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Conseil Municipal - cms 07 12 Conseil Municipal Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 07 12 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, 1 N° 2016 - 07 SEANCE DU 12 JUILLET 2016 A 18H 30 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, François COMES 1 er adjoint, Jean-Christophe BOUSQUET 2 e adjoint, Christiane BRUNEAU 3 e adjointe, Patrick FRANCES 4 e adjoint, Nicole RENZINI 5 e adjointe, Jean- Claude FAUCON 6 e adjoint, Georges SANZ 7 e adjoint, Claude MARCÉLO, Armand LAFUENTE, Georges PARRAMON, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Nelly MARTIN, Claudine MARCEROU, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Eric FOSSOUL, Guy VIGNEAUX. ABSENTE NON EXCUSEE : Isabelle BEUGNOT. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Nicole LIBAUDE à Nicole VILLARD ; Jean-Claude DELATRE à Patrick FRANCES, Françoise VIDAL à Jean-Claude FAUCON ; Jacques PERETA à Georges SANZ ; Hervé CAZENOVE à Muriel MARSA, Martine ZORILLA à Véronique MONIER ; Myriam GRANAT à Guy VIGNEAUX. SECRETAIRE DE SEANCE : Nelly MARTIN Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Nelly MARTIN, secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Le conseil prend acte des décisions prises sur délégation ainsi que des décisions de non préemption. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le PV de la séance du 22 juin sera proposé au vote au cours d’un prochain conseil municipal. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2016-07.01 – CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 1 er modification du PLU - adoption Monsieur François COMES Adjoint à l’urbanisme rappelle à l’assemblée, que Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 er décembre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal en date 07 septembre 2015 adoptant le lancement de la 1 ère modification du PLU, Vu l’arrêté du Maire en date 31 mars 2016 soumettant le projet de modification du PLU à l’enquête publique, Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,2 Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 02 mai 2016 au 02 juin 2016 inclus, Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur rendant un avis favorable au dossier de modification du PLU, Vu l’intérêt général reconnu de ce projet, Considérant qu’au regard des avis émis par la population, des observations formulées par les Personnes Publiques Associées, et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur, des modifications au projet ont été apportées après l’Enquête Publique, Considérant que le projet de modification du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :  d’adopter le règlement lié à la modification du PLU. 2016-07.02 – RAD DELEGATION SP a) Casino Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire donne la parole à Christiane BRUNEAU, adjointe, qui fait lecture au conseil municipal des données synthétiques du rapport de JOA Casino, délégataire pour la commune de la gestion du Casino. « De manière générale, il est à noter une légère baisse du chiffre d’affaires de 2014 à 2015. Il est à noter également le déploiement des jeux de table et une légère augmentation de l’activité liée aux machines à sous. Globalement le produit brut des jeux est de 6 922 144 € en 2015 contre 7 168 905 € en 2014 soit une baisse de 3 %. Pour les machines à sous il est à noter également une baisse du produit bien que la fréquentation soit en hausse. En part de marché sur la zone prise en compte, le Casino du Boulou représente la deuxième part du marché après Canet. Pour ce qui concerne le reversement communal il est fixé à 830 580 € ». Le présent rapport est à la disposition du public. Le conseil municipal, après étude du rapport, DECIDE à l’unanimité :  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public. b) Eau Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des données synthétiques du rapport de la SAUR, délégataire pour la commune du service « eau potable ». « Il s’agit de l’avant dernier rapport avant le renouvellement de la délégation de service public qui est en cours actuellement avec une ouverture des offres fixée début Août. Le rapport était consultable en mairie. Tout d’abord un petit point sur Aquaneutra puisque c’est un investissement sur lequel nous avons un peu de recul à présent. Les analyses démontrent déjà la pertinence de cet investissement. Aucun incident n’a été à déplorer. Je relève également que l’économie sur le fonctionnement est de l’ordre de 6 000 € puisque nous n’avons plus besoin du calcaire terrestre. Au niveau des chiffres : le rendement du réseau a augmenté entre 2014 et 2015, il passe de 63,3 à 64,1 %. En parallèle l’indice linéaire de pertes est en baisse passant de 10,93 à 10,54. Le volume d’eau produit quant à lui est en baisse. Tout cumulé le rendement est meilleur. A noter que ce point sera un axe fort de la3 négociation de la délégation de service public. Au niveau de la qualité de l’eau, les analyses sont conformes. 50 compteurs ont été changés par le délégataire cette année ». Guy Vigneaux : « ce qui est certain c’est que le délégataire a tout intérêt à communiquer des chiffres positifs sur le rendement du réseau notamment». Patrick Frances : « sur le RAD il n’y a rien de confirmé, par contre le RPQS lui est validé par les services de l’état ». Le présent rapport est à la disposition du public. Le conseil municipal, après étude du rapport, DECIDE à l’unanimité :  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public. c) Assainissement Vu l’article L1411-3 du CGCT, Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des données synthétiques du rapport de la SAUR, délégataire pour la commune du service « assainissement ». « Pour ce qui est de l’assainissement, les choses sont nettement moins compliquées, en effet la station d’épuration est opérationnelle et largement dimensionnée à 11 000 Habitants. L’évolution en matière de branchements et de clientèle est la même qu’en matière d’eau potable. Par contre un élément un peu paradoxal à relever, le traitement de l’eau est en baisse alors que l’on a une augmentation des boues ce qui laisse penser que l’on traite aussi d’autres eaux que l’assainissement. Là aussi un axe fort lors du renouvellement de la délégation de service public, sachant qu’en parallèle il faudra prévoir le schéma directeur pour le pluvial. A noter que les travaux de l’avenue Foch vont en partie régler le problème. La délégation de service public sera du coup axé sur l’entretien, la télégestion et la télésurveillance, et je le répète le lien entre les réseaux du pluvial et l’assainissement. » Le présent rapport est à la disposition du public. Le conseil municipal, après étude du rapport, DECIDE à l’unanimité :  De prendre acte du document présenté.  CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public. 2016-07.03 – RPQS EAU POTABLE Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.4 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité:  D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 2016-07.04 – RPQS ASSAINISSEMENT Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité:  D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 2016-07.05 – SUBVENTION ESCOLA DE CATALA Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose à l’assemblée qu’il est soumis au conseil municipal le vote de la subvention de 75 € au profit de : l’association "L’Escola de Català ", afin de couvrir les frais liés à l’organisation des feux de la Saint Jean 2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :  D’allouer une subvention de 75 € à l’Escola de Català DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2016, article 6574. 2016-07.06 – SUBVENTION UDCA 2016 Madame le Maire donne la parole à Jean-Christophe BOUSQUET Adjoint qui informe l’assemblée des nouveaux objectifs de l’UDCA présentés lors d’une réunion de préparation en mairie le 21 juin dernier :5 Il indique à l’assemblée que le projet présenté par l’union des commerçants et artisans du Boulou porte sur 1 an et demi, la fin de l’année 2016 et toute l’année 2017. Jean -Christophe Bousquet : « le nouveau bureau, élu récemment, nous a présenté son projet. Celui-ci étant donc sur 18 mois, l’association a proratisé sa demande d’aide. Leur projet est le suivant   Recréer une dynamique sur la commune en utilisant la thématique « Au Boulou, j’y trouve tout ! »  Créer un véritable site internet pour référencer et promouvoir les professionnels adhérents, en lien avec facebook : www.aubouloujutrouvetout.com . Ce site internet aura l’avantage d’offrir aux adhérents une vitrine pour leurs produits et services. Pour se faire, ils nous ont sollicités pour une subvention à hauteur de 4 000 € pour l’année 2016. Il est à noter qu’ils ont fait également une demande, sur notre conseil, à la Communauté de Communes et ils ont obtenu 2500 €. Philippe Casals : « oui, effectivement nous avons voté en Communauté de Communes pour cet octroi. A présent au Boulou, il nous est proposé de voter pour 4 000 €, j’aimerais donc connaitre la ventilation sur le budget prévisionnel de ces subventions. J’aimerais également que vous puissiez nous communiquer les noms des personnes élus au nouveau bureau de l’association. Jean-Christophe Bousquet : « pour ce qui est de la réalisation du site internet, ils nous ont présenté les différents devis qui étaient en leur possession et le site se monte à 7 800 € pour la première année. A noter également qu’en 2015, la subvention allouée à l’union des commerçants était de 9 000 € ». Nicole Villard : « la particularité de ce site est que chaque artisan ou commerçant puisse lui-même faire vivre sa page internet ». Jean-Christophe Bousquet : « d’où le montant un peu élevé du site ». Philippe Casals : « je comprends mieux maintenant ». Jean-Christophe Bousquet : « sont inclus également dans leur budget prévisionnel 3 manifestations dont notamment un salon de la beauté avec défilé pour les collections automne-hiver, recréer une manifestation avec les restaurateurs sur la semaine du goût, ainsi qu’une fête de Noël en complément de celle déjà organisée par la commune ». Philippe Casals : « que devient la Foire expo ? » Jean Christophe Bousquet : « nous avons aussi été déçus mais les raisons avancées étaient un manque de bénévoles et de logistique suffisante pour l’organiser ». Nicole Villard : « il y avait aussi, semble-t-il, des participants commerçants ou artisans en nombre insuffisant ». Jean-Christophe Bousquet : « ils gardent toujours à l’esprit le fait de recréer une manifestation de ce genre. Maintenant pour ce qui est de votre demande concernant les membres du bureau : il y a une coprésidence entre la zone économique et le centre-ville. Donc pour la zone, il s’agit de M. Martinez Président, (magasin Expert) et pour le centre-ville, de Mme Barcet, Co-présidente (magasin Charm’Lingerie). Ensuite comme Vice-président : André Jonca (pharmacie) et deuxième vice-président : M. Lebert (photographe), trésoriers : Mme Isabelle Artus (Astivill Electroménager) et M. Buldu (peinture) pour la zone ». Guy Vigneaux : « pour ma part, je considère que ce qui peut être fait pour aider les commerçants et les artisans de la ville doit être fait. Parce qu’ils ont ressenti à la fin, une très grosse déception lors de l’arrêt de la foire expo. Je trouve donc très bien que la commune les aide à repartir sur une voie positive et favorable ».6 Jean-Christophe Bousquet : « je suis totalement en accord avec ce que vous dites et les membres du bureau rencontrés nous ont donné cette impression de vouloir faire table rase du passé et repartir avec des choses qui avaient déjà porté leurs fruits ». Afin d’aider l’association des commerçants dans le financement de leur projet, il vous est proposé de voter une subvention de 4000 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :  D’allouer une subvention de 4 000€ à l’UDCA DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2016, article 6574. 2016-07.07– APPEL AUX DONS Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés Adjoint aux Finances, qui rappelle à l’assemblée les dramatiques conséquences des pluies violentes qui se sont abattues depuis le 28 mai 2016, pour les collectivités de l’Ile de France. Il propose de s’associer au mouvement de solidarité nationale en faveur des communes sinistrées. Il est soumis au conseil municipal le vote d’une subvention de 200 euros au profit de l’association « Maires Franciliens ». Guy Vigneaux : « pour ma part je ne voterai pas CONTRE mais je m’abstiendrais. Je ne suis pas contre l’aide apportée aux collectivités, je m’abstiendrai sur le fait que bientôt, l’Etat va laisser peser sur les communes la possibilité et le devoir d’intervenir sur la sécurité, l’éducation, la culture et la santé alors qu’il baisse les dotations. Je trouve qu’il y a une certaine incohérence. Ceci dit il est vrai que la demande est faite par l’AMF et non l’Etat. Mais sur le principe je trouve cela aberrant ». Patrick Frances : « effectivement, il y a certainement un lien sauf que là il s’agit de se montrer solidaire d’autres communes. Je comprends la réaction mais on essaie de faire la part des choses. Egalement avant de passer au vote, il m’avait été demandé lors du dernier conseil de faire le point sur les subventions déjà versées cette année ainsi que la provision. Sur le 6574, nous avons donc une provision disponible de 81 000 € ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 26 voix POUR et 2 abstentions (Myriam Granat, Guy Vigneaux):  d’apporter son aide aux communes sinistrées,  de verser la somme de 200 euros à l’association « Maires Franciliens » DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 compte 6574 DEMANDE que lui soit communiqué à la fin de l’opération, les actions financées7 2016-07.08 – QUESTIONS DIVERSES A) Demande de subvention (réserve parlementaire) pour la Maison de l’Histoire : La Maison de l’Histoire a été inaugurée le 05 juillet 2014. Ce lieu, qui reçoit des expositions temporaires mais aussi des conférences, se veut non pas un musée mais un lieu de vie et d’échanges. Afin de renforcer son attractivité et d’améliorer la scénographie du site plusieurs acquisitions sont projetées. Ces acquisitions peuvent faire l’objet du versement d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de 3 000 €. Il vous est donc proposé de voter une demande de subvention pour l’acquisition de : - Divers matériel d’exposition et outils informatiques : 2762,40 € HT - Matériel d’audioguidage avec enregistrement français, anglais, catalan et espagnol : 10 625 HT - Achat de nouvelles vitrines d’exposition, de socles et de chevalets : 3670,00 € HT Et d’adopter le plan de financement ci-joint : - Montant global HT : 17 057,40 HT - Subvention sollicitée : 3 000,00 HT - Autofinancement : 15 057,40 HT Philippe Casals : « au vu de l’investissement qui est fait sur la Maison de l’Histoire, est-ce qu’il y a eu une étude faite sur la fréquentation de ce lieu pour mettre en rapport son utilité avec l’investissement ? » Patrick Frances : « Il y a un rapport d’activité de toutes les structures qui chiffre les nombres de visiteurs ainsi que les besoins ». Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, DECIDE par 24 voix pour et 4 abstentions (Philippe Casals, Sylvaine Ricciardi-Braem, Eric Fossoul, Joséphine Palé) :  De solliciter l’octroi de la réserve parlementaire pour l’acquisition de divers matériels et outils informatiques pour la Maison de l’Histoire.  Fixe comme suit le plan de financement : - Montant global HT : 17 057,40 HT - Subvention sollicitée : 3 000,00 HT - Autofinancement : 15 057,40 HT  Autorise Mme le Maire à signer tout document utile en la matière. B) Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre de financements alloués par le ministère de l’environnement dans le cadre d’actions afférentes à l’information préventive sur les risques majeurs : Dans le cadre de la création d’un Centre d’interprétation de l’eau, l’objectif est de créer un premier musée virtuel tourné sur la question de l’eau dans le territoire, en permettant au public local comme national de pouvoir découvrir le fonctionnement de l’eau sur un territoire et ses excès, notamment en contexte méditerranéen. Cette approche ludique pourra permettre au jeune public, tout comme au public scolaire, de s’appuyer sur un outil virtuel en ligne permettant de découvrir le milieu de la rivière et particulièrement en période de crue et d’inondation. Le territoire ayant été particulièrement impacté lors des inondations de 1940, ce type d’action permettra de promouvoir une culture du risque à pérenniser avec les actions conjointes des autres syndicats de bassin sur le même TRI (territoire à risques importants d’inondation).8 Dès l’ouverture du Centre d’Interprétation de l’Eau, le musée virtuel en ligne pourra alors évoluer vers de nouvelles problématiques (lien avec réchauffement climatique, etc.). Philippe Casals : « si j’ai bien compris, nous avons une opportunité aujourd’hui, c’est donc un projet qui coutera 24 980 € dans sa globalité avec une subvention de 20 000 € de la part de l’Etat. Moi ce soir je souhaitais vous demander le budget prévisionnel du Centre d’Interprétation de l’Eau puisque depuis le début de l’année, il est temps de communiquer là-dessus. Je repose donc la question sur le budget de fonctionnement prévisionnel du Centre d’Interprétation de l’Eau et vous indique que nous nous abstiendrons, puisque nous sommes toujours en opposition vis-à-vis de ce projet. » Nicole Villard : « Je souhaiterais vous donner effectivement des informations sur la manière dont nous allons travailler afin de définir justement comment va fonctionner le Centre d’Interprétation de l’Eau. Je vous propose de le faire après le vote ». Muriel Marsa : « je voulais savoir pourquoi ceci était présenté en questions diverses ? ». Nicole Villard : « parce que nous venons d’avoir l’information. Comme notre bureau d’étude est souvent en relation avec le Ministère, il a eu l’information rapidement mais la convocation du conseil étant déjà partie, nous le proposons maintenant ». Patrick Frances : « Il est important de noter que les demandes devaient être faites avant le 30 juin c’est pour cela qu’il y a urgence, mais l’information nous a effectivement été donnée tardivement ». Philippe Casals : « nous ne sommes pas contre l’opportunité de saisir des financements. Après pour ce qui est de notre opposition au projet, si le CIE apporte de la plus-value à la commune pour les commerces et en terme de fréquentation ce sera une bonne chose mais pour le moment nous n’avons pas d’information sur le budget primitif. Pour ma part cela reste un investissement à risques ». Guy Vigneaux : « je considère pour ma part, même si l’on n’est pas d’accord, que ce projet existe et il se fera et si nous pouvons avoir une subvention d’un Ministère quel qu’il soit qui représente 85 ou 86 % alors votons la demande de subvention ». Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, DECIDE par 24 voix pour et 4 abstentions (Philippe Casals, Sylvaine Ricciardi-Braem, Eric Fossoul, Joséphine Palé) :  d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.  Fixe comme suit le plan de financement : - Montant global : 24 980 € - Subvention sollicitée : 20 000 € - Autofinancement : 4 980 €  Autorise Mme le Maire à signer tout document utile en la matière. Nicole Villard : « sur un plan technique il va vous être présenté les groupes de travail qui vont se mettre en place ». Nicole Philippe fait la présentation des différents groupes de travail suivant le document power point en annexe des présents. Philippe Casals : « j’ai bien compris que le Centre d’Interprétation n’est pas un musée. Après, l’aspect organisationnel ne me surprend pas mais pour ma part j’aurais fait ce travail avant de construire la structure. J’aurais défini le contenu avant le contenant ». Patrick Frances : « vous savez qu’il y avait déjà eu une étude faite et validée et qui a défini la structure. A présent il s’agit de rentrer dans le détail et faire vivre la structure. C’est pour cela que nous nous faisons accompagner par une AMO ».9 Philippe Casals : « nous allons réfléchir à une éventuelle participation. Mais par exemple, en ce qui concerne la boutique, est-ce un poste à temps plein, les personnels de l’Office de Tourisme sont-ils prévus dans le CIE ? ». Nicole Villard : « c’est effectivement ce qui avait été prévu à l’origine, mais les modifications apportées par la loi Notre sur la compétence tourisme, ne nous permettrons pas de laisser l’Office de Tourisme gérer le CIE. Il va donc falloir modifier les statuts de l’Office de Tourisme en conséquence ». Philippe Casals : « oui, vous vous adaptez. Je constate qu’il y a une évolution sur le fonctionnement. Le fait de s’adapter n’est pas une critique. Je voudrais juste vous alerter sur la boutique car il ne faut pas être trop ambitieux et pour dynamiser tout cela il va falloir du temps ». En marge, je souhaitais également savoir quel a été le montant de la transaction entre la commune et l’entreprise GRANAT ? Nicole Villard : « la transaction est d’un montant de 18 000 € ». C) Information sur la question des travaux SNCF réseaux : Historique Le 30 mars 2015 : Dépôt d’une déclaration préalable par SNCF Réseaux pour des travaux de modification de voies. Réunion le 13 avril 2015 avec SNCF réseaux, l’ensemble des entreprises du site (Lorry rail, Ambrogio, CICAL etc.), le secrétaire général de la Préfecture : la commune a fait savoir à l’ensemble des participants qu’elle s’opposait à ces travaux. Or il est ressorti de cette réunion que les travaux étaient nécessaires au développement de la zone et donc de leurs activités. Réunion le 27 mai 2015 sous l’égide du Sous-Préfet avec SNCF réseaux, les entreprises du distriport (Lorry Rail etc.). La commune pose les conditions de la faisabilité des travaux : mesures acoustiques avant et après travaux, campagne de communication aux riverains et mesures de lutte contre le bruit mises en place par SNCF réseaux. Réunion en décembre 2015 avec les riverains, Lorry Rail et SNCF réseaux : SNCF réseaux a alors expliqué aux riverains les études acoustiques qui seraient mises en place ainsi que des travaux effectués. Réunion le 16 mars 2016 en Sous-Préfecture afin faire le point sur les études acoustiques : avec Mme le Maire du Boulou, M. Le Sous-Préfet, la DREAL, Lorry Rail, SNCF réseaux et la société CIA responsable des études acoustiques. A la demande de la commune ces études ont été mises en place par SNCF réseaux. Elles sont en cours d’achèvement. Il est à noter que, sur la partie des travaux de Lorry Rail, un mur anti-bruit a déjà été construit. La dernière réunion a eu lieu le Mardi 5 juillet en mairie avec SNCF réseaux afin de suivre l’évolution des études. Ce qui est proposé pour la suite  Il ressort des études effectuées qu’une cinquantaine de riverains sont touchés. Les émergences notables interviennent surtout la nuit. Plusieurs solutions peuvent être envisagées avec des coûts différents mais surtout des impacts différents sur les nuisances. La commune a donc demandé à M. le Sous-Préfet une nouvelle réunion à la rentrée avec les parties intéressées. A la suite de cette réunion et très rapidement un « forum riverains » sera organisé par la SNCF avec une permanence en mairie où les riverains pourront s’exprimer. A la suite de cela, les solutions retenues de travaux seront présentées à l’ensemble des personnes concernées.10 Ces mesures n’entament pas la détermination de la commune à continuer à travailler sur la délocalisation de l’autoroute ferroviaire. A la demande de la commune une nouvelle réunion s’est tenue en Sous-Préfecture le 16 mars dernier, mais cette délocalisation se heurte à l’incapacité des pouvoirs publics à financer ce projet. La commune à elle seule ne peut supporter environ 50 millions d’investissements. C’est pour cette raison que je me suis rendue à la réunion publique organisée par la région concernant les états généraux du rail et de l’intermodalité, lundi 4 juillet, afin d’exprimer mon inquiétude face à cette situation. Depuis j’ai obtenu un rendez-vous avec Jean Luc Gibelin, vice-président aux transports au sein du Conseil Régional. « Informations données par Mme Le Maire faisant suite à un courrier des riverains de la gare » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.