Madame FERRE Béatrice pense qu'on aurait pu améliorer l'accessibilité entre les deux salles de motricité et de la garderie.

Monsieur MARTIN François souligne que les conditions d'accessibilité à la garderie sont garanties.

Par 15 voix « pour » et une abstention, les membres du Conseil acceptent l'avenant n°1 d'un montant de 807,24€ H.T. de l'entreprise CMG, titulaire du lot n°1 Gros œuvre relatif à des plus-values tel que présenté et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent.

INFORMATIONS

➢ ECLAIRAGES EXTERIEURS – MAIRIE ET EGLISE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.Monsieur GONNORD Pascal précise qu'il a rencontré un technicien de SEOLIS concernant le projet de mise en valeur par des dispositifs d'éclairage extérieurs, du patrimoine de la Commune tel que l'Eglise et la Mairie.

Il présente les différents dispositifs d'éclairage possibles.

Monsieur le Maire propose que la présentation complète de ce dossier pour approbation du Conseil Municipal, soit programmée lors du prochain Conseil Municipal. Il souligne que des subventions pourront être notamment sollicitées dans le cadre du PACT de la C.A.N..

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ 11 NOVEMBRE – PROJECTION DE FILM

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOURÇON Jean-Marc.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc informe les membres du Conseil que la projection réalisée le 11 novembre a été très appréciée des participants. La qualité du son et les conditions de projections sont très favorables.

Madame GELIN Marina et Monsieur MOINARD Christophe soulèvent la question de la possibilité de proposer périodiquement des projections dans cette salle.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc évoque la possibilité de mettre en place des projections périodiques en lien avec le C.R.D.P..

Monsieur le Maire propose que ce projet soit étudié.

Le Conseil prend acte de ces informations.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée.

Délibération n°D201812-01 à D201812-11

Fin de la réunion : 22 heures 15