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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 12 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Frédéric
FERCHAUD, Mesdames Marie DARIOL, Gaëlle LAUD, Messieurs Sébastien
CHARRÉ, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND,
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL, Mesdames Christel BASSOT et
Nathalie LAVILLE
Pouvoirs :
Monsieur Didier RIGAIL a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET
Madame Christel BASSOT a donné pouvoir à Monsieur Sébastien CHARRÉ
Date de la convocation :
Ordre du Jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
Délibération N° 01/12042021 : octroi des subventions, participations, cotisations
pour l’année 2021
Délibération N°02/12042021 : Relative au vote des taxes locales 2021
Délibération N° 03/12042021 : Travaux d’investissement 2021
Délibération N° 04/12042021 : Adoption du compte administratif 2020
Délibération N° 05/12042021 : Approbation du compte de gestion 2020
Délibération N° 06/ 12042021 : Affectation du résultat 2020
Délibération N° 07/12042021 : Vote du budget primitif Commune 2021
Délibération N°08/12042021 relative au choix du prestataire pour la centrale
téléphonique de la mairie
Délibération n°09/12042021 : relative au groupement de commandes portant sur
l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité : modification de
la liste des membres
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté
d’Agglomération
Questions et informations diverses
Madame Gaëlle LAUD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 01/12042021 : Octroi des subventions pour l’année 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la commission des finances du
15 mars 2021, il a été décidé de revoir à la baisse les subventions allouées vu la 2
conjoncture actuelle et l’impact du COVID sur les finances communales. Il propose
d’adopter l’attribution telle que présentée
Octroi des subventions pour l’année 2021
Nom de l’association Subventions
2020
Commentaires Réalisations
2020
Subventions
2021
ACCA 650.00 € Mandat
rejeté par la
trésorerie
0 650.00 €+
650.00 €=
1 300.00 €
Les Coquelicots 150.00 € 150.00 € 100.00 €
Gym Harmony 150.00 € 150.00 € 100.00 €
Ensemble vocal
AQUISTRIAE
80.00€ 80.00 € 80.00 €
Camarades de combat 80.00€ 80.00€ 80.00 €
àt ària è terra 150.00 € 150.00 € 100.00 €
Comité de jumelage
Guîtres
80.00€ 80.00€ 80.00 €
ADDAH 33 50.00 € 50.00 € 50.00 €
TIZAC INITIATIVES 150.00 € 150.00 € 100.00 €
BOREDER COLLIE 150.00 € 150.00 € 100.00 €
CROIX ROUGE 100.00 € 100.00 € 0.00 €
OCCE Ecole Subvention
exceptionnelle
0 100.00 €
TOTAUX 1 790.00 1 140.00 € 2 190.00 €
Le Maire indique que les subventions seront virées aux associations qu’après
présentation des comptes annuels des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution des
subventions
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3
PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS
Syndicats Prévisions
2020
Réalisés
2020
Prévisions
2021
PETR 5 655.00 € 5 655.00 € 0
SMICVAL 3 100.00 € 3 851.72 € 4 000.00 €
SIRP transports 6 828.31 € 6 828.31€ 4 500.00 €
SIRP fonctionnement 1 500.00 € 1 500.00 € 1 875.00 €
Chenil du Libournais 390.00 € 371.28 € 380.00 €
TOTAUX 17 473.31 € 18 206.3 € 10 755.00 €
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
Autres contributions
obligatoires
Réalisés 2020 Prévisions 2021
Adhésion aux maires ruraux 110.00€ 110.00 €
Cotisation CAUE 50.00 € 50.00 €
Association des maires de la
Gironde et des maires de
France
137.00 € 137.00 €
297.00 € 297.00€
Délibération N°02/12042021 : Relative au vote des taxes locales 2021
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2021. Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose
d’augmenter les taux de 2021. Toutefois, la disparition progressive de la taxe
d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental au taux de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour 2021 de 2%.
FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021 Produit attendu
Taxe foncière sur bâti 34.48 % 35.17 % 80 223.00 €
Taxe foncière sur non
bâti
30.44 % 31.04 % 4 749.00 €
TOTAL 84 972.00 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’augmentation de ces taux
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 4
Délibération N° 03/12042021 adoptant le budget primitif 2021
Section de fonctionnement 2021
DEPENSES
Chapitres Libellé Vote
011 Charges à caractère 99 650.00 €
012 Charges de personnel 195 531.00 €
014 Atténuations de produits 500.00 €
65 Autres charges de gestion courante 39 355.00 €
66 Charges financières 353.00 €
67 Charges exceptionnelles 150.00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 500.00 €
TOTAL 336 039.00 €
013 Atténuation de charges 38 400.00 €
70 Produits services, domaine et ventes divers 11 302.00 €
73 Impôts et taxes 134 353.00 €
74 Dotations et participations 130 552.00 €
75 Autres produits de gestion courante 10 200.36 €
002 Résultat reporté 11 231.64 €
TOTAL 336 039.00 €
Section d’investissement 2021
PREVISIONS 2021
RAR
Recettes
2020
RAR
Dépenses
2020
RECETTES
2021
DEPENSES
2021
DEPENSES
1641. Remboursements
d’emprunts
4 913.00 €
165. Cautions 1 000.00 €
2152. Travaux neufs
de voirie LE COCUT à
la MOULINASSE
24 000.00 €
2152. Fourniture et
pose de buses LE
COCUT
3 278.00 €
2152. Travaux de
voirie 2020
9 407.00 € 5
2152. Travaux neufs
de voirie 2021
9 975.00 €
2315. Acquisitions
piquets de chantiers +
Vitrine école
423.00 €
RECETTES
01. Excédent
d’investissement
43 383.91 €
1341. DETR Eglise 2 110.00 €
10222. F.C.T.V.A 5 202.00 €
10223. Taxe
d’aménagement
1 000.00 €
1323. F.D.A.E.C.
165. Caution 1 000.09 €
1641. Emprunts
TOTAL 2 110.00 € 36 685.00 € 50 886.00 € 16 311.00 €
DEPENSES RECETTES
RAR 36 685.00 € 2 110.00 €
Prévisions 2021 16 311.00 € 50 886.00 €
TOTAL 52 996.00 € 52 996.00 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 04/12042021 : Adoption du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique BERNESCUT ,
Adjoint au Maire, doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de
l’exercice 2020 dressé par Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
79 926.00 € 328 154.00 € 408 080.00 € 6
titres émis 47 311.55 € 330 413.26 € 377 724.81 €
DEPENSES
Prévisions
budgétaires
79 926.00 € 328 154.00 € 408 080.00 €
mandats
émis
38 487.04 € 319 181.62 € 357 668.66 €
Résultats
de
l’exercice :
Excédent
Déficit
+ 8 824.51 €
0 €
+ 11 231.64 €
0 €
+ 20 056.15 €
2. Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4.Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération N° 05/12042021 : Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31
décembre 20209, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 7
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération N° 06/ 12042021 : Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et de
Gestion de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la Section
de Fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
B. Résultats antérieurs reportés
C. Résultat à afficher
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D002
11 231.64 €
0 €
11 231.64 €
Solde d’exécution cumulé d’investissement
D. Solde d’exécution de la section d’investissement
D 001
R 001
E. Solde des restes à réaliser d’investissement
1. Besoin de financement
2. Excédant de financement
43 683.91 €
- 34 575.00 €
Besoin de financement F = D + E 0
Affectation = C = G + H 11 231.64 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0
2) H. Report en fonctionnement R 002 11 231.64 €
DEFICIT REPORTE D 002
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 07/12042021 : Vote du budget primitif Commune 2021
FONCTIONNEMENT PROPOSITIONS
DEPENSES 336 039.00 €
RECETTES 336 039.00 € 8
INVESTISSEMENT 389 035.00 €
DEPENSES 52 996.00 €
RECETTES 52 996.00 €
TOTAL GENERAL 389 035.00 €
Délibération N°08/12042021 relative au choix du prestataire pour la centrale
téléphonique de la mairie
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision concernant
le choix d’un prestataire pour changer la téléphonie de la mairie. Quatre prestataires
ont été contactés sur deux choix différents :
Achat de matériel
Location
Les entreprises qui ont proposé leurs services sont les suivantes /
ACTEIS SAS
Sté Téléphonie Bordelaise
A.T.R.S.
Access opérateur
Le choix s’est porté sur de la location.
Monsieur Sébastien CHARRÉ donne compte rendu de l’étude qu’il a faite sur les quatre
prestataires. Après discussion, le conseil municipal décide de confier le réaménagement
de la téléphonie à la Société Access Opérateur (75 passage du parc centre saphir 33240
SAINT ANDRE DE CUBZAC) spécialisée dans la gestion de la télécommunication
d’entreprise depuis de nombreuses années.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°09/12042021 : relative au groupement de commandes portant
sur l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité :
modification de la liste des membres
GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR L'ACHAT DE FORMATIONS
OBLIGATOIRES EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE : MODIFICATION DE
LA LISTE DES MEMBRES
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel,
Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, traitant
de la constitution de groupement de commandes, 9
Vu la délibération n°03/25062013 en date du 25 juin 2013 relative à la constitution du
groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène
et de sécurité,
Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 15 octobre
2013,
Vu la signature de l’avenant n°2 à ladite convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité
relatif à l’adhésion des communes de de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes,
Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du
Libournais au 1 er janvier 2020 et actant la dissolution du SIAEP Nord Libournais au 1 er
janvier 2020,
Vu la délibération n°2020-09-225 de la Communauté d’agglomération du Libournais en
date du 30 septembre 2020 actant le principe de délégation des compétences eau et
assainissement au SIAEP Nord Libournais,
Considérant que le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en
matière d’hygiène et de sécurité a été créé le 15 octobre 2013, date de signature de la
convention constitutive. La Cali coordonne ce groupement. Le Syndicat Intercommunal
d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA) est membre constitutif
de ce groupement.
Considérant que par un avenant 2 à la convention constitutive du groupement de
commandes, ses membres ont acté le retrait du membre Syndicat Intercommunal d’Eau
Potable et d’Assainissement du Nord Libournais (SIEPA), suite à sa dissolution
programmée à la date du 1er janvier 2020.
Considérant que le SIEPA Nord Libournais n’a pas été dissout, et son souhait de
maintenir son adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations
obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’acter la non dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et
d’assainissement du Nord Libournais au 1 er janvier 2020 et son maintien au sein
du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière
d’hygiène et de sécurité
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la
convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. 10
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures