Procès Verbal - PV CM 21 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MESMIN YEN RÉ E SR

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du samedi 21 mars 2026

L'an deux-mille vingt-six le vingt et un du mais de mars, à 10h30, le Conseil Municipal de la Commune

de SAINT-MESMIN, dûment convoqué par Madame le maire le 17/03/2026, s'est assemblée en lieu

ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DUCOUT, le plus âgé des membres du

conseil.

Présents (18) : Séverine DIGUET HERBERT, Patrice LABAËYE, Sophie ARCHAMBAUD, François BITEAU,

Elisabeth PUAUD, Jean-Baptiste DUJOUR, Julien ALBERT, Isabelle AUVINET, Christelle BITEAU, Antoine

BITEAU, Eric CHASSIGNOLLE, Chloé CHATAIGNER, Jean-Louis DUCOUT, Véronique MAURE, Fabien

MORET, Henri PERAU, Lucie RAINETEAU, Amandine SOULARD

Pouvoirs (01) : Annick GIANGREGORIO à Elisabeth PUAUD

Secrétaire de séance : Fabien MORET

Ordre de jour du Conseil Municipal du 23 mars 2026

Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2026

ASSEMBLEES

1. Election du maire

2. Fixation du nombre de postes d'adjoints

3. Elections des adjoints

4. Lecture et remise de la charte de l'élu local

1/5Madame Anne ROY, maire sortant, ouvre la séance à 10h30: elle procède à l’appel des conseillers

municipaux et elle déclare le nouveaux conseillers installés dans leurs fonctions.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

Madame Anne ROŸ, maire sortant, passe la parole au doyen d'âge : Jean-Louis DUCOUT.

|ASSEMBLEES

1. Election du maire

M. Jean-Louis DUCOUT, le doyen d'âge préside la séance au cours de laquelle est élu le maire (L. 2122-

8 du CGCT). L'élection des adjoints se fait sous la présidence du maire nouvellement élu.

M. Jean-Louis DUCOUT débute :

"Discours du doyen - 1er conseil municipal le samedi 21 mars 2026 à la mairie de Saint-Mesmin

Mesdames et messieurs,

En ma qualité de doyen de cette assemblée, il me revient l'honneur d‘ouvrir ce premier conseil municipal

de notre nouveau mandat. C'est un moment important pour notre commune, un moment où chacun

d'entre nous prend la mesure de la confiance que les mesminoises et les mesminois nous ont accordée.

Je tiens d’abord à saluer l’ensemble des conseillères et conseillers municipaux, qu'ils soient nouvellement

élus ou réélus. Votre présence ici témoigne d’un engagement fort :

Celui de servir Fintérêt général, de représenter nos concitoyens avec dignité et de travailler ensemble,

au développement harmonieux de notre commune. Nous venons d'horizons différents, mais nous

partageons un même objectif : faire avancer notre territoire, améliorer le quotidien de nos habitants et préparer l'avenir avec responsabilité.

Ce premier conseil marque le début d’un travail collectif qui devra être guidé par le respect, l'écoute et

la transparence. Il sera nécessaire d'apprendre, de compléter ou même de modifier, sur les dossiers en

cours. Les débats seront nécessaires, les opinions parfois divergeront, maïs c'est dans la richesse de cette

diversité que se construira le « DEMAIN » à Saint- Mesmin ».

Conformément à la loi, il nous appartient aujourd'hui délire notre Maire. Cette élection est un moment

symbolique fort, car elle désigne celui qui portera la voix du conseil, qui incarnera la commune et qui

aura la responsabilité de conduire l’action municipale. Je souhaite que ce vote se déroule dans un esprit

de sérénité et de confiance.

Avant de procéder à cette élection, je veux exprimer un vœu simple mais essentiel : que ce mandat sait

placé sous le signe du dialogue, de la coopération et de la délégation. Que chacun trouve sa place, que

chacun puisse contribuer, et que nous soyons collectivement à la hauteur des attentes de nos administrés.

Je vous remercie de votre attention. Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour et procéder à

l'élection du maire."

À l'issue de l’appel nominal, M. Jean-Louis DUCOUT constate que 18 conseillers municipaux sont

présents et qu’une procuration a été donnée par Madame Annick GIANGREGORIO à Madame Elisabeth

PUAUD. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Louis DUCOUT rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des

collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du

conseil municipal,

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le

candidat le plus âgé est déclaré élu.

2/5Sont désignés comme assesseurs, chargés de l’ouverture des enveloppes, les deux plus jeunes élus :

Madame Chloé CHATAIGNER et Monsieur François BITEAU.

M. Jean-Louis DUCOUT procède à l'appel à candidatures pour la fonction de maire.

Mme Séverine DIGUET HERBERT propose sa candidature.

Chaque conseiller municipal est ensuite appelé par ordre alphabétique afin de venir déposer son

bulletin de vote à la table prévue à cet effet.

À l'issue du vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vate par les assesseurs, Madame Chloé CHATAIGNER et Monsieur François BITEAU.

M. Jean-Louis DUCOUT donner lecture des résultats.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : iiennrsneensnnse 19

À déduire {bulletins blancs où nuls}: 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : iii 10

Ont obtenu :

— Madame DIGUET HERBERT Séverine : 19 (dix-neuf) voix.

Madame DIGUET HERBERT Séverine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

Le nouveau Maire prend la présidence de la séance.

(2. Fixation du nombre de postes d'adjoints

Madame Séverine DIGUET HERBERT, maire, invite le conseil municipal à procéder à la fixation du

nombre d’adjoints au maire pour la durée du nouveau mandat.

Elle rappelle qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités

territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum.

Elle indique également qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu’à

ce jour de trois adjoints.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer à cinq le nombre d’adjoints au maire pour le

nouveau mandat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal soit 5,7, le nombre des adjoints au maire ne

peut pas dépasser 5 ;

Considérant la proposition de Madame le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 19 (dix-neuf) voix pour, décide :

- La création de 5 (cinq) postes d’adjoints.

3/53. Elections des adjoints

Madame Séverine DIGUET HERBERT, maire, rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin

secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil

municipal.

Elle précise que chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Elle indique que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire procède ensuite à un appel à candidatures pour la fonction d’adjoints au maire.

Il est décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire, lesquelles doivent comporter autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, Monsieur Patrice LABAEYE dépose une liste de candidats.

Madame le Maire constate le dépôt d’une liste :

- 1% Adjoint Patrice LABAEYE

- 2ème Adjoint Sophie ARCHAMBAUD

- 3ème Adjoint François BITEAU

- Ame Adjoint Elisabeth PUAUD

- 5ème Adjoint Jean-Baptiste DUJOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : rennes 19

À déduire {bulletins blancs où NUIS): nu nn innrnse 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .. 19 Majorité absolue : .… 10

Ont obtenu :

- Liste n°1 :

- _1* Adjoint Patrice LABAEYE

- 2°" Adjoint Sophie ARCHAMBAUD

- 3ème Adjoint François BITEAU

- 4ème Adjoint Elisabeth PUAUD

- Eème Adjoint Jean-Baptiste DUJOUR

19 (dix-neuf) voix

La liste n°1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

- _1* Adjoint Patrice LABAEYE

- _2ÿ Adjoint Sophie ARCHAMBAUD

- 3ème Adjoint François BITEAU

- 4ème Adjoint Elisabeth PUAUD

- 5ème Adjoint Jean-Baptiste DUJOUR

4/54, Lecture et remise de la charte de l'élu local

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément à l’article

L.1111-1-1 du CGCT.

Madame le maire lève la séance à 11h10

Prochain Conseil Municipal le jeudi 2 avril 2026 à 20h30

Séverine DIGUET HERBERT

Maire

Fabien MORET

Secrétaire de Séance

5/5