DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS 3,
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard Al x
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique
*
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT WALTON Samuel x
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
Ëe CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel
MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
| CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
à CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
: CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
n CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIFALE *
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
2021-04-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 :
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir procéder à l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février dernier. Un exemplaire du compte rendu a été transmis aux élus.
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte rendu de la séance du 22 février 2021 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS 3,
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard Al x
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique
*
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT WALTON Samuel x
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
Ëe CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel
MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
| CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
à CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
: CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
n CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIFALE *
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
2021-04-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 :
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir procéder à l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février dernier. Un exemplaire du compte rendu a été transmis aux élus.
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte rendu de la séance du 22 février 2021 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
E MAIRIE D'ARVEYRES | añenéte Ses Canton et Arrondissement de LIBOURNE | in :083:213300155-20210412-20210402A-DE
33500 ARVEYRES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE DESTINE À L’ELARGISSEMENT D'UN CARREFOUR Entre :
LA COMMUNE d'ARVEYRES représentée par Monsieur Bernard GUILHEM, agissant en sa qualité de maire en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
sue sas snantemnentiannaes dont le siège est sis à ARVEYRES (33500) — 08 rue de l’église -
Dénommée ci après : « la commune »
Et:
EARL CHATEAU GOUDICHAUD, dont le siège est sis à SAINT GERMAIN DU PUCH
(33750) - 17 chemin de Goudichaud - représentée par Monsieur GLOTIN demeurant à SAINT GERMAIN DU PUCH — 17 Chemin de Goudichaud,
Dénommé ci après : « le propriétaire »
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités administratives, techniques et
financières pour la réalisation de l'aménagement du carrefour situé au croisement des voies communales 08 et 117.
La desserte de la zone nécessite l’élargissement et la sécurisation du carrefour de la VCO8 et la VC117 compte tenu de la configuration des lieux, de la nature et de l'importance du trafic, le carrefour actuel étant sous dimensionné.
La commune à donc prévu de lélargir et de le sécuriser et pour ce faire, doit empiéter sur de deux parcelles appartenant à la EARL Château Goudichaud.
Le propriétaire est prêt à mettre ses terrains à disposition pour cette utilisation sous la condition qu’il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition. Les terrains étant pris en l'état, les éventuels aménagements nécessaires seront à la charge de la commune. À la fin des travaux de l'aménagement de ce carrefour, le transfert de propriété des terrains privés utilisés pour cette infrastructure sera finalisé pat acte administratif ou par acte notarié. Il est d’otes et déjà acté que cette cession s’effectuera à titre gratuit.
Conscients de l'intérêt de pouvoir utiliser ces terrains, le propriétaire et la commune ont proposé
de finaliser les conditions de mise à disposition.
Tel est lobjet de la présente convention.
KW
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
CONVENTION Affiché le es
Article 1 — Mise à disposition ID : 083-218300155-20210412-20210402A-DE
Par la présente convention, le propriétaire met à disposition de la commune du terrain destiné à être utilisé pour l'aménagement du carrefour de la VCO8 et la VC117.
Article 2 — Désignation
Le terrain mis à disposition est situé à proximité immédiate du carrefour VCO8-VC117 sur les parcelles cadastrées :
Section et numéro Lieu dit Superficie
H 399p Fage Environ 123 m2
H 401 Fage Environ 35 m2
Article 3 — Destination
Les terrains mis à disposition sont à usage exclusifs de travaux permettant l'élargissement et la sécurisation du carrefour VCO8 et VC117.
Article 4 — Droits et obligations de la commune
La commune réalisera les travaux d'aménagement destinés à rendre les terrains utilisables pour cette infrastructure. Ces travaux consistent en : élargissement, nivellement, soutènement ..... La commune assurera toutes les obligations et responsabilités du maître d'ouvrage. À ce titre, elle fera son affaire des procédures administratives préalables à la réalisation des travaux ainsi qu'après réception définitive des travaux (plan de recollement à l'appui) pour intégrer dans le domaine public les parties des parcelles privées occupées par cet aménagement. La commune prendra également en charge la délimitation de l'emprise de l’aménagement sur les terrains privés. Âu terme des travaux, les limites d’emprise réelles et définitives du carrefour seront arrêtées et seront établies par un cabinet de géomètres.
Les documents modificatifs du parcellaire cadastrale seront produits permettant de définir avec exactitude les superficies qui seront transférées dans le domaine public de la commune par acte administratif.
La commune ne pourra réaliser aucun autre aménagement sans l’accord écrit du propriétaire. Si besoin, un avenant à la présente convention devta être conclu.
La commune assurera le contrôle et l'entretien courant des ouvrages réalisés. Elle édictera les règlements particuliers qui lui pataitront utiles.
Le propriétaire s’engage à laisser libre d’accès les terrains à tout intervenant mandaté par la commune.
Le propriétaire autorise la commune à procéder à tous les travaux destinés à rendre les terrains utilisables pour cet aménagement.
Article 5 — Foncier
Les travaux seront réalisés pout pattie sur le domaine public toutiet communal et pout autre partie sur la propriété privée de la EARL Château Goudichaud.
À ce titre, le propriétaire donne d’otes et déjà son autorisation pour le démarrage des travaux sur sa propriété.
Concernant les aménagements et équipements réalisés dans les emprises devant être incorporés dans le domaine public communal, ils n’y seront qu’à l'issue de la procédure foncière prévue ci- dessus.
Y AT
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210402A-DE
Atticle 6 — Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une dutée de UN AN (1 an).
Celle-ci cessera de fait dès la signatute de Pacte administratif ou notarié.
La commune conserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation anticipée, sous réserve d’un préavis de 3 mois, sans indemnité pour le propriétaire, dès lors que l'intérêt général lexigerait.
En fin de convention, la commune s’oblige à acquérir la partie des parcelles privées supportant Paménagement du carrefour.
Le choix entre le retrait ou l'abandon de louvrage devra être fait par la commune dans les six mois suivant la fin de la convention.
Aucune indemnité ne sera due de païtt et d’autre.
Article 6 — Responsabilité
La commune prend en charge les aménagements à apporter et assume donc toute la responsabilité liée au bon état de ceux-ci et à leur adaptation.
En tout état de cause, la responsabilité du propriétaire ne serait pas recherchée en cas de
dommages découlant de la mise à disposition.
Dès lots, en cas de dommage causé par un fait survenu sur le terrain occupé pendant la durée de
la convention, quel qu’en soit l’auteur ou la cause :
- la commune conserve la charge du préjudice qu’elle peut subir et renonce de ce fait à toute responsabilité contre le propriétaire.
- la commune accepte de garantir le propriétaire contre toute action en responsabilité résultant de dommages causés à toute personne utilisatrice de l'ouvrage réalisé ou tiers par rapport à ce dernier.
Atticle 7 — Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à conserver le libre accès du terrain occupé à la commune. Il s’interdit toute action de nature à potter atteinte à ce libre accès.
Article 8 — Cession — Sous location
La commune ne pourra céder les droits qu’elle tire de la présente convention. Elle ne pourra sous louer qu’avec laccord du propriétaire.
Article 9 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 10 — Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre entièrement gratuit.
9
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le se
ID : 033-213300155-20210412-20210402A-DE
Article 11 — Inexécution de la convention
11.1 - Résiliation pour motif d'intérêt général
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des patties pour un motif d'intérêt général, ou si Pune des dispositions mentionnées ci avant n’est pas respectée. Dans le cas où le propriétaire prendrait l'initiative de la résiliation ou qu’une des conditions n’est
pas respectée, le propriétaire devra indemniser la commune pour le préjudice direct, matériel et certain qu’elle aura pu subir. Cette indemnisation comprendra notamment :
- la valeur d’usage des ouvrages et infrastructures déjà réalisés.
- le montant des indemnités liées à la résiliation des contrats quels qu’ils soient.
En cas d’inexécution par l’une des parties, de l’une des clauses de la présente convention, l’autre partie devra lui notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure
d'exécuter. La présente convention sera résiliée de plein droit si, dans les deux mois de cette mise
en demeure, la partie défaillante n’a pas exécuté l’ensemble des dispositions de la présente convention.
11.2 - Résiliation pour faute grave
L'une ou lautre des patties pourra résilier la présente convention en cas de manquement particulièrement grave à leurs obligations contractuelles au titre de la présente convention. La résiliation est précédée d’une mise en demeure dûment motivée et notifiée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par signification extra judiciaire et restée sans effet dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois.
Article 12 - Règlement des litiges - Attribution de Juridiction
Il est expressément convenu entre les parties que tout litige susceptible de survenir dans
l'application de la présente convention devta, au préalable à toute action devant la juridiction compétente, faire l’objet d’une concertation entre les parties en vue d’une solution amiable. En cas de litige lié à l’exécution de la présente convention, le Tribunal Administratif de Bordeaux
sera compétent pour en connaître.
Article 13 — Pièces Annexées
13.1- plan projet non contractuel.
Faità ARVEYRES le 2aux 2021
EARL CHATEAU GOUDICHAUD COMMUNE D’ARVEYRES
Représentée par Mr GLOTIN Représentée par Mr GUILHEM-Maire-
E.A.R.L. CHATEAU GOUDICHAUD
750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Tél. : (835) 5724 5734
LE" 321 462 00019
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
D
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210402-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants LA Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard *
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
l ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
I CONSEILLER x REGOURD Emmanue DELEGUE
” CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
ki CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
él CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE x
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
Lun CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE X Pouvoir à MEYRAN M : 21e
ram MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
SECRETAIRE DE SEANCE
2021-04-02 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE
Catherine DOS SANTOS
POUR L’ELARGISSEMENT D'UN CARREFOUR :
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au carrefour du lieu-dit « Fage ». Il s’agit
de procéder à la sécurisation du carrefour VCO8. Ces derniers empiétant sur le
se
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210402-DE
domaine privé, la signature de la convention jointe permet de fixer les modalités
d'exécution.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la signature de la convention jointe à la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
.
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS D
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210403-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard À
AVRILLAUD Cédric AUOT *
L ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT X
DONIS Nicolas
ADJOINT DOS SANTOS Catherine
° *
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
CONSEILLERE BOITEL Cécile
DELEGUEE *
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER X LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
. CONSEILLERE x RIBEREAU Marie
MUNICIPALE
CONSEILLER
PEREZ Benoît MUNICIPAL *
à CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
. CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa
MUNICIPALE
CONSEILLER
PERON Jean MUNICIPAL *
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
2021-04-03 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER
UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
| Catherine DOS SANTOS
DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DU FDAEC 2021 :
Monsieur le Maire précise que le Département de la Gironde aide les communes sur des projets
d'investissement précis dans le cadre du FDAEC. Chaque canton dispose d'une enveloppe financière annuelle qu'il répartit entre chaque commune selon une clé de répartition approuvée par les maires du canton.
se
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210403-DE
Monsieur le Maire indique que les conditions sanitaires actuelles ne permettent pas d'organiser la
réunion annuelle durant laquelle la répartition est validée. Aussi, les modalités de financement 2020 ont
été reconduites sur l'exercice 2021. Les communes ont la liberté de situer leurs investissements comme elles le désirent. Le mode de calcul pour la répartition cantonale a été donc maintenu en l'état.
La contribution du Département de la Gironde dans le cadre de ce fonds d'aide sera de 18 413.00 euros
pour la commune d'Arveyres.
Les crédits pour le programme de travaux mentionnés ci-dessous sont inscrits au budget 2021.
DESIGNATION MONTANT MONTANT TTC] FINANCEURS MONTANT
HT en € en € TIC en €
aménagement du 26 705.00 32 046.00
carrefour du lieu dit
« Fage »
| voiriecheminde | 2324000 27888.00 |Conseil Général 18 413.00
Graveyron de la Gironde
FDAEC 2021
voirie chemin de Siston 67 421.00 | 80 905.20 a . |
mise aux normes | 29999.00 | 35 908.80 _
sanitaires salle des
fêtes du bourg
Commune 158 425.00
TOTAL — 147 365.00 176 838.00 TOTAL 176 838.00
DECISION :
-__Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde telle que présentée -__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(0 | DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE
GUILHEM Bernard x
mn ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique *
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ADJOINT
DOS SANTOS Catherine *
ADJOINT WALTON Samuel *
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
. CONSEILLERE x BOITEL Cécile
DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie
DELEGUE
CONSEILLER
LAFON Daniel MUNICIPAL “
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE RIBEREAU
Marie MUNICIPALE “
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
s CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
CONSEILLERE EHLINGER Nausicaa
MUNICIPALE *
CONSEILLER PERON Jean
MUNICIPAL *
CONSEILLER DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL *
CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE x
i CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
N°_2021-04-04 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS
] Catherine DOS SANTOS =
COMPLET CATEGORIE C ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire rappelle la date de départ en retraite d’un agent des services techniques aujourd'hui
au grade d'agent de maîtrise. Le remplacement de l'agent est prévu sur le grade d'adjoint technique
2° classe. Monsieur Le Maire propose donc la création d’un poste d'adjoint technique de 2° classe à
temps complet (catégorie C) à compter du 1®' avril 2021.
Ses
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
Monsieur Le Maire précise que les postes qui doivent être supprimés font l'objet d'une saisine du comité
technique du centre de gestion de la Gironde. A réception des avis, une délibération sera proposée à
l'Assemblée Délibérante.
Il convient de modifier le tableau des effectifs communaux comme suit :
Grade d'emploi Nombre de Quotité Nombre Nombre de Date
postes du temps de postes postes à d'effet
créés de travail à créer supprimer
Attaché territorial 1 1 agent 35/35è%e
catégorie A
Adjoint technique 3 1 agent 30/35°
2° classe
4 agent 20/35°
1 agent 35/35°
1 agent 35/35° 1 1°" avil 2021
Adjoint technique 5 3 agents 35/35°
Principal 2° classe
2 agents 35/35°
Agent de maîtrise 1 1 agent
occupant les
fonctions de 35/35°
responsable du
service
technique
ATSEM Principal 2° 2 1 agent 35/35°
classe
À agent 28/35°
ATSEM Principal 1° 2 1 agent 15/35°
classe
1 agent 35/35
Adjoint administratif 2 2 agents 35/35°
Principal 2° classe
Adjoint administratif 1 1 agent 35/35°
Principal 1° classe
Opérateur des A.P.S 1 1 agent 35/35°
principal occupant les
fonctions de
coordonnateur
Enfance
Jeunesse et
direction ALSH
Adjoint territorial 2 2 agents 35/35°
d'animation
Rédacteur territorial 1 1 agent 35/35°
principal 1° classe occupant les
fonctions de
secrétaire de
mairie
Contrat à durée 1 1 agent 32/35° 1° mars
Indéterminée 2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
5
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210405-DE
Ses
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants T7 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard
3
ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
L ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ü ADJOINT X
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT
WALTON Samuel *
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
£ CONSEILLERE X
BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
ï CONSEILLER X
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
| CONSEILLERE x RIBEREAU Marie
MUNICIPALE
_ CONSEILLER x PEREZ Benoît
MUNICIPAL
. CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
| CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE | Catherine DOS SANTOS | N° 2021-04-05 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMAMENTS ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT : Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1, 3 -1- 1 et° 3-1-2°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment dans les services techniques, scolaires et administratifs pour pallier Les urgences dévolues à ces mêmes services ;
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210405-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité, notamment au regard des rythmes scolaires imposés par le
Législateur et des mesures à mettre en œuvre ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Monsieur Le Maire rappelle que la création de postes pourrait s’organiser comme suit :
catégories
grades
quotités
hebdomadaires (maxi)
nombres durées en application de l’article 3-1 de La Loi n n°84-53 du 26 janvier 1984
contractuels.
autorisation à portée générale dans Le cadre des remplacements d'agents fonctionnaires ou contractuels par des
en application de l’article 3-1-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
G adjoint technique 2" 35/35°me 1 12 mois maximum sur une durée
classe de 18 mois
20/35°"e 1
adjoint administratif 357357 1
2" classe 35/35°% 1
en application de l’article 3-1-2°"° de La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
c adjoint technique 2% 35/35" 1 6 mois maximum sur une durée
classe de 12 mois
20/35°7e 1
adjoint administratif 35/35°% 1
27€ classe 35/35°"° 1
La rémunération des candidats sera fixée par l'autorité territoriale en fonction de l'expérience et des diplômes du candidat. Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget. Cette autorisation est valable sur la durée du mandat en cours. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser : - À pourvoir aux remplacements des agents fonctionnaires et contractuels comme précisé ci-
dessus ;
- À ouvrir Les postes nécessaires au maintien des services publics comme listés ci-dessus .
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdj
À Arveyres, le 12 avril 2021 G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
5
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210406-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard x
mn ADJOINT X AVRILLAUD Cédric
, ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT X
DONIS Nicolas
. ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT
WALTON Samuel *
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
” CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
x CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
j CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
x CONSEILLERE X
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
: CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER X
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
n CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS ]
N° 2021-04-06 : PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PARTS FAMILIALES DES ADMINISTRES DE LA COMMUNE D’ARVEYRES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLEGE D’ARVEYRES
Vu la demande du service des Transports Terrestres de la Communauté d'Agglomération du
Libournais de statuer sur la reconduction ou non de la prise en charge de la part familiale des
collégiens arveyrais utilisant les transports scolaires desservant le collège Jean Auriac, A titre
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210406-DE
indicatif, pour l'année 2019/2020, 20 collégiens ont été concernés. Le coût global a été de 1530
euros.
Monsieur le Maire propose de reconduire la prise en charge afin d'assurer la gratuité des
déplacements scolaires quotidiens des collégiens arveyrais.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide de maintenir pour les prochaines rentrées scolaires la prise en charge des participations
communales pour les enfants arveyrais qui prennent le bus pour se rendre au collège
d'Arveyres.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard #
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
l ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
n CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
x CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
: CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
E CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
3 CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
k CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
k CONSEILLER X
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
Het CONSEILLERE X SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à YRAN Myri
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-07 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD, adjoint en charge des finances présente de Compte administratif 2020 du
budget de la commune.
XX
sec
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 315 541.09 | 013 atténuations de charges 181 896.84
012 charges de personnel 851 840.02 | 70 produits des services 105 583.49
65 autres charges de gestion 128 705.43 | 73 impôts et taxes 1012 823.19
courante
66 charges financières 6333.79 | 74 dotations, subventions et participations 264 740.08
042 opération d'ordre transfert 3 109.00 | 75 autres produits de gestion courante 65 518.46
entre sections
76 produits financiers 30.73
77 produits exceptionnels 7 598.99
042 opérations d’ordre entre section 1729.45
R 002 résultat de fonctionnement reporté 48 730.68
Total des exécutions 1305 529.33 | Total des exécutions 1688 651.91
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement s'établit à + 334 391.90 euros Le résultat cumulé de l'exécution de la section de fonctionnement s'établit à + 383 122.58 euros SECTION DE D’INVESTISSEMENT Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
ROO1 solde d'exécution de la 4831.49
section d'investissement reporté
16 emprunts 41 262.60 | 10 dotations, fonds et réserves 166 606.36
20 immobilisations incorporelles 86 982.01 | 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 444 266.49
204 subventions d'équipement 1170.00 | 13 subventions d'investissement 77 843.30
versées
21 immobilisations corporelles 276 378.69 | 040 opérations d'ordre entre les sections 3 109.00
23 immobilisations en cours 147 290.17 | 041 opérations patrimoniales 110 212.10
040 opérations d'ordre entre les 1729.45
sections
041 opérations patrimoniales 110 212.10
Total des exécutions 669 856.51 | Total des exécutions 802 037.25
Le résultat de l’exercice de la section d'investissement s'établit à + 137 012.23 euros Le résultat cumulé de la section d'investissement intégrant le report 2019 affecté au r 001 s'établit à : +132 180.74 euros
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
#4*
Le résultat de l'exercice 2020 s'établit à + 471 404.13 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2020 s'établit à : +515 303.52 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2020 s'élèvent à :
- en dépenses à 552 731.00 euros,
- enrecettes à 39511.00 euros.
o ils présentent un besoin de financement d’un montant de 513 220 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2020, RAR inclus s’élève à + 2 083.52 euros.
Après études des différents chapitres par l'Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Le doyen de l’Assemblée, Monsieur Jean PERON, fait procéder au vote du compte administratif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré adopte le compte administratif 2020 du
budget de la commune et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y
rapportant.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
Berrfard GUILHEM G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS S
(fl ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants LA Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard
*
1 AVRILLAUD Cédric
AUIOINT #
ADJOINT
COUILLAUD Angélique *
ADJOINT X
DONIS Nicolas
. ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
n CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
CONSEILLER BELLOT Julie
DELEGUE *
| CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE *
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE SAVARY
Cynthia MUNICIPALE *
. CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON
Jean MUNICIPAL
CONSEILLER
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL #
CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE *
i CONSEILLERE x Pouvoir à
YR, M MEYRAN Myriam MUNICIPALE
Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-08 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD, adjoint en charge des finances présente de Compte de gestion 2020 du budget
de la commune.
Le Compte de Gestion 2020, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
Le Trésorier de Libourne est en concordance avec le compte administratif 2020 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2020 ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
D
( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210409-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE x GUILHEM Bernard
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
. ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
: ADJOINT X
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
1 CONSEILLER X
REGOURD Emmanue DELEGUE
EH CONSEILLERE X
BOITEL Cécile DELEGUEE
jé CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
él CONSEILLER X
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
_ CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
_ CONSEILLERE x
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
_ CONSEILLERE x
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
nel CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
- CONSEILLÈRE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE | Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-09 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR LE BUDGET 2021 :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l'adoption du compte administratif 2020 ;
Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020:
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210409-BF
Exposé :
Les résultats cumulés 2020 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 383 122.58 euros
Le résultat cumulé de la section d'investissement fait ressortir un excédent de 132 180.74 euros
Les restes à réaliser 2020 présentent un besoin de financement de 513 220.00 euros
Monsieur AVRILLAUD propose à l'assemblée délibérante l'affectation répartie comme suit :
Le Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 383 122.58 euros
“ Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat comptable cumulé : 132 180.74 euros
o Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 552 731.00 euros
o Recettes d'investissement restant à réaliser : 39 511.00 euros
o Solde des restes à réaliser : - 513 220.00 euros
o Besoin réel de financement : 381 039.26 euros
o Excédent réel de financement : 0.00 euros
+. “Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
© Part affectée à la section de fonctionnement au ROO2: 83 000.00 euros
"Part affectée à la section d'investissement au 1068: 300 122.58 euros
+ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit ROO2= D001=solde d'exécution RO01=solde d'exécution N-1
reporté excédent N-1
, 132 180.74 euros reporté
83 000.00 R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
euros 300 122.58 euros
DECISION : -__ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021 :
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire
ecture le 14/04/2021 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture le 14/04/2021
LERE
COMMUNE
: 015
ARVEYRES
CTION
Q
ÉCOMPTES
ARRONDISSEMENT
:
= =
”
33
LIBOURNE
N° 1259
COM
(1) À
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
: TRESORERIE
DE
LIBOURNE
Bases d'imposition ID : 033-213300155-20210412-20210410A-DE. () dont taux départemental 2020 | Produits attendus Taux plafond Taxes effectives 2020 pour 2021 prévisionnelles 2021 (col.3 x col.2) (col.3 x col.5) | pour 2021 — ———— cs: À = ——_— 2 — 8 — ae Ne grrr 7 © 1$E foncière (bâti). 36,55 ©) 1 869 000 683 120 EL & SE | 104,66 | © bn LD = | | 2 £ 1 T4 foncière (non bâti 91 610! 52,69 | 92 400 | 48 686 GS EL, 133,64 Ë < .. LL __ : | L | Er _ TCFÉ a. | | | >>> a diminution sans lien des taux a été décidée en 2021, cochez la case [] Totaux : 731 806 + GE LU 13 17,46 Produit de référence Taux de référence Bases d'imposition | | _ Taux de référence | Taux proportionnel Taxes de 2021 | COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE (col.8 x col.10) à ... .... 8 |. h CE 10 _11 " é j Taxe foncière (bâ: 36,55 | Produit total souhaité | . . n . I ES pas necessalre dé . ' = ( É | | " | RE Si un des taux déterminé de manière proportionnelle remplir cette rubrique en cas : . . | e « (s é pme à - de reconduction des taux | T2*€ foncière (non bâti). 52,69 Etc) 1Q SGER Sa, excède le taux plafond, une variation différenciée doit de réfé a di - =— — = D obligatoirement être votée. e référence CFE. >>> 731 806 3 | - ou de variation différenciée! Co mme Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales) II= RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2021 CVAE | IFER | TASCOM | TH Taxe add. TENB | TVA nationale Total | >> | LL | | L | 1536 | | >>> UT 15 361 | me cneun nine su nn a — ee RE = = = J _ s D ee D | En ENGIR | de __ Effet du coefficient correcteur L 'AISEANONS EOMRENSANCES 1 DERTP LE versement _ contribution | versement contribution 12 080 | | | 0 0 AUGDIS + me el me el 0 | 0 : = Total autres t Allocations compensatrices Versement Contribution Versement Contribution FRE Unes ? (cadre 1) _— et DCRTP FNGIR FNGIR coefficient correcteur 7? coefficient correcteur au titre de la fiscalité directe locale A BORDEAUX s + Berre ct Gpune Le DIRECTEUR REG. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet ZX Le maire Le ISABELLE MARTEL le ke 1{DosstrO Too L 24 MARS 2021 FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORA (4) DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210410-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE
GUILHEM Bernard x
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ï ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
3 à CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
. CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
ï CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
: CONSEILLERE x SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
nn CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à MEYRAN Myri
yriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE N° 2021-04-10 : VOTE DES TAUX 2021 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant sur les dispositions fiscales 2021 ; Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l’adoption du compte administratif 2020 ; Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020 : Considérant la délibération 2021-04-09 portant sur l'affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 ; [ Catherine DOS SANTOS
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210410-DE
Considérant le travail mené lors de la commission des finances du 22 février 2021 dans le cadre de la
préparation du budget 2021 ;
Exposé :
Monsieur Cédric AVRILLAUD rappelle la réforme de la fiscalité locale introduite par la loi des finances 2021 ; Le nouveau schéma de financement entre en vigueur à compter du 1®' janvier 2021. Ainsi, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation. La part départementale de la taxe foncière compense la perte de produit généré par la taxe d'habitation.
Au regard des travaux menés en commission de finances, notamment sur l'élaboration des programmes d'investissement 2021, Monsieur AVRILLAUD propose d'augmenter le taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties et celui de la Taxe Foncière des propriétés Non Bâties de 2%.
Taxes Bases pour rappel, taux 2021
prévisionnelles 2021 Taux 2020
Foncière (bâti) 1 869 000 36.55 37.28
Foncière (non 92 400 52.69 53.74
bâti)
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le vote des taux tel que présenté ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 4 ABSTENTION : 4 POUR : 9
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(4 ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE x GUILHEM Bernard
ne ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
. ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
ss CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE x SAVARY Cynthia MUNICIPALE
9 CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à MEYRAN Myri
yriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS N° 2021-04-11 : VOTE DU BUDGET 2021 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant sur les dispositions fiscales 2021 ; Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l'adoption du compte administratif 2020 ; Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020 : Considérant la délibération 2021-04-09 portant sur l'affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 ;
sec
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
Considérant le travail mené lors de la commission des finances du 22 février 2021 dans le cadre de la
préparation du budget 2021 ;
Considérant la délibération 2021-04-10 portant sur le vote des taux 2021 ;
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD présente le budget primitif 2021 de la commune en relatant les travaux de la
commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère 363 200.00 | 70 produits des services 96 400.00
général
012 charges de personnel 902 860.00 | 73 impôts et taxes 1 011 660.00
65 autres charges de 154 792.90 | 74 dotations et 259 220.00
gestion courante participations
66 charges financières 5 229.00 | 75 autres produits de 60 000.00
gestion courante
67 charges exceptionnelles 18 200.00 | 013 atténuations de 175 000.00
charges
023 virement à la section 137 897.10 | 77 produits exceptionnels
d'investissement
014 Atténuation de 150.00 | R002 résultat reporté N-1 83 000.00
produits
022 dépenses imprévues 100 000.00
042 opérations d'ordre 2 951.00
transferts entre sections
Total dépenses 1 685 280.00 | Total recettes 1 685 280.00
La section de fonctionnement s’équilibre 1 685 280.00 euros
La section d'investissement :
‘CHAPITRES | RAR2020 |PREVISIONS BBUDGET |CHAPITRES
2021 PRIMITIF
| 2021
‘16 Rembours. |42369.00 {4236900 | 10 Dotations
Emprunt
‘20Immo. | 555600! 1500000! 20 556.00 |13 Subventions
incorporelles
‘2timmo. | 13748800] 296030.57| 433 527.57 16 emprunts et
corporelles dépôts
| cautionnement
23immo.En | 391 687.00 | 520 876.30] 912 563.30 1068 Affectation
cours | | | du résultat
a nrsrnines = l cn pnsaetiqe
020 Dépenses 65 775.00 65 775.00 |204 subventions
imprévues d'équipements
‘45 opérations 18 000.00 18 000.00 [45 opérations
pour compte pour compte de
de tiers tiers
‘204 | 3100.00! 3 100.00 |021 Virement
subventions
d'équipement
D001 déficit
reporté |
TOTAUX
552 731.00 943 159.87 |1 495 890.87 |
section
fonctionnement
[040 opérations |d’ordre entre [sections | R001 excédent reporté | TOTAUX |
La section d'investissement s’équilibre à 1 495 890.87 euros
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
|
RAR 2020 |PREVISIONS | BUDGET |
PRIMITIF 2021 2021
7 | 37762258] 37762258
151100! 279 805.00| 401 316.00
| 400923.45| 400 923.45
|
|
|
25 000.00! 25 000.00
| | 1800000! 18 000.00 | |
|
| 137 897.10 | 137 807.10
| |
| 2 551.0) 2951.00
| Fe 132 180.74
39 511.00) 1 324 199.13 F 495 890.87 | | | |
Le budget primitif s’équilibre à 3 181 170.87 euros
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- Le vote du budget 2021 comme présenté ci-dessus ;
-__ autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0
A Arveyres, le 12 avril 2021
AB STENTION : 0 POUR : 17
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
A CALI RIVE DROITE DE BORDEAUX
CONVENTION D'ENCAISSEMENT DES RECETTES
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Entre les soussignés :
> La Communauté d'Agglomération du Libournais
Représentée par son Président, Monsieur Philippe BUISSON, mandaté par délibération n°2020-12-317 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020,
d'une part
Et
> La Commune d'Arveyres
Représentée par son Maire, Monsieur Bernard GUILHEM, mandaté par délibération du Conseil municipal en date du... ;
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Commune d'Arveyres perçoit l'ensemble des participations familiales liées aux activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Les recettes des services dépendant de La Commune d'Arveyres (restauration, accueil périscolaire ...) et de La Cali (accueil de loisirs sans hébergement) sont encaissées dans le cadre d'une régie de recettes.
L Objet
La présente canvention a pour objet d'autoriser la Commune d’Arveyres à percevoir le paiement des activités de l'ALSH (dans le cadre de la régie de recettes) et d'en reverser le produit à La Cali, organisatrice et gestionnairé de cette structure d'accueil de l'enfance.
Elle détaille également les modalités de remboursement à La Cali, des recettes perçues pour son compte.
Le présent dispositif prendra effet le 1°’ janvier 2021.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE IL Modalités financières
La Commune d'Arveyres dispose d'une régie de recettes lui permettant de percevoir les paiements des familles. La Commune d'Arveyres percevra, pour le compte de la Cali, les règlements des familles pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Elle reversera à La Cali, le montant correspondant à l'activité réalisée par la structure.
Les encaissements perçus par le régisseur pour le compte de la Cali seront versés au comptable public et imputés dans la comptabilité de la Commune sur le compte 4648 (« autre encaissement pour le compte de tiers »).
Une fois par mois, la Commune d'Arveyres émet un ordre de paiement ordonnateur, accompagné des pièces justificatives des encaissements du régisseur, qui permettra à la Trésorerie de reverser ces sommes à La Cali (cet ordre de paiement et les pièces justificatives correspondantes sont transmises également aux services de La Cali, pour information).
Les créances non recouvrées au titre de l'ALSH feront l'objet d'émission de titres par La Cali, sur la base des informations transmises par le régisseur, dans un délai de 2 mois maximum après le début de la facturation.
La Cali remboursera à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire annuellement, les frais éventuels (frais d'envoi pour les CESU, les frais bancaires...) à la Commune d'Arveyres sur la base d'un décompte de la Commune, au prorata des montants encaissés pour chacune des collectivités.
NW. Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2021 pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une période d'une année supplémentaire.
IV. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 2 mois.
V. Litiges
En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait à Libourne, le 12 mars 2021
Pour la Commune d'Arveyres Pour la Communauté d'Agglomération Monsieur Bernard GUILHEM, Maire Monsieur Philippe BUISSON, Président
Ld
<
Page 2 sur 2 DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(fe ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard *
ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique x
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ADJOINT
DOS SANTOS Catherine x
WALTON Samuel AOJOINT À
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
CONSEILLERE
BOITEL Cécile DELEGUEE “
| CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
CONSEILLER
LAFON Daniel MUNICIPAL *
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE *
: CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE
SAVARY Cynthia MUNICIPALE *
, CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER
PERON Jean MUNICIPAL *
CONSEILLER
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL *
s CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE “
CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
N° 2021-04-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA CALI POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES LIEES A L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé :
Monsieur Le Maire explique le renouvellement du partenariat mené avec la CALI pour l’encaissement
des recettes liées aux activités d’ALSH.
| Catherine DOS SANTOS
Ses
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
La convention joint régit les modalités de mise en œuvre.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
Le Maire,
Bernard GUILHEM fl
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
B
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE x GUILHEM Bernard
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
. ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
sa CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
; CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
- CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
ï CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
à CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
: CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
. CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
. in CONSEILLERE X
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE Ï Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-13 : PROJET D'INTEGRATION D’UNE ANTENNE RELAIS MOBILE DANS L'EGLISE NOTRE DAME :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de l’entreprise SCOPELEC ;
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle le projet objet de la délibération. En effet, l'emplacement et la hauteur de
l'église offrent le potentiel nécessaire à l'amélioration de la qualité de service sur le centre bourg de la commune. Les travaux seront à la charge de l’entreprise. La commune quant à elle percevrait un loyer
arrêté à 8 000 euros la première année, puis indexé à 1% par an. Le bail serait alors signé pour une
durée de 12 ans avec tacite reconduction. Monsieur Le Maire précise que les conditions d'accès à
l’église seront à déterminer pour les futures interventions liées à la maintenance préventive et
curative.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-__ Autorise l'installation d'une antenne mobile dans le clocher de l'église Notre Dame ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en
œuvre de la présente décision.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss «eo
RP PEN 300155-20210413-20210414-DE
ANNEE 2020
montant facturé du
01/01/20 au
31/12/20
151,25 €
357,92 €
386,06 €
108,52 €
270,97 €
1 274,72 €
560,00 € coût horaire = 20 €
560,00 €
SUEZ EAU France
164,92 €
164,92 €
27,62 €
16/01/20 AU 15/02/20 42,04 €
72,00 €
33,43 €
131,27 €
49,33 €
355,69 €
316,00 €
316,00 €
2 671,33 €
Clé de répartition : 80 % part cardiologue 2 137,06 €
clé de répartition : 20 % part infirmiers 534,27 €
Titrages des charges 2020 = 2 044,22 €
Régularisation charges 2020 = 92,84 €
2137,06 -2044,22
DU 15/05/20 AU 14/08/20
REGULARISATION CHARGES LOCATIVES M. JULLIEN
Fournisseurs
GAZ DE BORDEAUX
DU 15/11/19 AU 31/12/19
DU 01/01/20 AU 14/02/20
DU 15/02/20 AU 14/05/20
DU 15/08/20 AU 14/11/20
TOTAL
MAIRIE ARVEYRES
entretien haies
7h *2 jrs/an* 2 agents
16/08/20 AU 15/09/20
TOTAL
DEC 19 A JUIN 20
TOTAL
EDF COLLECTIVITES
01/01/20 AU 15/01/20
16/02/20 AU 15/04/20
16/04/20 AU 15/05/20
16/05/20 AU 15/08/20
COUT GLOBAL
TOTAL
CENTRE DES IMPOTS
taxe ordures ménagères 2020
TOTAL
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss «eo
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
PROVISION CHARGES 2021 M. JULLIEN
montant facturé du
01/01/20 au
31/12/20
151,25 €
357,92 €
386,06 €
108,52 €
270,97 €
1 274,72 €
Titrage jusqu'au 30/04/21
560,00 € coût horaire = 20 €
Provisions
Tonte 560,00 € janv-21 158,62
févr-21 158,62
1 120,00 € mars-21 158,62
avr-21 158,62
SUEZ EAU France Total 634,48
164,92 €
164,92 €
Charges prévisionnelles du 01/01/21 au 31/12/21
27,62 €
16/01/20 AU 15/02/20 42,04 € Reste à régler au 30/04/21 : 1 950,58 €
72,00 € 2585,06-634,48 =
33,43 €
131,27 €
49,33 € Calcul provisions mensuelles sur les 8 mois restants : 243,82 €
1950,58/8 =
355,69 €
316,00 €
316,00 €
3 231,33 €
Clé de répartition : 80 % part cardiologue 2 585,06 €
clé de répartition : 20 % part infirmiers 646,27 €
DU 15/05/20 AU 14/08/20
Fournisseurs
GAZ DE BORDEAUX
DU 15/11/19 AU 31/12/19
DU 01/01/20 AU 14/02/20
DU 15/02/20 AU 14/05/20
DU 15/08/20 AU 14/11/20
TOTAL
MAIRIE ARVEYRES
entretien haies
7h *2 jrs/an* 2 agents
7h *2 jrs/an* 2 agents
TOTAL
DEC 19 A JUIN 20
TOTAL
EDF COLLECTIVITES
01/01/20 AU 15/01/20
16/02/20 AU 15/04/20
16/04/20 AU 15/05/20
16/05/20 AU 15/08/20
16/08/20 AU 15/09/20
COUT GLOBAL
TOTAL
CENTRE DES IMPOTS
taxe ordures ménagères 2020
TOTAL DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
Ses
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
GUILHEM Bernard MAIRE *
ADJOINT
AVRILLAUD Cédric x
ADJOINT
COUILLAUD Angélique x
ADJOINT x
DONIS Nicolas
. ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
.. CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
à CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE À
x CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE SAVARY Cynthia
MUNICIPALE “
CONSEILLERE
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE x
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
x _. CONSEILLERE X
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
i CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS 1
N°_ 2021-04-14 : REGULARISATION DES CHARGES 2020 ET FIXATION DES CHARGES 2021 POUR LES LOCAUX SITUES 15 RUE PEYTOT :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2020/12-0203 portant sur la régularisation des charges ;
Exposé :
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD rappelle la répartition des charges courantes supportées par les deux locaux
situés 15 rue de Peytot
locataires charges montant montant dû | montant montant |reste dû 2020 provisionné titre de provisionné | déjà payé | au titre
basées sur | sur 2020 ee sur 2021 de de
le coût réel 2020 janvier à | l’année
avril 2021 | 2021
total 2 671.33 2 515.78 155.35 3 231.33 793.08 | 2438.25
Monsieur 2 137.06 2 044.22 92.84 2 585.06 634.48 | 1950.58
JULLIEN
Madame 534.27 471.76 62.51 646.27 158.60 487.67
CARARON
La régularisation des charges réelles 2020 fera l’objet d’un titre à l'encontre des locataires : - Monsieur JULLIEN pour un montant de 92.84 euros ;
- Madame CARARON pour un montant de 62.51 euros ;
La régularisation des charges prévisionnelles 2021 se répartie sur les mensualités dues de mai
à décembre 2021.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-_ Autorise la régularisation des charges comme présentée ci-dessus. ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en
œuvre de la présente décision.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM
COMMUNE - COMMUNE D'ARVEYRES - BUDGET PRINCIPAL
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ul 1:
ID : 033-213300155-20210412-20210411:BF
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AVRILLAUD CEDRIC , 1ER AJOINT
BELLOT JULIE , CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
BOITEL CECILE , CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
1 0 s
COUILLAUD ANGÉLIQUE ,-CONSEILLERE-MUNIGIPALE ji ae accus
{ V
DESVIGNES JACKY , CONSEILLER MUNICIPAL
DONIS NICOLAS , 3EME ADJOINT
DOS SANTOS CATHERINE , 4EME ADJOINTE
EHLINGER NAUSICAA , CONSEILLERE MUNICIPALE
GAILLARD ISABELLE , CONSEILLERE MUNICIPALE
LD
GUILHEM BERNARD , Maire LES —
T
LAFON DANIEL , Conseiller municipal [AN
&
MEYRAN MYRIAM , Conseillère municipale
PEREZ BENOIT , CONSEILLER MUNICIPAL
PERON JEAN , CONSEILLER MUNICIPAL
REGOURD EMMANUEL , CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
RIBEREAU MARIE , CONSEILLERE MUNICIPALE
SAGE MARIE HELENE , Conseillère municipale
SAVARY CYNTHIA , CONSEILLERE MUNICIPALE
WALTON SAMUEL , 5EME ADJOINT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Page 52
COMMUNE - COMMUNE D'ARVEYRES - BUDGET PRINCIPAL
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se Affiché le
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1).
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
AVRILLAUD CEDRIC , 1ER AJOINT
BELLOT JULIE , CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
BOITEL CECILE , CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
COUILLAUD ANGELIQUE , CONSEILLERE MUNICIPALE 2. EME ADTOINTE
DESVIGNES JACKY , CONSEILLER MUNICIPAL
DONIS NICOLAS , 3EME ADJOINT
DOS SANTOS CATHERINE , 4EME ADJOINTE
EHLINGER NAUSICAA , CONSEILLERE MUNICIPALE
GAILLARD ISABELLE , CONSEILLERE MUNICIPALE
GUILHEM BERNARD , Maire
LAFON DANIEL , Conseiller municipal
MEYRAN MYRIAM , Conseillère municipale
PEREZ BENOIT , CONSEILLER MUNICIPAL
PERON JEAN , CONSEILLER MUNICIPAL
REGOURD EMMANUEL , CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
RIBEREAU MARIE , CONSEILLERE MUNICIPALE
SAGE MARIE HELENE , Conseillère municipale
SAVARY CYNTHIA , CONSEILLERE MUNICIPALE
WALTON SAMUEL , 5EME ADJOINT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. Page 52 A le
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Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210408-BF COMMUNE - COMMUNE D'ARVEYRES - BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 14/04/2021
© 7 fo? /? Reçu en préfecture le 14/04/2021
111 — VOTE DU BUDGET Affiché le SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE SE
ID : 033-213300155-20210414-RAR2020BP2021-BF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état Ii! B3 pour le détail des opérations d'équipement (8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers: (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Chap/ Libellé (1 ae à : p (n Crédits ouverts x Restes 4 Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 104 710,00 86 982,01 5 556,00 12 171,99
2031 Frais d'études 98 710,00 80 228,36 5 556,00 12 925,64
2033 Frais d'insertion 0,00 1174,13 0,00 -1174,13
2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 5 579,52 0,00 420,48
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 191,00 1 170,00 0,00 1 021,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 2191,00 0,00 0,00 2 191,00
204182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 0,00 1 170,00 0,00 -1 170,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 554 674,00 267 138,69 137 488,00 150 047,31
21312 Bâtiments scolaires 141 000,00 140 512,80 0,00 487,20
21318 Autres bâtiments publics 56 295,00 0,00 4 928,00 51 367,00
2132 Immeubles de rapport 79 554,00 876,38 3 900,00 74 777,62
2135 Installations générales, agencements 32 940,00 29 664,48 2 826,00 449,52
2138 Autres constructions 10 103,00 15 843,02 0,00 -5 740,02
2152 Installations de voirie 205 660,00 53 307,53 125 834,00 26 518,47
21538 Autres réseaux 0,00 4 702,20 0,00 -4 702,20
2158 Autres installat’, matériel et outillage 0,00 4 237,20 0,00 -4 237,20
217534 | Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 838,02 0,00 -838,02
21758 Autres installat”, matériel (mise à disp 0,00 607,20 0,00 -607,20
2182 Matériel de transport 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 3 514,80 0,00 2 485,20
2184 Mobilier 11 122,00 11 835,06 0,00 -713,06
2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 1 200,00 0,00 9 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 538 978,00 147 290,17 391 687,00 0,83
2315 Installat”, matériel et outillage techni 538 978,00 147 290,17 391 687,00 0,83
Total des dépenses d'équipement 1200 553,00 502 580,87 534 731,00 163 241,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 500,00 41 262,60 0,00 2 237,40
1641 Emprunts en euros 41 500,00 41 262,60 0,00 237,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 |?
Total des dépenses financières 43 500,00 41 262,60 0,00 2 237,40
45410 Opérations pour compte de tiers (3) 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 262 053,00 543 843,47 552 731,00 165 478,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 411,00 1 729,45 5 681,55
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 7 411,00 1 729,45 5 681,55
2135 Installations générales, agencements 7 411,00 1 729,45 5 681,55
041 Opérations patrimoniales (7) 114 601,00 110 212,10 4 388,90
2315 installat”, matériel et outillage techni 114 601,00 110 212,10 4 388,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 122 012,00 111 941,55 10 070,45
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 384 065,00 655 785,02 552 731,00 175 548,98
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 4 831,49
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Reçu en préfecture le 14/04/2021
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9xe])
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VAL93
tecot
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007
3713911
S3111934
ejpiye
LCOC LNANASSILSAANI
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Zertinergy
- remplacement
ü gl
ergy
-
remp
12
833,21
à 132
nenuiseries
mairie
\
È
|
solde
mise
aux
normes
Ad'ap
10
250,00
51132
sanitaires
école
élémentaire
&
8
2D33
- classe
modulaire
11250
k
a
134
DETR
2020
classe
modulaire
32000
“DAEC
2020
- Conseil
18
413,00
Départemental FRAVAUX
PERIL
IMMINENT
454
18
000,00
emeprunt
420
000,00
688
716,15
TOTAL
REEL
OPERATIONS
D'ORDRE
[SSSR
lirement
à la
section
l'investissement
8
885,00
3
109,00
3109
amortissements
bâtiments
et
nstallations
114
601,00
110
212,10
ransfert
études
2017
à 2019
CAB
272
268,00
113
321,10
accordée accordée à prévoir
2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210414-RAR2020BP2021-BF
802
037,25
1 388
896,49
TOTAL
COMMUNE - COMMUNE D'ARVEYRES : BUDGET PRINCIPAL
OS/S2/25 24 Reçu en préfecture le 14/04/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le ere
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE! b : 033-213300155-20210414-RAR2020B8P2021-8F
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Chap/ a Crédits ouverts Restes:a
Libellé (1) Titres émis réaliser au Sréqits (1) (BP+DM+RAR N-1} annulés
Subv. non transf. Départements 102 362,00 34 145,09 21 511,00 46 705,91
Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 12 833,21 0,00 -12 833,21
D.E.T.R. non transférable 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
de non transférable 0,00 30 865,00 0,00 -30 865,00
Emprunts et dettes assimilées. 165) 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
Emprunts L 420 000,00 0 4 00
l
l
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
FCTVA 60 000,00 111 067,00 -51 067,00
Taxe d'aménagement 40 000,00 55 539,36 -15 539,36
Ex 444 266,49
V 0
et cautionnements reçus 0,00
m
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 He 0,00 |:
Total des recettes financières
Opérations pour compte de tiers (2) 18 000,00 É 18 000,00
Total des recettes d’ tions r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 116 628,49 688 716,15 39 511,00 388 401,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement 148 782,00 < 5
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 8 885,00 3 109,00 3 5 776,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 8 675,00 3 109,00 È 5 566,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 210,00 0,00 210,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 157 667,00 3 109,00 ? 154 558,00
041 Opérations patrimoniales (5) 114 601,00 110 212,10 ; 4 388,90
2031 Frais d'études 114 601,00 110 212,10 R 4 388,90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 272 268,00 113 321,10 Fe | 158 946,90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 388 896,49 802 037,25 39 511,00 547 348,24 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS 3,
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard Al x
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique
*
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT WALTON Samuel x
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
Ëe CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel
MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
| CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
à CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
: CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
n CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIFALE *
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
2021-04-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 :
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir procéder à l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février dernier. Un exemplaire du compte rendu a été transmis aux élus.
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte rendu de la séance du 22 février 2021 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS 3,
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard Al x
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique
*
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT WALTON Samuel x
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
Ëe CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel
MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
| CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
à CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
: CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
n CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIFALE *
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
2021-04-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 :
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir procéder à l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 février dernier. Un exemplaire du compte rendu a été transmis aux élus.
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210401-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte rendu de la séance du 22 février 2021 et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
E MAIRIE D'ARVEYRES | añenéte Ses Canton et Arrondissement de LIBOURNE | in :083:213300155-20210412-20210402A-DE
33500 ARVEYRES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE DESTINE À L’ELARGISSEMENT D'UN CARREFOUR Entre :
LA COMMUNE d'ARVEYRES représentée par Monsieur Bernard GUILHEM, agissant en sa qualité de maire en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
sue sas snantemnentiannaes dont le siège est sis à ARVEYRES (33500) — 08 rue de l’église -
Dénommée ci après : « la commune »
Et:
EARL CHATEAU GOUDICHAUD, dont le siège est sis à SAINT GERMAIN DU PUCH
(33750) - 17 chemin de Goudichaud - représentée par Monsieur GLOTIN demeurant à SAINT GERMAIN DU PUCH — 17 Chemin de Goudichaud,
Dénommé ci après : « le propriétaire »
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités administratives, techniques et
financières pour la réalisation de l'aménagement du carrefour situé au croisement des voies communales 08 et 117.
La desserte de la zone nécessite l’élargissement et la sécurisation du carrefour de la VCO8 et la VC117 compte tenu de la configuration des lieux, de la nature et de l'importance du trafic, le carrefour actuel étant sous dimensionné.
La commune à donc prévu de lélargir et de le sécuriser et pour ce faire, doit empiéter sur de deux parcelles appartenant à la EARL Château Goudichaud.
Le propriétaire est prêt à mettre ses terrains à disposition pour cette utilisation sous la condition qu’il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition. Les terrains étant pris en l'état, les éventuels aménagements nécessaires seront à la charge de la commune. À la fin des travaux de l'aménagement de ce carrefour, le transfert de propriété des terrains privés utilisés pour cette infrastructure sera finalisé pat acte administratif ou par acte notarié. Il est d’otes et déjà acté que cette cession s’effectuera à titre gratuit.
Conscients de l'intérêt de pouvoir utiliser ces terrains, le propriétaire et la commune ont proposé
de finaliser les conditions de mise à disposition.
Tel est lobjet de la présente convention.
KW
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
CONVENTION Affiché le es
Article 1 — Mise à disposition ID : 083-218300155-20210412-20210402A-DE
Par la présente convention, le propriétaire met à disposition de la commune du terrain destiné à être utilisé pour l'aménagement du carrefour de la VCO8 et la VC117.
Article 2 — Désignation
Le terrain mis à disposition est situé à proximité immédiate du carrefour VCO8-VC117 sur les parcelles cadastrées :
Section et numéro Lieu dit Superficie
H 399p Fage Environ 123 m2
H 401 Fage Environ 35 m2
Article 3 — Destination
Les terrains mis à disposition sont à usage exclusifs de travaux permettant l'élargissement et la sécurisation du carrefour VCO8 et VC117.
Article 4 — Droits et obligations de la commune
La commune réalisera les travaux d'aménagement destinés à rendre les terrains utilisables pour cette infrastructure. Ces travaux consistent en : élargissement, nivellement, soutènement ..... La commune assurera toutes les obligations et responsabilités du maître d'ouvrage. À ce titre, elle fera son affaire des procédures administratives préalables à la réalisation des travaux ainsi qu'après réception définitive des travaux (plan de recollement à l'appui) pour intégrer dans le domaine public les parties des parcelles privées occupées par cet aménagement. La commune prendra également en charge la délimitation de l'emprise de l’aménagement sur les terrains privés. Âu terme des travaux, les limites d’emprise réelles et définitives du carrefour seront arrêtées et seront établies par un cabinet de géomètres.
Les documents modificatifs du parcellaire cadastrale seront produits permettant de définir avec exactitude les superficies qui seront transférées dans le domaine public de la commune par acte administratif.
La commune ne pourra réaliser aucun autre aménagement sans l’accord écrit du propriétaire. Si besoin, un avenant à la présente convention devta être conclu.
La commune assurera le contrôle et l'entretien courant des ouvrages réalisés. Elle édictera les règlements particuliers qui lui pataitront utiles.
Le propriétaire s’engage à laisser libre d’accès les terrains à tout intervenant mandaté par la commune.
Le propriétaire autorise la commune à procéder à tous les travaux destinés à rendre les terrains utilisables pour cet aménagement.
Article 5 — Foncier
Les travaux seront réalisés pout pattie sur le domaine public toutiet communal et pout autre partie sur la propriété privée de la EARL Château Goudichaud.
À ce titre, le propriétaire donne d’otes et déjà son autorisation pour le démarrage des travaux sur sa propriété.
Concernant les aménagements et équipements réalisés dans les emprises devant être incorporés dans le domaine public communal, ils n’y seront qu’à l'issue de la procédure foncière prévue ci- dessus.
Y AT
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210402A-DE
Atticle 6 — Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une dutée de UN AN (1 an).
Celle-ci cessera de fait dès la signatute de Pacte administratif ou notarié.
La commune conserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation anticipée, sous réserve d’un préavis de 3 mois, sans indemnité pour le propriétaire, dès lors que l'intérêt général lexigerait.
En fin de convention, la commune s’oblige à acquérir la partie des parcelles privées supportant Paménagement du carrefour.
Le choix entre le retrait ou l'abandon de louvrage devra être fait par la commune dans les six mois suivant la fin de la convention.
Aucune indemnité ne sera due de païtt et d’autre.
Article 6 — Responsabilité
La commune prend en charge les aménagements à apporter et assume donc toute la responsabilité liée au bon état de ceux-ci et à leur adaptation.
En tout état de cause, la responsabilité du propriétaire ne serait pas recherchée en cas de
dommages découlant de la mise à disposition.
Dès lots, en cas de dommage causé par un fait survenu sur le terrain occupé pendant la durée de
la convention, quel qu’en soit l’auteur ou la cause :
- la commune conserve la charge du préjudice qu’elle peut subir et renonce de ce fait à toute responsabilité contre le propriétaire.
- la commune accepte de garantir le propriétaire contre toute action en responsabilité résultant de dommages causés à toute personne utilisatrice de l'ouvrage réalisé ou tiers par rapport à ce dernier.
Atticle 7 — Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à conserver le libre accès du terrain occupé à la commune. Il s’interdit toute action de nature à potter atteinte à ce libre accès.
Article 8 — Cession — Sous location
La commune ne pourra céder les droits qu’elle tire de la présente convention. Elle ne pourra sous louer qu’avec laccord du propriétaire.
Article 9 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 10 — Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre entièrement gratuit.
9
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le se
ID : 033-213300155-20210412-20210402A-DE
Article 11 — Inexécution de la convention
11.1 - Résiliation pour motif d'intérêt général
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des patties pour un motif d'intérêt général, ou si Pune des dispositions mentionnées ci avant n’est pas respectée. Dans le cas où le propriétaire prendrait l'initiative de la résiliation ou qu’une des conditions n’est
pas respectée, le propriétaire devra indemniser la commune pour le préjudice direct, matériel et certain qu’elle aura pu subir. Cette indemnisation comprendra notamment :
- la valeur d’usage des ouvrages et infrastructures déjà réalisés.
- le montant des indemnités liées à la résiliation des contrats quels qu’ils soient.
En cas d’inexécution par l’une des parties, de l’une des clauses de la présente convention, l’autre partie devra lui notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure
d'exécuter. La présente convention sera résiliée de plein droit si, dans les deux mois de cette mise
en demeure, la partie défaillante n’a pas exécuté l’ensemble des dispositions de la présente convention.
11.2 - Résiliation pour faute grave
L'une ou lautre des patties pourra résilier la présente convention en cas de manquement particulièrement grave à leurs obligations contractuelles au titre de la présente convention. La résiliation est précédée d’une mise en demeure dûment motivée et notifiée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par signification extra judiciaire et restée sans effet dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois.
Article 12 - Règlement des litiges - Attribution de Juridiction
Il est expressément convenu entre les parties que tout litige susceptible de survenir dans
l'application de la présente convention devta, au préalable à toute action devant la juridiction compétente, faire l’objet d’une concertation entre les parties en vue d’une solution amiable. En cas de litige lié à l’exécution de la présente convention, le Tribunal Administratif de Bordeaux
sera compétent pour en connaître.
Article 13 — Pièces Annexées
13.1- plan projet non contractuel.
Faità ARVEYRES le 2aux 2021
EARL CHATEAU GOUDICHAUD COMMUNE D’ARVEYRES
Représentée par Mr GLOTIN Représentée par Mr GUILHEM-Maire-
E.A.R.L. CHATEAU GOUDICHAUD
750 SAINT-GERMAIN DU PUCH
Tél. : (835) 5724 5734
LE" 321 462 00019
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
D
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210402-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants LA Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard *
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
l ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
I CONSEILLER x REGOURD Emmanue DELEGUE
” CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
ki CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
él CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE x
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
Lun CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE X Pouvoir à MEYRAN M : 21e
ram MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
SECRETAIRE DE SEANCE
2021-04-02 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE
Catherine DOS SANTOS
POUR L’ELARGISSEMENT D'UN CARREFOUR :
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au carrefour du lieu-dit « Fage ». Il s’agit
de procéder à la sécurisation du carrefour VCO8. Ces derniers empiétant sur le
se
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210402-DE
domaine privé, la signature de la convention jointe permet de fixer les modalités
d'exécution.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la signature de la convention jointe à la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
.
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS D
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210403-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard À
AVRILLAUD Cédric AUOT *
L ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT X
DONIS Nicolas
ADJOINT DOS SANTOS Catherine
° *
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
CONSEILLERE BOITEL Cécile
DELEGUEE *
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER X LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
. CONSEILLERE x RIBEREAU Marie
MUNICIPALE
CONSEILLER
PEREZ Benoît MUNICIPAL *
à CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
. CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa
MUNICIPALE
CONSEILLER
PERON Jean MUNICIPAL *
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
2021-04-03 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER
UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
| Catherine DOS SANTOS
DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DU FDAEC 2021 :
Monsieur le Maire précise que le Département de la Gironde aide les communes sur des projets
d'investissement précis dans le cadre du FDAEC. Chaque canton dispose d'une enveloppe financière annuelle qu'il répartit entre chaque commune selon une clé de répartition approuvée par les maires du canton.
se
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210403-DE
Monsieur le Maire indique que les conditions sanitaires actuelles ne permettent pas d'organiser la
réunion annuelle durant laquelle la répartition est validée. Aussi, les modalités de financement 2020 ont
été reconduites sur l'exercice 2021. Les communes ont la liberté de situer leurs investissements comme elles le désirent. Le mode de calcul pour la répartition cantonale a été donc maintenu en l'état.
La contribution du Département de la Gironde dans le cadre de ce fonds d'aide sera de 18 413.00 euros
pour la commune d'Arveyres.
Les crédits pour le programme de travaux mentionnés ci-dessous sont inscrits au budget 2021.
DESIGNATION MONTANT MONTANT TTC] FINANCEURS MONTANT
HT en € en € TIC en €
aménagement du 26 705.00 32 046.00
carrefour du lieu dit
« Fage »
| voiriecheminde | 2324000 27888.00 |Conseil Général 18 413.00
Graveyron de la Gironde
FDAEC 2021
voirie chemin de Siston 67 421.00 | 80 905.20 a . |
mise aux normes | 29999.00 | 35 908.80 _
sanitaires salle des
fêtes du bourg
Commune 158 425.00
TOTAL — 147 365.00 176 838.00 TOTAL 176 838.00
DECISION :
-__Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde telle que présentée -__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(0 | DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE
GUILHEM Bernard x
mn ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique *
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ADJOINT
DOS SANTOS Catherine *
ADJOINT WALTON Samuel *
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
. CONSEILLERE x BOITEL Cécile
DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie
DELEGUE
CONSEILLER
LAFON Daniel MUNICIPAL “
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE RIBEREAU
Marie MUNICIPALE “
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
s CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
CONSEILLERE EHLINGER Nausicaa
MUNICIPALE *
CONSEILLER PERON Jean
MUNICIPAL *
CONSEILLER DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL *
CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE x
i CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
N°_2021-04-04 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS
] Catherine DOS SANTOS =
COMPLET CATEGORIE C ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire rappelle la date de départ en retraite d’un agent des services techniques aujourd'hui
au grade d'agent de maîtrise. Le remplacement de l'agent est prévu sur le grade d'adjoint technique
2° classe. Monsieur Le Maire propose donc la création d’un poste d'adjoint technique de 2° classe à
temps complet (catégorie C) à compter du 1®' avril 2021.
Ses
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
Monsieur Le Maire précise que les postes qui doivent être supprimés font l'objet d'une saisine du comité
technique du centre de gestion de la Gironde. A réception des avis, une délibération sera proposée à
l'Assemblée Délibérante.
Il convient de modifier le tableau des effectifs communaux comme suit :
Grade d'emploi Nombre de Quotité Nombre Nombre de Date
postes du temps de postes postes à d'effet
créés de travail à créer supprimer
Attaché territorial 1 1 agent 35/35è%e
catégorie A
Adjoint technique 3 1 agent 30/35°
2° classe
4 agent 20/35°
1 agent 35/35°
1 agent 35/35° 1 1°" avil 2021
Adjoint technique 5 3 agents 35/35°
Principal 2° classe
2 agents 35/35°
Agent de maîtrise 1 1 agent
occupant les
fonctions de 35/35°
responsable du
service
technique
ATSEM Principal 2° 2 1 agent 35/35°
classe
À agent 28/35°
ATSEM Principal 1° 2 1 agent 15/35°
classe
1 agent 35/35
Adjoint administratif 2 2 agents 35/35°
Principal 2° classe
Adjoint administratif 1 1 agent 35/35°
Principal 1° classe
Opérateur des A.P.S 1 1 agent 35/35°
principal occupant les
fonctions de
coordonnateur
Enfance
Jeunesse et
direction ALSH
Adjoint territorial 2 2 agents 35/35°
d'animation
Rédacteur territorial 1 1 agent 35/35°
principal 1° classe occupant les
fonctions de
secrétaire de
mairie
Contrat à durée 1 1 agent 32/35° 1° mars
Indéterminée 2021
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210404-DE
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
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5
(( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210405-DE
Ses
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants T7 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard
3
ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
L ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ü ADJOINT X
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT
WALTON Samuel *
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
£ CONSEILLERE X
BOITEL Cécile DELEGUEE
. CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
ï CONSEILLER X
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
| CONSEILLERE x RIBEREAU Marie
MUNICIPALE
_ CONSEILLER x PEREZ Benoît
MUNICIPAL
. CONSEILLERE x SAVARY Cynthia
MUNICIPALE
| CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE | Catherine DOS SANTOS | N° 2021-04-05 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMAMENTS ET AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT : Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1, 3 -1- 1 et° 3-1-2°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment dans les services techniques, scolaires et administratifs pour pallier Les urgences dévolues à ces mêmes services ;
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210405-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité, notamment au regard des rythmes scolaires imposés par le
Législateur et des mesures à mettre en œuvre ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier Le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Monsieur Le Maire rappelle que la création de postes pourrait s’organiser comme suit :
catégories
grades
quotités
hebdomadaires (maxi)
nombres durées en application de l’article 3-1 de La Loi n n°84-53 du 26 janvier 1984
contractuels.
autorisation à portée générale dans Le cadre des remplacements d'agents fonctionnaires ou contractuels par des
en application de l’article 3-1-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
G adjoint technique 2" 35/35°me 1 12 mois maximum sur une durée
classe de 18 mois
20/35°"e 1
adjoint administratif 357357 1
2" classe 35/35°% 1
en application de l’article 3-1-2°"° de La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
c adjoint technique 2% 35/35" 1 6 mois maximum sur une durée
classe de 12 mois
20/35°7e 1
adjoint administratif 35/35°% 1
27€ classe 35/35°"° 1
La rémunération des candidats sera fixée par l'autorité territoriale en fonction de l'expérience et des diplômes du candidat. Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget. Cette autorisation est valable sur la durée du mandat en cours. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser : - À pourvoir aux remplacements des agents fonctionnaires et contractuels comme précisé ci-
dessus ;
- À ouvrir Les postes nécessaires au maintien des services publics comme listés ci-dessus .
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdj
À Arveyres, le 12 avril 2021 G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
5
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210406-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE GUILHEM Bernard x
mn ADJOINT X AVRILLAUD Cédric
, ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT X
DONIS Nicolas
. ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT
WALTON Samuel *
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
” CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
x CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
j CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
x CONSEILLERE X
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
: CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER X
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
n CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS ]
N° 2021-04-06 : PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PARTS FAMILIALES DES ADMINISTRES DE LA COMMUNE D’ARVEYRES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLEGE D’ARVEYRES
Vu la demande du service des Transports Terrestres de la Communauté d'Agglomération du
Libournais de statuer sur la reconduction ou non de la prise en charge de la part familiale des
collégiens arveyrais utilisant les transports scolaires desservant le collège Jean Auriac, A titre
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210406-DE
indicatif, pour l'année 2019/2020, 20 collégiens ont été concernés. Le coût global a été de 1530
euros.
Monsieur le Maire propose de reconduire la prise en charge afin d'assurer la gratuité des
déplacements scolaires quotidiens des collégiens arveyrais.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide de maintenir pour les prochaines rentrées scolaires la prise en charge des participations
communales pour les enfants arveyrais qui prennent le bus pour se rendre au collège
d'Arveyres.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 16 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard #
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
l ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
n CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
x CONSEILLER x
BELLOT Julie DELEGUE
: CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
E CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
3 CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
k CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
k CONSEILLER X
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
Het CONSEILLERE X SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à YRAN Myri
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-07 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD, adjoint en charge des finances présente de Compte administratif 2020 du
budget de la commune.
XX
sec
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 315 541.09 | 013 atténuations de charges 181 896.84
012 charges de personnel 851 840.02 | 70 produits des services 105 583.49
65 autres charges de gestion 128 705.43 | 73 impôts et taxes 1012 823.19
courante
66 charges financières 6333.79 | 74 dotations, subventions et participations 264 740.08
042 opération d'ordre transfert 3 109.00 | 75 autres produits de gestion courante 65 518.46
entre sections
76 produits financiers 30.73
77 produits exceptionnels 7 598.99
042 opérations d’ordre entre section 1729.45
R 002 résultat de fonctionnement reporté 48 730.68
Total des exécutions 1305 529.33 | Total des exécutions 1688 651.91
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement s'établit à + 334 391.90 euros Le résultat cumulé de l'exécution de la section de fonctionnement s'établit à + 383 122.58 euros SECTION DE D’INVESTISSEMENT Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
ROO1 solde d'exécution de la 4831.49
section d'investissement reporté
16 emprunts 41 262.60 | 10 dotations, fonds et réserves 166 606.36
20 immobilisations incorporelles 86 982.01 | 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 444 266.49
204 subventions d'équipement 1170.00 | 13 subventions d'investissement 77 843.30
versées
21 immobilisations corporelles 276 378.69 | 040 opérations d'ordre entre les sections 3 109.00
23 immobilisations en cours 147 290.17 | 041 opérations patrimoniales 110 212.10
040 opérations d'ordre entre les 1729.45
sections
041 opérations patrimoniales 110 212.10
Total des exécutions 669 856.51 | Total des exécutions 802 037.25
Le résultat de l’exercice de la section d'investissement s'établit à + 137 012.23 euros Le résultat cumulé de la section d'investissement intégrant le report 2019 affecté au r 001 s'établit à : +132 180.74 euros
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210407-BF
#4*
Le résultat de l'exercice 2020 s'établit à + 471 404.13 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2020 s'établit à : +515 303.52 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2020 s'élèvent à :
- en dépenses à 552 731.00 euros,
- enrecettes à 39511.00 euros.
o ils présentent un besoin de financement d’un montant de 513 220 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2020, RAR inclus s’élève à + 2 083.52 euros.
Après études des différents chapitres par l'Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Le doyen de l’Assemblée, Monsieur Jean PERON, fait procéder au vote du compte administratif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré adopte le compte administratif 2020 du
budget de la commune et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y
rapportant.
VOTE : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 16
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
Berrfard GUILHEM G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS S
(fl ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants LA Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard
*
1 AVRILLAUD Cédric
AUIOINT #
ADJOINT
COUILLAUD Angélique *
ADJOINT X
DONIS Nicolas
. ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
n CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
CONSEILLER BELLOT Julie
DELEGUE *
| CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE *
_ CONSEILLER x
PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE SAVARY
Cynthia MUNICIPALE *
. CONSEILLERE X
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x PERON
Jean MUNICIPAL
CONSEILLER
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL #
CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE *
i CONSEILLERE x Pouvoir à
YR, M MEYRAN Myriam MUNICIPALE
Marie-Hélène SAGE
[SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-08 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD, adjoint en charge des finances présente de Compte de gestion 2020 du budget
de la commune.
Le Compte de Gestion 2020, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
Le Trésorier de Libourne est en concordance avec le compte administratif 2020 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité.
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2020 ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021
G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
D
( ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210409-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE x GUILHEM Bernard
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
. ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
: ADJOINT X
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
1 CONSEILLER X
REGOURD Emmanue DELEGUE
EH CONSEILLERE X
BOITEL Cécile DELEGUEE
jé CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
él CONSEILLER X
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
_ CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
_ CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
_ CONSEILLERE x
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
_ CONSEILLERE x
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER X
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
nel CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
- CONSEILLÈRE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE | Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-09 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR LE BUDGET 2021 :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l'adoption du compte administratif 2020 ;
Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020:
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210409-BF
Exposé :
Les résultats cumulés 2020 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 383 122.58 euros
Le résultat cumulé de la section d'investissement fait ressortir un excédent de 132 180.74 euros
Les restes à réaliser 2020 présentent un besoin de financement de 513 220.00 euros
Monsieur AVRILLAUD propose à l'assemblée délibérante l'affectation répartie comme suit :
Le Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 383 122.58 euros
“ Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat comptable cumulé : 132 180.74 euros
o Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 552 731.00 euros
o Recettes d'investissement restant à réaliser : 39 511.00 euros
o Solde des restes à réaliser : - 513 220.00 euros
o Besoin réel de financement : 381 039.26 euros
o Excédent réel de financement : 0.00 euros
+. “Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
© Part affectée à la section de fonctionnement au ROO2: 83 000.00 euros
"Part affectée à la section d'investissement au 1068: 300 122.58 euros
+ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit ROO2= D001=solde d'exécution RO01=solde d'exécution N-1
reporté excédent N-1
, 132 180.74 euros reporté
83 000.00 R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
euros 300 122.58 euros
DECISION : -__ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021 :
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
À Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire
ecture le 14/04/2021 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture le 14/04/2021
LERE
COMMUNE
: 015
ARVEYRES
CTION
Q
ÉCOMPTES
ARRONDISSEMENT
:
= =
”
33
LIBOURNE
N° 1259
COM
(1) À
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC
: TRESORERIE
DE
LIBOURNE
Bases d'imposition ID : 033-213300155-20210412-20210410A-DE. () dont taux départemental 2020 | Produits attendus Taux plafond Taxes effectives 2020 pour 2021 prévisionnelles 2021 (col.3 x col.2) (col.3 x col.5) | pour 2021 — ———— cs: À = ——_— 2 — 8 — ae Ne grrr 7 © 1$E foncière (bâti). 36,55 ©) 1 869 000 683 120 EL & SE | 104,66 | © bn LD = | | 2 £ 1 T4 foncière (non bâti 91 610! 52,69 | 92 400 | 48 686 GS EL, 133,64 Ë < .. LL __ : | L | Er _ TCFÉ a. | | | >>> a diminution sans lien des taux a été décidée en 2021, cochez la case [] Totaux : 731 806 + GE LU 13 17,46 Produit de référence Taux de référence Bases d'imposition | | _ Taux de référence | Taux proportionnel Taxes de 2021 | COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE (col.8 x col.10) à ... .... 8 |. h CE 10 _11 " é j Taxe foncière (bâ: 36,55 | Produit total souhaité | . . n . I ES pas necessalre dé . ' = ( É | | " | RE Si un des taux déterminé de manière proportionnelle remplir cette rubrique en cas : . . | e « (s é pme à - de reconduction des taux | T2*€ foncière (non bâti). 52,69 Etc) 1Q SGER Sa, excède le taux plafond, une variation différenciée doit de réfé a di - =— — = D obligatoirement être votée. e référence CFE. >>> 731 806 3 | - ou de variation différenciée! Co mme Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales) II= RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2021 CVAE | IFER | TASCOM | TH Taxe add. TENB | TVA nationale Total | >> | LL | | L | 1536 | | >>> UT 15 361 | me cneun nine su nn a — ee RE = = = J _ s D ee D | En ENGIR | de __ Effet du coefficient correcteur L 'AISEANONS EOMRENSANCES 1 DERTP LE versement _ contribution | versement contribution 12 080 | | | 0 0 AUGDIS + me el me el 0 | 0 : = Total autres t Allocations compensatrices Versement Contribution Versement Contribution FRE Unes ? (cadre 1) _— et DCRTP FNGIR FNGIR coefficient correcteur 7? coefficient correcteur au titre de la fiscalité directe locale A BORDEAUX s + Berre ct Gpune Le DIRECTEUR REG. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet ZX Le maire Le ISABELLE MARTEL le ke 1{DosstrO Too L 24 MARS 2021 FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORA (4) DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210410-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE
GUILHEM Bernard x
. ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ï ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER X
REGOURD Emmanuel DELEGUE
3 à CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
. CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
ï CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
: CONSEILLERE x SAVARY Cynthia MUNICIPALE
CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
nn CONSEILLERE x
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à MEYRAN Myri
yriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE N° 2021-04-10 : VOTE DES TAUX 2021 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant sur les dispositions fiscales 2021 ; Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l’adoption du compte administratif 2020 ; Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020 : Considérant la délibération 2021-04-09 portant sur l'affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 ; [ Catherine DOS SANTOS
sec
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le lement
ID : 033-213300155-20210412-20210410-DE
Considérant le travail mené lors de la commission des finances du 22 février 2021 dans le cadre de la
préparation du budget 2021 ;
Exposé :
Monsieur Cédric AVRILLAUD rappelle la réforme de la fiscalité locale introduite par la loi des finances 2021 ; Le nouveau schéma de financement entre en vigueur à compter du 1®' janvier 2021. Ainsi, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation. La part départementale de la taxe foncière compense la perte de produit généré par la taxe d'habitation.
Au regard des travaux menés en commission de finances, notamment sur l'élaboration des programmes d'investissement 2021, Monsieur AVRILLAUD propose d'augmenter le taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties et celui de la Taxe Foncière des propriétés Non Bâties de 2%.
Taxes Bases pour rappel, taux 2021
prévisionnelles 2021 Taux 2020
Foncière (bâti) 1 869 000 36.55 37.28
Foncière (non 92 400 52.69 53.74
bâti)
DECISION :
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le vote des taux tel que présenté ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 4 ABSTENTION : 4 POUR : 9
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM G
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(4 ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE x GUILHEM Bernard
ne ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
mn ADJOINT x
COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
. ADJOINT x
DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
ss CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
| CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
: CONSEILLERE x RIBEREAU Marie MUNICIPALE
. CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
. CONSEILLERE x SAVARY Cynthia MUNICIPALE
9 CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
CONSEILLERE x SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
CONSEILLERE x Pouvoir à MEYRAN Myri
yriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS N° 2021-04-11 : VOTE DU BUDGET 2021 : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 portant sur les dispositions fiscales 2021 ; Considérant la délibération 2021-04-07 portant sur l'adoption du compte administratif 2020 ; Considérant la délibération 2021-04-08 portant sur le vote du compte de gestion 2020 : Considérant la délibération 2021-04-09 portant sur l'affectation du résultat 2020 sur le budget 2021 ;
sec
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
Considérant le travail mené lors de la commission des finances du 22 février 2021 dans le cadre de la
préparation du budget 2021 ;
Considérant la délibération 2021-04-10 portant sur le vote des taux 2021 ;
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD présente le budget primitif 2021 de la commune en relatant les travaux de la
commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère 363 200.00 | 70 produits des services 96 400.00
général
012 charges de personnel 902 860.00 | 73 impôts et taxes 1 011 660.00
65 autres charges de 154 792.90 | 74 dotations et 259 220.00
gestion courante participations
66 charges financières 5 229.00 | 75 autres produits de 60 000.00
gestion courante
67 charges exceptionnelles 18 200.00 | 013 atténuations de 175 000.00
charges
023 virement à la section 137 897.10 | 77 produits exceptionnels
d'investissement
014 Atténuation de 150.00 | R002 résultat reporté N-1 83 000.00
produits
022 dépenses imprévues 100 000.00
042 opérations d'ordre 2 951.00
transferts entre sections
Total dépenses 1 685 280.00 | Total recettes 1 685 280.00
La section de fonctionnement s’équilibre 1 685 280.00 euros
La section d'investissement :
‘CHAPITRES | RAR2020 |PREVISIONS BBUDGET |CHAPITRES
2021 PRIMITIF
| 2021
‘16 Rembours. |42369.00 {4236900 | 10 Dotations
Emprunt
‘20Immo. | 555600! 1500000! 20 556.00 |13 Subventions
incorporelles
‘2timmo. | 13748800] 296030.57| 433 527.57 16 emprunts et
corporelles dépôts
| cautionnement
23immo.En | 391 687.00 | 520 876.30] 912 563.30 1068 Affectation
cours | | | du résultat
a nrsrnines = l cn pnsaetiqe
020 Dépenses 65 775.00 65 775.00 |204 subventions
imprévues d'équipements
‘45 opérations 18 000.00 18 000.00 [45 opérations
pour compte pour compte de
de tiers tiers
‘204 | 3100.00! 3 100.00 |021 Virement
subventions
d'équipement
D001 déficit
reporté |
TOTAUX
552 731.00 943 159.87 |1 495 890.87 |
section
fonctionnement
[040 opérations |d’ordre entre [sections | R001 excédent reporté | TOTAUX |
La section d'investissement s’équilibre à 1 495 890.87 euros
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
se
ID : 033-213300155-20210412-20210411-BF
|
RAR 2020 |PREVISIONS | BUDGET |
PRIMITIF 2021 2021
7 | 37762258] 37762258
151100! 279 805.00| 401 316.00
| 400923.45| 400 923.45
|
|
|
25 000.00! 25 000.00
| | 1800000! 18 000.00 | |
|
| 137 897.10 | 137 807.10
| |
| 2 551.0) 2951.00
| Fe 132 180.74
39 511.00) 1 324 199.13 F 495 890.87 | | | |
Le budget primitif s’équilibre à 3 181 170.87 euros
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- Le vote du budget 2021 comme présenté ci-dessus ;
-__ autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0
A Arveyres, le 12 avril 2021
AB STENTION : 0 POUR : 17
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
A CALI RIVE DROITE DE BORDEAUX
CONVENTION D'ENCAISSEMENT DES RECETTES
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Entre les soussignés :
> La Communauté d'Agglomération du Libournais
Représentée par son Président, Monsieur Philippe BUISSON, mandaté par délibération n°2020-12-317 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020,
d'une part
Et
> La Commune d'Arveyres
Représentée par son Maire, Monsieur Bernard GUILHEM, mandaté par délibération du Conseil municipal en date du... ;
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La Commune d'Arveyres perçoit l'ensemble des participations familiales liées aux activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Les recettes des services dépendant de La Commune d'Arveyres (restauration, accueil périscolaire ...) et de La Cali (accueil de loisirs sans hébergement) sont encaissées dans le cadre d'une régie de recettes.
L Objet
La présente canvention a pour objet d'autoriser la Commune d’Arveyres à percevoir le paiement des activités de l'ALSH (dans le cadre de la régie de recettes) et d'en reverser le produit à La Cali, organisatrice et gestionnairé de cette structure d'accueil de l'enfance.
Elle détaille également les modalités de remboursement à La Cali, des recettes perçues pour son compte.
Le présent dispositif prendra effet le 1°’ janvier 2021.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE IL Modalités financières
La Commune d'Arveyres dispose d'une régie de recettes lui permettant de percevoir les paiements des familles. La Commune d'Arveyres percevra, pour le compte de la Cali, les règlements des familles pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Elle reversera à La Cali, le montant correspondant à l'activité réalisée par la structure.
Les encaissements perçus par le régisseur pour le compte de la Cali seront versés au comptable public et imputés dans la comptabilité de la Commune sur le compte 4648 (« autre encaissement pour le compte de tiers »).
Une fois par mois, la Commune d'Arveyres émet un ordre de paiement ordonnateur, accompagné des pièces justificatives des encaissements du régisseur, qui permettra à la Trésorerie de reverser ces sommes à La Cali (cet ordre de paiement et les pièces justificatives correspondantes sont transmises également aux services de La Cali, pour information).
Les créances non recouvrées au titre de l'ALSH feront l'objet d'émission de titres par La Cali, sur la base des informations transmises par le régisseur, dans un délai de 2 mois maximum après le début de la facturation.
La Cali remboursera à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire annuellement, les frais éventuels (frais d'envoi pour les CESU, les frais bancaires...) à la Commune d'Arveyres sur la base d'un décompte de la Commune, au prorata des montants encaissés pour chacune des collectivités.
NW. Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2021 pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une période d'une année supplémentaire.
IV. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 2 mois.
V. Litiges
En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait à Libourne, le 12 mars 2021
Pour la Commune d'Arveyres Pour la Communauté d'Agglomération Monsieur Bernard GUILHEM, Maire Monsieur Philippe BUISSON, Président
Ld
<
Page 2 sur 2 DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
S
(fe ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
MAIRE GUILHEM Bernard *
ADJOINT x AVRILLAUD Cédric
ADJOINT COUILLAUD Angélique x
ADJOINT x
DONIS Nicolas
ADJOINT
DOS SANTOS Catherine x
WALTON Samuel AOJOINT À
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
CONSEILLERE
BOITEL Cécile DELEGUEE “
| CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
CONSEILLER
LAFON Daniel MUNICIPAL *
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE *
: CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE
SAVARY Cynthia MUNICIPALE *
, CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER
PERON Jean MUNICIPAL *
CONSEILLER
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL *
s CONSEILLERE
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE “
CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE
N° 2021-04-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA CALI POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES LIEES A L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé :
Monsieur Le Maire explique le renouvellement du partenariat mené avec la CALI pour l’encaissement
des recettes liées aux activités d’ALSH.
| Catherine DOS SANTOS
Ses
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210412-20210412-DE
La convention joint régit les modalités de mise en œuvre.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021
Le Maire,
Bernard GUILHEM fl
DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
B
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum {Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
MAIRE x GUILHEM Bernard
. ADJOINT x
AVRILLAUD Cédric
. ADJOINT x COUILLAUD Angélique
ADJOINT x
DONIS Nicolas
| ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
sa CONSEILLERE x
BOITEL Cécile DELEGUEE
; CONSEILLER X
BELLOT Julie DELEGUE
- CONSEILLER x
LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE X
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
ï CONSEILLERE x
RIBEREAU Marie MUNICIPALE
à CONSEILLER X
PEREZ Benoît MUNICIPAL
: CONSEILLERE X
SAVARY Cynthia MUNICIPALE
. CONSEILLERE x EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE
CONSEILLER x
PERON Jean MUNICIPAL
CONSEILLER x
DESVIGNES Jacky MUNICIPAL
. in CONSEILLERE X
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
. CONSEILLERE x Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE Ï Catherine DOS SANTOS
N° 2021-04-13 : PROJET D'INTEGRATION D’UNE ANTENNE RELAIS MOBILE DANS L'EGLISE NOTRE DAME :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de l’entreprise SCOPELEC ;
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle le projet objet de la délibération. En effet, l'emplacement et la hauteur de
l'église offrent le potentiel nécessaire à l'amélioration de la qualité de service sur le centre bourg de la commune. Les travaux seront à la charge de l’entreprise. La commune quant à elle percevrait un loyer
arrêté à 8 000 euros la première année, puis indexé à 1% par an. Le bail serait alors signé pour une
durée de 12 ans avec tacite reconduction. Monsieur Le Maire précise que les conditions d'accès à
l’église seront à déterminer pour les futures interventions liées à la maintenance préventive et
curative.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-__ Autorise l'installation d'une antenne mobile dans le clocher de l'église Notre Dame ;
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en
œuvre de la présente décision.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss «eo
RP PEN 300155-20210413-20210414-DE
ANNEE 2020
montant facturé du
01/01/20 au
31/12/20
151,25 €
357,92 €
386,06 €
108,52 €
270,97 €
1 274,72 €
560,00 € coût horaire = 20 €
560,00 €
SUEZ EAU France
164,92 €
164,92 €
27,62 €
16/01/20 AU 15/02/20 42,04 €
72,00 €
33,43 €
131,27 €
49,33 €
355,69 €
316,00 €
316,00 €
2 671,33 €
Clé de répartition : 80 % part cardiologue 2 137,06 €
clé de répartition : 20 % part infirmiers 534,27 €
Titrages des charges 2020 = 2 044,22 €
Régularisation charges 2020 = 92,84 €
2137,06 -2044,22
DU 15/05/20 AU 14/08/20
REGULARISATION CHARGES LOCATIVES M. JULLIEN
Fournisseurs
GAZ DE BORDEAUX
DU 15/11/19 AU 31/12/19
DU 01/01/20 AU 14/02/20
DU 15/02/20 AU 14/05/20
DU 15/08/20 AU 14/11/20
TOTAL
MAIRIE ARVEYRES
entretien haies
7h *2 jrs/an* 2 agents
16/08/20 AU 15/09/20
TOTAL
DEC 19 A JUIN 20
TOTAL
EDF COLLECTIVITES
01/01/20 AU 15/01/20
16/02/20 AU 15/04/20
16/04/20 AU 15/05/20
16/05/20 AU 15/08/20
COUT GLOBAL
TOTAL
CENTRE DES IMPOTS
taxe ordures ménagères 2020
TOTAL
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss «eo
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
PROVISION CHARGES 2021 M. JULLIEN
montant facturé du
01/01/20 au
31/12/20
151,25 €
357,92 €
386,06 €
108,52 €
270,97 €
1 274,72 €
Titrage jusqu'au 30/04/21
560,00 € coût horaire = 20 €
Provisions
Tonte 560,00 € janv-21 158,62
févr-21 158,62
1 120,00 € mars-21 158,62
avr-21 158,62
SUEZ EAU France Total 634,48
164,92 €
164,92 €
Charges prévisionnelles du 01/01/21 au 31/12/21
27,62 €
16/01/20 AU 15/02/20 42,04 € Reste à régler au 30/04/21 : 1 950,58 €
72,00 € 2585,06-634,48 =
33,43 €
131,27 €
49,33 € Calcul provisions mensuelles sur les 8 mois restants : 243,82 €
1950,58/8 =
355,69 €
316,00 €
316,00 €
3 231,33 €
Clé de répartition : 80 % part cardiologue 2 585,06 €
clé de répartition : 20 % part infirmiers 646,27 €
DU 15/05/20 AU 14/08/20
Fournisseurs
GAZ DE BORDEAUX
DU 15/11/19 AU 31/12/19
DU 01/01/20 AU 14/02/20
DU 15/02/20 AU 14/05/20
DU 15/08/20 AU 14/11/20
TOTAL
MAIRIE ARVEYRES
entretien haies
7h *2 jrs/an* 2 agents
7h *2 jrs/an* 2 agents
TOTAL
DEC 19 A JUIN 20
TOTAL
EDF COLLECTIVITES
01/01/20 AU 15/01/20
16/02/20 AU 15/04/20
16/04/20 AU 15/05/20
16/05/20 AU 15/08/20
16/08/20 AU 15/09/20
COUT GLOBAL
TOTAL
CENTRE DES IMPOTS
taxe ordures ménagères 2020
TOTAL DU 12 avril 2021
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARVEYRES
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
Ses
Nombre de conseillers 19 Date de convocation 6 avril 2021
En exercice 19 Date de la séance 12 avril 2021
Présents 16 Heure de la séance 19H00
Votants 17 Lieu de la séance Salle des Fêtes du Bourg
Quorum (Etat d'urgence sanitaire) 7 Président de séance Bernard GUILHEM
MEMBRES DU CONSEIL FONCTIONS PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
GUILHEM Bernard MAIRE *
ADJOINT
AVRILLAUD Cédric x
ADJOINT
COUILLAUD Angélique x
ADJOINT x
DONIS Nicolas
. ADJOINT x DOS SANTOS Catherine
ADJOINT x WALTON Samuel
CONSEILLER x REGOURD Emmanuel DELEGUE
.. CONSEILLERE x BOITEL Cécile DELEGUEE
à CONSEILLER x BELLOT Julie DELEGUE
| CONSEILLER x LAFON Daniel MUNICIPAL
CONSEILLERE x
GAILLARD Isabelle MUNICIPALE
CONSEILLERE
RIBEREAU Marie MUNICIPALE À
x CONSEILLER x PEREZ Benoît MUNICIPAL
CONSEILLERE SAVARY Cynthia
MUNICIPALE “
CONSEILLERE
EHLINGER Nausicaa MUNICIPALE x
CONSEILLER x PERON Jean
MUNICIPAL
CONSEILLER x DESVIGNES Jacky
MUNICIPAL
x _. CONSEILLERE X
SAGE Marie-Hélène MUNICIPALE
i CONSEILLERE X Pouvoir à
MEYRAN Myriam MUNICIPALE Marie-Hélène SAGE
[ SECRETAIRE DE SEANCE [ Catherine DOS SANTOS 1
N°_ 2021-04-14 : REGULARISATION DES CHARGES 2020 ET FIXATION DES CHARGES 2021 POUR LES LOCAUX SITUES 15 RUE PEYTOT :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération 2020/12-0203 portant sur la régularisation des charges ;
Exposé :
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le montent
ID : 033-213300155-20210413-20210414-DE
Exposé :
Monsieur AVRILLAUD rappelle la répartition des charges courantes supportées par les deux locaux
situés 15 rue de Peytot
locataires charges montant montant dû | montant montant |reste dû 2020 provisionné titre de provisionné | déjà payé | au titre
basées sur | sur 2020 ee sur 2021 de de
le coût réel 2020 janvier à | l’année
avril 2021 | 2021
total 2 671.33 2 515.78 155.35 3 231.33 793.08 | 2438.25
Monsieur 2 137.06 2 044.22 92.84 2 585.06 634.48 | 1950.58
JULLIEN
Madame 534.27 471.76 62.51 646.27 158.60 487.67
CARARON
La régularisation des charges réelles 2020 fera l’objet d’un titre à l'encontre des locataires : - Monsieur JULLIEN pour un montant de 92.84 euros ;
- Madame CARARON pour un montant de 62.51 euros ;
La régularisation des charges prévisionnelles 2021 se répartie sur les mensualités dues de mai
à décembre 2021.
DECIDE
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-_ Autorise la régularisation des charges comme présentée ci-dessus. ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en
œuvre de la présente décision.
VOTE : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17
Fait et délibéré à la salle des fêtes du Bourg, les jours, mois et an susdits.
A Arveyres, le 12 avril 2021 Le Maire,
Bernard GUILHEM