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Conseil Municipal - cms 01 25 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
1 N° 2016 - 01 SEANCE DU LUNDI 25 JANVIER 2016 A 18H 30 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, François COMES 1 er adjoint, Muriel MARSA 2 e adjointe, Jean-Christophe BOUSQUET 3 e adjoint, Christiane BRUNEAU 4 e adjointe, Patrick FRANCES 5 e adjoint, Nicole RENZINI 6 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 7 e adjoint, Véronique MONIER, Georges SANZ, Claude MARCÉLO, Hervé CAZENOVE, Martine ZORILLA, Armand LAFUENTE, Georges PARRAMON, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Éric FOSSOUL, Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Rose-Marie QUINTANA à Muriel MARSA ; Françoise VIDAL à Jean-Claude FAUCON ; Nelly MARTIN à Véronique MONIER ; Nicole LIBAUDE à Nicole VILLARD ; Isabelle BEUGNOT à Patrick FRANCES ; Claudine MARCEROU à Nicole RENZINI ; Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT. SECRETAIRE DE SEANCE : Martine ZORILLA Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Madame Martine ZORILLA secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le conseil prend acte des décisions de non préemption. Elle ouvre la séance du conseil municipal : 2016.01.01 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER 25% DES DEPENSES Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les sections d’investissement des budgets 2015, Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés Adjoint qui rappelle, qu’entre le 1er janvier 2016 et le vote du budget primitif de la commune ainsi que ceux des services de l’assainissement et de l’eau, il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans 2 la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est donc souhaitable d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2016, dans les limites énoncées ci-dessus. Il était prévu au BUDGET COMMUNAL 2015 : Non individualisé en opérations : Total Chapitre 20 ...................................................... 96 605 € Total Chapitre 21 ...................................................... 275 000 € Total Chapitre 23 ...................................................... 239 087 € Individualisé en opérations .......................................... 2 157 125 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2015 : 2 767 817 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 691 954 € (soit 2 767 817€ x 25% arrondis à 691 954 €) Ces crédits ainsi ouverts seront affectés comme suit et les crédits utilisés seront inscrits au BP 2016 : Opération 906 (Voirie) = 112 500 € Opération 939 (Franchissement seuil du Tech) = 66 780 € Opération 950 (Avenue Foch) Article 2315 = 250 000 € Opération 955 (Extension CTM) = 100 000 € Non individualisé : → Chapitre 21 = 52 924 € → Chapitre 23 = 109 750 € Total : 691 954 € Il était prévu au budget de l’ASSAINISSEMENT 2015 : Individualisé en opérations : Opération 014 (Travaux neufs / grosses réparations) ................... 507 446 € Opération 019 (Avenue Foch) ............................................... 200 000 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2015 : 707 446 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 176 861 € (707 446 € x 25% arrondi à 176 861€). Ces crédits, ainsi ouverts, seront affectés aux opérations suivantes : 019 Avenue Foch : 50 000 € 014 travaux neufs grosses réparations 126 861 € Total : 176 861 € Les crédits utilisés seront inscrits au BP 2016. 3 Il était prévu au budget de l’EAU 2015 : Individualisé en opérations : Opération 019 – Travaux de mise en sécurité réseau .............. 207 608 € Opération 032 – Avenue Foch ......................................... 205 000 € Opération 033 – Usine traitement Eau Aquaneutra................ 160 000 € Total du montant budgétisé dépenses d’investissement 2015 : 572 608 € Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article susvisé à hauteur de 143 152 € (572 608 € x 25%). Ces crédits, ainsi ouverts, seront affectés aux opérations suivantes : 019 Travaux mise en sécurité réseau : 51 902 € 032 Avenue Foch : 51 250 € 033 Usine traitement Eau Aquaneutra 40 000 € Total : 143 152 € Les crédits utilisés seront inscrits au BP 2016. Monsieur Patrick Francés rappelle également à l'assemblée que les budgets 2015 ont été votés au chapitre et lui demande de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Francés, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune, des services de l’assainissement et de l’eau de l'exercice 2015 comme proposé ci-avant. 2016.01.02 - FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE JEUNES INTERPRETES Madame le Maire donne la parole à Madame Nicole RENZINI, adjointe, qui informe l’assemblée que le Festival International de Musique des jeunes interprètes se déroule en plusieurs parties avec des concerts répartis sur l’année 2016. Un concert a eu lieu le 24 janvier et le prochain se déroulera le 20 février 2016. Il vous sera proposé d’accepter de verser un certain nombre de bourses pour les jeunes interprètes. Pour les concerts du 24 janvier « Duo Agua e Vinho » et du 20 février 2016 « RaGa Duo » le montant global s’élève à 1600 €. Duo Agua e Vinho du 24 janvier 2016 : Pierre MILLAN 400 € Régis DANIEL 400 € RaGa Duo du 20 février 2016 : Gabrielle RUBIO 400 € Raphaëlle RUBIO 400 € 4 Il faudra également procéder au règlement des frais de logistique du directeur artistique du festival qui s’élève à 500 euros. Philippe Casals : pour mémoire, je souhaiterais connaitre l’enveloppe annuelle du festival ? Nicole Renzini : pour l’année 2015, l’enveloppe votée était de 7500 euros mais nous n’avons dépensé que 5200 euros environ. Nous avons étalé les concerts depuis l’an dernier. Le festival a 20 ans et nous avons décidé de changer un peu. Nicole Villard : oui, le festival est étalé sur six mois avec un concert par mois. Avant, deux concerts par weekend sur 3 semaines, cela faisait beaucoup. La nouvelle formule semble satisfaire le public. Hier nous avons pu noter la présence d’une soixantaine de personnes. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame Renzini, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : D’émettre un avis favorable à l’attribution d’une bourse aux élèves, dont la liste est évoquée ci- avant, dans le cadre du 20ième festival international de musique des jeunes interprètes pour les prestations des 24 janvier et 20 février 2016, d’un montant global de 1600 euros. DIT que ladite liste pourra éventuellement être modifiée, dans l’hypothèse de l’absence ou de changement d’intervenant. D’émettre un avis favorable au paiement des frais de logistique du festival d’un montant de 500 euros. DIT que les crédits seront prélevés à l’article 6714 « bourses et prix ». 2016.01.03 - ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE CONCERNANT LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés, Adjoint, qui rappelle à l’assemblée la délibération n° 2015-07-04 du 14 octobre 2015, autorisant la procédure de consultation d’un accord-cadre sur l’acheminement et la distribution d’électricité pour assurer l’alimentation et le fonctionnement des bâtiments et équipements de la commune. Monsieur Francés expose son déroulement : La procédure revêt la forme d’un appel d’offre ouvert dans les conditions définies par les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie à deux reprises, le 15 décembre 2015 pour l’ouverture des prix et le 18 janvier 2016 pour la présentation de l’analyse des offres et la proposition d’attribution des entreprises retenues. Trois fournisseurs ont répondu à la consultation : EDF Collectivités, Direct Energie et ENGIE (GDF SUEZ). La CAO a validé ces trois candidatures et propose de les retenir pour l’accord-cadre. 5 La durée de l’accord-cadre est de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par expresse reconduction (comme indiqué dans le CCP et l’AE) sans pouvoir excéder 48 mois (quarante-huit mois) soit quatre ans. Le premier marché subséquent sera lancé à l’issue de cette délibération pour une période n’excédant pas 24 mois. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Francés, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : de valider l’analyse présentée en commission d’appel d’offre, de retenir les trois candidats EDF Collectivités, Direct Energie et ENGIE (GDF SUEZ) pour l’accord cadre, autorise Madame le Maire à procéder au lancement des marchés subséquents nécessaires pour la collectivité et à signer tout acte s’y affairant. 2016.01.04 - REPARTITION ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE Madame le Maire donne la parole à François COMES Adjoint qui expose que le produit des ventes des concessions au cimetière est réparti actuellement à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS, conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 6 décembre 1843. Toutefois, suite à la loi du 21 février 1996 (codification du Code Général des collectivités territoriales) et à l’instruction n°00-78-MO du 27 septembre 2000, le conseil municipal peut s’il le souhaite affecter le produit perçu à l’occasion de l’octroi de concessions de cimetière intégralement au budget de la commune. Il convient par conséquent de décider de cette répartition par délibération du conseil municipal. Il vous sera proposé de maintenir la répartition existante soit 1/3 des recettes (hors frais d’enregistrement) venant des concessions qui seront reversées au CCAS. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Comes, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : de maintenir la répartition existante soit 1/3 des recettes (hors frais d’enregistrement) venant des concessions qui seront reversées au CCAS. 2016.01.05 - SCHEMA DE MUTUALISATION 2015 DE LA CCV Madame le Maire informe l’assemblée que : Conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, l’article L5211-39-1 du CGCT dispose que « afin d’assurer une meilleure organisation des services dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de service entre les services de cet établissement et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ». 6 Le projet de schéma de mutualisation des services, entre la CCV et ses communes membres, prévoit : Les transferts de compétence suivants Au 01/01/2017 La politique jeunesse (extra et périscolaire) : création, gestion de l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des équipements publics affectés aux accueils de loisirs sans hébergement pour les jeunes. L’élargissement de la compétence développement économique : deux nouvelles compétences obligatoires en matière de tourisme La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités touristiques La promotion du tourisme incluant la création d’un ou plusieurs offices de tourisme. Au 01/01/2018 La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Au 01/01/2020 L’eau et l’assainissement Les services communs suivants : L’instruction du droit des sols Les mises en commun de moyens : Logiciel marchés publics MARCO (avec la commune du Boulou) L’assistance juridique Les mises à disposition de services : Services techniques communaux : services entretien bâtiments, services espaces verts (crèches, voie verte, ZAE ...) Les mises à disposition individuelle : Direction des ressources humaines (avec la commune de Céret) Le schéma évoque également les pistes de mutualisation à envisager comme : acquisition d’équipements, Document Unique de Sécurité, SIG, Agenda 21. Le conseil municipal, après examen et discussion : DECIDE par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’accepter le projet de schéma de mutualisation 2015. 2016.01.06 - CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET A/C du 1 er mars 2016 Tableau des effectifs Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui informe l’assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer le poste suivant Filière animation : 1 Animateur à temps complet Monsieur BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Bousquet, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : 7 la création du poste suivant : Filière animation : 1 Animateur à temps complet DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe) PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal. 2016.01.07 - MISE A DISPOSITION ENTRE LA MAIRIE ET L’EPIC « Office de Tourisme et de la Culture » d’un contrat aidé Madame le Maire donne la parole à Madame Christiane BRUNEAU, Adjointe et Vice-Présidente de l’Office de Tourisme et de la Culture, qui informe l’assemblée qu’à compter du 1er mars jusqu’au 30 septembre 2016, la mairie met à disposition de L’Office de Tourisme et de la Culture (OTC), 1 agent en contrat aidé actuellement à la Maison de l’Histoire. Afin d’être en conformité avec la règlementation, il y a lieu de passer une convention entre l’EPIC « OTC », représentée par sa Vice-Présidente, et la commune de Le Boulou, représentée par Madame le Maire, dans laquelle seront définies les fonctions de l’agent et les conditions de sa mise à disposition. Madame Christiane BRUNEAU demande à l’assemblée de se prononcer sur cette question. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame Bruneau, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : d’autoriser Madame le Maire à signer la convention passée entre l’OTC et la commune de Le Boulou afin de définir les termes de la mise à disposition de l’agent en contrat aidé. 2016.01.08 - ADHESION AU SIOCCAT (Syndicat Intercommunal Occitan et Catalan) Désignation d’un membre représentant du Conseil Municipal Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 25.07.2011, le conseil municipal a voté le principe de l’adhésion au SIOCCAT et que lors du conseil municipal du 12.11.2015 il avait décidé de concrétiser celle-ci. Il convient à présent de désigner un membre représentant du conseil au sein du conseil syndical. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du conseil municipal qui représenteront la commune au SIOCCAT. Mme Villard propose donc les candidatures de Monsieur Jacques PERETA et de Madame Nicole RENZINI. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après examen et discussion, DECIDE par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : de désigner, Monsieur Jacques PERETA représentant de la commune au SIOCCAT en qualité de membre titulaire et de Madame Nicole RENZINI, membre suppléant. 8 2016.01.09 - QUESTIONS DIVERSES Philippe Casals : je voudrais revenir sur la cérémonie des vœux du Boulou. J’ai deux points sur lesquels j’aimerais que l’on me rassure par rapport à la création de pépinières d’entreprises sur Céret, sachant que Christian Olive et moi-même avions proposé cette création sur la commune du Boulou. Je souhaiterais donc savoir pourquoi cette pépinière n’est pas implantée sur le Boulou ? D’autre part, sur le centre d’interprétation de l’eau j’ai cru comprendre que la communauté de communes finançait en totalité le CIE, or il y avait une époque où c’était le fonds de concours ? Et vu que les travaux avancent par rapport au programme, la question qui se pose ce sont les coûts de fonctionnement, en masse salariale, en coût des tickets etc ... Nicole Villard : pour ce qui est de la pépinière d’entreprises, un bureau d’études a été missionné par la communauté de communes, il y a eu trois comités de pilotage. Effectivement le site retenu est plutôt Céret que Le Boulou, ceci sur un certain nombre de critères. Notamment la proximité d’Argelès était préjudiciable à une implantation au Boulou. Jean-Christophe Bousquet : il faut savoir que dès le second comité de pilotage la position du Boulou a été lourdement défendue pour une implantation sur la commune. L’intérêt du Haut Vallespir était important également pour Céret. Nicole Villard : le périmètre de cette pépinière s’étend au-delà de la communauté de communes et touchera aussi les activités du Haut Vallespir. Après il faut voir l’intérêt de territoire pour ce projet, je n’ai jamais vu autant d’institutions autour de la table intéressées par ce projet. Par ailleurs, une présentation sera faite auprès des élus de la communauté de communes par le bureau d’études. Philippe Casals : quand vous parlez d’une pépinière sur Argelés et d’une attractivité du Haut Vallespir, je ne suis pas convaincu. Par contre, l’attractivité du Boulou pour les entreprises est réelle. Je ne suis pas convaincu par le choix de Céret mais je vous remercie de votre sincérité dans votre réponse. Nicole Villard : nous défendons la commune mais le rapport de force n’est pas toujours en notre faveur. Par ailleurs il y a des projets qui vont être développés sur notre commune : vous avez du entendre parler du Data Center sur le Distriport. Philippe Casals : quel est le montant de la pépinière ? Nicole Villard : 1,5 millions. Patrick Francés : je voudrais simplement rajouter qu’à titre personnel je suis également moi- même déçu que la pépinière ne s’implante pas sur la commune mais au niveau de l’intérêt intra- communautaire, la commune du Boulou pourra profiter également des retombées. L‘ex-taxe professionnelle qui aujourd’hui est communautaire profitera à tous. Après effectivement il s’agit d’une question d’attractivité et de prépondérance. Philippe Casals : d’accord, mais au-delà de cela Le Boulou reste plus attractif que Céret. Nicole Villard : oui d’accord mais il faut garder un esprit communautaire. Nicole Villard : pour ce qui est du CIE, le fonctionnement, en tout cas son étude, a été confiée à un bureau spécialisé qui va nous proposer en AMO un projet pour le fonctionnement et la communication. 9 Philippe Casals : sachez que nous sommes en attente d’informations sur ce sujet-là. NicoleVillard : nous mettrons en place un comité de pilotage pour lequel vous serez invités. Patrick Francés : pour ce qui est du financement, les fonds de concours ont été déjà perçus par la commune et ne concernent que la boulangerie et l’office de tourisme. Pour ce qui est du CIE en lui-même, l’investissement est financé par ce que l’on peut appeler le droit à tirage qui est octroyé à chaque commune sur les deniers de la CCV provenant justement de l’impôt. Le projet est exclusivement financé par la communauté de communes. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H16