Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16039&path=2016 11 21 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16041&path=2016 08 29 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16040&path=2016 12 12 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16047&path=2016 04 18 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16048&path=2016 01 25 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=21210&path=2020 02 03 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16056&path=2015 02 02 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16042&path=2016 07 12 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16018&path=2017 12 18 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16016&path=2018 02 13 Consei
Conseil Municipal - cms 02 29 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 02 29 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1 N° 2016 - 02 SEANCE DU LUNDI 29 FEVRIER 2016 A 18H30 PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, François COMES 1 er adjoint, Muriel MARSA 2 e adjointe, Jean-Christophe BOUSQUET 3 e adjoint, Christiane BRUNEAU 4 e adjointe, Patrick FRANCES 5 e adjoint, Jean-Claude FAUCON 7 e adjoint, Véronique MONIER, Georges SANZ, Rose-Marie QUINTANA, Claude MARCÉLO, Hervé CAZENOVE, Armand LAFUENTE, Nelly MARTIN, Nicole LIBAUDE, Jean- Claude DELATRE, Jacques PERETA, Philippe CASALS, Éric FOSSOUL, Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Nicole RENZINI à Armand LAFUENTE ; Françoise VIDAL à Jean-Claude FAUCON ; Georges PARRAMON à François COMES ; Isabelle BEUGNOT à Nicole VILLARD ; Joséphine PALÉ à Philippe CASALS. ABSENTES NON EXCUSEES : Martine ZORILLA, Claudine MARCEROU. SECRETAIRE DE SEANCE : Nelly SANZ-MARTIN Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Nelly MARTIN secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2016. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le conseil prend acte des décisions prises sur délégations ainsi que des décisions de non préemption. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2016.02.01 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), fruit de la loi « Administration territoriale de la République » du 06 février 1992, doit être considéré comme une étape capitale si l’on estime le budget en tant qu’outil d’une stratégie financière pluriannuelle. 2 Elle propose que les éventuelles interventions se fassent au fur et à mesure de l'exposé de l'adjoint aux finances. Elle donne ensuite la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint, qui rappelle également que ce débat constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. En complément du rapport envoyé aux élus membres du conseil municipal, M. Patrick Frances fait la présentation des orientations budgétaires suivant le power point ci-joint. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Le DOB est une double opportunité : Pour informer sur le contexte, les contraintes et les évolutions de l’action de la collectivité. Pour débattre des priorités à inscrire dans l’équilibre du budget primitif à délibérer dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce rapport comporte notamment : La loi de finances pour 2016. La situation financière de la commune. Les orientations de Le Boulou pour l’année à venir. Les conclusions. LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 2016 : 1 - La conjoncture nationale : La croissance ayant atteint +0.4 % en 2014 se renforce en 2015 pour atteindre +1% et +1.5 en 2016. L’activité serait favorisée par plusieurs facteurs qui permettraient à la croissance de rattraper son rythme potentiel : mesures de politique économique, baisse du prix du pétrole. La croissance resterait pénalisée à court terme par un secteur de la construction encore peu dynamique. La consommation des ménages resterait vigoureuse. Elle serait soutenue par le pouvoir d’achat qui resterait dynamique (+1.3 % en 2016), conforté par une orientation fiscale plus favorable. L’inflation se redresserait en 2016 de + 1.0%. 2 - Le projet de loi de finances pour 2016 : Le Projet de Loi de Finances 2016 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,5 %et prévoit de ramener le déficit public 3.3 % du PIB en 2016 soit un niveau inégalé depuis 2008. Les mesures fiscales et financières : Une revalorisation forfaitaire des bases de + 1% contre 0.9 % en 2015 et correspondante au taux prévisionnel de l’inflation. Gel de la réforme de la DGF : statu quo en matière de répartition et inscription d’une réforme qui s’appliquerait en 2017. Pour mémoire, la diminution des concours financiers de l’Etat s’inscrit dans un plan d’économies de 50 Mds €sur les dépenses publiques. Elle tient compte du poids des collectivités dans la dépense publique et donc impose une réduction de -11 Mds € de 2015 à 2017. La baisse est lissée sur trois ans et prévoit - 3.67 Mds € en 2016. Cette baisse vient donc en déduction de la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités. Une baisse prévisible de plus de 20% doit encore cette année être prévue. 3 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE : Malgré une conjoncture économique difficile, le budget de la commune reste stable. Une gestion rigoureuse permettra, encore cette année, de maintenir un niveau d’investissement important tout en n’augmentant pas la part communale des impôts locaux. En 2015, le compte administratif met en exergue quatre indicateurs qui témoignent de cette gestion rigoureuse : Maitrise de l’équilibre entre dépenses de fonctionnement maitrisées : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses 5.832.587 5.623.785 5.554.078 5.765.546 6.059.629 6.088.588 6 137 064 Recettes 6.576.626 7.128.675 6.765.231 6.640.791 7.155.148 6.613.948 7 300 467 Un excédent global maintenu au niveau de 2009. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Excédent global par exercice 1.514.392 2.059.434 1.734.584 1.780.239 1.940.555 1.378.529 1.589.214 Un niveau d’investissement important et maintenu malgré un niveau de recettes d’investissements en baisse : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Recettes 2.870.051 1.605.409 1.528.652 2.343.276 2.296.341 2.265.777 1.988.312 Dépenses 2.654.541 2.677.801 3.067.473 3.172.867 3.232.144 3.364.777 2.951.914 Un endettement toujours contenu et à la baisse : 2000 2005 2010 2012 2014 2015 2016 Encours de la dette 4.944.000 3.796.000 2.634.000 2.113.781 1.580.246 1.329.028 1.151.439 4 LES PROJECTIONS POUR L’ANNEE A VENIR : Les recettes de fonctionnement : La bonne gestion des deniers publics permet, cette année encore, d’annoncer une stabilisation des taux communaux des impôts locaux et ceci depuis 2008 : TAXES TAUX COMMMUNAL TAUX COMMUNES MEME STRATE Foncier Bâti 18.60% 20.88% Foncier non Bâti 31.67% 57.32% Foncier Habitation 13.02% 14.31% La revalorisation des bases qui se poursuit permettra cette année encore une augmentation du produit fiscal, une hausse prévisible de 25 000 à 30 000 € avec une augmentation des bases de 1%. Les dépenses de fonctionnement : Les charges à caractère général : En 2015, dans la continuité du programme d’investissement du mandat, de nouveaux équipements structurants ont vu le jour, les travaux en régie ont été maintenus au même niveau (51 000), les besoins d’entretien de la commune augmentent également et permettent de prévoir un montant de dépenses de l’ordre de 1 677 163 contre 1 661 800 € en 2015. Ce qui représente une augmentation très réduite (- de 1%) qui n’est due qu’à l‘augmentation du cout des services et des fournitures. Pour les communes de strate démographique similaire, les montants des charges à caractère général sont fixés en moyenne à 1.899.000 €. Les dépenses à charges à caractère général restent par conséquent maitrisées et en dessous des ratios moyens. Depuis deux ans déjà, un gros travail est entrepris sur certaines dépenses notamment sur les dépenses de fournitures : En 2014, de nouvelles procédures de mise en concurrence et de rationalisation de la dépense ont permis de réduire de plus de 10 000 euros les dépenses de fournitures administratives et de 5 000 euros les dépenses de fournitures d’entretien. En 2015, un nouveau marché de fourniture d’électricité a été lancé. La procédure qui vient d’arriver à son terme permettra une économie d’environ 86 000 euros par an. Les charges de personnel : La prévision pour 2016 prévoit une légère augmentation de la masse salariale à 3 570 000 euros. Depuis deux ans la masse salariale n’a pas connu d’augmentation. L’augmentation prévue est de 2 % et correspond simplement au GVT. Les charges réelles de fonctionnement globalement sont évaluées à environ : 6 401 911 € L’investissement : Il est envisagé un niveau d’investissement maintenu à la hauteur de celui de 2015, soit un montant estimé à 4.230.351 € (comprenant les RAR soit 808 103 €). Ce budget d’investissement est en parfaite continuité du précèdent. Il est donc le reflet d’un programme cohérent. Mme le Maire fait la présentation de l’ensemble des opérations 5 « La deuxième tranche des travaux de l’avenue Foch, les travaux de mise aux normes de la piscine municipale qui seront programmés sur deux exercices : une autorisation de programme fixée à environ 2 200 000 € TTC et des crédits de paiement ouverts et étalés sur 2016 et 2017 ». « les travaux aux ateliers municipaux qui se poursuivent afin de prendre en compte la démolition du hangar des espaces verts due à l’expropriation des ASF, pour un montant évaluée à 95 000 € ». « les compléments de travaux pour la vidéo protection qui a été étendue et qui sera renforcé de 12 caméras supplémentaires pour un montant estimé de 90 000 €. Nous sommes dans une démarche qui vise à conforter la sécurisation de la commune. Il est à noter la baisse des cambriolages sur la commune de 50 %. Par ailleurs le choix des caméras et de leur positionnement doit être validé par la Préfecture. Je rappelle également que les caméras ne peuvent pas s’implanter sur le domaine privé. En complément nous allons mettre en place un CLSPD, un comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. C’est un gros projet qui est toutefois bien engagé au niveau de la réflexion et qui va de pair avec notre programme de sécurité et de protection ». « Le commencement des travaux sur le seuil du Tech dans un premier temps pour le maillage des réseaux d’eau potable et d’assainissement nécessaire au raccordement du nouveau lotissement de la Rasclose mais également celui des lotissements rive droite du Tech. C’est une grosse opération qui est estimé à 1,6M d’€ ». M. Patrick Frances : « oui c’est une opération importante mais qui sera projetée et réalisée sur plusieurs exercices. A savoir que le raccordement au lotissement de la Rasclose est certes nécessaire mais il permet aussi le maillage des autres lotissements rive droite, devenu indispensable. Il se fait aussi en prévision de la renégociation de la DSP pour l’eau et l’assainissement ». Autre projet important : « les travaux de construction de la maison Alzheimer pour un montant global de 300 000 € environ mais partagés avec le CCAS. Le projet de la Mutualité Française a été retenu par l’ARS en partenariat avec la commune. Ceci dit l’ARS nous impose aujourd’hui des délais impossibles à tenir pour la construction. La commune avec la Mutualité Française s’est donc mise à la recherche d’une maison à louer. Il se trouve que cette recherche a abouti sur une maison à vendre sur laquelle seuls quelques aménagements devraient être faits. C’est finalement le CCAS qui va acquérir cette maison et seule sera inscrite au budget communal, la subvention à verser au CCAS pour le reliquat des travaux à payer ». « D’autres projets comme la rue des Cistes, la gendarmerie pour 130 000 €, la garderie de l’école maternelle, et la salle du Club du 3e âge, ainsi que l’acquisition de deux véhicules pour les services techniques et une moto-crotte. » 6 M. Patrick Frances reprend la parole pour terminer la présentation. L’ensemble de ces travaux seront cette année, au vu de la baisse significative de notre endettement, financé par un recours à l’emprunt qui est encore à l’étude. L’encours de la dette étant encore en baisse pour l’année 2016 : 2000 2005 2010 2012 2014 2015 2016 Encours de la dette 4.944.000 3.796.000 2.634.000 2.113.781 1.580.247 1.329.028 1.151.439 Moyenne par habitant 1.412 1.084 496 398 297 241 205 Moyenne nationale par habitant 924 951 Moyenne Languedoc- Roussillon 1.401 1.356 Moyenne des villes de 5000 à 10 000 habitants 890 CONCLUSION : Dépenses maintenues à un niveau acceptable : 6,4 millions d’euros. Un investissement soutenu : plus de 4 Millions d’euros. Pas d’augmentation des taux communaux d’impôts locaux. Un recours à l’emprunt adapté. DEBAT et QUESTIONS : Monsieur Philippe Casals : au sujet des travaux de la piscine, à l’origine, il me semble qu’il y avait une somme de 600 000 euros donc je pense qu’il y a dû y avoir des suppléments, j’aurai aimé en savoir un peu plus sur les travaux projetés. Monsieur Patrick Frances : deux réponses les 600 000 euros prévus initialement ne correspondaient pas totalement à l’enveloppe des travaux. Ce qui est sûr, c’est que l’enveloppe prévue initialement était de l’ordre de 1 700 000 euros et force est de constater que les prix augmentent d’une part et que nos prévisions étaient un peu optimistes. Quoi qu’il en soit, je pense que sur les 2 200 000, là par contre nous sommes un peu pessimistes car ils sont estimés avant ouverture des plis et négociation et donc ce sera un peu moindre. Petite particularité cette année, est que nous avons une problématique sur le budget que sont les restes à réaliser, qui sont 7 importants chaque année. Au niveau de la comptabilité cela crée toujours un double discours entre les éléments du Receveur et ceux de la commune. Cette année sur cette opération, nous allons voter une autorisation de programme pour un montant de 2,2 Millions d’€ mais on ne va budgétiser en crédits de paiement qu’environ la moitié. Sachant que la part votée correspond à la part des travaux qui devraient être terminés à la fin de l’année 2016. Vous avez évoqué cette après-midi en commission « Travaux et urbanisme », les travaux de la piscine et le sujet a recueilli un avis favorable à l’unanimité. Pour résumer : c’est une réfection totale de la piscine avec une mise en accessibilité, les structures du bassin ne sont pas modifiés si ce n’est la profondeur du grand bassin pour réduire la consommation des fluides, il y aura de plus une couverture rétractable sur le grand bassin ainsi que sur le moyen ainsi que l’installation d’un penta-gliss, et des jeux au niveau de la pataugeoire. Mme Villard : et ainsi transformer ce lieu en un espace plus attractif pour les familles. Je rajoute que l’on a prévu un coin pique-nique pour les familles. Il a été envisagé par ailleurs, lors de la dernière rencontre avec l’architecte, une présentation du projet. BUDGET SERVICE DE L’EAU Ce budget devrait dégager une marge de financement suffisante pour l’ensemble des opérations à venir. Les travaux de l’avenue Foch sont programmés sur la deuxième tranche pour un montant d’environ 300 000 euros comprenant la réfection du réseau ainsi que la résorption des branchements en plomb. A noter que ces derniers font l’objet de versements de subventions par l’agence de l’eau. Il est à noter le commencement des travaux de maillage des réseaux humides sur le seuil du Tech. BUDGET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Tout comme le budget service de l’eau, celui-ci devrait dégager cette année encore une marge de financement largement suffisante pour financer des opérations futures : soit environ 500 000 euros. Le Schéma Directeur de l’Assainissement a été finalisé en cours d’année 2015. Du point de vue des investissements un effort continu de réhabilitation des réseaux est fait par la municipalité cette année encore sur les voiries annoncées de l’avenue Maréchal Foch, accompagné du maillage du franchissement du Tech pour le lotissement communal. BUDGET SERVICE DES POMPES FUNEBRES D’un montant négligeable, ce budget se passe de tout commentaire. BUDGET LOTISSEMENT LA RASCLOSE Le budget sera maintenu à la même hauteur de 2015 soit 40 000 euros pour l’étude de faisabilité. Il est à noter que l’étude de faisabilité est pratiquement terminée. Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. FRANCES, après examen et discussion prend acte par 19 voix POUR et 8 ABSTENTIONS. 8 2016.02.02 - OCTROI DE SUBVENTIONS : Subventions pour sortie scolaire des classes latinistes et stage sportif au Collège Jean Amade et séjour pédagogique des classes de section européenne espagnol. Madame le Maire donne la parole à Muriel MARSA Adjointe, qui informe l’assemblée que le collège Jean Amade de Céret a sollicité la commune pour subventionner un voyage scolaire et pédagogique à Nîmes et Arles du 31 mai au 2 juin 2016, pour les élèves latinistes des classes de 5 e , 4 e et 3 e . Le collège sollicite également la commune pour l’octroi d’une aide afin de financer un stage sportif de plein air qui se déroulera à Saint-Cyprien du 20 au 24 juin 2016. 5 enfants sur les 25 participants à ce stage sont domiciliés au Boulou, le collège demande une aide de 10 € par enfant. Par ailleurs, le Lycée Déodat de Séverac de Céret organise un séjour pédagogique au mois d’avril 2016 à Bilbao, Salamanque et les environs, pour les classes de section européenne espagnol. 5 élèves de la commune participent à ce voyage scolaire. Afin de permettre aux élèves des familles les plus défavorisées d’effectuer ces activités, il vous sera proposé le versement des subventions suivantes : 150 €, 50 € et 250 € Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Muriel MARSA, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’émettre un avis favorable à l’attribution de subventions d’un montant global de 450 euros en faveur du Collège et du Lycée de Céret et selon le partage suivant : Pour le collège : Pour le voyage pédagogique des classes de latinistes : 150 € Pour le stage sportif : 50 € Pour le Lycée : Pour le voyage pédagogique à Bilbao : 250€. DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2016 – article 6574 2016.02.03 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX PISCINE : Point reporté 2016.02.04 - REGIE DES FESTIVITES : Madame le Maire donne la parole à Jean-Claude FAUCON Adjoint aux festivités qui rappelle à l’assemblée, la délibération du 16 septembre 2004 instituant une régie de recettes pour le recouvrement des sommes demandées lors de l’organisation de certaines festivités et animations. Il avait été décidé de fixer différents tarifs pour les diverses festivités et animations, soit : → 15 € pour les festivités les plus importantes avec un spectacle ou animation, un apéritif ET un repas (ticket rose) → 10 € pour les festivités comprenant un spectacle ou une animation et un apéritif OU un repas (ticket jaune) → 5 € pour un spectacle OU une animation uniquement (ticket vert) → 2 € pour les visites guidées du village (ticket bleu) → gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et les invitations éventuelles (ticket blanc). Les prix des manifestations ayant évolué depuis 2004, il y a lieu de créer des tickets avec une nouvelle valeur faciale de 20 et 25 euros pour les festivités les plus importantes. 9 Monsieur Jean-Claude FAUCON demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur FAUCON, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : de fixer les tarifs ci-dessous pour la régie de recettes des festivités et animations : → 20 € et 25 € pour les festivités les plus importantes avec un spectacle ET animation, un apéritif ET un repas → 10 € et 15 € pour les festivités comprenant un spectacle OU une animation OU un repas OU un apéritif → 5 € pour un spectacle OU une animation uniquement (ticket vert) → 2 € pour les visites guidées du village (ticket bleu) → gratuité pour les enfants de moins de 12 ans et les invitations éventuelles (ticket blanc). 2016.02.05 - REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES : Nouveaux seuils de la commande publique applicables au 1 er janvier 2016 Madame le Maire informe l’assemblée que le Décret du 30 décembre 2015 ayant modifié le code des Marchés Publics, il vous sera, par conséquent, proposé d’adopter le règlement intérieur des Marchés Publics de la commune (copie du règlement joint lors de l’envoi de la convocation du CM). Vu le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2015 et modifiant les seuils applicables aux marchés publics, et autres contrats de la commande publique, Considérant qu’il y a donc lieu de modifier le règlement intérieur des marchés voté en conseil du 14.12.2015, notamment concernant les procédures formalisées. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, après examen et délibération, DECIDE à l’unanimité : D’adopter le nouveau règlement modifié, adressé lors de l’envoi de la convocation du CM. 2016.02.06 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE : Madame le Maire donne la parole à Jean-Christophe BOUSQUET Adjoint qui rappelle les délibérations des 16 novembre 2004, 14 décembre 2004, 30 mars 2005, 13 octobre 2008, 09 février 2009, 07 octobre 2010, 17 juin 2011, 13 février 2012, 11 avril 2012, 16 décembre 2013, 14 octobre 2015 et 12 novembre 2015 relatives aux modifications du régime indemnitaire du personnel communal. Considérant qu’à la suite du changement de grade d’un agent sur le grade d’animateur, il y a lieu de créer pour ce grade, l’IFTS et d’en fixer les montants maximums. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 10 Vu le décret n° 88-631 du 06 mai 1988 modifié, relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié, pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire, Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire, Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié par le décret 2012-1457 du 24 décembre 2012, portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel, Vu le décret n° 2002-60, 61, 63 du 14 janvier 2002 modifié, fixant le régime indemnitaire des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux, Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, portant création d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, fixant le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel, Vu le décret n° 2002-147 du 07 février 2002, relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié en dernier lieu par le décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014, portant création d’une Indemnité Spécifique de Service (ISS) à certains agents relevant de la filière technique dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006, modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale, Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, relatif à la Prime de Fonction et de Résultats (PFR), Vu l’arrêté du 09 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009, relatif à la Prime de Service et de Rendement (PSR) allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1), art. 38 et 40, Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010, relatif à l’Indemnité de Performance et de Fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et forêts, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015, relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Il convient de rectifier et mettre à jour la délibération du régime indemnitaire qui s'établit donc ainsi : 11 ARTICLE 1 : Indemnités et Astreintes FILIERE ADMINISTRATIVE : PFR - Prime de Fonctions et de Résultats Part fonctionnelle : Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur elle tient compte : Des responsabilités, Du niveau d'expertise, Des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6. Part résultats individuels : Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur elle tient compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir, soit : Efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs, Compétences professionnelles et techniques, Qualités relationnelles, Capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Coefficient compris entre 0 et 6. Pour les agents logés par nécessité absolue de service, le coefficient maximum ne devra pas dépasser 3. Cadres d’emplois et grades concernés : Grades Effectif PFR (part fonctionnelle) montants annuels de référence en € Coeff. part fonction Crédit global en € PFR (part résultats) montants annuels de référence en € Coeff. part résultat Crédit global en € Attaché 0 1 750 6 0 1 600 6 0 0 Attaché principal 2 2 500 6 30 000 1 800 6 21 600 0 TOTAL 30 000 21 600 51 600 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les montants annuels sont affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 6 pour chaque part. La PFR remplace les IFTS et l'IEMP (délibération n° 6.09 A). Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Elle est instaurée au profit des agents occupant des emplois fonctionnels de direction. Elle est versée au Directeur Général des Services des régions, des départements ou des communes de plus de 2 000 habitants. Son versement est mensuel avec un taux maximum de 15 % du traitement mensuel brut. 12 IFTS – Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire 3 ème catégorie – fonctionnaire de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 -coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Rédacteur principal 1 ère classe 0 857,83 8 0 Rédacteur principal 2 ième classe à partir du 5 ième échelon 0 857,83 8 0 Rédacteur à partir du 6 ième échelon 1 857,83 8 6 862,64 TOTAL 6 862,64 Le crédit global est égal au taux moyen correspondant X par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Rédacteur principal 2 iéme classe jusqu’au 4 iéme échelon 0 706,62 8 0 Rédacteur jusqu’au 5 iéme échelon 0 588,69 8 0 Adjoint administratif principal 1 ère classe 0 476,10 8 0 Adjoint administratif principal 2 iéme classe 2 469,67 8 7 514,72 Adjoint administratif 1 ère classe 6 464,30 8 22 286,40 Adjoint administratif 2 iéme classe 4 449,28 8 14 376,96 TOTAL 44 178,08 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. 13 IEMP – Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture L’IEMP est instaurée au profit des cades d’emplois désignés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants. Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/01/2012 en € Coeff. Crédit global en € Rédacteur principal 1 ère classe Rédacteur principal 2 iéme classe Rédacteur 1 1 492,00 3 4 476,00 Adjoint administratif principal 1 ère classe, adjoint administratif principal 2 ième classe 2 1 478,00 3 8 868,00 Adjoint administratif 1 ère classe 6 1 173,86 3 21 129,48 Adjoint administratif 2 iéme classe 4 1 153,00 3 13 836,00 TOTAL 48 309,48 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS). FILIERE TECHNIQUE : IEMP – Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture L’IEMP est instaurée au profit des cades d’emplois désignés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants. 14 Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3. Grades Effectif Montants annuels de référence en € Coeff. Crédit global en € Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise 11 1 204,00 3 39 732,00 Adjoint technique principal 1 ère classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule, Autres fonctions 3 838,00 1 204,00 3 10 836,00 Adjoint technique principal 2 iéme classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule, Autres fonctions 2 838,00 1 204,00 3 7 224,00 Adjoint technique 1 ère classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule, Autres fonctions 9 823,00 1 143,00 3 30 861,00 Adjoint technique 2 iéme classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule, Autres fonctions 19 823,00 1 143,00 3 65 151,00 TOTAL 153 804,00 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS). IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/01/2010 en € Coeff. Crédit global en € Agent de maîtrise principal 3 490.05 8 11 761,20 Agent de maîtrise 8 469,67 8 30 058,88 Adjoint technique principal 1 ère classe 3 476,10 8 11 426,40 Adjoint technique principal 2 iéme classe 2 469,67 8 7 514,72 Adjoint technique de 1 ère classe 9 464,30 8 33 429,60 Adjoint technique 2 iéme classe 19 449,28 8 68 290,56 TOTAL 162 481,36 15 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. PSR – Prime de Service et de Rendement Elle est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants : Grades Effectif Taux annuels de base en € par grade Crédit global en € Ingénieur principal 1 2 817,00 2 817,00 Ingénieur 0 1 659,00 0 Technicien principal 1 ère classe 0 1 400,00 0 Technicien principal 2 iéme classe 0 1 330,00 0 Technicien 2 1 010,00 2 020,00 TOTAL 4 837,00 Le montant individuel ne peut excéder le double du montant annuel de base. Il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et la qualité des services rendus. 16 ISS – Indemnité Spécifique de Service Elle est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants : Grades Effectif Montants annuels du taux de base en € Coeff. par grade Coeff. de modulation géographique en % Coeff. max. de modulation individuelle en % Crédit global en € Ingénieur principal à partir du 6 iéme échelon ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade 0 361,90 51 1 122,50 0 Ingénieur principal à partir du 6 iéme échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade 0 361,90 43 1 122,50 0 Ingénieur principal jusqu’au 5 iéme échelon 1 361,90 43 1 122,50 19 063,08 Ingénieur à partir du 7 iéme échelon 0 361,90 33 1 115,00 0 Ingénieur jusqu’au 6 iéme échelon 0 361,90 28 1 115,00 0 Technicien principal 1 ère classe 0 361,90 18 1 110,00 0 Technicien principal 2 iéme classe 0 361,90 16 1 110,00 0 Technicien 2 361,90 12 1 110,00 9 554,16 TOTAL 28 617, 24 Le montant du crédit global est égal au produit suivant : nombre de bénéficiaires X taux de base X coefficient du grade X coefficient de modulation départemental X coefficient de modulation individuel. Le coefficient de modulation individuelle peut être modifié dans la limite maximale autorisée, pour tenir compte des fonctions exercées et la qualité des services rendus. FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE : IEMP – Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture L’IEMP est instaurée au profit des cades d’emplois désignés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants. Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3. Grades Effectif Montants annuels de référence en € Coeff. Crédit global en € ATSEM principal 1 ère classe, ATSEM principal 2 iéme classe 6 1 478,00 3 26 604,00 ATSEM 1 ère classe 2 1 153,00 3 6 918,00 TOTAL 33 522,00 17 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS). IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € ATSEM principal 1 ère classe 1 476,10 8 3 808,80 ATSEM principal 2 iéme classe 5 469,67 8 18 786,80 ATSEM 1 ère classe 2 464,30 8 7 428,80 TOTAL 30 024,40 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. FILIERE CULTURELLE : IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Assistant de conservation principal 2 iéme classe jusqu’au 4 iéme échelon 0 706,62 8 0 Assistant de conservation jusqu’au 5 iéme échelon inclus 0 588,69 8 0 Adjoint du patrimoine principal 1 ère classe 1 476,10 8 3 808,80 Adjoint du patrimoine principal 2 iéme classe 0 469,67 8 0 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 2 464,30 8 7 428,80 Adjoint du patrimoine 2 iéme classe 1 449,28 8 3 594,24 TOTAL 14 831,84 18 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. IFTS – Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire 2 iéme et 3 ème catégorie – Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 et fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 - coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Bibliothécaires 1 1 078,73 8 8 629,84 Assistant de conservation principal 1 ère classe, assistant de conservation principal 2 ième classe à partir du 5 iéme échelon et assistant à partir du 6 ième échelon 1 857,83 8 6 862,64 TOTAL 15 492,48 Le crédit global est égal au taux moyen correspondant X par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. PSS – Prime de Sujétions Spéciales des personnels d’accueil, de surveillance Elle est instaurée pour les grades suivants : Grades Effectif Montants annuels de référence au 03/09/ 2010 en € Crédit global en € Adjoint du patrimoine principal 1 ère classe 1 716,40 716,40 Adjoint du patrimoine principal 2 iéme classe 0 716,40 0 Adjoint du patrimoine 1 er classe 2 716,40 1 432,80 Adjoint du patrimoine 2 iéme classe 1 644,40 644,40 TOTAL 2 793,60 19 FILIERE POLICE MUNICIPALE : Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale Elle est instaurée au profit des agents exerçant des fonctions de police municipale. Elle est versée aux grades du cadre d’emplois des agents de police municipale. Son versement est mensuel avec un taux égal au maximum à 20 % du traitement mensuel brut. Elle est cumulable avec l’IAT et les IHTS. IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Brigadier-chef principal 5 490,04 8 19 601,60 Brigadier 1 469,67 8 3 757,36 Gardien 0 464,30 8 0 TOTAL 23 358,96 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. FILIERE ANIMATION : IFTS – Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire 3ème catégorie - coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Animateur à partir du 6 e échelon 1 857,83 8 6 862,64 TOTAL 6 862,64 Le crédit global est égal au taux moyen correspondant X par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. 20 IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Animateur jusqu’au 5 e échelon 0 588,69 8 0 Adjoint d’animation principal 1 ère classe 0 476,10 8 0 Adjoint d’animation principal 2 iéme classe 0 469,67 8 0 Adjoint d’animation 1 ère classe 0 464,30 8 0 Adjoint d’animation 2 iéme classe 3 449,28 8 10 782,72 TOTAL 10 782,72 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. IEMP – Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture L’IEMP est instaurée au profit des cades d’emplois désignés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants. Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Animateur 1 1 492,00 3 4 476,00 Adjoint d’animation principal 1 ère classe 0 1 478,00 3 0 Adjoint d’animation principal 2 iéme classe 0 1 478,00 3 0 Adjoint d’animation 1 ère classe 0 1 173,86 3 0 Adjoint d’animation 2 iéme classe 3 1 153,00 3 10 377,00 TOTAL 14 853,00 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS). 21 FILIERE SPORTIVE : IAT – Indemnité d’Administration et de Technicité Elle est instaurée pour les grades suivants et avec un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Educateur principal 2 iéme classe jusqu’au 4 iéme échelon 0 706,62 8 0 Educateur jusqu’au 5 iéme échelon 1 588,69 8 4 709,52 TOTAL 4 709,52 Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est modulée par un coefficient maximal de 8. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. IEMP – Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture L’IEMP est instaurée au profit des cades d’emplois désignés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants. Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff. Crédit global en € Educateur principal 1 ère classe, éducateur principal 2 iéme classe et éducateur 2 1 492,00 3 8 952,00 TOTAL 8 952,00 Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence selon le grade X par le nombre de bénéficiaires potentiels X par le coefficient. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. L’IEMP est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS). IFTS – Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire 3ème catégorie - coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8. Grades Effectif Montants annuels de référence au 01/07/2010 en € Coeff Crédit global en € Educateur principal 1 ère classe 0 857,83 8 0 Educateur principal 2 ième classe (à partir du 5 ième échelon) 1 857,83 8 6 862,64 Educateur (à partir du 6 iéme échelon) 0 857,83 8 0 TOTAL 6 862,64 22 Le crédit global est égal au taux moyen correspondant X par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif pourvu. Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Indemnité d’astreinte pour l’ensemble des filières – sauf la filière technique Indemnité d’astreinte : Semaine complète : 121,00 €, Du lundi matin au vendredi soir : 45,00 €, Un jour ou une nuit de week-end ou férié : 18,00 €, Une nuit de semaine : 10 €, Du vendredi soir au lundi matin : 76,00 €. A défaut d’être indemnisées, les périodes d’astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions suivantes : Semaine complète : 1 journée ½, Du lundi matin au vendredi soir : ½ journée, Un jour ou une nuit de week-end ou férié : ½ journée, Une nuit de semaine : 02 heures, Du vendredi soir au lundi matin : 1 journée. Indemnité d’astreinte pour l’ensemble de la filière technique Astreinte d’exploitation : Une semaine complète d’astreinte : 159,20 €, Une astreinte de nuit en semaine : 10,75 €, En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10h : 8,60 €, Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 €, Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 37,40 €, Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55 €. Ces montants sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période. Astreinte de sécurité : Une semaine complète d’astreinte : 149,48 €, Une astreinte de nuit en semaine : 10,05 €, En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10h : 8,08 €, Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109,28 €, Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 34,85 €, Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 €. Astreinte de décision (concerne exclusivement les personnels d’encadrement) : Une semaine complète d’astreinte : 121,00 €, Une astreinte de nuit en semaine : 10,00 €, Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 76,00 €, Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 25,00 €, Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 34,85 €. La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps. 23 ARTICLE 2 : Le Maire fixera par arrêté les attributions individuelles et les coefficients multiplicateurs d’ajustement en fonction des critères règlementaires et des critères liés : - au niveau de responsabilité, - à la valeur professionnelle, - au temps de présence (hormis les absences liées aux congés maternité et accidents de travail), - à la mobilisation, - à la manière de servir, - à la ponctualité. ARTICLE 3 : Les critères de retenue s'appliqueront à l'ensemble des primes versées aux agents. ARTICLE 4 : L'indemnisation des heures supplémentaires effectivement réalisées se fera dans le cadre du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, qui abroge le décret n° 50-1950 du 06 octobre 1950. Les heures supplémentaires réalisées à la demande de l'autorité hiérarchique seront compensées en tout ou partie, sous forme de repos compensateur. A défaut, ces heures seront rémunérées aux agents de catégorie C, aux fonctionnaires de catégorie B, aux titulaires et stagiaires permanents sur présentation d'un état signé par le Directeur Général des Services, dans la limite maximum de 25 heures mensuelles, sauf circonstances exceptionnelles. ARTICLE 5 : Les agents qui, du fait de l'application de ces nouvelles dispositions, verraient leur régime indemnitaire réduit sauf le cas où cette réduction serait directement liée à l'application des critères d'absences ou de sanctions, conserveront leur régime indemnitaire antérieur en application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 jusqu'au moment où le nouveau régime indemnitaire leur deviendra favorable. ARTICLE 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 mars 2016. ARTICLE 7 : Dit que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur. ARTICLE 8 : Dit que les crédits sont inscrits dans les budgets en cours et à venir de la commune - chapitre 012 – articles 64118 et 6431. Le conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur BOUSQUET, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : De modifier la délibération du 12 novembre 2015. D’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus. 24 2016.02.07 - INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : Madame le Maire donne la parole à François COMES Adjoint qui expose que VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.224-31 du Code général des collectivités, VU les statuts du SYDEEL 66 modifiés par arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2015271-0001 du 28 septembre 2015 et notamment l’article 5.2.2 habilitant le syndicat à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, VU les délibérations du Comité syndical du SYDEEL 66 en date du 18 décembre 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », VU le souhait exprimé par la commune du Boulou de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire, CONSIDERANT que le SYDEEL 66 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune, CONSIDERANT les modalités de transfert de compétences prévues à l’article 6 des statuts du SYDEEL 66, CONSIDERANT que la commune du Boulou se porte candidate à l’implantation de 2 bornes de recharges sur deux emplacements sur le parking du centre-ville, derrière la Médiathèque (suivant le plan de masse joint). Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Comes, après examen et discussion, DECIDE par 2 ABSTENTIONS et 25 voix POUR : d’approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYDEEL 66 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, d’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SYDEEL 66 dans ses délibérations du 18 décembre 2015, d’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet, de s’engager à accorder pendant deux ans à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communale, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, 25 de s’engager à verser au SYDEEL 66 la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’exploitation approuvés par la présente délibération, de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Mme le Maire pour régler les sommes dues au SYDEEL 66. 2016.02.08 - CONVENTION MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX BP, EP et FT avec le SYDEEL : Madame le Maire donne la parole à François COMES Adjoint à l’urbanisme qui informe l’assemblée que la commune de Le Boulou souhaite réaliser des travaux coordonnés de mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques sur l’avenue du Maréchal Foch (tranche 2) et sollicite l’attribution d’une subvention du SYDEEL 66 à cet effet. En conséquence, il y a lieu de signer la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT). Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Comes, après examen et discussion, DECIDE par 2 ABSTENTIONS et 25 voix POUR : D’émettre un avis favorable à la signature de la convention de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de l’affaire citée ci-dessus, D’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent, D’inscrire la dépense au budget principal 2016, section d’investissement, opération avenue Foch. 2016.02.09 - CHARTE DE MOBILILISATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION DANS LES PO Désignation d’un interlocuteur au sein des élus Madame le Maire donne la parole à Georges SANZ conseiller municipal, qui expose que dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le département, il y a lieu d’adhérer à la charte de mobilisation et de coordination et de respecter les engagements et prérogatives listés ci-dessous : A titre préventif Identifier un correspondant « cabanisation » interlocuteur des autres partenaires de la Charte, Faire un état des lieux des problèmes de « cabanisation » existants, Contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif, Assurer une veille dans l’instruction des actes d’urbanisme pour identifier des dérives vers la cabanisation, S’opposer aux branchements électriques des installations édifiées sans autorisation d’urbanisme, notamment au vu des demandes transmises par ERDF, Prendre des arrêtés municipaux interdisant le stationnement des caravanes et résidences mobiles de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet, Collaborer avec le Département pour favoriser la délimitation de zones et l’institution de droits de préemption sur les espaces naturels sensibles, Prendre en compte, dans la révision des documents d’urbanisme, l’ensemble des modes d’habitat. 26 A titre curatif Verbaliser toute occupation du sol non conforme aux documents d’urbanisme ou établie sans autorisation (le procès-verbal est à transmettre au Parquet dans les plus brefs délais pour éviter la prescription triennale, avec copie à la DDTM), Participer aux audiences du Tribunal, Transmettre régulièrement à la DDTM, les informations relatives aux zones « cabanisées » en vue d’établir et de tenir à jour un fichier départemental, Transmettre sur demande de la DDTM, les informations nécessaires au recouvrement des astreintes, Le cas échéant, contribuer aux côtés de l’Etat, à l’exécution d’office du jugement (le plus souvent remise en état des lieux, pouvant comporter des démolitions). Mme le maire reprend la parole pour proposer en conséquence et à la demande de la préfecture, de nommer un interlocuteur, en l’occurrence M. Georges SANZ. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur SANZ et de Mme Le Maire, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : D’ADHERER à la Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales, ACCEPTE la nomination de Georges SANZ en qualité d’interlocuteur. 2016.02.10 - FESTIVAL DES JEUNES INTERPRETES Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Festival International de Musique des jeunes interprètes se déroulant en plusieurs parties avec des concerts répartis sur l’année 2016, il y aura lieu de vous proposer d’accepter un certain nombre de bourses pour les jeunes interprètes à chaque nouveau concert, d’un montant global de 1800 euros. Deux concerts sont prévus les dimanches 27 mars et 22 mai 2016. Duo guitares du 27 mars 2016 : Gabriel BIANCO 500 € Gabrielle RUBIO 400 € Trio KAIROS du 22 mai 2016 : Antonin VINOUR MOTTA 300 € Siméon VINOUR MOTTA 300 € Timothée VINOUR MOTTA 300 € M. Philippe Casals : il y a une erreur sur la note de synthèse qui note pour le premier concert, il était noté 900 € pour chacun. N. Villard : oui effectivement c’est une erreur c’est un montant de 900 € en tout pour les deux interprètes. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’émettre un avis favorable à l’attribution d’une bourse aux élèves, dont la liste est évoquée ci- avant, dans le cadre du 20 ième festival international de musique des jeunes interprètes pour les prestations des 27 mars et 22 mai 2016, d’un montant global de 1800 euros. DIT que ladite liste pourra éventuellement être modifiée, dans l’hypothèse de l’absence ou de changement d’intervenant. 27 DIT que les crédits seront prélevés à l’article 6714 « bourses et prix ». 2016.02.11 - CONVENTION AVEC LA MJC Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint, qui informe l’assemblée que la commune du Boulou a pour projet de confier, comme pour l'an passé, l’activité de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC). La MJC accueillera les enfants entre 06 et 17 ans, du lundi au vendredi de 08h 00 à 18h 00, pendant les vacances scolaires de février, de printemps, d'été et de Toussaint 2016 ainsi que tous les mercredis après-midi de l'année hors vacances scolaires. Le prix de la journée est fixé comme suit : Pour les vacances scolaires Tarif de base maximum par enfant Journée continue avec repas à la cantine scolaire * 20,00 € Journée avec coupure entre 12h 00 et 13h 30 (sans repas) 14,50 € Demi-journée avec repas à la cantine 12,50 € Demi-journée sans repas (goûter compris) 09,00 € Pour les mercredis Tarif de base maximum par enfant Demi-journée avec repas au Stabulum 12,50 € Accueil 11h45 – 14 h avec repas au Stabulum 10,50 € Demi-journée sans repas (goûter compris) 09,00 € La participation financière de la commune sera la suivante : Pour les vacances scolaires Participation financière, par enfant, en fonction du quotient familial CAF ou MSA Quotient familial * Aide de la commune pour les familles domiciliées au Boulou Journée continue (repas à la cantine) Journée coupure départ 12h 00 retour 13h 30 Demi-journée 08h 00 – 12h 00 13h 30 – 18h 00 Demi- journée avec le repas à la cantine 0 à 230 08,00 euros 15,00 euros 09,50 euros 04,00 euros 07,50 euros 231 à 460 07,00 euros 16,00 euros 10,50 euros 05,00 euros 08,50 euros 461 à 690 06,00 euros 17,00 euros 11,50 euros 06,00 euros 09,50 euros 691 à 990 03,00 euros 18,00 euros 12,50 euros 07,00 euros 10,50 euros 992 à 1999 03,00 euros 19,00 euros 13,50 euros 08,00 euros 11,50 euros + de 2000 - 20,00 euros 14,50 euros 09,00 euros 12,50 euros *Aide pour les familles domiciliées au Boulou à déduire uniquement sur le tarif des journées continues. 28 Les périodes de séjours 2016 seront les suivantes (sous réserve toutefois du calendrier des vacances scolaires 2016) : Vacances de Périodes Nombre de jours Février : du lundi 22 février 2016 au vendredi 04 mars 2016 inclus 10 jours Printemps : du lundi 18 avril 2016 au vendredi 29 avril 201 inclus 10 jours Eté : du mercredi 06 juillet 2016 au 05 août 2016 22 jours Toussaint : du jeudi 20 octobre 2016 au mercredi 02 novembre 2016 inclus 10 jours Tous les mercredis après-midi de l'année en période scolaire, sauf les jours d’école éventuels. Monsieur FRANCES demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur FRANCES, après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité : d’autoriser le Maire à signer la convention avec la MJC pour les vacances de février, printemps, été et de Toussaint 2016 ainsi que tous les mercredis de l'année hors vacances scolaires. DIT que ladite convention est valable pour l’année 2016 et devra être renouvelée chaque année. DIT que les crédits seront prévus au BP 2016, article 6288. 2016.02.12 - MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN DATA CENTER Madame le Maire informe l’assemblée qu’un projet de DATA CENTER, porté par la société ADAMENTIS et l’entreprise IBM, va voir le jour sur le site de l’autoport au Boulou. Ce projet innovant va favoriser le développement économique de la zone en permettant l’installation de nouvelles entreprises. Les travaux d’installation sont portés par la Communauté de Communes du Vallespir, le Syndicat Mixte de l’autoport et la commune du Boulou. Afin de soutenir ce projet, la commune mettra à disposition gratuite de la CCV, le terrain nécessaire à l’implantation du Data Center. Ce terrain qui fera l’objet d’un arpentage, afin de déterminer la surface utile, sera par la suite acquis par la CCV à titre gracieux. Il est situé sur la section AA n°103 derrière la parcelle 102, au droit du centre médical. Il vous est proposé d’accepter, dans un premier temps, la mise à disposition gratuite à la CCV du terrain afin que les travaux puissent débuter avant arpentage et cession gratuite. 29 M. Guy Vigneaux : « Pour ma part, je suis favorable au projet, par contre le terme de mise à disposition gratuite, tant que l’on n’a pas l’arpentage, me gêne un peu. Si jamais le besoin n’est plus de 150 m² mais de 1000 m², les choses sont différentes. Je me mets à la place d’un artisan qui peut émettre la remarque suivante : - moi j’ai payé les 200 m2 dont j’avais besoin et sur ce projet c’est gratuit- ! ». Mme Villard : « pour le moment c’est une mise à disposition et ensuite une cession. Par ailleurs les mètres carrés nécessaires sont déjà connus : 180 m2 maximum ». Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE par 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 25 voix POUR : D’accepter la mise à disposition gratuite à la Communauté de Communes du Vallespir, du terrain cadastré section AA n°103 situé sur le Distriport et destiné à accueillir la construction d’un Data Center. Dit que cette mise à disposition est transitoire avant cession définitive de la partie du terrain nécessaire à cette construction. Autorise Mme Le Maire à signer tout acte utile en la matière. 2016.02.13 - QUESTIONS DIVERSES Néant L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35