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Conseil Municipal - CM du 28 Avril 2022
Conseil Municipal - CM 28 avri l 2022
Conseil Municipal - CM du 14 Decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
14
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
décembre
2023
à dix-huit
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
d'honneur
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRÉ,
Maire.
Nombre
de
Présents
: CARRÉ
Arnaud,
HERVET
Axel,
PEPION
Adeline,
DIVEU
Erwann,
membres
CHEVALIER
Lucie,
MORIN
Amandine,
Christine
LOGUIVY,
LABOUE
Brieuc,
en
exercice
: | QUEMENER
Sonia
11 Présents
: 9
Absent
ayant
donné
procuration
: Charles
LEFORT
donne
procuration
à
Votants
‘
10
Arnaud
CARRÉ,
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration :
Absent
non
excusé
: CHAPON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
Chevalier
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h34.
ilest
constaté
que
le quorum
est
atteint.
M.
le
maire
demande
l'ajout
de
la
validation
du
Rapport
de
la
CLECT
2023
à
l’ordre
du
jour.
Le
sujet
«
Projet
Mairie
2024
» est frappé
d’une
erreur
d'inscription,
il s’agit
du
sujet
«
Projet
Voirie
2024
».
Le
Conseil
municipal
accepte
les
modifications
demandées
par
M.
le maire,
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
o
Validation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
octobre
2023,
o
Délibération
pour
l’ouverture
d’un
poste
permanent
d'agent
technique
Rapporteur
M.
Le
Maire
o
École
publique
:
Compte
rendu
de
la
réunion
du
syndicat
des
Faluns
/ Compte
rendu
de
l'échange
avec
madame
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale
madame
Lecoeur.
Rapporteur
Mme
Adeline
Pépion
et M.
Brieuc
LABOUE
o
Projet
Mairie
Voirie
2024
: Rapporteur
Mme
Adeline
Pépion
Chemin
de
Hac
: Réunion
entretien
juridique.
Rapporteur
M.
Le
Maire
o
Bulletin
Municipal
: Présentation
du
bulletin
municipal
2023
par
madame
Lucie
Chevalier
et
madame
Sonia
Quemener
o
Organisation
des
Vœux
du
Maire
le 21
janvier
2024
: Cours
d’école.
Rapporteur
M.
Le
Maire
Congrès
des
Maires
: Retour
expériences
et
réunions.
Rapporteur
Garance
Françoise
o
Informations
:
Fond
de
péréquation
- Copie
du
courrier
du
département
Point
sur
les
loyers
des
locations
Achat
camion
: étude
pour
véhicule
électrique
o
Validation
rapport
de
la CLECT
2022
: Rapporteur
M.
Le
Maire
Questions
diverses
© Q Validation
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
reste
des
remarques
à
propos
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal.
N'ayant
aucune
remarque,
le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
l'ensemble
du
compte
rendu.
Ouverture
d’un
poste
permanent
d’agent
technique
- Délibération
2023/35
— Délibération
2023/38
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le budget
2024
restant
à adopter
par
délibération.
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n° 28,
adoptée
le 3 juillet
2017.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
la charge
de
travail
nécessaire
aux
embellissements
sur
la commune.
En
conséquence,
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
à temps
non
complet
(9/35*"°)
pour
exercer
les fonctions
de
jardinier
paysagiste
à compter
du
1° février
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Technique,
au
grade
d’adjoint
technique.
Les
fonctions
pourront
aussi
éventuellement
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L. 332-8
3°du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 ans
compte
tenu
de
la
difficulté
pour
recruter
des
agents
aux
services
techniques.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
de
jardinier
paysagiste
(et
/ ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l’embellissement).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Elle sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci afin
de
garantir
l’égal accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° février
2024
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
L
Vote
pour
: 9
Vote
contre
: 0 Dans
l'attente
de
l’ouverture
du
poste
permanent
d’agent
technique,
le Conseil
municipal
a décidé
de
poursuivre
avec
Mme
Frédérique
Cottereau
sur
un
contrat
d’accroissement
saisonnier
du
2 au
31
janvier
2024
pour
la préparation
du
passage
du
jury
de
la deuxième
fleur.
Vote
pour
: 9
Vote
contre
: 0
École
publique
M.
le maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la mairie
a reçu
un
courrier
de
la commune
d’Evran
pour
demander
le
détail
des
effectifs
de
la
commune
du
Quiou,
afin
d’avoir
une
meilleure
visibilité
sur
les
années
à venir
pour
notre
école
publique.
Madame
Lecoeur,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
a
annoncé
qu’une
classe
était
en
danger
de
fermeture
sur
notre
RPI,
dans
l'établissement
public
d’Evran.
|| a été
fait
le constat,
que
seulement,
20,5
d'élèves
sont
admis
par
classe,
alors
que
la
moyenne
régionale
est
de
24
élèves
par
classe.
La
décision
quant
à cette
fermeture
sera
rendue
le 6 février
2024,
Un
recours
serait
peut-être
possible.
Projet
Voirie
2024
Madame
Adeline
Pépion,
rappelle
les
projets
de
voiries
à effectuer
courant
l'année
2024,
là
priorité
est
donnée
pour
la
réfection
de
la
route
de
Craon,
qui
sera
refaite
entièrement.
Le
Pata
sera
étudié
courant
2°"
trimestre
2024.
Chemin
de
Hac
- Délibération
2023/36
Monsieur
le maire
rappelte
l’enauête
publique
qui
a eu
lieu
l’année
dernière.
Celle-ci
reprenait
la
demande
du
propriétaire
du
château
de
HAC
d'acquérir
le
chemin
partant
de
l'intersection
du
chemin
rouge
au
portail
existant
ainsi
que
celui
allant
à
la
ferme
perpendiculaire
au
dernier.
Des
plans
avaient
été
versés
au
dossier.
Aucune
décision
n'ayant
été
prise
à
la
suite
de
l'enquête
publique
et
à
sa
restitution
par
l’enquêéteur
nommé
dans
le
cadre
de
cette
enquête,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prendre
attache
auprès
de
maitre
Joubert
des
Ouches
avocat
à Saint
Brieuc
afin
de
connaître
les suites
à donner
à cette
affaire.
C'est
pourquoi
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
conclure
avec
Maitre
Joubert
des
Ouches,
membre
du
cabinet
CABES
une
convention
d'honoraires
étudiée,
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le maire
à signer
la convention
d'honoraires
proposée.
Vote
pour
: 9
Votre
contre
: 0
Bulletin
Municipal
Le
bulletin
municipal,
réalisé
par
Lucie
Chevalier
et
Sonia
Quemener,
sera
édité
chez
un
imprimeur
et
diffusé
en
2024,
La
charge
de
travail
concernant
son
élaboration,
un
exemplaire
annuel,
décidé
en
2023,
demande
réflexion,
Les
prochaines
éditions
pourraient
être
différentes,
notamment
sur
la taille
et la fréquence
de
parution, Organisation
des
Vœux
du
Maire
le 21
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le
21
janvier
2024
à
11h
et
se
dérouleront
dans
la
cour
de
l’école
en
extérieur,
Un
barnum
sera
monté
pour
l’occasion.
Le
conseil municipal
à
décidé
de
réaliser
un
devis
avec
DSP
Traiteur
—
Atelier
11,
dont
les
gérants
M.
et
Mme
Courrousse,
se sont
installés
sur
la commune
de
Le
Quiou.
Le
Conseil
municipal
a
aussi
décidé
d'offrir
aux
13
nouvelles
familles
de
la
commune,
un
panier
garni
composé
de
produits
fabriqués
sur
Le
Quiou
et
de
bons
offerts
par
les
commerçants.
Et
d'offrir
aux
familles
pour
chaque
naissance
en
2023,
un
bon
cadeau
de
20
€
au
Jouet
Club
de
Dinan,
Congrès
des
Maires.
M.
le maire
rappelle
que
Garance
Françoise,
la secrétaire
de
mairie,
a participé
avec
lui, à la 105è
édition
du
Congrès
des
maires,
sur
Paris,
en
novembre
dernier.
Elle
a
participé
à
plusieurs
conférences,
notamment
:
la
conférence
concernant
la
loi
Zan,
afin
d'approfondir
ses
connaissances
sur
ce
sujet
encore
en
construction,
le
débat-conférence
sur
l’adaptabilité
des
communes
et
sur
le coût
des
services
publics,
qui
est
un
enjeu
et
une
problématique
de
tous
les jours,
et
a
participé
à
la
réunion
« témoignage
» sur
les
violences
faites
aux
élus
partout
en
France. Elle
a
aussi
pu
échanger
avec
divers
organismes
d’état
dans
le
but
de
se
renseigner
sur
les
mesures
collectives
prises
en
faveur
des
victimes
de
violences
conjugales,
de
la
problématique
du
logement
et
de
la montée
des
dégradations
réalisées
sur
les
biens
publics.
Informations M.
le maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la commune
doit
investir
dans
l'achat
d’un
nouveau
véhicule
pour
les agents
techniques
en
2024.
l'est
évoqué
la possibilité
de
l'achat
d’un
véhicule
électrique.
La
commune
doit
se
renseigner
sur
les
aides
européennes
et françaises
et
un
devis
sera
réalisé
pour
avancer
sur
le sujet
lors
du
prochain
Conseil
municipal. Ee
£
PRÉFET
_-
|
DES
CÔTES-
Direction
des
relations
D'ARMOR
avec
les
collectivités
Liber
territoriales
galrté Fraternité
FICHE
DE
NOTIFICATION
FONDS
DE
PÉRÉQUATION
DÉPARTEMENTAL
DES
TAXES
ADDITIONNELLES
AUX
DROITS
D'ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
- Exercice
2023
-
a.
{à
Montant
de
la
Arrondissement
Collectivité
tion
DINAN
LE
QUIOU
41
779,91
€
M.
Le
Maire,
diffuse
au
Conseil
Municipal,
le
document
annonçant
le
montant
d'aide
du
fonds
de
Péréquation
2023,
perçut
par
la Commune
de
Le
Quiou. Rapport
de
la CLECT
2023
- Délibération
2023/37
Dinan
Agglomération
- Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
2023
(C.L.E.C.T)
La
commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
22
mai
2023
afin
d’acter
le
transfert
de
charges
correspondants
aux
transferts
suivants
:
e
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
e
Centre
de
loisirs
de
Caulnes,
Créhen
et
Plumaudan.
Le
rapport
de
la
CLECT,
annexé
à
la
délibération,
a
été
adopté
par
la
CLECT
et
par
le
conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération.
La
loi précise
que
l’adoption
du
rapport
de
la CLECT
par
les communes
se fait dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
transmission,
à
la
majorité
qualifiée
d’au
moins
deux
tiers
des
conseillers
municipaux
représentant
la
moitié
de
la population,
ou
d'au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Vu
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriales,
notamment
l’article
L.2321-
1, Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
l’article
L.2321-1,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
22
mai
2023
en
annexe
de
la délibération,
Vu
la
délibération
n°CA-2023-149
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
du
23
octobre
2023,
adoptant
le rapport
de
la CLECT
2023
et fixant
les attribuions
par
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le
rapport
de
la
CLECT
en
autorisant
monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
Vote
pour
: 9
Votre
contre
: 0 La
séance
a
été
levée
à
20h25
Le
Maire,
Axel
HERVET
Adeline
PEPION
Arna
É
à
ns
KL Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
Thierry
CHAPON
Absent
non
excusé
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Sonia
QUEMENE
Procuration Brieuc
LABOUE
Christine
LOGUIVY